Permis de chasse en Russie : démarches et réglementations

Publié le et rédigé par Cyril Jarnias

Obtenir un permis de chasse en Russie implique de naviguer à travers un ensemble de réglementations complexes et de procédures administratives spécifiques, qui varient fortement selon les régions et les types de gibier ciblés.

Pour les passionnés de la chasse, comprendre ces démarches est d’autant plus crucial que les lois régissant cette activité sont strictement appliquées, avec un accent particulier sur la conservation de la faune sauvage.

Cet article démystifie les étapes essentielles pour décrocher le précieux sésame, de la préparation des documents nécessaires à l’obtention de l’autorisation finale, tout en vous guidant à travers les subtilités du système juridique russe.

Démarches pour obtenir un permis de chasse en Russie

Pour obtenir un permis de chasse en Russie, il est nécessaire de respecter plusieurs exigences légales et de fournir des documents spécifiques.

Documents obligatoires :

  • Passeport ou document d’identité valide
  • Attestation de résidence
  • Carte officielle du chasseur (délivrée après réussite à l’examen)
  • Preuve de formation à la sécurité à la chasse (certificat ou attestation, selon les régions)
  • Justificatif d’assurance responsabilité civile pour la pratique cynégétique

Processus d’inscription :

  1. Constituer le dossier avec les documents requis.
  2. Passer une formation sur la sécurité et les règlements liés à la chasse.
  3. Réussir l’examen théorique et pratique (test sur les espèces, manipulation des armes, règles).
  4. Déposer le dossier auprès des agences gouvernementales compétentes (Ministère des Ressources Naturelles ou ses antennes régionales).
  5. Attendre l’instruction administrative.

Coûts associés au permis :

– Frais administratifs pour le dépôt du dossier (variable selon région)

– Paiement pour la formation/certification

Type de fraisMontant approximatif
Dossier administratif1000 – 3000 RUB
Formation sécurité1500 – 5000 RUB
Examen/Carte chasseur500 – 2000 RUB

Délais d’obtention :

Le délai est généralement compris entre 2 semaines et 2 mois, en fonction du volume de demandes et du lieu où vous déposez votre dossier.

Validité, restrictions géographiques & saisonnières :

– Le permis est habituellement valide un an, renouvelable.

– La validité peut être limitée géographiquement par région ou territoire spécifique choisi lors du dépôt.

CritèreDétail
ValiditéUn an ; renouvellement possible
RestrictionsZones déterminées localement
SaisonsSelon calendrier officiel régional

Les périodes autorisées varient selon :

  • Les espèces chassables
  • Les réglementations locales fixées par chaque oblast/république/fédération

Certaines régions russes imposent leurs propres quotas, calendriers ou interdictions temporaires en cas d’urgence écologique.

Agences gouvernementales impliquées :

Ministère russe des Ressources naturelles, services régionaux spécialisés dans la faune sauvage et associations cynégétiques officielles supervisent tout le processus administratif jusqu’à l’émission/rénovation/suspension du permis.

Renouvellement & suspension :

Liste des démarches principales :

  • Présenter son ancien permis avec justificatifs actualisés (résidence, carte chasseur…)
  • Payer à nouveau les frais administratifs
  • En cas d’infraction grave : possibilité de suspension temporaire ou définitive décidée par commission locale

Pour toute modification majeure (changement résidentiel, ajout/retrait d’armes), il convient aussi d’en informer directement l’administration compétente sous peine de sanctions.

Note importante : Certaines zones protégées nécessitent une autorisation spéciale supplémentaire délivrée séparément par les autorités environnementales russes.

Bon à savoir :

Assurez-vous d’inclure une copie de votre carte de chasseur lors de la demande du permis, qui peut être effectuée par le biais du service public en ligne de Gosuslugi, et notez que le délai de traitement est généralement de 30 jours avec des particularités selon les régions, comme des restrictions saisonnières spécifiques en Sibérie.

Réglementations locales à respecter pour les chasseurs expatriés

Respecter la réglementation russe sur la chasse est impératif pour les chasseurs expatriés. Toute infraction expose à de lourdes sanctions administratives et pénales.

Lois sur la possession et l’utilisation d’armes à feu par des non-résidents :

  • Les non-résidents ont la possibilité d’introduire temporairement en Russie jusqu’à deux fusils de chasse (armes longues) et un maximum de 100 cartouches par chasseur.
  • L’introduction d’armes de poing (pistolets) est strictement interdite.
  • L’importation d’armes nécessite une autorisation préalable, obtenue par l’intermédiaire d’une agence ou d’un organisateur de chasse local, avec communication du fabricant, modèle, numéro de série et calibre de chaque arme.
  • Le port d’arme temporaire est délivré à l’arrivée à l’aéroport russe, généralement assisté par le personnel de l’organisateur du séjour.

Procédures pour l’acquisition de licences de chasse :

  • La licence de chasse est obligatoire pour tout acte de chasse en Russie.
  • Elle doit être demandée via un organisateur agréé ou directement auprès des autorités locales compétentes.
  • La procédure d’obtention peut prendre jusqu’à deux mois et nécessite la présentation d’un permis de chasse valide du pays d’origine, d’une assurance responsabilité civile, ainsi que le détail des armes importées.

Permis spéciaux pour espèces protégées :

  • Certaines espèces font l’objet d’une protection stricte (par exemple : ours brun, bison, certaines espèces de grands cervidés).
  • La chasse de ces espèces requiert des permis spéciaux supplémentaires, délivrés en nombre très limité et soumis à des quotas stricts.
  • Des taxes de tir et des formalités administratives et vétérinaires sont à prévoir pour l’obtention de ces permis et pour l’exportation éventuelle de trophées.

Restrictions géographiques et saisons de chasse :

La Russie est divisée en zones cynégétiques, chacune ayant ses propres dates d’ouverture et de fermeture de la chasse selon l’espèce.

Certaines régions (notamment la Sibérie, le Grand Nord et les réserves naturelles) sont soumises à des restrictions spécifiques ou à une interdiction totale de chasse.

Les périodes de chasse varient fortement selon les espèces (ex. : gibier d’eau, ongulés, prédateurs) et sont fixées par arrêté local chaque année.

Type de restrictionExemples/contenu spécifique
Zones interditesRéserves naturelles, parcs nationaux, territoires autochtones protégés
Saisons de chasseDéfinies par espèce et par région ; strictement encadrées
Quotas annuelsLimitation du nombre d’animaux chassables par chasseur et par espèce

Pénalités en cas de non-respect :

  • Amendes élevées, confiscation des armes et du gibier, interdiction d’entrer sur le territoire russe.
  • Risque de poursuites pénales en cas de braconnage ou de violation des règles sur les espèces protégées.
  • Possibilité de sanctions administratives supplémentaires (refus de délivrance de futurs permis, inscription sur liste noire).

Conseils pratiques pour rester en conformité :

  • Toujours passer par un organisateur ou une agence spécialisée qui maîtrise la législation locale.
  • Vérifier la validité de tous les permis et licences avant le départ et sur place.
  • Respecter scrupuleusement les quotas, les saisons et les zones autorisées à la chasse.
  • Conserver sur soi tous les documents officiels (permis, autorisations, assurance) pendant la chasse.
  • S’informer sur les espèces protégées et les restrictions locales spécifiques à la région de chasse.
  • En cas de doute, demander conseil à l’administration locale ou à l’accompagnateur.

Tout manquement aux obligations légales peut entraîner l’expulsion immédiate de Russie et la perte définitive des droits de chasse.

Bon à savoir :

Les chasseurs expatriés doivent obtenir un permis de possession et d’utilisation d’armes à feu, suivre des procédures spécifiques pour la licence de chasse, et respecter les restrictions sur les espèces protégées ainsi que les saisons et zones de chasse définies par la législation russe; des amendes sévères sont prévues en cas de non-conformité, il est donc essentiel de consulter les autorités locales pour les mises à jour réglementaires.

Autorisation et documents nécessaires pour la chasse en Russie

Types de permis de chasse en Russie

Type de permisConditions d’obtentionDurée de validité
Permis permanentRésider légalement en Russie, fournir une formation à la chasse, dossier complet auprès des autorités compétentes. Délivré principalement aux résidents russes.Généralement valable plusieurs années, renouvelable.
Permis saisonnierOuvert aux résidents et non-résidents pour une période spécifique (saison ou séjour), sur présentation des documents requis et parfois invitation d’une agence ou société cynégétique agréée.Limité à la saison/au séjour (souvent 30 jours pour étrangers).

Les deux types nécessitent le respect strict des règlements locaux, notamment l’obtention d’un quota pour chaque espèce chassée.

Documents obligatoires à fournir lors de la demande

  • Carte d’identité russe (pour les citoyens russes) ou passeport international valide au moins 6 mois après le séjour (pour les étrangers).
  • Certificat officiel attestant la réussite à une formation obligatoire à la chasse.
  • Attestation médicale prouvant l’aptitude physique et mentale.
  • Pour les non-résidents : lettre d’invitation délivrée par une agence spécialisée agréée.
  • Déclaration détaillée sur les armes importées : marque, modèle, calibre, numéro de série.
  • Permis temporaire/importation d’arme si apport personnel.

Procédures administratives

  1. Préparer un dossier complet comprenant tous les documents cités ci-dessus.
  2. Déposer le dossier auprès du ministère des Ressources naturelles et de l’Écologie ou des autorités cynégétiques régionales désignées.
  3. Présenter physiquement certains originaux lors du retrait du permis/permis armes dans certains cas (ex : aéroport).
  4. Pour les étrangers : coordination fréquente avec agences locales qui accompagnent toutes les démarches jusqu’à remise officielle du permis.

Frais associés & modes de paiement

Les frais varient selon :

  • Le type de permis demandé
  • La durée
  • L’espèce chassée

Généralement :

  • Permis permanent : frais fixes annuels/modulables selon région
  • Permis saisonnier : tarif variable selon durée/société

Modes acceptés :

  • Paiement bancaire local/russe
  • Paiement via agences spécialisées pour dossiers internationaux

Certains services additionnels comme l’assistance administrative ou logistique sont facturés séparément par agences privées.

Délais moyens de traitement

La procédure complète prend généralement entre 2 semaines et 2 mois selon le type (permanent/saisonnier), avec un délai plus court possible si passage par une agence spécialisée pour étrangers.

Pour l’importation temporaire d’armes :

  • Préparation préalable indispensable (~1 mois)
  • Remise définitive souvent réalisée directement à l’arrivée dans le pays

Obligations légales et éthiques principales

  • Respect strict des quotas attribués par espèce/zone/saison
  • Chasse uniquement dans zones autorisées avec guide/accompagnateur habilité si exigé
  • Obligation déclarative concernant toute prise effectuée
  • Conservation stricte : interdiction formelle toute destruction excessive/non justifiée ; respect cycles biologiques/reproduction/faune protégée

Tout manquement expose au retrait immédiat du droit/licence ainsi qu’à sanctions pénales.

Conséquences juridiques en cas d’infraction

  • Amende administrative importante
  • Saisie/confiscation immédiate armes/prises illégales
  • Retrait temporaire/définitif du droit/licence
  • Possibilité poursuites pénales voire expulsion immédiate pour ressortissants étrangers

En cas infraction grave contre espèces protégées/quota : poursuites judiciaires systématiques pouvant inclure peines privatives liberté importantes.

Évolutions récentes notables

Des modifications régulières affectent :

  • La liste précise des espèces chassables/protégées ;
  • Les périodes légales ;
  • Les procédures administratives simplifiées via agences spécialisées ;

L’introduction récente (depuis 2023) renforce encore contrôle quotas numériques automatisés par région ainsi que surveillance accrue via drones/caméras dans certaines zones sensibles — il est donc crucial se tenir informé avant chaque campagne/nouvelle demande.

Veillez toujours vérifier auprès sources officielles locales/agences spécialisées tout changement intervenu peu avant votre départ car réglementation évolue fréquemment suivant situation écologique locale/enjeux géopolitiques actuels.

Bon à savoir :

Les permis de chasse en Russie incluent le permanent et le saisonnier, obtenus via le ministère des Ressources naturelles après présentation de documents tels qu’un certificat de formation; les frais varient selon le permis, et tout non-respect des quotas de chasse peut entraîner des poursuites légales. Les délais de traitement peuvent prendre plusieurs semaines, avec des paiements généralement effectués en roubles.

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A propos de l'auteur
Cyril Jarnias

Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.

Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.

Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.

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