Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Naviguer à travers les méandres de la fiscalité croate peut s’avérer complexe pour les expatriés, particulièrement lorsqu’il s’agit de l’impôt sur le revenu et de la taxe foncière. À l’heure où une planification financière avisée devient indispensable, comprendre les particularités du système fiscal croate se révèle crucial pour optimiser sa situation économique et éviter les mauvais pas.
Cet article dévoilera les aspects essentiels à connaître pour mieux appréhender ces obligations fiscales, tout en fournissant des conseils pratiques pour tirer parti des opportunités existantes, garantissant ainsi une expérience sereine et sécurisée en Croatie.
Système d’imposition en Croatie : ce que les expatriés doivent savoir
Le système fiscal croate repose sur le principe de résidence : toute personne séjournant plus de 183 jours consécutifs dans le pays devient résident fiscal et est imposée sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus de source croate. Ce régime est particulièrement pertinent pour les expatriés, qui doivent identifier leur statut afin d’éviter la double imposition et optimiser leur fiscalité.
Types d’impôts applicables aux expatriés :
- Impôt sur le revenu : concerne salaires, pensions, revenus immobiliers, plus-values et capitaux mobiliers.
- Taxe foncière : depuis janvier 2025, tous les propriétaires (résidents et non-résidents) sont soumis à une taxe sur les biens immobiliers, calculée selon la surface et l’usage du bien.
- Impôt sur l’acquisition immobilière : taux compétitif à 3 % pour la résidence principale.
- Fiscalité sur les plus-values : applicable en cas de revente immobilière.
| Type d’impôt | Résidents | Non-résidents | Taux ou barème |
|---|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | Tous revenus mondiaux | Revenus de source croate | 0 % / 24 % / 36 % (par tranches) |
| Taxe foncière | Tous propriétaires | Tous propriétaires | 0,60 € à 8 € / m²/an |
| Acquisition immobilière | À l’achat | À l’achat | 3 % (résidence principale) |
| Plus-values immobilières | Sur revente | Sur revente | Variable selon situation |
Taux d’imposition actuels sur le revenu :
- 0 % sur les revenus jusqu’à 3 800 kunas
- 24 % sur la tranche de 3 800 à 17 500 kunas
- 36 % au-delà de 17 500 kunas
Déductions et exonérations disponibles :
- Les conventions internationales permettent, sous conditions, de déduire l’impôt déjà payé à l’étranger pour éviter la double imposition.
- Certains investissements immobiliers (écologiques, de luxe) peuvent bénéficier de réductions spécifiques.
- Aucun traitement discriminatoire pour les expatriés par rapport aux nationaux concernant la propriété immobilière.
Conseils pratiques pour la déclaration fiscale :
- L’année fiscale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
- La déclaration fiscale doit être déposée avant la fin février de l’année suivante.
- Les formulaires sont accessibles en ligne sur le portail officiel du Bureau fiscal croate.
- Il est recommandé de conserver soigneusement tous les justificatifs et de planifier les démarches à l’avance.
- L’administration fiscale croate a récemment simplifié la procédure pour les déclarations, notamment via une plateforme numérique.
Accords de double imposition :
- La Croatie a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays, dont la France, afin d’éviter la double imposition.
- Ces accords permettent aux expatriés de ne pas être imposés deux fois sur les mêmes revenus et de bénéficier, selon le pays, de déductions ou d’exonérations spécifiques.
- L’impôt payé à l’étranger peut être déduit du montant dû en Croatie, sous réserve de la convention applicable.
À retenir :
Séjourner plus de 183 jours en Croatie entraîne une imposition sur tous les revenus mondiaux. Les conventions de double imposition sont essentielles pour limiter la charge fiscale des expatriés et sécuriser leur situation. La déclaration annuelle doit être déposée avant fin février pour éviter toute pénalité.
Bon à savoir :
Les expatriés doivent savoir que le système d’imposition croate inclut un impôt progressif sur le revenu, allant de 20 % à 30 %, avec des exemptions possibles pour certains frais engagés lors de l’installation. La Croatie a signé des accords de double imposition avec de nombreux pays, ce qui peut éviter de payer des impôts sur les mêmes revenus dans deux juridictions.
Comment préparer ses déclarations fiscales en Croatie
Système fiscal croate et spécificités pour expatriés
Le système fiscal croate distingue les résidents fiscaux (séjour >183 jours/an ou liens économiques permanents) des non-résidents. Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne sont taxés que sur les revenus de source croate.
- Impôt sur le revenu : barème progressif avec des taux de 0 %, 24 % et 36 % selon le niveau de revenu.
- Taxe foncière : Depuis 2025, tous les propriétaires, qu’ils soient nationaux ou étrangers, paient une taxe annuelle sur la propriété immobilière calculée au 31 mars de l’année, remplaçant l’ancienne taxe sur les résidences secondaires.
| Type d’impôt | Résidents fiscaux | Non-résidents | Particularités pour expatriés |
|---|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | Revenus mondiaux | Revenus croates | Accord de non double imposition possible |
| Taxe foncière | Tous biens détenus | Biens en Croatie | S’applique aussi aux expatriés propriétaires |
Étapes pour préparer sa déclaration fiscale
- Vérifier son statut de résidence fiscale.
- Rassembler tous les justificatifs de revenus et de dépenses.
- Remplir la déclaration en ligne ou papier via le portail officiel.
- Déposer la déclaration avant la fin février de l’année suivant l’exercice fiscal (année fiscale = 1er janvier – 31 décembre).
- Régler les éventuels soldes d’impôt dus.
Dates limites principales
- Déclaration d’impôt sur le revenu : avant le dernier jour de février de l’année suivante.
- Paiement de la taxe foncière : selon échéancier communiqué chaque année (généralement au printemps).
Documents nécessaires
- Certificats de revenus (employeur, retraites, etc.).
- Relevés bancaires (pour revenus d’intérêts, dividendes).
- Attestations de paiement d’impôts à l’étranger (pour éviter la double imposition).
- Justificatifs de charges déductibles (intérêts d’emprunt, frais médicaux, éducation, etc.).
- Contrats de location, attestations de propriété pour la taxe foncière.
Conseils pour optimiser sa déclaration fiscale
- Profiter des conventions de non double imposition pour éviter une imposition redondante sur les revenus étrangers.
- Déclarer toutes les charges et dépenses déductibles (frais de santé, éducation, intérêts d’emprunt immobilier).
- Vérifier les abattements applicables selon la situation familiale (enfants à charge, situation de handicap).
- Anticiper la nouvelle fiscalité sur l’immobilier (bien préparer la documentation liée à la propriété).
Services d’assistance disponibles
- Conseillers fiscaux spécialisés en fiscalité internationale, souvent francophones.
- Cabinets comptables offrant des services de préparation et d’optimisation fiscale.
- Logiciels de gestion fiscale et plateformes en ligne du Bureau de l’administration fiscale croate pour la déclaration électronique.
- Assistance via les consulats et chambres de commerce pour expatriés.
Conséquences de la non-déclaration ou d’erreurs
- Amendes administratives pouvant aller de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros selon la gravité.
- Majoration de l’impôt dû et intérêts de retard.
- Risque de contrôles fiscaux approfondis, voire de poursuites pénales en cas de fraude caractérisée.
- Difficultés pour régulariser son statut fiscal ultérieurement, impactant le droit de séjour ou d’investissement.
Bon à savoir :
Les expatriés doivent soumettre leur déclaration fiscale en Croatie avant le dernier jour de février, et il est crucial d’inclure tous les revenus mondiaux, y compris ceux d’autres pays, pour éviter des pénalités pouvant aller jusqu’à 10 000 HRK. Les services de conseillers fiscaux peuvent aider à identifier des déductions spécifiques, comme les dépenses professionnelles engagées à l’étranger.
À retenir : La préparation rigoureuse de votre déclaration fiscale et la conservation des justificatifs sont essentielles pour éviter sanctions et litiges avec l’administration croate, surtout dans le contexte d’une réforme fiscale récente.
Guide pratique pour optimiser sa fiscalité en tant qu’expatrié
Principales implications fiscales pour les expatriés en Croatie
Impôt sur le revenu : Les expatriés considérés comme résidents fiscaux (séjour de plus de 183 jours par an) sont imposables sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne le sont que sur les revenus de source croate.
Barème de l’impôt sur le revenu
| Tranche de revenu mensuel (HRK) | Taux d’imposition |
|---|---|
| 0 à 3 800 | 0 % |
| 3 800 à 17 500 | 24 % |
| Au-delà de 17 500 | 36 % |
Taxe foncière : La Croatie applique également une taxe sur la propriété immobilière, calculée localement, dont le montant varie selon la commune et la valeur cadastrale du bien.
Déclaration et obligations : L’année fiscale est calendaire. La déclaration d’impôt doit être déposée avant la fin février de l’année suivante. Les formulaires sont disponibles sur le site officiel du fisc croate.
Double imposition et mécanismes d’évitement
La Croatie a signé de nombreuses conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition. Ces accords permettent généralement :
- L’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’impôt dû en Croatie
- La répartition du droit d’imposer certains revenus (salaires, dividendes, pensions) entre les pays concernés
- Une liste à jour des conventions est consultable auprès de l’administration fiscale croate
Exemple pratique : Un expatrié français en Croatie pourra, sous conditions, déduire l’impôt payé en France sur ses revenus de source française de son imposition croate, évitant ainsi une double imposition effective.
Stratégies pour réduire la charge fiscale
Déductions et crédits d’impôt
| Nature de la déduction/crédit | Montant ou taux |
|---|---|
| Déduction forfaitaire mensuelle | 4 000 HRK |
| Par personne à charge (1re, 2e, 3e) | 1 750 / 2 500 / 3 500 HRK |
| Personne handicapée à charge | 1 000 HRK |
| Cotisations sociales (santé, retraite) | Déductibles |
| Dépenses de recherche et formation (indépendants) | Déductibles |
Avantages pour expatriés
- Exonération d’impôt pour les « nomades numériques » employés par des sociétés étrangères non enregistrées en Croatie
- Pas de régime fiscal spécifique pour les expatriés classiques, mais possibilité de bénéficier des déductions usuelles et des taux progressifs relativement modérés
Conseils pratiques
- Planifier sa résidence fiscale en fonction de la durée du séjour (plus ou moins de 183 jours)
- Archiver tous les justificatifs de revenus et de taxes payées à l’étranger pour faciliter l’application des conventions de non double imposition
- Anticiper la composition du foyer fiscal pour maximiser les déductions liées aux personnes à charge
Planification en fonction de la durée de séjour et du statut de résidence
- Si séjour > 183 jours/an : Statut de résident fiscal, imposition sur l’ensemble des revenus mondiaux
- Séjour < 183 jours/an : Statut de non-résident, imposition uniquement sur les revenus de source croate
Bon à savoir :
La durée de séjour est calculée sur une période de 12 mois consécutifs, pas nécessairement l’année civile. Les jours d’entrée et de sortie comptent chacun comme un jour complet de présence.
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