Adoption internationale en Russie : démarches et procédures

Publié le 3 septembre 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

L’adoption internationale représente un parcours riche en émotion et en complexité, surtout lorsqu’il s’agit de naviguer à travers le système juridique d’un pays comme la Russie.

Dans cet article, nous vous guiderons à travers les principales démarches nécessaires pour l’adoption en Russie, en soulignant les étapes cruciales telles que la sélection des agences agréées, la préparation des différents documents requis, et les normes culturelles qu’il est essentiel de respecter.

Assurer une adoption au rythme du pays demande une compréhension approfondie des procédures spécifiques, ainsi qu’une préparation minutieuse pour surmonter tous les obstacles potentiels.

Notre objectif est d’offrir une vue d’ensemble claire et concise des démarches à suivre, pour que chaque famille intéressée puisse espérer vivre avec succès cette aventure humaine unique.

Démarches préliminaires pour l’adoption internationale en Russie

Conditions légales requises pour les adoptants potentiels en Russie

Critère	Exigence
Âge	L’adoptant doit avoir au moins 16 ans de plus que l’enfant. L’âge minimum de l’adoptant est généralement de 18 ans. Il n’existe pas d’âge maximal légal, mais les autorités russes peuvent avoir une préférence pour les adoptants de moins de 60 ans.
État matrimonial	Les couples mariés (hétérosexuels) et les personnes célibataires peuvent adopter. Les couples non mariés ne sont pas acceptés. L’adoption par des couples de même sexe n’est pas autorisée.
Revenu	Les candidats doivent démontrer une stabilité financière suffisante pour subvenir aux besoins de l’enfant. Des preuves de revenu et de situation professionnelle sont exigées.
Santé	Les adoptants doivent fournir des certificats médicaux démontrant l’absence de maladies graves ou contagieuses et de troubles psychiatriques.
Casier judiciaire	Un extrait de casier judiciaire vierge est exigé, prouvant l’absence de condamnations pour délits graves ou atteintes à l’intégrité de l’enfant.

Documents nécessaires pour la demande d’adoption internationale

• Formulaire officiel de demande d’adoption (à remplir auprès de l’agence ou de l’autorité compétente)
• Passeport ou pièce d’identité en cours de validité
• Certificats de naissance et de mariage (le cas échéant)
• Certificat de domicile ou preuve de résidence
• Justificatifs de revenus (bulletins de salaire, avis d’imposition)
• Certificat médical détaillé pour chaque adoptant
• Rapport d’évaluation psychologique ou sociale, réalisé par un professionnel agréé
• Extrait de casier judiciaire récent
• Attestation de non-retrait de l’autorité parentale (pour les familles ayant déjà des enfants)
• Lettre de motivation des candidats à l’adoption

Réglementation des agences d’adoption accréditées et choix d’une agence fiable

• Seules les agences accréditées par les autorités russes sont autorisées à accompagner les démarches d’adoption internationale.
• L’agence doit figurer sur la liste officielle publiée par le Ministère de l’Éducation et de la Science de la Fédération de Russie.
• Il est recommandé de vérifier :
  • La validité de l’accréditation (elle doit être à jour)
  • L’expérience de l’agence avec la Russie et la transparence de ses procédures
  • Les avis et retours d’autres familles ayant déjà adopté via cette agence

Étapes initiales pour l’inscription au registre des adoptants internationaux en Russie

1. Sélection d’une agence accréditée et premier contact pour information et orientation.
2. Constitution du dossier administratif avec tous les documents requis (voir liste ci-dessus).
3. Évaluation sociale et psychologique par un professionnel agréé.
4. Dépôt du dossier auprès de l’agence, qui le transmet aux autorités russes compétentes.
5. Examen du dossier par le Ministère de l’Éducation et de la Science ou l’autorité régionale.
6. Inscription sur le registre des adoptants internationaux, sous réserve de l’acceptation du dossier.

Conseils pratiques pour préparer un dossier solide

• Présenter des documents clairs, complets et traduits en russe par un traducteur assermenté.
• Préparer une lettre de motivation personnalisée, expliquant les raisons de l’adoption et la capacité à offrir un environnement stable et aimant à l’enfant.
• Vérifier la conformité de chaque document avec les exigences russes (apostille, légalisations éventuelles).
• Anticiper les délais : certains documents doivent être récents (moins de 6 mois).
• Se faire accompagner par un professionnel du droit ou une association spécialisée pour éviter les erreurs de procédure.

Modifications récentes des lois d’adoption en Russie

• Depuis 2005, la période d’inscription des enfants sur les registres d’adoption a été prolongée à 8 mois avant qu’un enfant ne soit proposé à l’adoption internationale.
• Des restrictions accrues ont été introduites concernant l’éligibilité des adoptants étrangers, notamment pour certains pays, en réponse à des préoccupations diplomatiques et de protection de l’enfance.
• Les exigences de suivi post-adoption ont été renforcées : les adoptants doivent fournir des rapports réguliers sur l’intégration et le bien-être de l’enfant, traduits en russe et transmis aux autorités russes compétentes.

Respecter à la fois les normes légales russes et les spécificités culturelles (préférence pour les familles stables, respect de la langue et de l’histoire de l’enfant) est essentiel pour maximiser les chances de succès du dossier d’adoption internationale en Russie.

Processus détaillé des procédures d’adoption en Russie

La procédure d’adoption en Russie se déroule en plusieurs étapes spécifiques, chacune impliquant des exigences légales et administratives strictes.

Phases du processus d’adoption

1. Préparation et constitution du dossier
   • Obtention de l’agrément délivré par le président du Conseil Général du département de résidence.
   • Pré-dossier à envoyer à l’AFA (Agence Française de l’Adoption) comprenant :
     • Fiche de renseignements AFA remplie et signée
     • Lettre de motivation
     • Copie de l’agrément + notice jointe
     • Dernière confirmation annuelle d’agrément
   • Dossier complet traduit, légalisé et apostillé selon les exigences russes.
   • Documents essentiels : actes d’état civil, certificats médicaux récents, extraits de casier judiciaire datant généralement de moins de 3 mois ou 6 mois selon leur nature, attestations diverses.
2. Examen administratif par les autorités russes
   • Dépôt du dossier auprès des autorités régionales compétentes (Comité d’adoption).
   • Possibilité que des documents complémentaires soient demandés.
   • Enregistrement officiel une fois le dossier jugé complet.
3. Apparentement (proposition d’enfant)
   • Proposition transmise via l’AFA ou organisme accrédité.
   • Délai légal pour accepter la proposition : 20 jours après notification officielle (souvent exigence d’une réponse rapide).
4. Séjour sur place pour rencontre avec l’enfant
   • Premier séjour en Russie obligatoire pour rencontrer l’enfant proposé dans son institution ou famille.
     • Durée moyenne : 6 à 15 jours selon la région.
5. Procédure judiciaire locale
   • Présentation devant le tribunal russe compétent qui statue sur la demande d’adoption.
   • Validation officielle nécessaire pour finaliser la procédure.
6. Formalités post-judiciaires
   • Établissement du nouvel acte de naissance russe au nom des parents adoptants.
   • Obtention passeport russe pour enfant adopté.
   • Demande visa adoption auprès des autorités consulaires françaises.

Tableau récapitulatif des étapes principales

Étape	Description	Délais moyens estimés
Constitution dossier France	Agrément + pré-dossier AFA + traduction/apostille	2-4 mois
Examen dossier Russie	Dépôt auprès Comité adoption régional	Variable; souvent quelques semaines à plusieurs mois
Apparentement	Proposition enfant via agence agréée	Attente après dépôt: ~2-6 mois
Séjour rencontre	Voyage en Russie, visite institution	6-15 jours
Procédure judiciaire	Audience tribunal régional	Quelques semaines
Formalités administratives finales	Acte naissance russe, passeport/visa	Variable

Exigences législatives et conditions pour être éligible

• Respecter la législation russe sur l’âge minimum requis et les critères familiaux/médicaux/moraux définis localement
• Disposer obligatoirement :
  • D’un agrément français valide
  • De justificatifs financiers stables
  • De certificats médicaux attestant capacité physique/psychique
• Les enfants doivent être inscrits au registre fédéral russe comme « adoptables » ; seuls ces enfants sont proposés aux familles étrangères

Organismes russes impliqués dans le processus

• Comité régional/adoptions locales (« Organisme tutelle »)
• Tribunal territorial compétent
• Institutions accueillant les enfants (orphelinats/familles relais)

Rôle des agences agréées

• Coordination entre familles candidates françaises et autorités russes
• Traduction/légalisation/notarialisation dossiers
• Transmission propositions apparentements
• Accompagnement lors séjours sur place & démarches administratives locales

Documents essentiels à préparer/soumettre tout au long du processus

• Acte(s) état civil traduits/apostillés
• Certificats médicaux récents (+ traductions certifiées)
• Extrait casier judiciaire récent traduit/apostillé
• Attestation financière/revenus annuels
• Confirmation annuelle agrément
• Lettre motivation détaillée

Visites obligatoires & délais particuliers

Liste synthétique :

• Au moins deux déplacements nécessaires :
  • Premier séjour : rencontre enfant/procédure administrative initiale (~1 semaine)
  • Second séjour éventuel : audience tribunal/démarches post-adoptives (~quelques jours)
• Prévoyez billets modifiables car délais très variables selon région/localité

Ce processus est strictement encadré par la loi fédérale russe relative à la famille ainsi que par les conventions bilatérales franco-russes sur l’adoption internationale ; toute démarche doit impérativement passer par une agence reconnue/accréditée afin qu’elle soit recevable juridiquement

Formalités spécifiques pour les expatriés adoptants en Russie

Étapes administratives obligatoires pour les expatriés souhaitant adopter en Russie

1. Obtention de l’agrément
   • L’agrément d’adoption délivré par l’autorité compétente du pays de résidence (souvent le Conseil Général en France) est indispensable.
   • Pour les étrangers résidant légalement en Russie, ils doivent obtenir une autorisation équivalente des autorités russes ou internationales selon leur situation.
2. Constitution du dossier
   • Liste des documents généralement requis :
     • Copie des passeports
     • Déclaration de volonté d’adopter et formulaire officiel
     • Lettre de motivation précisant éventuellement la région souhaitée
     • Agrément et notice jointe
     • Confirmation annuelle de l’agrément
     • Attestation sur l’honneur concernant la bibliographie recommandée
3. Traductions officielles

   Tous les documents doivent être traduits officiellement en russe, puis légalisés ou apostillés selon le cas.

4. Dépôt du dossier auprès des autorités russes compétentes
   • Le dépôt s’effectue généralement via un opérateur agréé (obligatoire depuis le traité bilatéral franco-russe), qui transmet le dossier aux autorités régionales russes.
   • Les délais d’enregistrement et d’examen varient fortement selon la région concernée.
5. Examen psychologique/social obligatoire

   Une évaluation sociale et psychologique est exigée, menée dans le pays de résidence ou parfois directement en Russie pour les étrangers résidents locaux.

6. Apparentement & visites préalables

   Après validation du dossier, une proposition d’apparentement peut être faite ; plusieurs séjours sur place sont souvent exigés avant la finalisation judiciaire :

   • Première visite : rencontre avec l’enfant proposé à l’adoption, entretien avec les responsables locaux.
   • Deuxième visite : présence au jugement devant un tribunal régional russe.
7. Jugement & suivi post-adoption

   Après adoption prononcée par tribunal russe : Un suivi strict est imposé avec rapports réguliers à envoyer aux autorités russes jusqu’à la majorité de l’enfant (rapports traduits/apostillés).

Étape	Autorité principale	Particularités régionales / expatrié
Agrément	Conseil Général / Autorité locale	Procédure différente si résident hors France
Dossier	AFA/Opérateur accrédité + Notaires	Documents complémentaires possibles
Traduction/légalisation	Traducteur assermenté + notaire	Souvent variable selon exigences locales
Dépôt	Comité régional d’adoption	Délais très variables
Évaluation psycho-sociale	Services sociaux/agences spécialisées	Peut être exigée localement
Jugement	Tribunal régional russe	Durée dépendante du calendrier local

Particularités liées au statut d’expatrié

• Les étrangers résidant légalement en Russie suivent majoritairement une procédure nationale russe, plus rapide mais exigeant preuve de résidence permanente/temporaire.
• Ceux venant depuis un autre pays doivent passer par leur propre autorité centrale ET par un opérateur accrédité côté russe (procédure internationale).
• La nécessité ou non pour les adoptants étrangers d’avoir effectué plusieurs séjours/visites dans le pays varie beaucoup suivant chaque région administrative.

Liste synthétique des documents fréquemment requis

• Passeport(s)
• Certificat médical récent
• Extrait casier judiciaire
• Certificat social/psychologique
• Acte(s) de naissance
• Preuve(s) financière(s)
• Attestation agrément adoption
• Lettre motivation

Tous ces documents devront être traduits officiellement en russe puis légalisés.

Différences entre régions administratives russes

Certaines régions imposent :

• Des délais supplémentaires pour traitement,
• Des exigences spécifiques sur nombre ou type de visites obligatoires,
• Des critères particuliers sur âge/adoptabilité des enfants,
• Des procédures plus strictes quant à la traduction/légalisation notariale.

Dans tous les cas, il convient toujours se référer à l’opérateur local qui centralise ces exigences variables.