Conventions fiscales Brésil et pays d’origine

Publié le 30 août 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Dans un monde de plus en plus globalisé, la coopération internationale en matière de fiscalité revêt une importance cruciale, notamment à travers l’élaboration de conventions fiscales bilatérales.

Cet article se penche sur les accords entre le Brésil et divers pays d’origine, explorant comment ces traités influencent la planification fiscale internationale, ainsi que la facilitation des investissements étrangers et la prévention de la double imposition.

Avec des mécanismes définissant explicitement les droits d’imposition des États concernés, ces conventions créent un environnement à la fois prévisible et sécurisé pour les entreprises et investisseurs.

Plonger dans ces accords nous permettra d’analyser leur impact stratégique sur l’économie brésilienne et de comprendre les dynamiques fiscales mondiales qui en découlent.

Analyse des conventions fiscales entre le Brésil et les pays d’origine

Le cadre juridique des conventions fiscales conclues par le Brésil s’inscrit principalement dans le droit fiscal international, avec pour référence les modèles de conventions de l’OCDE et de l’ONU, bien que le Brésil adapte souvent ces modèles à ses propres spécificités. Ces conventions sont des accords bilatéraux visant à harmoniser les systèmes fiscaux des pays signataires afin de coordonner la fiscalité applicable aux personnes physiques et morales résidentes d’un État contractant ou des deux.

Objectifs principaux des conventions fiscales :

• Éviter la double imposition des revenus, bénéfices ou plus-values générés dans un État et imposés dans l’autre.
• Prévenir l’évasion et la fraude fiscales en établissant des mécanismes de transparence, d’échange d’informations et de contrôle.
• Favoriser les échanges économiques et les investissements entre les États partenaires, en assurant une sécurité juridique et fiscale aux opérateurs transfrontaliers.
• Définir les modalités d’imputation ou d’exonération des impôts payés à l’étranger.

Analyse comparative des principales clauses communes :

Clause	Convention France-Brésil	Convention Suisse-Brésil	Particularités Brésil
Personnes visées	Résidents des deux États	Idem	Approche parfois restrictive
Impôts couverts	Impôt sur le revenu, sociétés	Impôt sur le revenu	Exclusion de certains impôts mineurs
Dividendes	Retenue à la source limitée, crédit d’impôt en France	Retenue à la source limitée, crédit d’impôt en Suisse	Application stricte, taux variable selon convention
Intérêts	Retenue à la source limitée	Retenue limitée	Parfois exclus ou taux maintenu élevé
Redevances	Retenue à la source limitée	Retenue limitée	Parfois exclus ou traitement particulier
Gains en capital	Souvent imposés dans l’État source	Souvent imposés dans l’État source	Taux fixe pour non-résidents (15 %)
Échange d’informations	Prévu, mais pas toujours effectif	Prévu	Mise en œuvre parfois limitée

Exemples concrets d’accords bilatéraux :

• France-Brésil : La convention permet d’éviter la double imposition sur les revenus (salaires, dividendes, intérêts, redevances), avec possibilité de crédit d’impôt pour les résidents français sur l’impôt payé au Brésil.
• Suisse-Brésil : Accord signé en 2018, en vigueur depuis 2021, couvrant l’impôt sur le revenu, prévoyant l’échange d’informations et la prévention de la fraude fiscale.
• Canada-Brésil : Application du crédit d’impôt pour les services rendus au Brésil par des résidents canadiens, permettant d’éviter une double imposition sur les prestations transfrontalières.

Impacts économiques et juridiques :

Pour le Brésil :

• Attractivité accrue pour les investisseurs étrangers grâce à la limitation de la double imposition et à la sécurité juridique.
• Augmentation des flux d’investissements directs étrangers (IDE), notamment dans l’immobilier et les services.
• Recettes fiscales sécurisées par le maintien de la retenue à la source sur de nombreux revenus, même en présence de conventions.

Pour les pays partenaires :

• Sécurité fiscale pour les entreprises et particuliers investissant au Brésil, possibilité de rapatrier les bénéfices sans double imposition.
• Facilitation des échanges commerciaux et de services par la prévisibilité des charges fiscales.
• Certaines limitations : le Brésil applique une politique parfois restrictive, refusant l’exonération pour certains revenus (intérêts, redevances, gains en capital) ou conditionnant l’octroi du crédit d’impôt à une stricte conformité administrative.

Statistiques et études de cas :

• Le Brésil a signé des conventions de non-double imposition avec plus de 30 pays, dont la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Suisse, le Canada et le Portugal.
• Le taux de retenue à la source pour les non-résidents est en général de 25 %, mais il peut être réduit à 15 % (plus-values immobilières) ou moins selon les conventions.
• Exemple : un résident fiscal français percevant des dividendes d’une société brésilienne bénéficie d’un crédit d’impôt en France équivalent à l’impôt payé au Brésil, évitant ainsi une double imposition effective.
• Exemple : pour les investisseurs immobiliers étrangers, la possibilité de rapatrier les bénéfices sans restriction majeure accroît l’attractivité du marché brésilien.

Points d’attention pratiques :

• La formalité administrative est essentielle : obtention de certificats de résidence fiscale, présentation de justificatifs de retenue à la source, respect des délais déclaratifs.
• Les exclusions ou restrictions sur certains revenus (trusts, structures hybrides) nécessitent une vigilance particulière lors de la structuration des opérations transfrontalières.

Résumé encadré :

Les conventions fiscales signées par le Brésil sont un outil essentiel pour sécuriser les investissements internationaux, éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale. Cependant, l’application pratique requiert une grande rigueur administrative et une analyse fine des spécificités de chaque convention, le Brésil adoptant souvent une approche restrictive sur certains types de revenus.

Comprendre la double imposition au Brésil

La double imposition désigne la situation où un même revenu, bénéfice ou patrimoine est soumis à l’impôt dans deux juridictions fiscales différentes. Pour les résidents et entreprises opérant au Brésil, cela peut entraîner une charge fiscale accrue, une insécurité juridique et des coûts administratifs supplémentaires. Les personnes physiques et morales risquent ainsi de voir leurs revenus issus de l’étranger taxés à la fois par le Brésil et par l’État d’origine, ce qui peut freiner les investissements transfrontaliers et la mobilité des capitaux.

Cadre juridique au Brésil concernant la double imposition :

• Le Brésil n’est pas membre de l’OCDE et applique une législation fiscale interne parfois divergente des standards internationaux.
• En l’absence de convention, le Brésil impose généralement les revenus mondiaux de ses résidents tout en appliquant des retenues à la source sur certains paiements versés à l’étranger.
• Les entreprises étrangères et les filiales au Brésil sont souvent exposées à la double imposition, notamment en matière de prix de transfert ou de retenues sur services, avec une définition large des entreprises liées et un contrôle fiscal renforcé.

Principaux risques et impacts pour les entreprises :

• Surimposition des bénéfices et des revenus de source étrangère.
• Incertitude juridique sur la qualification de certains revenus (ex. : prestations de services) pouvant générer des litiges entre administrations fiscales.
• Nécessité d’adapter les systèmes de gestion et de facturation pour intégrer les règles locales et internationales.

Conventions fiscales bilatérales signées par le Brésil :

• Le Brésil a conclu des conventions de non-double imposition (CDI) avec certains pays (notamment France, Canada, Suisse, Portugal, Japon, Argentine, etc.).
• Ces conventions visent à éviter ou à atténuer la double imposition en attribuant le droit d’imposer entre États et en prévoyant des mécanismes de crédit d’impôt ou d’exemption.
• Certaines conventions sont récentes et intègrent les standards BEPS de l’OCDE (ex. : CDI Brésil-Suisse).
• Toutefois, l’interprétation par l’administration brésilienne peut parfois diverger de celle des partenaires (ex. : refus d’appliquer certaines clauses de la convention franco-brésilienne).

Exemples pratiques d’application des conventions :

Scénario	Traitement sans CDI	Traitement avec CDI
Dividendes d’une filiale brésilienne vers la France	Imposition au Brésil + possible imposition en France	Taux réduit de retenue à la source, crédit d’impôt en France
Rémunération de services techniques France → Brésil	Retenue à la source au Brésil + imposition en France	Selon l’interprétation, risque de double imposition si la convention n’est pas respectée
Investisseur suisse recevant des intérêts du Brésil	Retenue à la source maximale	Taux limité par la convention, plus grande sécurité juridique

Implications pour les investisseurs étrangers et les flux fiscaux :

• Les conventions offrent une meilleure prévisibilité et réduisent le risque de surimposition, favorisant ainsi les investissements entrants et sortants.
• Les entreprises peuvent optimiser leur charge fiscale en utilisant les crédits d’impôt ou les taux réduits prévus par les conventions.
• Toutefois, l’absence de convention ou une interprétation restrictive par le fisc brésilien peut dissuader certains investisseurs et générer des coûts de contentieux.

Points clés à retenir :

• La double imposition reste un enjeu majeur pour les opérations transfrontalières au Brésil.
• Les conventions existantes apportent une sécurité mais leur application dépend de l’interprétation des administrations fiscales.
• Les investisseurs doivent anticiper les risques et adapter leur stratégie fiscale et contractuelle en conséquence.

La double imposition peut grever lourdement la rentabilité des opérations internationales au Brésil. La conclusion et l’application effective des conventions fiscales sont essentielles pour sécuriser les flux et encourager les investissements étrangers.

Impact des conventions sur les revenus des expatriés au Brésil

Les conventions fiscales internationales signées entre le Brésil et les pays d’origine des expatriés ont pour objectif principal d’éviter la double imposition, c’est-à-dire empêcher qu’un même revenu soit taxé à la fois au Brésil et dans le pays de résidence de l’expatrié. Elles organisent la répartition du droit d’imposer entre les deux États, selon des règles précises applicables à chaque catégorie de revenus (salaires, dividendes, intérêts, gains immobiliers).

Objectifs principaux :

• Reconnaissance mutuelle des impôts acquittés dans l’autre État.
• Octroi de crédits d’impôt ou exonérations selon le type de revenu.
• Application différenciée selon que l’expatrié est résident fiscal du Brésil ou non.

Impact sur l’imposition des revenus :

Situation	Conséquence fiscale au Brésil	Conséquence fiscale à l’étranger
Expatrié français percevant un salaire au Brésil	Imposable au Brésil. Crédit d’impôt en France correspondant à ce qui a été payé au Brésil.	Imposable en France avec déduction/crédit pour impôt payé au Brésil.
Résident canadien réalisant une prestation locale	Retenue à la source au taux conventionné (exemple : 15 % ou 25 %). Crédit d’impôt accordé sur déclaration canadienne.	Impôt payé au Canada diminué du crédit correspondant aux taxes brésiliennes déjà payées.

Exemples concrets :

• Un résident fiscal français touche des dividendes brésiliens : retenue à la source appliquée par le fisc brésilien ; lors de sa déclaration française, il obtient un crédit égal aux impôts payés localement, réduisant son imposition globale.
• Un expatrié allemand bénéficie du régime bilatéral Allemagne-Brésil : il déclare ses revenus perçus hors Allemagne mais ne subit pas une double taxation grâce aux accords réciproques.

Démarches administratives nécessaires pour bénéficier des conventions :

• Présenter un certificat officiel de résidence fiscale délivré par l’administration compétente.
• Joindre les preuves des retenues effectuées (reçus fiscaux, attestations).
• Remplir les formulaires spécifiques prévus par chaque convention lors de la déclaration annuelle dans les deux États concernés.

Incidences sur le choix du pays d’expatriation :

Avantages potentiels :

• Optimisation fiscale grâce aux crédits/exonérations permettant une charge globale allégée.

Inconvénients fréquents :

• Complexité administrative accrue ; nécessité absolue du respect strict des procédures formelles sous peine de perdre tout bénéfice conventionnel.

Étude comparative – Influence sur localisation :

Pays partenaire	Convention existante avec le Brésil ?	Impact fiscal direct
France	Oui	Limite fortement la double imposition
Canada	Oui	Crédit d’impôt systématique
USA	Non	Risque élevé de double imposition

L’absence ou présence d’une convention influence donc directement l’attractivité fiscale du pays choisi par un expatrié.

Développements récents et évolutions possibles :

• Nouvelles conventions signées récemment avec certains États comme la Suisse et les Émirats arabes unis depuis janvier 2022 ;
• Discussions en cours visant élargir le réseau bilatéral notamment vers plusieurs grands partenaires commerciaux ;
• Tendance internationale vers plus grande transparence (fichiers automatiques, échanges électroniques) et lutte contre optimisation agressive ;
• Approche souvent restrictive adoptée par le fisc brésilien concernant certains types spécifiques de revenus (trusts, structures hybrides), pouvant limiter concrètement certains avantages attendus ;

À surveiller :

• Les modifications législatives internes peuvent remettre en cause temporairement certaines clauses conventionnelles ;
• L’évolution continue vers digitalisation complète entraîne simplification progressive mais impose rigueur accrue lors déclarations transfrontalières.