Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Dans un contexte d’échanges internationaux croissants, le droit du travail au Brésil se révèle être un domaine essentiel pour les expatriés qui souhaitent s’installer ou déjà installés dans le pays. Alors que le Brésil offre des opportunités économiques attrayantes, il est crucial de comprendre les protections spécifiques offertes, ainsi que les obligations légales auxquelles ces travailleurs internationaux doivent se conformer. Qu’il s’agisse de contrats de travail, de droits sociaux ou de procédures d’immigration, chaque aspect mérite une attention particulière pour s’assurer une intégration réussie et sécurisée dans le marché du travail brésilien.
Droit du travail au Brésil : comprendre les contrats pour expatriés
Types de contrats de travail disponibles pour les expatriés au Brésil :
- Contrat à durée indéterminée (Contrato por tempo indeterminado)
Contrat standard, sans date de fin, avec période d’essai (maximum 3 mois). Préavis obligatoire pour rupture. Offre stabilité, respect du salaire minimum et paiement d’heures supplémentaires. - Contrat à durée déterminée (Contrato por tempo determinado)
Contrat avec date de fin prédéfinie, limité à 2 ans. Utilisé pour des missions spécifiques. - Contrat temporaire (Contrato de trabalho temporário)
Contrat pour besoins ponctuels (remplacement, surcroît d’activité), de 3 à 9 mois.
| Type de contrat | Durée | Usage principal | Particularités |
|---|---|---|---|
| À durée indéterminée | Illimitée | Emploi stable, poste pérenne | Période d’essai de 3 mois |
| À durée déterminée | Jusqu’à 2 ans | Missions, projets avec échéance | Non-renouvelable au-delà |
| Temporaire | 3 à 9 mois | Remplacement, accroissement temporaire | Souvent via agence d’intérim |
Distinctions entre contrat local et contrat d’expatriation :
- Contrat local :
L’expatrié est embauché directement par une entité brésilienne selon la législation locale (CLT), avec droits et obligations identiques à ceux des travailleurs nationaux. - Contrat d’expatriation :
L’employé reste salarié de la société mère à l’étranger, avec un avenant d’expatriation. Ce contrat prévoit souvent des avantages supplémentaires (primes, logement, couverture santé internationale, scolarité, etc.) et une double protection sociale (partielle ou totale).
| Contrat local | Contrat d’expatriation |
|---|---|
| Rémunération en BRL | Rémunération souvent en devise étrangère |
| Protection CLT | Double protection (pays d’origine + Brésil) |
| Cotisations locales | Cotisations à l’étranger possibles |
| Avantages standards | Avantages spécifiques expatriation |
Obligations légales des employeurs brésiliens envers les expatriés :
- Respect des normes de la Consolidação das Leis do Trabalho (CLT) :
- Durée maximale : 8h/jour, 44h/semaine
- Heures supplémentaires majorées d’au moins 50%
- Repos hebdomadaire obligatoire
- Respect du salaire minimum (national ou sectoriel)
- Congés payés (30 jours/an après 12 mois)
- 13e mois de salaire
- Conditions de santé et de sécurité au travail (équipements, prévention, assurance accidents)
- Application des conventions collectives sectorielles si elles existent
Protections offertes aux expatriés :
En cas de résiliation de contrat :
- Préavis obligatoire (en général 30 jours)
- Indemnité de licenciement selon ancienneté et motif
- Paiement des congés non pris, part du 13e mois
- Accès au FGTS (Fundo de Garantia do Tempo de Serviço), fonds de garantie alimenté par l’employeur
Droits sociaux :
- Accès à la sécurité sociale brésilienne (INSS) si cotisations versées
- Couverture santé publique ou privée selon le contrat
Autorisations de travail, visas et démarches administratives :
Principaux visas pour expatriés :
- VITEM V : visa de travail temporaire, valable jusqu’à 2 ans (renouvelable), délivré sur présentation d’un contrat de travail et après validation par le Ministère de la Justice.
- VITEM IX : visa investisseur, pour création d’entreprise ou investissement significatif.
Procédure d’embauche d’un expatrié :
- L’employeur brésilien dépose une demande d’autorisation de travail auprès du Ministère de la Justice.
- Après accord, l’expatrié demande son visa auprès du consulat brésilien compétent.
- Documents requis : passeport, lettre d’embauche, formulaire officiel, casier judiciaire, photo, autorisation ministérielle.
- Délai : 2 à 8 semaines pour le VITEM V, 4 à 12 semaines pour le VITEM IX.
Obligation d’un contrat formel pour obtenir le visa de travail.
À retenir :
Pour travailler légalement au Brésil en tant qu’expatrié, un contrat de travail formel et un visa adapté sont indispensables. Les droits et protections sont strictement encadrés par la législation brésilienne, similaire à celle des travailleurs locaux, avec certaines spécificités pour les expatriés selon le type de contrat et d’avantages négociés.
Bon à savoir :
Les expatriés au Brésil peuvent choisir entre un contrat local, souvent soumis aux normes strictes du droit du travail brésilien, et un contrat d’expatriation qui peut offrir des avantages supplémentaires comme des indemnités de départ plus élevées. Assurez-vous également d’avoir un visa de travail adéquat, car travailler sans autorisation légale peut entraîner des amendes importantes pour l’employeur et l’expatrié.
Salaires et salaire minimum : ce que doivent savoir les expatriés au Brésil
Montant actuel du salaire minimum au Brésil
Le salaire minimum mensuel est de 1 518 BRL depuis janvier 2025, suite au décret n°12.342 du 30 décembre 2024.
Ce montant est révisé chaque année par décret présidentiel, généralement en fonction de l’inflation et des indicateurs économiques.
| Année | Salaire minimum (BRL/mois) |
|---|---|
| 2024 | 1 412 |
| 2025 | 1 518 |
Obligations légales des employeurs envers les expatriés
- Les employeurs doivent respecter le salaire minimum légal, même pour les expatriés.
- Pour les postes qualifiés, la rémunération doit être cohérente avec le marché local et international. Souvent, un contrat de travail brésilien ou étranger (expat package) est proposé selon la durée et le type d’expatriation.
- L’employeur doit déclarer l’expatrié auprès des autorités locales et s’acquitter des cotisations sociales applicables.
Variables influençant le salaire d’un expatrié
- Secteur d’activité (industrie pétrolière, finance, IT ou éducation)
- Niveau de qualification et expérience professionnelle
- Ville/région (São Paulo, Rio ont des salaires plus élevés que dans le Nord ou Centre-Ouest)
- Taille et origine de l’entreprise (multinationales proposent souvent une rémunération supérieure)
Exemples concrets :
Liste indicative pour un poste à São Paulo :
- Ingénieur senior industrie pétrolière : >12 000 BRL/mois
- Manager IT multinationales : >15 000 BRL/mois
- Enseignant français lycée international : entre 6 000 et 8 000 BRL/mois
Différences éventuelles entre expatriés et travailleurs locaux en matière de rémunération
| Critère | Expatrié | Travailleur local |
|---|---|---|
| Salaire | Souvent supérieur | Selon barème national |
| Avantages | Logement/assurance/déplacements inclus possible | Moins fréquents |
| Cotisations sociales | Régime spécial possible | Régime général |
Les expatriés bénéficient souvent de packages comprenant logement payé, assurance santé internationale, école pour enfants prise en charge ; mais ce traitement varie selon la politique RH.
- Cotisation sociale progressive dès le premier palier à partir du SMIC jusqu’à environ 14 % du brut selon tranches.
- Impôt sur le revenu progressif pouvant atteindre jusqu’à environ 27.5 %
- Pour les non-résidents fiscaux (Congés payés et droit des expatriés : protections et obligations sociales
Droits des expatriés en matière de congés payés au Brésil
Les expatriés employés au Brésil bénéficient des mêmes droits que les citoyens brésiliens en matière de congés payés, conformément à la législation locale. Après 12 mois de service auprès du même employeur, tout salarié, y compris expatrié, a droit à 30 jours civils de congé annuel payé. Ce droit est proportionnel si la période de service est inférieure ou si l’employé a plus de 5 absences non justifiées durant l’année.
| Condition d’accès | Droit au congé payé |
|---|---|
| 12 mois de service | 30 jours civils de congé payé |
| > 5 absences non justifiées | Réduction du nombre de jours selon barème |
| Moins de 12 mois de service | Droit proportionnel |
Le congé peut être fractionné en trois périodes, dont une d’au moins 14 jours et les autres d’au moins 5 jours chacune. Le salarié peut « vendre » jusqu’à un tiers de ses jours de congé à l’employeur (abono pecuniário). Le paiement du congé inclut le salaire mensuel habituel majoré d’un tiers (1/3) et doit être versé au moins deux jours avant le départ en congé.
Différences éventuelles entre expatriés et citoyens brésiliens
Aucune distinction n’est prévue par la loi entre expatriés et citoyens brésiliens concernant les droits aux congés payés. Tous les employés sous contrat brésilien relèvent des mêmes dispositions du Code du travail (CLT). Les différences peuvent survenir uniquement si un contrat international prévoit des conditions plus favorables, mais jamais en deçà du minimum légal.
L’employeur a l’obligation d’affilier les expatriés à la sécurité sociale brésilienne (INSS) dès lors qu’ils sont employés sous contrat local. Les principales contributions sociales à la charge de l’employeur incluent :
- Cotisation à la sécurité sociale (INSS)
- Contribution au Fonds de Garantie pour le Temps de Service (FGTS)
- Assurance accidents du travail
La part des charges sociales atteint environ 40 % du salaire brut. L’employeur doit également retenir l’impôt sur le revenu à la source.
Législation spécifique aux expatriés
Le droit du travail brésilien s’applique à tout salarié exerçant au Brésil, y compris les expatriés. Toutefois, pour certains expatriés détachés temporairement, des conventions internationales de sécurité sociale ou des accords bilatéraux peuvent s’appliquer, permettant de maintenir la couverture sociale du pays d’origine pour une période déterminée. Les contrats de travail doivent être rédigés en portugais et respecter la législation locale.
Recours en cas de non-respect des droits
En cas de non-respect des droits (congés payés, sécurité sociale, etc.), les expatriés disposent des recours suivants :
- Saisir le département des relations du travail (Ministério do Trabalho e Emprego)
- Saisir la justice du travail (Justiça do Trabalho)
- Faire appel à l’inspection du travail (Fiscalização do Trabalho)
Les expatriés peuvent être accompagnés par un avocat spécialisé ou un syndicat pour défendre leurs droits devant ces instances.
| Thème | Obligation ou droit | Spécificité pour expatriés |
|---|---|---|
| Congés payés | 30 jours/an après 12 mois de service | Même règle que pour les locaux |
| Sécurité sociale | Affiliation obligatoire (INSS, FGTS) | Sauf détachement avec accord |
| Assurance accident | Obligatoire | Idem citoyens brésiliens |
| Contrat de travail | Rédigé en portugais, conforme CLT | Application de la loi locale |
| Recours | Ministère/Justice/Inspection du travail | Accès ouvert aux expatriés |
Note importante : Les conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent offrir des conditions plus favorables que le minimum légal.
Bon à savoir :
Les expatriés au Brésil ont droit à un minimum de 30 jours de congés payés par année, identique aux citoyens brésiliens, avec une obligation de l’employeur de verser les cotisations sociales aux organismes compétents; en cas de litige, le Ministério do Trabalho peut être saisi.
Tout expatrié résidant légalement au Brésil a accès au système public de santé, le Sistema Único de Saúde (SUS), qui offre une couverture universelle et gratuite pour les soins de santé de base à tous les résidents, y compris les étrangers. En matière de protection sociale, les expatriés peuvent également accéder à la retraite, à la couverture accident du travail et à certaines prestations sociales, sous réserve de leur affiliation et de leurs cotisations au système brésilien de sécurité sociale.
Assurances disponibles pour les expatriés
| Assurance | Disponibilité pour expatriés | Particularités et précisions |
|---|---|---|
| Santé (SUS) | Oui | Accès universel aux soins de base, mais qualité et délais variables ; souscription automatique avec résidence |
| Complémentaire santé | Recommandée | Assurance privée vivement conseillée pour une meilleure prise en charge et accès aux cliniques privées |
| Assurance chômage | Limitée | Peu accessible aux expatriés, dépend du type de contrat et du régime d’affiliation |
| Retraite (INSS) | Oui | Possible sous réserve de cotisations régulières |
| Assurance incapacité | Privée | Nécessité de souscrire une assurance privée pour garantir un revenu en cas d’invalidité |
| Responsabilité civile | Privée | Souscription recommandée, non couverte par la sécurité sociale locale |
Démarches administratives, documents et délais
- Affiliation au SUS : Automatique pour les résidents légaux avec un CPF (Cadastro de Pessoas Físicas) et une preuve de résidence.
- Souscription à une assurance complémentaire : Nécessite passeport, CPF, justificatif de domicile, contrat de travail ou justificatif de revenus. Délai de carence variable selon l’assureur (souvent 30 à 90 jours pour certaines prestations).
- Cotisation à la retraite (INSS) : Inscription obligatoire auprès de l’INSS pour les salariés. Documents requis : passeport, CPF, permis de travail, contrat de travail. L’employeur effectue l’inscription et les prélèvements sur salaire.
- Demande de prestations sociales : Pièces d’identité, preuve de résidence, justificatifs de cotisations, documents relatifs à l’état civil ou à la situation familiale selon la prestation demandée.
Obligations de l’employeur brésilien envers les expatriés
- Déclaration et inscription de l’expatrié au régime général de sécurité sociale (INSS).
- Prélèvement et versement des cotisations sociales sur le salaire de l’expatrié.
- Respect de la législation du travail brésilienne (congés, licenciement, conditions de travail, etc.).
- En cas de détachement (accord bilatéral), respect des démarches spécifiques pour éviter la double cotisation.
Accords bilatéraux et coordination des droits
Le Brésil a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale avec plusieurs pays (dont la France, l’Allemagne, le Portugal, l’Espagne), permettant la totalisation des périodes d’assurance et l’évitement de la double cotisation.
Ces accords peuvent permettre de conserver des droits à la retraite dans le pays d’origine, ou de transférer des droits acquis entre les deux pays.
Pour bénéficier de ces dispositifs, il est essentiel de demander les formulaires adéquats auprès des caisses de sécurité sociale avant le départ, puis de suivre les démarches de coordination une fois sur place.
Disparités entre expatriés et citoyens brésiliens
| Thème | Expatriés | Citoyens brésiliens |
|---|---|---|
| Accès au SUS | Oui, pour résidents légaux | Oui, sans restriction |
| Qualité de couverture | Souvent jugée insuffisante, recours fréquent à l’assurance privée | Dépend du niveau socio-économique |
| Assurance chômage | Accès limité, selon statut | Accès sous conditions d’emploi |
| Retraite | Possible avec cotisations régulières | Automatique pour salariés locaux |
| Prestations familiales | Accès si cotisations et résidence | Accès plus direct |
Points à retenir
- Les expatriés ont accès à la protection sociale brésilienne, mais la couverture publique peut être limitée, d’où l’importance de souscrire à des assurances complémentaires.
- Les démarches administratives exigent anticipation et rigueur, notamment pour la coordination des droits via les accords bilatéraux.
- Des disparités existent, principalement en matière d’assurance chômage et de prestations familiales, où l’accès pour les expatriés est plus restreint ou conditionné.
- L’employeur brésilien joue un rôle central dans la déclaration et le respect des obligations sociales pour les travailleurs expatriés.
Attention : Il est vivement recommandé de se renseigner en amont sur les conventions internationales applicables et de prévoir une assurance santé internationale privée pour garantir une couverture optimale lors d’une expatriation au Brésil.
Bon à savoir :
Les expatriés au Brésil ont accès à l’assurance santé publique, mais pour adhérer aux systèmes de retraite et de chômage, des démarches spécifiques et un numéro CPF sont requis, l’employeur devant également assurer une couverture complémentaire selon les termes des accords bilatéraux éventuels et veiller à l’égalité avec les citoyens brésiliens. Assurez-vous de vérifier les délais de traitement et les documents spécifiques exigés, qui peuvent varier en fonction de votre pays d’origine et des accords en place.
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