Créer une Entreprise en Pologne : Guide pour Expatriés

Publié le et rédigé par Cyril Jarnias

Créer son entreprise à l’étranger est un rêve partagé par de nombreux entrepreneurs qui aspirent à conquérir de nouveaux marchés et à vivre des expériences professionnelles enrichissantes. La Pologne, située au cœur de l’Europe centrale, offre des opportunités uniques grâce à son économie dynamique et son environnement favorable aux affaires.

Dans cet article, nous vous guiderons à travers toutes les étapes nécessaires pour transformer votre rêve de devenir entrepreneur expatrié en réalité. Des informations essentielles sur les démarches administratives aux astuces pour s’implanter sur le marché polonais, ce guide vous fournira toutes les clés pour réussir votre aventure entrepreneuriale en Pologne.

Sommaire de l'article masquer

Choisir la structure juridique adaptée en Pologne

Types de structures juridiques disponibles en Pologne

StructureCapital social min.ResponsabilitéPersonnalité juridiqueProcédures principales
Sp. z o.o. (SARL)5 000 PLNLimitée aux apportsOuiEnregistrement au registre, statuts obligatoires
S.A. (Société par actions)100 000 PLNLimitée aux apportsOuiProcédure lourde, conseil d’administration
Entreprise individuelleAucunIllimitée (personnelle)NonDéclaration simple, moins de formalisme
Société en nom collectifAucunIllimitée (tous les associés)OuiContrat, enregistrement

Autres structures :

  • Société en commandite (partenariat avec associés à responsabilité limitée et illimitée)
  • Société en commandite par actions (capital min. 50 000 PLN, pour grandes entreprises)
  • Partenariat civil (spółka cywilna, sans personnalité juridique, utilisée pour petites activités)

Critères de choix d’une structure

  • Montant du capital social requis
    • Sp. z o.o. : 5 000 PLN
    • S.A. : 100 000 PLN
    • Entreprise individuelle / société en nom collectif : aucun
  • Niveau de responsabilité personnelle
    • Sp. z o.o. et S.A. : responsabilité limitée aux apports
    • Entreprise individuelle et société en nom collectif : responsabilité illimitée sur le patrimoine personnel
  • Exigences légales et administratives
    • Sp. z o.o. : formalités d’enregistrement, statuts, registre national judiciaire
    • S.A. : procédures plus complexes, obligation de conseil de surveillance
    • Entreprise individuelle : démarches simples, peu de formalités
    • Société en nom collectif : contrat, enregistrement mais gestion flexible
  • Implications fiscales
    • Sp. z o.o. et S.A. : impôt sur les sociétés (CIT), dividendes soumis à retenue
    • Entreprise individuelle : impôt sur le revenu des personnes physiques (PIT), taux progressif ou forfaitaire
    • Partenariats : impôt sur le revenu au niveau des associés

Avantages et inconvénients pour les entrepreneurs étrangers

StructureAvantagesInconvénients
Sp. z o.o.Responsabilité limitée, flexibilité, image professionnelle, accès étrangersProcédures, coût de gestion, obligations comptables
S.A.Adaptée aux grandes levées de fonds, cotation en bourse possibleCapital élevé, gestion complexe, coûts importants
Entreprise individuelleProcédures rapides, gestion soupleResponsabilité personnelle illimitée, moins crédible pour investisseurs
Société en nom collectifGestion simple, pas de capital exigéResponsabilité illimitée, moins adaptée aux investisseurs étrangers

Conseils pratiques pour choisir la structure adaptée

  • Privilégier la Sp. z o.o. pour la majorité des activités commerciales ou industrielles, surtout si plusieurs associés ou volonté de limiter la responsabilité.
  • Opter pour l’entreprise individuelle si l’activité est de petite taille, à risque limité et sans besoins d’investissements importants.
  • Utiliser la S.A. pour des projets nécessitant de lever des fonds importants ou une cotation boursière.
  • Les partenariats (société en nom collectif, société en commandite) conviennent pour des activités collaboratives avec confiance mutuelle, mais attention à la responsabilité.

Études de cas et anecdotes

Un entrepreneur français souhaitant ouvrir une activité de conseil IT a opté pour une Sp. z o.o. afin de rassurer ses clients polonais et internationaux sur la solidité de la structure, tout en limitant sa responsabilité. Il a apprécié la possibilité d’être l’unique associé et gérant, tout en préparant l’arrivée de nouveaux partenaires.

Un couple d’expatriés a démarré une petite pâtisserie sous forme d’entreprise individuelle. Ils ont choisi cette forme pour la simplicité des démarches et le faible coût de lancement, mais ont envisagé une transformation en Sp. z o.o. dès que leur chiffre d’affaires a augmenté afin de protéger leur patrimoine personnel.

Un investisseur allemand, pour un projet industriel de grande ampleur, a fondé une S.A. pour faciliter la levée de fonds auprès d’investisseurs institutionnels, malgré la lourdeur administrative initiale.

À retenir

  • Le choix de la structure dépend de la taille du projet, du niveau de risque, du besoin de financement et de l’image recherchée.
  • Pour la majorité des entrepreneurs étrangers, la Sp. z o.o. représente un compromis idéal entre sécurité, flexibilité et simplicité d’accès au marché polonais.

Bon à savoir :

En Pologne, une Sp. z o.o. nécessite un capital social minimum de 5 000 PLN, tandis que la création d’une entreprise individuelle n’exige pas de fonds; pour des conseils pratiques, un entrepreneur étranger peut envisager une Sp. z o.o. pour limiter sa responsabilité, tout en considérant les implications fiscales et administratives spécifiques à cette structure. Saviez-vous qu’un entrepreneur français a réussi à développer une entreprise florissante à Varsovie en choisissant la structure de société à responsabilité limitée, profitant ainsi d’une flexibilité accrue et d’une protection optimale des actifs personnels?

Démarches administratives pour créer son entreprise en Pologne

Type d’entrepriseResponsabilitéCapital social minimumActe constitutifEnregistrement
Micro-entreprise / Entreprise individuelleIllimitée (personnelle)AucunDéclaration (formulaire CEIDG)CEIDG (registre central)
Société à responsabilité limitée (Sp. z o.o.)Limitée au capital investi5 000 PLNNotarié obligatoireKRS (registre national judiciaire)
Société par actions (S.A.)Limitée au capital investi100 000 PLNNotarié obligatoireKRS
Société en nom collectif (s.j.)Illimitée et solidaireAucunContrat écritKRS
Société en commanditeLimitée/illimitée selon associéAucunNotarié obligatoireKRS

Étapes clés de la création d’entreprise en Pologne

  1. Choix du type d’entreprise
    • Déterminer la forme juridique adaptée à l’activité (micro-entreprise, Sp. z o.o., S.A., etc.).
    • Vérifier la disponibilité et l’originalité du nom.
  2. Rédaction et signature de l’acte constitutif
    • Pour les sociétés (Sp. z o.o., S.A., commandite), passage obligatoire chez un notaire pour signer les statuts.
    • Définir le siège social, l’objet social (classification PKD), les actionnaires et la répartition du capital.
  3. Ouverture d’un compte bancaire professionnel
    • Déposer le capital social minimum requis sur un compte bancaire polonais.
    • Pour les micro-entrepreneurs, un compte personnel peut parfois suffire, mais un compte dédié reste recommandé.
  4. Enregistrement auprès des autorités
    • Dépôt du dossier auprès du registre approprié :
      • CEIDG pour entreprise individuelle.
      • KRS (Registre National Judiciaire) pour sociétés.
    • Fournir : acte constitutif notarié, justificatif du dépôt du capital, formulaire d’enregistrement, preuve d’adresse.
    • Obtenir les numéros d’identification : NIP (numéro fiscal), REGON (statistiques).
  5. Enregistrement à la TVA et à la sécurité sociale
    • Inscription à la TVA si nécessaire selon l’activité et le chiffre d’affaires prévisionnel.
    • Enregistrement auprès de la ZUS (assurance sociale) en cas d’employés.
  6. Obtention de licences ou permis spécifiques
    • Selon le secteur (restauration, transport, professions réglementées), des autorisations supplémentaires peuvent être exigées.
    • Vérifier la réglementation sectorielle avant de démarrer l’activité.
  7. Publication officielle
    • Obligation de publier la création de la société dans le « Monitor Sądowy » (journal officiel judiciaire) pour les sociétés.

Documents requis pour l’enregistrement

  • Acte constitutif/statuts notariés.
  • Justificatif de dépôt du capital social.
  • Formulaire d’enregistrement (CEIDG ou KRS).
  • Pièce d’identité des fondateurs.
  • Justificatif d’adresse du siège social.

Délais typiques par étape

  • Rédaction et signature des statuts : 1 à 3 jours.
  • Dépôt du capital et ouverture de compte : 2 à 5 jours.
  • Enregistrement CEIDG (micro-entreprise) : immédiat à 1 semaine.
  • Enregistrement KRS (sociétés) : 2 à 4 semaines (parfois jusqu’à 2 mois en cas de dossier incomplet).
  • Attribution NIP, REGON, TVA : 1 à 2 semaines après inscription.

Régimes fiscaux applicables

RégimeTauxConditions
Impôt sur les sociétés (CIT)19% (taux standard)Toutes sociétés
CIT réduit9%Chiffre d’affaires < 2 000 000 EUR

Considérations fiscales internationales pour entrepreneurs expatriés

Le système fiscal polonais est réputé pour ses taux relativement bas et ses options adaptées aux entrepreneurs, notamment les expatriés. Il repose principalement sur trois piliers : l’impôt sur les sociétés (CIT), la TVA, et l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

Principales caractéristiques pour les étrangers :

  • Possibilité d’opter pour un taux forfaitaire de 19% sur les revenus d’entreprise, avantageux pour les hauts revenus.
  • Régimes simplifiés pour certaines activités (ex : 12% pour les services informatiques, 8,5% pour le conseil).
  • Imposition des revenus mondiaux pour les résidents fiscaux polonais, avec mécanismes pour éviter la double imposition.
  • Réductions de cotisations sociales pour les nouveaux entrepreneurs et incitations fiscales pour l’innovation (R&D, IP Box à 5%).

Obligations fiscales pour les expatriés créant une entreprise :

  • Impôt sur les sociétés (CIT) :
    Taux standard de 19% sur le bénéfice net. Calculé sur la différence entre les revenus bruts (ventes, prestations, subventions, etc.) et les charges déductibles liées à l’activité.
  • TVA :
    Taux normal de 23%. Taux réduits de 8% et 5% pour certains produits et services (alimentation, livres, journaux, etc.). Obligations de déclaration et de paiement périodique.
  • Impôt sur le revenu personnel (IRPP) :
    Barème progressif ou option forfaitaire selon le statut et les revenus. Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux, les non-résidents uniquement sur les revenus polonais.
  • Cotisations sociales et assurance maladie :
    Obligatoires, avec possibilité de réduction pour les nouveaux entrepreneurs (« ulga na start »). Exemple : cotisation mensuelle d’environ 1 008 PLN pour les revenus supérieurs à 300 000 PLN.

Conventions fiscales bilatérales et double imposition :

  • La Pologne a signé de nombreuses conventions fiscales (dont avec la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, etc.) pour éviter la double imposition.
  • Application de la méthode du crédit d’impôt ordinaire : déduction des impôts payés à l’étranger dans la limite de ce qui aurait été payé en Pologne.
  • Les conventions précisent les règles de résidence fiscale et de taxation des différentes catégories de revenus (dividendes, intérêts, redevances, etc.).

Implications fiscales en cas de revenus internationaux :

  • Les entrepreneurs ayant des revenus dans plusieurs pays doivent :
    • Déterminer leur résidence fiscale selon les conventions.
    • Appliquer les mécanismes de crédit d’impôt ou d’exemption prévus par les traités.
    • Prendre en compte l’éventuel impôt de sortie (exit tax de 19%) sur les plus-values latentes lors d’un départ de Pologne.

Stratégies pour optimiser la fiscalité internationale :

  • Choisir le régime fiscal le plus adapté (forfaitaire, simplifié, progressif) en fonction de la structure des revenus et des charges.
  • Utiliser les conventions fiscales pour éviter la double imposition.
  • Profiter des incitations locales : zones économiques spéciales (ZES), réductions pour R&D, IP Box.
  • Planifier les flux de revenus et de dividendes pour limiter la retenue à la source.
  • Bien préparer un éventuel changement de résidence fiscale pour minimiser l’impact de l’impôt de sortie.

Conseils pratiques pour obtenir un accompagnement fiscal en Pologne :

  • Faire appel à un expert fiscal local ou à un cabinet d’avocats spécialisé en fiscalité internationale.
  • Se renseigner auprès des chambres de commerce étrangères présentes en Pologne (ex. Chambre de commerce franco-polonaise).
  • Consulter les ressources proposées par les administrations fiscales polonaises et les plateformes d’aide aux expatriés.
  • Participer à des événements ou des ateliers organisés par les incubateurs, pépinières d’entreprises et zones économiques spéciales.
Principaux impôtsTaux standardObservations
Impôt sur les sociétés (CIT)19%Option forfaitaire ou barème progressif
TVA23% (norme), 8% et 5% (réduit)Déclaration obligatoire, remboursement possible
Impôt sur le revenu personnel (IRPP)Barème progressif ou forfaitaireRésidents : revenus mondiaux, non-résidents : revenus polonais
Impôt sur dividendes19%Exemption possible UE selon conventions
Retenue à la source (intérêts, redevances)20%Réduction selon conventions fiscales

Ressources locales utiles pour entrepreneurs expatriés :

  • Chambres de commerce (franco-polonaise, germano-polonaise…)
  • Associations d’entrepreneurs et incubateurs internationaux
  • Sites officiels de l’administration fiscale polonaise (Krajowa Administracja Skarbowa)
  • Cabinets d’expertise-comptable et fiscalité internationale

À retenir :

Le recours à un professionnel du conseil fiscal est fortement recommandé pour sécuriser et optimiser la situation fiscale d’un entrepreneur expatrié en Pologne.

Les conventions fiscales et les incitations locales offrent des opportunités d’optimisation, mais nécessitent une analyse personnalisée.

Bon à savoir :

Les entrepreneurs expatriés en Pologne doivent s’assurer de comprendre les nuances du système fiscal polonais, notamment la taxation des bénéfices commerciaux et la TVA, tout en profitant des conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition; il est conseillé de consulter un fiscaliste local pour optimiser sa situation, surtout si des revenus proviennent de plusieurs pays.

Accès au financement et ressources d’accompagnement en Pologne

Options de financement pour les entrepreneurs expatriés en Pologne

Subventions gouvernementales

Smart Track (Ścieżka Smart) : principal programme polonais de subventions pour projets innovants, ouvert aux PME, consortiums d’entrepreneurs et centres de recherche.

  • Montant : minimum 3 millions PLN (~720 000 EUR), jusqu’à 50 millions PLN pour une PME et 150 millions PLN pour un consortium
  • Financement : jusqu’à 80 % des dépenses R&D, typiquement 60–70 % selon la taille et le type de projet
  • Modules : R&D, innovation, digitalisation, écologie, internationalisation, etc.
  • Dépenses éligibles : salaires, sous-traitance, achats de matériel, licences, études, etc.
  • Processus : préparation du dossier (1,5 à 2 mois), sélection selon le calendrier annuel des appels à projets
  • Critères : projet innovant, viabilité, impact sur le marché polonais ou international, capacité de gestion du projet

Prêts bancaires

Les grandes banques polonaises (PKO Bank Polski, mBank, Santander Bank Polska) proposent des prêts professionnels aux entrepreneurs, y compris étrangers.

  • Types : prêts à l’investissement, lignes de crédit, crédits de trésorerie
  • Critères : business plan solide, garanties, historique financier ou apport personnel
  • Processus : ouverture de compte professionnel, dépôt de dossier, analyse de la solvabilité, décision sous quelques semaines

Investisseurs privés

Business angels, fonds de capital-risque (VC), plateformes de crowdfunding.

  • Domaines privilégiés : tech, biotech, énergies renouvelables, services digitaux
  • Processus : pitch devant investisseurs, due diligence, négociation de l’entrée au capital
  • Critères : potentiel de croissance, équipe, innovation, scalabilité

Rôle des agences et institutions locales d’accompagnement

StructureRôle principalServices proposésExemples de programmes
IncubateursSoutien à la création d’entrepriseHébergement, mentorat, ateliers, accès au réseauStartup Hub Poland, Reaktor Warsaw
Accélérateurs d’entreprisesAccélération de la croissance et préparation à la levée de fondsCoaching intensif, accès à investisseurs, workshopsHuge Thing, MIT Enterprise Forum
Chambres de commerceFacilitation du réseautage et de l’intégrationÉvénements, conseils juridiques, lobbyingChambre de Commerce Franco-Polonaise
Réseaux d’expatriésAide à l’intégration et au développementRéseautage, partage d’expérience, entraideRFE Pologne, Réseau Francophone

Exemples concrets de programmes et initiatives réussis

  • Smart Track (Ścieżka Smart) : a permis à de nombreuses startups étrangères (notamment dans l’IA et la robotique) d’implanter leur R&D en Pologne grâce à des subventions couvrant jusqu’à 80 % des coûts
  • Startup Hub Poland : accompagne spécifiquement les entrepreneurs étrangers ou expatriés en leur offrant un accès au marché, à des investisseurs locaux et à des mentors expérimentés
  • Huge Thing Accelerator : a accueilli plusieurs startups internationales ayant levé des fonds auprès de VC polonais après la phase d’accélération
  • Chambre de Commerce Franco-Polonaise : propose des programmes d’accompagnement à destination des entrepreneurs francophones, facilitant l’accès aux partenaires locaux et aux dispositifs de soutien public

Critères d’éligibilité et processus de candidature

Subventions

  • Statut légal de l’entreprise en Pologne (ou projet en cours d’immatriculation)
  • Projet innovant ou à fort potentiel de croissance
  • Dossier de candidature détaillé : business plan, description technique, plan de financement
  • Respect des délais des appels à projets

Prêts

  • Justificatifs d’activité (KRS ou CEIDG), business plan, garanties financières
  • Analyse de la solvabilité par la banque

Investisseurs privés

  • Présentation convaincante, équipe compétente, preuves de traction ou de concept

Accompagnement

Les incubateurs et accélérateurs offrent souvent un appui personnalisé à la constitution des dossiers, à la recherche de financements et à l’accès aux réseaux locaux.

Les chambres de commerce et réseaux d’expatriés fournissent des conseils pratiques, des ateliers et des opportunités de réseautage, facilitant l’intégration des entrepreneurs étrangers dans l’écosystème polonais.

Bon à savoir :

En Pologne, les entrepreneurs expatriés peuvent accéder à des subventions gouvernementales et à des prêts bancaires, tandis que des institutions comme le Polish Agency for Enterprise Development et les chambres de commerce offrent du soutien via des incubateurs et des accélérateurs, avec des initiatives telles que le programme « Start in Poland » qui a permis à des startups étrangères d’émerger; toutefois, il est crucial de vérifier les critères d’éligibilité spécifiques pour chaque option de financement.

À retenir : La Pologne propose une palette complète d’options de financement et d’accompagnement, ouvertes aux entrepreneurs étrangers ou expatriés, sous réserve de remplir des critères d’innovation, de viabilité et d’ancrage local. Les programmes phares comme Smart Track, les réseaux d’incubation et les chambres de commerce jouent un rôle clé dans l’accès à ces ressources.

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A propos de l'auteur
Cyril Jarnias

Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.

Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.

Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.

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