Actualités 2025 : Droit des étrangers en Russie

Publié le 4 septembre 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

En 2025, le droit des étrangers en Russie est confronté à des évolutions législatives significatives, qui suscitent l’intérêt et parfois l’inquiétude parmi les observateurs internationaux et les résidents étrangers. Ces changements, qui comprennent de nouvelles dispositions sur la procédure d’obtention des visas, les critères de résidence et les obligations des employeurs, reflètent une volonté du pays d’adapter ses politiques migratoires dans un contexte mondial incertain.

Alors que certains voient dans ces réformes une occasion d’améliorer les conditions de vie des expatriés, d’autres redoutent une accentuation des contrôles et des restrictions. Cet article se propose de décrypter ces tendances récentes et d’analyser leur impact potentiel sur la communauté internationale en Russie ainsi que sur les échanges économiques et culturels.

Réformes récentes de l’immigration en Russie

Principales réformes récentes de l’immigration en Russie (2025)

• Création d’un nouveau service spécialisé : Le 2 avril 2025, la Russie a institué le Service d’enregistrement de la citoyenneté et des ressortissants étrangers, rattaché au ministère de l’Intérieur (MVD). Ce service centralise les demandes de citoyenneté, l’enregistrement des étrangers, et le respect de la législation migratoire.
• Entrée en vigueur de deux lois majeures le 5 février 2025, visant à simplifier les procédures de déportation et à renforcer les mesures contre l’immigration illégale.
• Introduction d’un registre des personnes contrôlées (contrôlées par la police), regroupant les étrangers sans fondement légal de séjour. Ces personnes se voient restreindre l’accès à la propriété, l’achat de véhicules, l’obtention de prêts, le mariage et la liberté de mouvement. Obligation de notifier la police de tout déplacement.
• Durcissement des sanctions administratives pour toute infraction aux règles migratoires, notamment en matière d’entrée, de sortie et de séjour.
• Réduction de la durée maximale d’enregistrement auprès des autorités migratoires à un an.
• Procédure de déportation accélérée : La police peut désormais expulser un migrant en situation irrégulière sans décision judiciaire préalable.
• Possibilité de régularisation pour certains migrants sous condition : dépôt des données biométriques, tests médicaux, paiement des dettes et réussite d’un examen de langue, histoire et droit russes.
• Allègement des procédures pour les étrangers ayant signé un contrat avec l’armée russe ou les milices affiliées.

Raisons et objectifs des réformes

• Renforcer la sécurité intérieure à la suite d’attaques terroristes (notamment l’attentat du Crocus City Hall en 2024) et de la montée du sentiment anti-migrant dans l’opinion publique.
• Simplifier et accélérer la gestion migratoire, notamment pour le traitement des demandes de citoyenneté, de permis de séjour et de travail.
• Lutter contre l’immigration illégale et les fraudes documentaires.
• Mieux contrôler le marché du travail, en imposant aux employeurs la vérification numérique du statut migratoire de leurs employés, assortie de lourdes amendes en cas d’infraction.

Impacts prévus sur les étrangers et nouveaux arrivants

• Procédures de séjour, de travail et d’accès à la citoyenneté plus rapides, mais contrôles renforcés et risques accrus d’expulsion en cas de non-conformité.
• Restriction sévère des droits pour les migrants figurant sur le registre des personnes contrôlées : limitations à la mobilité, interdiction de certaines transactions civiles et financières.
• Obligation accrue de conformité administrative (enregistrement, renouvellement, tests et documents).
• Les employeurs devront renforcer leur vigilance, sous peine de sanctions financières allant jusqu’à 1 million de roubles.

Réactions des organisations internationales et des défenseurs des droits

• Critiques des ONG et défenseurs des droits des migrants : ces lois sont jugées « très dangereuses » car elles facilitent l’expulsion arbitraire et accentuent la précarité des travailleurs migrants, principalement originaires d’Asie centrale.
• Préoccupations internationales : inquiétudes concernant le respect des droits fondamentaux, l’accès à un procès équitable et la stigmatisation croissante des communautés migrantes.
• Un militant des droits des migrants déclare :
  « Cela signifie que n’importe quel policier peut vous arrêter et vous expulser, même si vous avez des preuves de violation de ses propres obligations. »

Citations pertinentes de responsables

« L’objectif principal de ces réformes est de renforcer la sécurité nationale et de lutter contre l’immigration illégale, tout en simplifiant la vie des citoyens respectueux des lois. »

Vyacheslav Volodin, président de la Douma

« La nouvelle structure permettra un contrôle migratoire plus efficace et une coopération renforcée entre agences. »

Ministère de l’Intérieur

Tableau synthétique des principales mesures

Mesure principale	Objectif visé	Impact pour les étrangers
Création d’un service migratoire spécialisé (MVD)	Centralisation, efficacité	Procédures accélérées, contrôle accru
Déportation administrative simplifiée	Sécurité, lutte anti-illégale	Risque d’expulsion sans jugement
Registre des personnes contrôlées	Suivi, restriction des droits	Libertés civiles réduites
Renforcement des sanctions contre les employeurs	Lutte contre le travail illégal	Amendes élevées, vérification accrue
Régularisation conditionnelle possible	Intégration, filtrage	Accès sous conditions strictes
Procédure allégée pour les contractuels militaires	Soutien à l’armée	Exemption de certaines sanctions

Liste des obligations pour les migrants souhaitant se régulariser

• Fournir les données biométriques
• Passer les tests médicaux (dépistage drogues/infections)
• Présenter des certificats de langue, d’histoire et de droit russes
• S’acquitter de toutes dettes éventuelles
• Ne pas avoir fait l’objet d’une révocation de permis de travail ou de séjour

Les nouvelles lois migratoires russes de 2025 marquent un tournant sécuritaire et restrictif, à la fois pour les étrangers déjà présents et pour les nouveaux arrivants, soulevant de vives critiques parmi les ONG et la communauté internationale.

Nouvelles règles pour les expatriés en 2025

Nouvelles dispositions législatives en vigueur en 2025 pour les expatriés en Russie :

Principaux changements législatifs (2025)

Domaine	Nouvelle réglementation (2025)	Changements majeurs par rapport à l’ancien régime
Régime d’expulsion	Introduction du « régime d’expulsion » pour tout étranger sans fondement légal de séjour.	Procédure accélérée, compétence accrue de la police.
Registre des personnes contrôlées	Création d’un registre listant les étrangers en situation irrégulière.	Contrôle administratif renforcé, nouveaux droits restreints.
Permis de travail	Maintien du permis de travail obligatoire. Examen de langue russe requis pour légalisation.	Exigences accrues, quotas plus stricts pour les employeurs.
Obligations fiscales	Résidents fiscaux (>183 jours/an) imposés sur le revenu mondial. Taxe d’immigration mensuelle pour les détenteurs de « patent ».	Taux d’imposition plus élevé pour non-résidents, contrôle renforcé.
Visas	Procédure de refus ou retrait de visa plus systématique en cas d’irrégularité.	Interdiction d’entrée renforcée en cas de non-respect.

Restrictions pour les expatriés inscrits comme « contrôlés » :

• Interdiction d’exercer une activité entrepreneuriale.
• Interdiction d’acquérir des biens immobiliers ou des véhicules.
• Interdiction de se marier en Russie.
• Blocage des comptes bancaires.
• Obligation de quitter la Russie ou de régulariser sa situation sous peine d’expulsion rapide.

Procédure d’expulsion :

Désormais, la décision d’expulsion peut être prise directement par la police, sans nécessiter systématiquement une décision judiciaire.

Placement sous « régime d’expulsion » avec droits restreints et suivi administratif renforcé.

Nouvelles obligations pour l’emploi :

• Tout emploi nécessite un permis de travail valide. Pour certains ressortissants de la CEI, un « patent » spécifique est exigé.
• Les employeurs doivent obtenir des quotas annuels, plus difficiles à obtenir dans les grandes villes.
• Un examen de langue russe devient obligatoire pour légaliser la situation professionnelle.

Régime fiscal :

Statut fiscal	Taux et obligations principales
Résident (>183 jours/an)	Imposé sur le revenu mondial.
Non-résident	Taux d’imposition plus élevé sur les revenus de source russe.
Détenteur de « patent »	Paiement mensuel obligatoire d’une taxe d’immigration.

Implications sur la vie quotidienne des expatriés :

Opportunités : Les règles sont plus claires, possibilité de régulariser sa situation via examen de langue et obtention de permis de travail.

Défis : Risque accru d’expulsion en cas de manquement administratif, restrictions sur l’accès à la propriété et à l’entrepreneuriat, complexification des démarches pour l’employeur et l’expatrié.

Vie courante : Blocage possible des comptes bancaires, limitation des droits civils (mariage, achat de biens), nécessité de suivre attentivement la validité des titres de séjour.

Réactions des organisations d’expatriés et des experts en droit :

De nombreuses associations d’expatriés expriment leur inquiétude face à la sévérité du nouveau régime d’expulsion et au risque de précarisation administrative.

Les juristes spécialisés en droit migratoire alertent sur la rapidité des procédures d’expulsion et le manque de voies de recours effectives, notamment pour les personnes inscrites au registre des « contrôlés ».

Certains experts notent toutefois que la clarification des règles pourrait limiter les abus et favoriser une meilleure intégration pour les expatriés en situation régulière.

Attentes vis-à-vis de l’application et stratégie nationale :

Les autorités russes annoncent une application stricte mais progressive des nouvelles règles, avec un accent sur la lutte contre la migration irrégulière et la sécurisation du marché du travail.

Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie nationale visant à sélectionner l’immigration en fonction des besoins économiques, tout en renforçant le contrôle administratif et la souveraineté sur les flux migratoires.

L’expérimentation de nouveaux mécanismes de gestion des migrants, notamment à Moscou et dans sa région, est prévue pour évaluer l’efficacité du dispositif et son extension possible à l’ensemble du territoire.

Résumé des opportunités et défis pour les expatriés en Russie en 2025 :

Opportunités	Défis
Régularisation possible via examens et permis	Risque d’expulsion administrative rapide
Accès au marché du travail pour les détenteurs de permis	Restriction sur l’accès à la propriété et à l’entrepreneuriat
Clarification des procédures	Blocage des comptes, limitations des droits civils en cas d’irrégularité

Texte important :

À partir de 2025, tout expatrié en Russie doit veiller au strict respect de ses obligations administratives, sous peine d’être inscrit au registre des personnes contrôlées, avec des conséquences immédiates sur ses droits et sa vie quotidienne.

Impact des réformes législatives sur les étrangers

En 2025, la Russie a introduit plusieurs réformes législatives majeures affectant les droits et obligations des étrangers, particulièrement en matière de séjour, de visas et de statut migratoire.

Modifications principales apportées par la loi fédérale №260-FZ du 8 août 2024, entrée en vigueur le 1er janvier 2025 :

Aspect concerné	Situation avant 2025	Réforme de 2025	Impact concret
Séjour sans visa	90 jours sur une période de 180 jours	90 jours par an	Limitation accrue, réduction du cumul possible des séjours courts
Séjour pour détenteurs de visa	Selon validité du visa	Inchangé	Pas d’impact direct sur cette catégorie
Statut migratoire long terme	Exemptions pour étudiants, salariés, etc.	Inchangé	Catégories protégées des nouvelles restrictions

• Les étrangers entrant sans visa peuvent désormais rester un maximum de 90 jours au total par an, contre 90 jours par période de 180 jours auparavant. Cette mesure vise à réduire l’utilisation des allers-retours pour prolonger le séjour en Russie.
• Les détenteurs de statuts spéciaux (étudiants, titulaires d’un permis de travail, etc.) ne sont pas concernés par cette limitation.

Conséquences concrètes et statistiques :

• En 2025, plusieurs dizaines de milliers de migrants, principalement d’Asie centrale, ont été expulsés en raison du non-respect des nouvelles règles de séjour. Ce durcissement a généré une réduction notable de la population migrante temporaire, notamment dans les secteurs du bâtiment et des services, traditionnellement employés par des travailleurs étrangers.
• Les demandes de régularisation ou de statut à long terme ont augmenté de 15% au premier semestre 2025, reflet d’une adaptation des étrangers à la nouvelle législation.

Procédures de demande de visa, résidence et naturalisation :

• Les procédures de demande de visa et de résidence n’ont pas connu de changement majeur en 2025, la réforme ayant surtout ciblé la limitation des séjours courts et le contrôle des flux migratoires temporaires.
• Les conditions de naturalisation restent strictes, avec une priorité donnée aux profils qualifiés et à l’intégration linguistique et professionnelle.

Réactions et débats :

• Les experts juridiques russes et internationaux soulignent le caractère restrictif de la réforme, estimant qu’elle vise à renforcer le contrôle migratoire, mais qu’elle risque d’accentuer la précarité des travailleurs étrangers et d’impacter certains secteurs économiques dépendants de cette main-d’œuvre.
• Plusieurs organisations internationales et ONG de défense des droits des migrants ont critiqué la mesure, évoquant des risques de discriminations accrues et de pressions sur les communautés étrangères.
• Le débat public en Russie reste polarisé : une partie de la population soutient le durcissement des règles, invoquant la sécurité et la préservation du marché du travail local, tandis que d’autres dénoncent une politique d’exclusion et de stigmatisation des étrangers.

Exemple concret :

À partir du 1er janvier 2025, les étrangers sans visa ne peuvent plus cumuler plusieurs séjours de 90 jours espacés de quelques mois, ce qui a particulièrement affecté les travailleurs saisonniers d’Asie centrale.

⚠️ À partir de 2025, la limitation à 90 jours de séjour sans visa par an en Russie a significativement réduit la flexibilité des séjours temporaires pour les étrangers, générant des conséquences sociales et économiques sensibles.