Créer son Entreprise à l’Étranger : Guide pour El Salvador

Publié le et rédigé par Cyril Jarnias

Dans un monde de plus en plus globalisé, créer son entreprise à l’étranger devient une option séduisante pour les entrepreneurs à la recherche de nouvelles opportunités et d’un cadre fiscal attractif.

El Salvador, avec son économie en pleine mutation et sa récente adoption du Bitcoin comme monnaie légale, émerge comme une destination prometteuse pour les expatriés désireux de s’y établir et d’exploiter les ressources locales.

Ce guide entrepreneurial vous fournira des clés essentielles pour comprendre les spécificités du marché salvadorien, des démarches administratives jusqu’aux subtilités culturelles à respecter, tout en vous aidant à naviguer les potentielles embûches avec assurance et précision.

Sommaire de l'article masquer

Choisir la structure juridique adaptée pour votre entreprise à El Salvador

Le choix de la structure juridique pour une entreprise à El Salvador est crucial, car il impacte directement la fiscalité, la responsabilité des dirigeants, ainsi que la facilité de liquidation ou de transmission de l’entreprise. Voici une présentation des principales structures juridiques disponibles, leurs caractéristiques, avantages et inconvénients :

Structures Juridiques à El Salvador

Société Anonyme (SA) / Société Anonyme à Capital Variable (SA de CV)

  • Caractéristiques :
    • Actionnaires : Aucune limite sur le nombre d’actionnaires
    • Responsabilité : Limitée au capital investi
    • Gestion : Conseil d’administration ou administration unique
    • Avantages : Flexibilité dans la gestion des actions, possibilité de transfert facile des parts
    • Inconvénients : Complexité dans la gestion des actions, nécessité d’un conseil d’administration
  • Conditions légales : Enregistrement au Registre du Commerce, obtention d’un numéro d’identification fiscale (NIT)

Société à Responsabilité Limitée (SARL) – Sociedad de Responsabilidad Limitada (SRL)

  • Caractéristiques :
    • Partenaires : Entre 2 et 50 partenaires maximum
    • Responsabilité : Limitée aux contributions des partenaires
    • Gestion : Gérée par un ou plusieurs administrateurs
    • Avantages : Simplicité de gestion, protection des actifs personnels
    • Inconvénients : Limitations dans le transfert des quotas
  • Conditions légales : Enregistrement au Registre du Commerce, nomination d’un représentant légal

Entreprise Individuelle (Empresario Individual)

  • Caractéristiques :
    • Propriétaire : Une seule personne
    • Responsabilité : Responsabilité illimitée sur les actifs personnels
    • Gestion : Gérée directement par le propriétaire
    • Avantages : Simplicité et flexibilité totale
    • Inconvénients : Risque élevé pour les actifs personnels
  • Conditions légales : Enregistrement simple, pas de formalités complexes

Comparaison des Structures Juridiques

StructureMeilleure pourActionnaires/PartenairesResponsabilitéComplexité
SA/SA de CVGrandes entreprises, investissementsPlusieursLimitée au capitalÉlevée
SRLPetites et moyennes entreprises, partenariats fermés2-50Limitée aux contributionsMoyenne
Entreprise IndividuellePetits projets, entrepreneurs1IllimitéeFaible

Considérations pour les Expatriés

Pour les expatriés, il est important de prendre en compte les différences culturelles et administratives. Les structures juridiques à El Salvador ne posent généralement pas de restrictions sur la propriété étrangère, ce qui facilite l’investissement pour les expatriés. Cependant, il est crucial de comprendre les exigences légales locales et de consulter un avocat pour s’assurer du respect des réglementations.

Recommandations

  • Secteur Technologique : SA de CV pour sa flexibilité et capacité à attirer des investissements
  • Petites Entreprises Locales : SRL pour sa simplicité et protection des actifs personnels
  • Entrepreneurs Individuels : Entreprise Individuelle pour sa flexibilité et simplicité, bien que risquée pour les actifs personnels

Bon à savoir :

Choisir la bonne structure juridique est crucial pour optimiser la fiscalité et la protection des actifs; à El Salvador, la SA, la SARL, et l’entreprise individuelle offrent des options distinctes pour la responsabilité, la liquidation et le transfert, avec des implications variables en termes de coûts et de délais. Pour les expatriés, respecter les spécificités culturelles et administratives locales est essentiel, tandis que la SARL est souvent recommandée pour les startups en raison de sa flexibilité et de ses coûts relativement bas.

Les démarches administratives essentielles pour créer votre entreprise à El Salvador

Principales démarches administratives pour la création d’une entreprise à El Salvador

1. Choix de la structure juridique

  • Société anonyme (S.A.) : convient aux grandes entreprises, responsabilité limitée.
  • Société à responsabilité limitée (S.R.L.) : idéale pour PME, au moins deux actionnaires et un administrateur.
  • Entreprise individuelle : gérée par une seule personne, responsabilité illimitée.

2. Processus d’enregistrement et documents requis

  • Réservation du nom auprès du Centre National de Registre (CNR).
  • Rédaction et notarisation des statuts (articles d’incorporation).
  • Preuve d’identité des actionnaires et administrateurs.
  • Adresse commerciale.
  • Obtention du Numéro d’Identification Fiscal (NIT) auprès de la Direction Générale des Impôts (Ministerio de Hacienda).
  • Dépôt du capital social (minimum 2 000 USD pour une S.A., aucun minimum pour S.R.L. ou entreprise individuelle).
  • Inscription au registre du commerce.
  • Licence commerciale auprès du Ministère des Finances.
Structure juridiqueNombre d’actionnairesCapital minimumResponsabilitéDélai de création
S.A.≥ 22 000 USDLimitée2-4 semaines
S.R.L.≥ 2AucunLimitée1-3 semaines
Individuelle1AucunIllimitée1-2 semaines

Implications fiscales pour les entrepreneurs expatriés en El Salvador

Système fiscal territorial : Seuls les revenus générés localement sont imposés. Les revenus de source étrangère sont totalement exonérés d’impôt, y compris pour les expatriés et les investisseurs étrangers.

  • Impôt sur les sociétés : 30 % sur les bénéfices réalisés au Salvador.
  • Impôt sur le revenu : Jusqu’à 30 % (taux progressif), uniquement sur les revenus de source salvadorienne.
  • Impôt sur les gains en capital : 10 % sur les investissements locaux.
  • TVA (Impuesto al Valor Agregado) : 13 % (taux normal).

Exonérations et incitations

  • Depuis mars 2024, suppression totale de l’impôt sur le revenu pour les investissements étrangers et les transferts d’argent.
  • Exonération pour les revenus générés hors du pays.
  • Exonérations spécifiques pour les innovations technologiques et les gains en cryptomonnaies.
  • Pas d’impôt sur la fortune, les donations, ou la succession.
  • Les exportations de biens et services sont détaxées.
Type d’impôtTauxApplicabilité
Impôt sur les sociétés30 %Bénéfices locaux uniquement
Impôt sur le revenuJusqu’à 30 %Revenus locaux uniquement
Gains en capital10 %Investissements locaux
TVA13 %Consommation locale
Impôt sur la fortune0 %N/A
Succession/donation0 %N/A

Démarches administratives pour la déclaration fiscale

Déclaration fiscale annuelle obligatoire pour les entreprises et les particuliers générant des revenus locaux. La campagne déclarative commence généralement en avril chaque année.

  • Création d’une entité légale (société, entreprise individuelle, etc.).
  • Enregistrement auprès de l’administration fiscale (Ministerio de Hacienda).
  • Tenue d’une comptabilité conforme à la législation locale.
  • Soumission électronique des déclarations fiscales.

Délais : Les déclarations doivent être déposées dans les délais impartis par l’administration fiscale, sous peine de pénalités.

Pénalités : Retards ou omissions entraînent des amendes et des intérêts de retard. La non-conformité peut entraîner des sanctions administratives ou judiciaires.

Options de financement pour les entrepreneurs expatriés

  • Prêts bancaires locaux, sous réserve d’ouverture d’un compte et présentation d’un business plan solide.
  • Aides publiques et programmes d’incitation à l’investissement, notamment dans les secteurs prioritaires (technologies, immobilier, innovation).
  • Investisseurs privés locaux et internationaux, souvent via des réseaux d’affaires ou des incubateurs.
  • Plateformes de crowdfunding, ouvertes aux projets innovants ou à fort potentiel de croissance.
  • Programmes de résidence par investissement, facilitant l’accès à des financements et à des avantages fiscaux.

Impact des accords fiscaux bidirectionnels

El Salvador applique le principe de territorialité : seuls les revenus de source salvadorienne sont imposés. Les revenus provenant du pays d’origine de l’expatrié ne sont pas soumis à l’impôt salvadorien.

Absence de convention de non-double imposition avec la plupart des pays européens (exemple : France). Le risque de double imposition existe uniquement si le pays d’origine impose les revenus mondiaux ; il est donc conseillé de vérifier la législation du pays d’origine et de planifier la résidence fiscale en conséquence.

Conseils pratiques pour optimiser la gestion fiscale et financière

  • Obtenir des conseils juridiques et fiscaux spécialisés dès la phase de création d’entreprise.
  • Structurer l’entreprise pour bénéficier au maximum du régime territorial et des exonérations disponibles.
  • Utiliser des outils de comptabilité adaptés à la législation salvadorienne.
  • Suivre scrupuleusement les échéances déclaratives pour éviter les pénalités.
  • Privilégier les investissements dans les secteurs bénéficiant d’incitations fiscales (technologies, innovation, exportation).
  • Vérifier régulièrement les évolutions législatives et fiscales pour ajuster la stratégie d’entreprise.

Liste des bonnes pratiques pour expatriés entrepreneurs

  • S’informer sur le régime fiscal territorial avant d’investir.
  • Choisir une structure juridique adaptée aux besoins (société, filiale, etc.).
  • Anticiper les démarches de résidence et d’immigration pour bénéficier des programmes d’investissement.
  • Consulter un expert local pour la conformité fiscale et la déclaration annuelle.
  • Évaluer les options de financement selon le secteur d’activité et la taille du projet.
  • Optimiser la gestion des flux financiers internationaux en profitant de l’absence d’imposition sur les revenus étrangers.
  • Se renseigner sur les conventions fiscales internationales applicables à sa situation personnelle.

Bon à savoir :

Les entrepreneurs expatriés à El Salvador doivent déclarer l’impôt sur le revenu (taux allant de 10 % à 30 %) et peuvent bénéficier d’exonérations fiscales, à condition de respecter scrupuleusement les délais déclaratifs sous peine de lourdes amendes. Des options de financement telles que les prêts bancaires locaux et les partenariats avec investisseurs privés s’offrent aux entrepreneurs, tandis que les accords fiscaux bilatéraux peuvent réduire les obligations fiscales provenant de leur pays d’origine; un conseil juridique avisé est souvent indispensable.

S’adapter aux pratiques commerciales locales et trouver des ressources d’accompagnement

Différences culturelles et commerciales impactant le développement d’entreprise

L’environnement commercial du Salvador se caractérise par une formalité marquée et un respect strict de la hiérarchie. La culture d’affaires salvadorienne est traditionnelle, exigeant l’utilisation de titres appropriés, une tenue vestimentaire professionnelle et une communication respectueuse. Ces éléments fondamentaux constituent des prérequis pour toute entreprise souhaitant s’établir dans le pays.

Les comportements de consommation locaux reflètent des valeurs profondément enracinées dans la culture salvadorienne. Les consommateurs apprécient les entreprises qui démontrent un engagement authentique envers les relations personnelles et la confiance mutuelle. Cette orientation relationnelle signifie que les stratégies commerciales basées uniquement sur des transactions transactionnelles risquent d’échouer. Les Salvadoriens accordent une grande importance à connaître les personnes avec lesquelles ils font affaires, ce qui implique que le développement d’une entreprise locale nécessite une présence continue et visible au sein de la communauté.

Importance des réseaux locaux et de la hiérarchie

Les réseaux locaux constituent un élément fondamental de la structure économique salvadorienne. La forte préférence pour les relations personnelles signifie que l’accès aux opportunités commerciales dépend largement de qui vous connaissez et de la confiance que vous avez établie. La construction de relations professionnelles durables n’est pas une option stratégique mais une nécessité absolue pour la réussite commerciale.

La confiance et la familiarité constituent des prérequis pour les transactions commerciales. Les Salvadoriens s’attendent à passer du temps avec leurs interlocuteurs avant de conclure des accords, et précipiter les négociations sans avoir établi un rapport solide peut compromettre vos perspectives commerciales. Cette réalité culturelle signifie que les expatriés doivent adapter leurs attentes concernant les délais de conclusion des affaires.

Connexion avec les acteurs économiques locaux

Pour s’intégrer efficacement dans l’écosystème commercial salvadorien, les expatriés devraient activement établir des contacts avec les associations d’entrepreneurs, les chambres de commerce et les institutions économiques locales. Ces organisations constituent des portes d’entrée essentielles vers les réseaux d’affaires établis.

Les chambre de commerce locales offrent des opportunités de réseautage et d’apprentissage des pratiques commerciales locales. L’adhésion à ces organisations permet aux expatriés de rencontrer des entrepreneurs établis, de comprendre les dynamiques du marché et d’obtenir des informations précieuses sur le paysage réglementaire et commercial.

La participation à des événements de réseautage, des séminaires et des forums d’affaires facilite les connexions authentiques avec d’autres entrepreneurs et décideurs économiques. Ces interactions offrent également l’opportunité de partager des repas et de participer à des activités sociales, ce qui accélère significativement la construction de relations de confiance.

Ressources d’accompagnement disponibles

L’écosystème entrepreneurial salvadorien propose plusieurs ressources destinées à soutenir le développement d’entreprise :

  • Incubateurs et programmes d’accélération : Le Salvador dispose d’incubateurs d’entreprises qui offrent des espaces de travail, des ressources techniques et un accès à des réseaux de mentors et d’investisseurs. Ces structures facilitent le développement des startups et permettent aux entrepreneurs d’accéder à des conseils spécialisés.
  • Programmes de mentorat locaux : De nombreux entrepreneurs établis participent à des programmes de mentorat formels et informels. Ces programmes mettent en relation les entrepreneurs expérimentés avec les nouveaux venus, permettant le transfert de connaissances et l’apprentissage des bonnes pratiques commerciales locales.
  • Conseils juridiques et fiscaux : L’accès à des conseils juridiques et fiscaux qualifiés s’avère crucial pour naviguer le cadre réglementaire salvadorien. Des cabinets d’avocats et des sociétés de conseil spécialisées dans les affaires internationales offrent des services d’assistance pour l’incorporation de sociétés, la conformité fiscale et les questions de droit du travail.

Les institutions gouvernementales, notamment les ministères chargés du commerce et de l’économie, proposent également des informations sur les procédures administratives et les opportunités d’investissement.

Approche respectueuse des normes culturelles

L’intégration réussie dans le marché salvadorien repose fondamentalement sur une approche respectueuse des normes culturelles et des pratiques commerciales locales. Cette démarche va au-delà de la simple conformité : elle signifie démontrer un véritable intérêt pour la culture salvadorienne et une volonté authentique de s’adapter.

L’utilisation du formalisme et des honorifiques appropriés (Señor, Señora) jusqu’à ce que vous soyez invité à utiliser le prénom constitue un acte de respect fondamental. La communication claire en espagnol, ou l’engagement d’un traducteur compétent si nécessaire, montre un engagement envers vos interlocuteurs salvadoriens. La ponctualité, bien que souvent associée à des stéréotypes concernant l’Amérique latine, revêt une importance particulière aux niveaux hiérarchiques élevés et crée une impression positive auprès des partenaires commerciaux.

Élément culturelImpact sur les affairesApproche recommandée
Relations personnellesPrérequis pour les transactionsInvestir du temps dans la construction de confiance
FormalitéAttendue dans les interactions initialesMaintenir le professionnalisme et les titres appropriés
Communication indirecteUtilisée pour préserver l’harmonieÉcouter attentivement les messages implicites
HiérarchieStructurante dans les organisationsRespecter l’autorité et les niveaux décisionnels
PonctualitéImportante aux niveaux élevésRespecter les horaires convenus

L’adaptation aux coutumes locales, telles que participer à des repas d’affaires et rester suffisamment longtemps après le repas pour consolider les relations, démontre un respect authentique pour la culture salvadorienne. Les Salvadoriens apprécient la chaleur et la convivialité, et cette démonstration de respect réciproque ouvre des portes essentielles pour le succès commercial à long terme.

Bon à savoir :

Comprendre les différences culturelles, telles que l’importance du réseau relationnel et l’informalité des échanges, est essentiel pour s’intégrer au marché salvadorien; se connecter avec des chambres de commerce ou des associations d’entrepreneurs locales peut fournir des ressources comme des programmes de mentorat ou des conseils juridiques et fiscaux.

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A propos de l'auteur
Cyril Jarnias

Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.

Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.

Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.

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