Adoption et Divorce : Droit de la Famille au Brésil

Publié le 30 août 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Le droit de la famille au Brésil offre un panorama complexe et en constante évolution, reflétant les dynamiques sociales et culturelles uniques du pays. Parmi les aspects les plus discutés, la question de l’adoption et celle du divorce se démarquent par leur impact significatif sur la vie des familles brésiliennes.

L’adoption, régie par des lois visant à protéger le bien-être de l’enfant, s’accompagne de défis bureaucratiques et éthiques uniques à cette vaste nation. Le divorce, quant à lui, témoigne des transformations sociétales et des efforts pour moderniser un système autrefois rigide.

Cet article explore ces deux dimensions du droit familial brésilien, mettant en lumière les évolutions récentes et les préoccupations principales qui façonnent la vie quotidienne des familles, tout en offrant une réflexion approfondie sur les implications légales et sociales de ces processus souvent complexes.

Comprendre le droit de la famille au Brésil

Le droit de la famille au Brésil repose sur des principes constitutionnels forts, issus de l’évolution historique du pays et réformés en profondeur depuis la fin du XXe siècle. Il vise à garantir l’égalité, la protection de la dignité humaine et la diversité des structures familiales.

Origines et évolution historique

• À l’époque coloniale et impériale, le droit de la famille était fortement patriarcal, centré sur le mariage légitime et l’autorité du chef de famille.
• Le Code civil de 1916 reflétait ce modèle, maintenant des inégalités entre hommes et femmes et discriminant les enfants nés hors mariage.
• La Constitution fédérale de 1988 marque un tournant : elle reconnaît la pluralité des modèles familiaux (mariage, unions libres, familles monoparentales, adoptives), consacre l’égalité entre époux et enfants, et interdit toute discrimination fondée sur la filiation ou la forme de la famille.
• Le nouveau Code civil de 2002 parachève cette transformation, en intégrant les principes constitutionnels d’égalité et de dignité humaine.

Principales lois et réglementations

Domaine	Principales normes en vigueur
Mariage	Code civil (art. 1.511 à 1.590)
Divorce	Constitution (art. 226 §6), Code civil, Loi 11.441/2007
Garde d’enfants	Code civil (art. 1.583 à 1.590), Statut de l’enfant et de l’adolescent
Adoption	Statut de l’enfant et de l’adolescent (Loi 8.069/1990, art. 39 à 52)

• Le mariage autorise le changement de nom, avec possibilité de le conserver ou de le supprimer en cas de divorce.
• La loi reconnaît l’égalité des droits et devoirs entre les conjoints et protège les enfants, qu’ils soient issus du mariage, de l’union libre ou adoptés.

Particularités du système brésilien

• Constitutionnalisation du droit privé : les principes constitutionnels (égalité, dignité, non-discrimination) priment sur les règles civiles classiques.
• Reconnaissance des unions libres et des familles homoparentales : le Brésil a élargi la notion de famille, notamment via l’arrêt ADI 4.277/DF du STF (2011), qui reconnaît la légitimité des familles formées par des couples homosexuels.
• Souplesse du changement de nom : le système permet à toute personne d’en faire la demande pour un intérêt légitime, sous réserve de l’appréciation des tribunaux.

Réformes récentes et débats actuels

• La facilitation du divorce extrajudiciaire (Loi 11.441/2007) a simplifié la procédure de séparation.
• Les débats actuels portent notamment sur l’élargissement des droits des familles recomposées et la parentalité socio-affective, la gestation pour autrui, et la protection accrue contre les violences familiales.
• Les décisions judiciaires continuent d’élargir la reconnaissance des différentes formes de parentalité et de filiation.

Exemples pratiques et études de cas

• Une femme divorcée peut conserver le nom de son ex-conjoint ou revenir à son nom d’origine, selon sa volonté et l’appréciation du juge.
• Un couple homosexuel peut adopter un enfant et voir cette filiation pleinement reconnue par l’État, bénéficiant des mêmes droits que les couples hétérosexuels.
• Lors d’une séparation, la garde partagée (garde alternée) est encouragée, mais la priorité reste l’intérêt supérieur de l’enfant. Les juges peuvent adapter la garde selon les besoins spécifiques de l’enfant et la capacité éducative de chaque parent.
• Dans les cas d’adoption, la procédure garantit l’égalité de traitement pour tous les enfants, qu’ils soient biologiques ou adoptés, sans discrimination.

À retenir

Le droit de la famille brésilien se distingue par sa forte empreinte constitutionnelle, l’égalité des membres de la famille et l’inclusion de divers modèles familiaux, avec une jurisprudence active qui adapte en continu la législation aux évolutions sociales.

Les procédures d’adoption pour les expatriés

Exigences légales spécifiques pour les expatriés

• Les expatriés souhaitant adopter un enfant brésilien doivent obligatoirement passer par l’autorité centrale en matière d’adoption internationale de leur pays de résidence.
• L’adoption est ouverte aux couples mariés (y compris de même sexe), aux célibataires, et il n’existe pas de durée minimale de mariage imposée.
• L’âge minimal requis pour les adoptants est de 18 ans.
• Une autorisation de séjour au Brésil est nécessaire pendant la procédure : il est exigé de résider au moins 30 jours dans le pays avec l’enfant avant que l’adoption ne soit prononcée par le tribunal local.

Processus de vérification et d’habilitation

• Les agences d’adoption brésiliennes (CEJA ou CEJAI selon l’État) procèdent à une vérification complète du dossier et à l’habilitation des candidats.
• La procédure inclut :
  • Analyse du dossier complet, comprenant des évaluations psychologiques, sociales et financières.
  • Entretien(s) avec les services sociaux brésiliens.
  • Vérification de l’intégration familiale lors du séjour obligatoire avec l’enfant.

Coordination avec les autorités du pays d’origine

• L’autorité centrale du pays d’origine doit :
  • Valider l’aptitude des candidats à adopter selon les critères de leur pays.
  • Fournir des documents officiels (certificats, évaluations, rapports) traduits en portugais par un traducteur assermenté et apostillés.
  • Assurer le suivi post-adoption via des rapports réguliers sur l’intégration et le développement de l’enfant (1 rapport tous les 6 mois pendant 2 ans).

Influence des accords internationaux

Accord international	Impact sur la procédure
Convention de La Haye de 1993	Garantit la régularité, la protection de l’enfant, la coopération
Convention de La Haye de 1980	Gère les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Convention interaméricaine de 1989	Retour international des enfants

Exemples de documents requis

• Évaluation psychosociale
• Rapport financier détaillé
• Casier judiciaire des adoptants
• Certificat médical des adoptants
• Actes de naissance et de mariage (traduit et apostillé)
• Attestation de résidence
• Lettre de motivation manuscrite
• Engagement de suivi post-adoption

Défis potentiels pour les expatriés

• Barrières linguistiques : Tous les documents doivent être traduits en portugais par un traducteur assermenté.
• Différences culturelles : Les attentes des services sociaux brésiliens peuvent différer de celles du pays d’origine.
• Complexité administrative : Multiplicité des autorités (locale, fédérale, internationale).
• Délais variables : Dépendant du profil de l’enfant recherché et de l’État fédéré.
• Séjour prolongé obligatoire : Organisation logistique et professionnelle à prévoir.

Services d’assistance disponibles

• Accompagnement par des agences d’adoption agréées
• Soutien des autorités consulaires du pays d’origine
• Aide de traducteurs assermentés pour la constitution du dossier
• Associations de familles adoptives et réseaux d’entraide pour conseils pratiques et soutien moral

L’adoption internationale au Brésil est strictement encadrée par la loi brésilienne et les conventions internationales : un accompagnement professionnel et une préparation minutieuse sont essentiels pour réussir chaque étape du processus.

Le divorce des expatriés : étapes et considérations

Pour divorcer au Brésil en tant qu’expatrié, il faut suivre des étapes légales précises, respecter les conditions de compétence des tribunaux brésiliens et tenir compte des spécificités du droit de la famille local.

Étapes légales pour initier et finaliser un divorce au Brésil (expatriés)

1. Vérification de la compétence des tribunaux brésiliens

Le divorce est possible si le mariage a été célébré au Brésil ou si un mariage célébré à l’étranger a été enregistré au Brésil.

Si le mariage n’a pas été enregistré au Brésil, il est possible de procéder à l’enregistrement a posteriori avant de débuter la procédure de divorce. Chaque situation nécessite une analyse individuelle.

2. Conditions de résidence

La compétence des tribunaux brésiliens peut être reconnue si l’un des époux est domicilié au Brésil ou si le patrimoine à partager s’y trouve.

3. Choix du type de procédure

Divorce consensuel : accord total sur la rupture et ses conséquences (peut être fait devant notaire si pas d’enfants mineurs, sinon devant le juge).

Divorce contentieux : en cas de désaccord, la procédure se déroule devant le juge.

4. Collecte des documents

Acte de mariage (brésilien ou enregistré au Brésil).

Pièces d’identité.

Preuves de résidence.

Pour les documents étrangers : légalisation (apostille ou consulat), puis traduction officielle par un traducteur assermenté (tradutor juramentado).

5. Représentation légale

La représentation par un avocat brésilien est obligatoire pour toute procédure devant les tribunaux.

6. Homologation des divorces étrangers

Si le divorce a été prononcé à l’étranger, il doit être homologué par le Superior Tribunal de Justiça (STJ) pour produire effet au Brésil, surtout si la décision concerne la garde, le partage des biens ou la pension alimentaire.

Résumé des étapes procédurales

Étape	Détail
Vérification de compétence	Mariage célébré/ enregistré au Brésil, ou enregistrement préalable requis
Collecte et légalisation docs	Apostille/légalisation + traduction officielle
Représentation	Avocat brésilien obligatoire
Dépôt de la demande	Devant notaire (cas simples) ou juge (si enfants mineurs/désaccord)
Homologation STJ (si divorce étranger)	Obligatoire si garde, biens ou pension alimentaire concernés

Particularités du droit de la famille brésilien pour les expatriés

Régimes matrimoniaux : Le Brésil reconnaît le régime de biens choisi lors du mariage, y compris ceux conclus à l’étranger, mais l’application au patrimoine situé au Brésil dépend des règles locales.

Reconnaissance des biens étrangers : Le partage des biens situés à l’étranger peut nécessiter une procédure séparée dans le pays où se trouvent les biens, car les décisions brésiliennes n’y sont pas automatiquement reconnues.

Garde des enfants : Les décisions concernant la garde doivent respecter l’intérêt supérieur de l’enfant. Si la garde est tranchée à l’étranger, une homologation par le STJ est obligatoire pour produire effet au Brésil.

Pension alimentaire : Les décisions étrangères sont aussi soumises à homologation pour être exécutées au Brésil.

Considérations fiscales

Le partage des biens peut entraîner des conséquences fiscales, notamment en matière d’impôt sur la transmission ou la plus-value sur les biens situés au Brésil.

La fiscalité applicable aux expatriés varie selon la résidence fiscale des parties et la localisation des actifs.

Traductions officielles

Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en portugais par un traducteur assermenté reconnu au Brésil (tradutor juramentado).

La traduction est indispensable pour toute procédure judiciaire ou administrative.

Reconnaissance internationale du divorce brésilien

Un divorce prononcé au Brésil n’a pas automatiquement effet à l’étranger.

Il est souvent nécessaire de faire reconnaître la décision brésilienne dans le pays d’origine via une procédure de reconnaissance ou d’exequatur.

Les règles varient selon le pays concerné, notamment dans l’Union européenne ou en Amérique du Nord.

Ressources disponibles pour les expatriés

Avocats spécialisés en droit international privé : Pour accompagner la procédure, assurer la conformité et anticiper les effets à l’étranger.

Services consulaires : Information sur les démarches, apostille, légalisation de documents, assistance en cas de difficultés administratives.

Traducteurs assermentés : Indispensables pour la traduction officielle des pièces.

Notaires : Pour les divorces consensuels sans enfants mineurs, permettant une procédure plus rapide.

Points essentiels à retenir

La validation (homologation) d’un divorce étranger au Brésil est impérative pour toute modification d’état civil, partage de biens, exécution de pension ou garde d’enfants.

La procédure implique des exigences strictes de traduction, légalisation et représentation légale.

Il est conseillé de recourir à des professionnels spécialisés pour anticiper les complexités transfrontalières, notamment pour la reconnaissance du divorce dans le pays d’origine.

Un divorce prononcé à l’étranger n’a pas d’effet juridique au Brésil sans homologation par le STJ, et inversement, un divorce brésilien doit être reconnu dans le pays d’origine pour produire ses effets internationaux.