Actualités législatives 2025 : Droit des étrangers au Brésil

Publié le 30 août 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

En 2025, le cadre législatif brésilien concernant le droit des étrangers connaît d’importantes évolutions, reflétant les changements socio-économiques majeurs du pays. Alors que le Brésil s’efforce d’équilibrer l’accueil des migrants avec ses politiques de développement, ces récentes réformes mettent l’accent sur des nouvelles mesures de protection tout en cherchant à faciliter l’intégration des étrangers dans la société brésilienne.

En se concentrant sur les aspects cruciaux tels que le droit au travail, l’accès aux services sociaux, et les voies de naturalisation simplifiées, ces actualités législatives suscitent un vif débat parmi les juristes, les militants des droits de l’homme, et les décideurs politiques.

Réformes récentes de l’immigration au Brésil

Réformes récentes de l’immigration au Brésil en 2025

Depuis avril 2025, le Brésil a adopté plusieurs modifications majeures dans sa politique migratoire, avec des répercussions directes sur la procédure de visa et l’intégration des migrants.

Modification	Description principale	Objectif visé
Suppression du visa permanent	La catégorie « visa permanent » n’existe plus ; seuls les visas temporaires ou autorisations de résidence sont proposés.	Réduire les séjours irréguliers, simplifier la régularisation
Extension temporaire de l’exemption de visa touristique (Canada, USA, Australie)	L’exemption a été prolongée jusqu’en avril 2025 pour stimuler le tourisme. À partir du 10 avril 2025, obligation d’e-visa pour ces ressortissants.	Soutenir le secteur touristique puis harmoniser les exigences d’entrée
Introduction du visa visiteur	Permet aux citoyens étrangers un séjour court (moins de 90 jours) pour tourisme ou affaires.	Faciliter les voyages courts tout en contrôlant mieux l’immigration
Accent sur la migration Sud-Sud	Les politiques se recentrent sur l’accueil et la régulation des flux venant du sud global (Haïtiens, Vénézuéliens…).	Favoriser une approche inclusive et adaptée à la diversité migratoire actuelle

Principaux objectifs législatifs

• Amélioration des procédures de visa : simplification administrative grâce à l’e-visa et clarification des catégories disponibles.
• Intégration accrue des réfugiés : orientation vers une meilleure prise en charge sociale et juridique notamment pour les flux Sud-Sud.
• Réduction du nombre d’immigrés irréguliers : possibilité offerte aux personnes déjà présentes au Brésil avec une offre d’emploi ou un contrat légal d’obtenir un permis temporaire ou une autorisation officielle.

Citations illustratives

« L’objectif principal est de réduire le nombre de séjours irréguliers dans le pays » – extrait officiel sur la nouvelle Loi Migratoire.

Selon Leonardo Cavalcanti (Université de Brasília), lors du colloque international organisé début mars :
« Le scénario migratoire au Brésil est aujourd’hui plus complexe qu’il ne l’était auparavant… Le pays est à la fois destination et espace de transit… »

Un représentant du ministère brésilien des Relations extérieures a justifié le retour à une obligation générale d’e-visa ainsi :
« Cette mesure vise non seulement à renforcer notre contrôle frontalier mais aussi à garantir que chaque visiteur soit dûment enregistré dès son arrivée. »

Répercussions potentielles

• Pour la population immigrée actuelle
  • Accès facilité aux démarches administratives via e-visas
  • Possibilité accrue pour les travailleurs présents sans titre régulier d’obtenir leur statut légal
  • Incertitude quant à ceux qui espéraient obtenir un statut permanent désormais supprimé
• Sur l’économie brésilienne
  • Stimulation temporaire attendue dans le secteur touristique jusqu’en avril puis possible baisse due au retour obligatoire du e-visa
  • Main-d’œuvre étrangère mieux intégrée par voie contractuelle favorisant certains secteurs professionnels
  • Adaptation nécessaire face aux nouveaux profils migratoires venus principalement d’Amérique latine et Afrique

La réforme marque donc un tournant vers plus de contrôle administratif tout en cherchant à s’adapter aux réalités démographiques contemporaines marquées par une forte mobilité régionale.

Nouvelles dispositions législatives pour les expatriés

Nouvelles dispositions législatives pour les expatriés au Brésil en 2025

Principaux changements législatifs

• La réforme fiscale brésilienne, adoptée par la loi complémentaire n° 214/2025, unifie cinq impôts (ICMS, ISS, IPI, PIS, Cofins) en deux principaux : la CBS (contribution sur les biens et services) au niveau fédéral et l’IBS (impôt sur les biens et services) pour les États et municipalités.
• Mise en place progressive d’un modèle de TVA double avec une période de transition de sept ans (2026-2033).
• Renforcement des procédures d’identification fiscale avec la nouvelle CNPJ alphanumérique pour les personnes morales à partir de juillet 2026 (applicable uniquement aux nouveaux enregistrements).
• Modernisation des procédures de facturation électronique et adaptation des systèmes administratifs pour intégrer les nouvelles règles fiscales.
• Les procédures de visa, permis de travail et résidence restent structurées autour de la nécessité d’obtenir un visa spécifique selon le motif du séjour, suivi d’un enregistrement obligatoire auprès de la Police Fédérale pour la délivrance de la Carte Nationale d’Enregistrement de Migration (CRNM). Les exigences de présentation de justificatifs (passeport, contrat de travail, bail, etc.) et le respect des délais d’enregistrement (30 à 90 jours) sont maintenues.

Tableau récapitulatif des principales démarches pour expatriés

Démarche	Documents requis	Délai	Particularité 2025
Visa (avant départ)	Passeport, justificatif motif	Avant départ	Procédure inchangée
Enregistrement Police Fédérale (CRNM)	Passeport, formulaire, bail	30 à 90 jours	Taxe fédérale variable
Obtention du CPF	Passeport, formulaire	Après arrivée	Procédure simplifiée
Déclaration fiscale non-résident	Déclaration de sortie définitive	Avant 30 mai	Unification des impôts

Impact sur les expatriés

Les expatriés résidents fiscaux sont désormais soumis à la nouvelle structure de taxes unifiées, ce qui pourrait modifier la répartition de la charge fiscale selon la nature de leurs revenus.

Les expatriés non-résidents restent imposés uniquement sur les revenus de source brésilienne, mais bénéficient d’une procédure déclarative simplifiée et de taux fixes (25 % sur salaires, 15 % sur investissements).

Les démarches administratives pour l’obtention du CPF et de la CRNM restent essentielles, mais la réforme implique une adaptation des systèmes de facturation et d’identification fiscale qui peut entraîner des délais ou des ajustements temporaires pour les nouveaux arrivants.

Réactions de la communauté expatriée et des groupes de défense

Plusieurs groupes d’expatriés saluent la simplification du système fiscal, perçue comme une mesure de modernisation et de transparence.

Des inquiétudes persistent concernant l’adaptation aux nouveaux systèmes numériques, notamment pour les entrepreneurs et PME étrangères, en raison de la complexité de la transition et de la nécessité de mettre à jour les outils de gestion.

Selon le fiscaliste Andréa Soares :

« La réforme va dans le sens d’une plus grande clarté, mais requiert un effort de formation et d’accompagnement pour les nouveaux arrivants et les entreprises étrangères. »

Motivations du gouvernement

Le gouvernement justifie ces changements par la volonté de simplifier le système fiscal, de stimuler l’investissement étranger et de réduire la charge administrative aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

L’objectif affiché est d’accroître la compétitivité du Brésil sur la scène internationale tout en luttant contre l’évasion fiscale et la fraude.

Mesures d’accompagnement et d’adaptation

Mise en place d’une période de transition de sept ans pour permettre aux résidents, entreprises et administrations de s’adapter progressivement aux nouvelles règles fiscales.

Déploiement d’environnements de test pour les nouveaux formats de facturation électronique dès juillet 2025, et accompagnement technique pour les entreprises.

Publications régulières de guides pratiques et de notes techniques par la Receita Federal et les consulats pour informer les expatriés et faciliter l’accomplissement des démarches.

Exemple concret

Un expatrié français arrivant en 2025 doit toujours demander un visa adapté avant son départ, puis s’enregistrer auprès de la Police Fédérale pour obtenir sa CRNM et son CPF. Toutefois, s’il crée une société ou exerce une activité indépendante, il devra s’informer sur la nouvelle structure de TVA double (CBS/IBS) et s’assurer que ses factures électroniques sont conformes aux nouveaux standards, sous peine de sanctions administratives.

« Le processus d’adaptation nécessitera une vigilance accrue, mais la réforme constitue une avancée attendue par la communauté internationale. » (Déclaration d’un représentant de l’Association des expatriés européens au Brésil)

Impact des changements sur le droit des étrangers

Principales modifications législatives sur le droit des étrangers au Brésil en 2025

• Suppression du visa permanent : Les étrangers ne peuvent plus obtenir de visa permanent ; seules des options de visa temporaire ou d’autorisation de résidence sont désormais disponibles.
• Introduction du eVisa obligatoire pour les ressortissants des États-Unis, du Canada et de l’Australie à partir du 10 avril 2025, mettant fin à des années d’exemption de visa.
• Renforcement des exigences de régularisation pour tous les étrangers souhaitant travailler ou séjourner au Brésil, avec des procédures plus strictes de légalisation et de traduction des documents.

Impacts directs et indirects sur les étrangers vivant au Brésil

Aspect	Impact direct	Impact indirect
Économique	Restriction de l’accès au marché du travail pour certains profils	Déclin potentiel de l’attractivité du Brésil pour les investisseurs étrangers
Social	Complexification des démarches pour la régularisation	Sentiment d’incertitude et de précarité accru chez les étrangers
Juridique	Augmentation des contrôles et des sanctions administratives	Risque accru de situations irrégulières et d’expulsions

Données statistiques récentes (2024-2025)

• Nombre d’étrangers vivant légalement au Brésil : environ 1,3 million en 2024, en hausse de 8 % par rapport à 2023.
• Augmentation de 15 % des demandes de permis de séjour temporaire au premier semestre 2025, principalement pour motifs professionnels et familiaux.
• Diminution de 12 % des nouvelles installations de ressortissants américains, canadiens et australiens au deuxième trimestre 2025, conséquence directe de l’introduction du eVisa.

Témoignages

« La suppression du visa permanent a bouleversé mes projets de vie au Brésil. Je dois renouveler mon autorisation de résidence tous les deux ans, ce qui ajoute beaucoup d’incertitude. »

— Maria, ingénieure espagnole installée à São Paulo depuis 2018

« L’introduction du eVisa m’a obligé à revoir mes déplacements professionnels. La procédure est simple mais le délai d’attente reste imprévisible. »

— John, entrepreneur américain en mission à Rio de Janeiro

Implications pour les relations internationales et les politiques migratoires futures

• Les nouvelles exigences de visa envers les citoyens américains, canadiens et australiens traduisent un rééquilibrage diplomatique, le Brésil répondant à la réciprocité imposée par ces pays.
• Ces mesures pourraient freiner les flux touristiques et d’affaires en provenance de ces régions, tout en renforçant la coopération migratoire avec les pays du Mercosur, où la mobilité demeure facilitée.
• À moyen terme, la politique migratoire brésilienne s’oriente vers une gestion plus sélective et contrôlée des flux, tout en continuant d’attirer les profils qualifiés (investisseurs, digital nomads, etc.), mais avec des critères plus stricts et une surveillance accrue des séjours temporaires.

Textes de loi et débats parlementaires de référence

• Décret n°9.199 du 20 novembre 2017 (Loi Migratoire), modifié par les décrets de 2024 et 2025 portant sur la suppression du visa permanent et l’introduction de l’eVisa.
• Débats parlementaires du 15 janvier 2025 concernant la réciprocité des politiques de visa avec les États-Unis et le Canada.
• Instructions de la Polícia Federal sur l’enregistrement et la régularisation des étrangers (2025).

Perspectives futures pour l’immigration au Brésil

Les flux migratoires vers le Brésil connaissent une évolution marquée par la diversification des profils de migrants et l’impact des réformes législatives récentes. Malgré un solde migratoire négatif en 2024, le pays attire un nombre croissant de demandeurs d’asile, de professionnels qualifiés, d’étudiants et de nomades numériques.

Tendances et prévisions migratoires

• Le solde migratoire reste négatif : -225 510 en 2024, marquant une baisse de 6,06 % par rapport à 2023.
• Le nombre de demandes d’asile augmente : 68 159 en 2024 (+16,3 %), principalement en provenance du Venezuela, de Cuba et d’Angola.
• Brésil devient attractif pour des profils variés : réfugiés, travailleurs qualifiés, étudiants, retraités, nomades numériques.

Année	Solde migratoire	Variation annuelle
2021	-208 581	+165,9 %
2022	-253 639	+21,6 %
2023	-240 059	-5,35 %
2024	-225 510	-6,06 %

Pays d’origine des demandeurs d’asile (2024)	Nombre de demandes
Venezuela	27 150
Cuba	22 288
Angola	3 421
Inde	2 144
Vietnam	1 914
…	…

Réformes et projets de loi récents

• La Loi sur la Migration de 2017 a remplacé le Statut de l’Étranger de 1980, adoptant une approche plus humanitaire et garantissant des droits fondamentaux aux migrants.
• Projets de loi récents visent à :
  • Simplifier l’obtention des visas pour les travailleurs qualifiés et les investisseurs.
  • Renforcer les contrôles aux frontières pour lutter contre l’immigration irrégulière.
  • Faciliter l’intégration des réfugiés et demandeurs d’asile.

Impacts économiques, sociaux et culturels potentiels

Économiques :

• Les migrants qualifiés contribuent à combler les pénuries dans certains secteurs (santé, technologie, agriculture).
• Les investissements étrangers peuvent être stimulés par l’arrivée d’entrepreneurs et de retraités disposant de capitaux.
• Les flux migratoires irréguliers peuvent générer des tensions sur les services publics.

Sociaux :

• La diversité croissante enrichit le tissu social, mais pose des défis d’intégration, notamment dans l’accès à l’emploi et au logement.
• Les grandes villes comme São Paulo et Rio de Janeiro sont les principaux pôles d’accueil, ce qui accentue la pression urbaine.

Culturels :

• L’apport de communautés asiatiques, africaines et latino-américaines dynamise la vie culturelle (cuisine, festivals, arts).
• Le multiculturalisme est valorisé dans le discours officiel, mais des tensions xénophobes persistent localement.

Politiques gouvernementales et initiatives internationales

• Développement de politiques de visas spécifiques (visa humanitaire, visa pour nomades numériques, facilitation pour étudiants et chercheurs).
• Collaboration accrue avec l’ONU et les pays voisins pour la gestion des réfugiés, notamment en provenance du Venezuela.
• Programmes d’intégration linguistique et professionnelle, avec la participation d’ONG et d’organismes internationaux.

Opinions publiques et positions politiques

• L’opinion publique est partagée : une partie de la population soutient l’accueil des réfugiés pour des raisons humanitaires, tandis qu’une autre exprime des inquiétudes sur l’emploi et la sécurité.
• Les partis de gauche défendent une politique d’accueil et d’intégration, mettant en avant les droits humains.
• Les partis conservateurs prônent des contrôles plus stricts et conditionnent l’accueil à l’intégration économique.
• Les entreprises et universités sont généralement favorables à l’immigration qualifiée, considérée comme un atout pour l’innovation et la croissance.

À retenir :

Le Brésil, malgré un solde migratoire négatif, s’impose comme une destination stratégique pour des migrants de plus en plus diversifiés. Les politiques publiques oscillent entre facilitation de l’accueil et régulation accrue, dans un contexte de débats politiques et sociaux intenses sur l’avenir de l’immigration.