Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Obtenir un permis de chasse au Brésil est une démarche qui peut sembler complexe pour les non-initiés, tant les réglementations en vigueur sont rigoureuses et spécifiques à chaque région. Alors que le pays abrite une biodiversité impressionnante, les autorités ont mis en place des mesures strictes pour protéger cette richesse naturelle.
Les candidats doivent non seulement comprendre les législations qui varient selon les États, mais aussi s’engager à respecter certains protocoles éthiques et environnementaux. Cet article vous guidera à travers les étapes essentielles, depuis la préparation des documents requis jusqu’à l’achèvement du processus d’obtention, tout en mettant en lumière les défis et opportunités que présente ce domaine réglementé.
Démarches pour obtenir un permis de chasse au Brésil
Bon à savoir :
Pour obtenir un permis de chasse au Brésil, il est crucial de soumettre une demande auprès de l’IBAMA, de passer un examen de sécurité, de fournir des documents d’identité et de résidence, et de payer des frais pouvant varier selon l’état; les permis temporaires pour étrangers nécessitent une vérification préalable de législation en vigueur dans la région concernée.
La chasse sportive est officiellement interdite au Brésil depuis 1967, sauf dans des cas très spécifiques liés au contrôle d’espèces nuisibles ou à la subsistance. Aucun permis de chasse de loisir n’est actuellement délivré pour la faune sauvage sur l’ensemble du territoire national.
Étapes administratives (cas général)
- Actuellement, il n’existe pas de procédure nationale standardisée permettant aux particuliers d’obtenir un permis de chasse à des fins récréatives.
- Les démarches autorisées concernent essentiellement le contrôle d’animaux considérés comme nuisibles, sous supervision stricte des autorités environnementales.
Documents généralement requis (pour les activités strictement encadrées)
- Demande écrite précisant l’espèce ciblée et les raisons (contrôle sanitaire/agricole).
- Pièce d’identité officielle (CPF/RG ou passeport pour étrangers).
- Autorisation préalable délivrée par l’Institut brésilien de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables (IBAMA) ou par les organismes environnementaux régionaux compétents.
Frais associés
Aucun barème public concernant la délivrance de permis généraux pour la chasse sportive n’existe en droit brésilien actuel.
Délais d’obtention
Pour les rares autorisations spéciales accordées, le délai dépend du traitement administratif par IBAMA ou son équivalent régional ; il peut varier selon le contexte local et la justification fournie.
Principales lois et règlements applicables
| Texte juridique | Disposition principale |
|---|---|
| Loi fédérale n°5.197/1967 | Interdiction générale de la chasse récréative |
| Décret nº 6.514/2008 | Sanctions administratives pour infraction à la loi sur la faune sauvage |
| Projet loi PL 6.268/16 | Propose légalisation partielle mais non adopté |
Variations régionales
Certaines régions peuvent accorder ponctuellement des autorisations limitées pour contrôle animalier (controle populacional), toujours sous conditions strictes.
Catégories existantes/régimes spéciaux
- Permis permanent : Non applicable à ce jour pour loisir/sport.
- Permis temporaire étranger : Inexistant hors exception scientifique/académique validée par IBAMA.
Renouvellement et visiteurs étrangers
Aucune procédure simplifiée ni régime temporaire ouvert aux visiteurs étrangers souhaitant chasser en tant que touristes.
Informations complémentaires utiles
Actuellement, toute activité assimilable à une chasse dite « sportive » reste illégale au Brésil sauf évolution législative future. Un projet visant sa légalisation existe mais n’a pas été adopté ni promulgué jusqu’à ce jour.
Liste synthétique — points essentiels
- Chasse récréative interdite depuis 1967
- Seules exceptions : contrôle animalier spécifique avec autorisation IBAMA
- Pas de catégories nationales régulières ni renouvellement automatique
- Aucune possibilité légale ouverte aux visiteurs étrangers
Pour tout projet incluant manipulation ou transport d’armes lors du séjour, se référer impérativement aux règles spécifiques concernant importation/exportation temporaires auprès des douanes brésiliennes ainsi qu’à l’ambassade locale.
Réglementations de la chasse au Brésil pour les expatriés
La chasse aux animaux sauvages est officiellement interdite au Brésil depuis 1967, que ce soit pour les citoyens ou les expatriés. Il n’existe donc pas, à ce jour, de procédure légale permettant à un non-résident d’obtenir un permis de chasse pour pratiquer cette activité dans le pays.
Points essentiels concernant la réglementation actuelle :
- La chasse sportive et récréative, ainsi que le commerce et l’élevage d’animaux sauvages à des fins privées ou commerciales, sont prohibés sur l’ensemble du territoire brésilien.
- Un projet de loi (n°6.268/16) visant à légaliser la chasse de loisir — y compris dans les réserves naturelles — a été soumis au Parlement brésilien mais n’a pas été adopté. À ce jour, la pratique reste illégale.
- Aucune distinction réglementaire n’existe entre citoyens brésiliens et non-résidents concernant la délivrance d’un permis de chasse puisque celui-ci n’est pas prévu par la législation en vigueur.
Tableau comparatif : Exigences pour chasser au Brésil
| Catégorie | Citoyen brésilien | Expatrié/non-résident |
|---|---|---|
| Permis légal | Non disponible | Non disponible |
| Procédure officielle | Inexistante | Inexistante |
| Documents requis | Sans objet | Sans objet |
| Délais | Sans objet | Sans objet |
| Zones autorisées | Aucune | Aucune |
Restrictions spécifiques :
- Zones protégées : La chasse demeure strictement interdite dans toutes les aires naturelles protégées.
- Espèces protégées : L’ensemble des espèces sauvages bénéficient actuellement d’une protection contre toute forme de prélèvement cynégétique.
Obligations en matière de formation/certification :
Aucun programme officiel ni certification spécifique ne concerne actuellement la pratique légale de la chasse par les expatriés puisque celle-ci est proscrite.
Principales autorités compétentes :
- Ibama (Instituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos Naturais Renováveis) : principal organisme chargé du contrôle et de la gestion environnementale.
- ICMBio (Instituto Chico Mendes para Conservação da Biodiversidade) : responsable des unités de conservation fédérales.
Pour toute demande ou clarification sur le cadre réglementaire applicable aux activités cynégétiques au Brésil, il convient donc impérativement d’interroger ces organismes officiels avant tout projet lié à cette pratique.
Bon à savoir :
Les expatriés souhaitant chasser au Brésil doivent obtenir un permis spécifique auprès de l’Institut Chico Mendes pour la biodiversité (ICMBio) et se conformer aux règles strictes concernant les espèces protégées et les zones autorisées; la demande doit inclure une preuve de résidence, une formation certifiée en sécurité de la chasse, et respecter des délais précis pouvant différer de ceux des citoyens brésiliens.
Autorisations et documents requis pour le permis de chasse
Types de permis de chasse au Brésil
| Type de permis | Description |
|---|---|
| CAC (Chasseur, Tireur sportif, Collectionneur) | Permis général regroupant chasseurs, tireurs sportifs et collectionneurs d’armes. Donne accès à l’achat, la possession et le transport d’armes pour ces activités. |
| Permis spécial régional | Autorisation additionnelle parfois requise selon les États ou zones spécifiques (ex : réserves protégées). |
| Permis temporaire pour étrangers | Document spécifique permettant aux non-résidents de pratiquer la chasse sur une période limitée. |
Différences principales entre les permis
- Le permis CAC permet des activités variées incluant la chasse sportive ; il est délivré au niveau fédéral.
- Les autorisations spéciales régionales peuvent limiter le type de gibier, les armes utilisées ou les périodes autorisées selon l’État.
- Le permis temporaire concerne uniquement les visiteurs étrangers et impose souvent des restrictions supplémentaires.
Documents nécessaires à l’obtention du permis
- Pièce d’identité officielle valide
- Preuve de résidence au Brésil
- Certificat d’aptitude au maniement des armes, attestant la réussite à un examen théorique et pratique
- Casier judiciaire vierge
- Justificatif d’inscription dans un club ou une fédération reconnue (pour certains types)
- Autorisation parentale si le demandeur a entre 18 et 25 ans
Pour les étrangers :
- Passeport valide
- Visa approprié pour séjourner légalement durant la période du permis
- Attestation fournie par une agence locale agréée
Autorisations spéciales selon région/type de chasse
- Permis supplémentaire requis pour chasser dans certaines réserves naturelles ou territoires indigènes.
- Certains États imposent leurs propres quotas saisonniers, listes spécifiques d’espèces chassables et calendriers différents.
- La chasse commerciale est généralement interdite ; seules certaines formes traditionnelles ou scientifiques peuvent être autorisées sous conditions strictes.
- Pour pratiquer avec chiens courants ou dans certains biomes sensibles (Amazonie), une demande spécifique auprès des autorités environnementales peut s’avérer nécessaire.
- Les jours autorisés à la chasse varient : souvent interdiction lors des saisons reproductrices du gibier ciblé.
Processus administratif standard
- Rassembler tous les documents listés ci-dessus.
- Passer l’évaluation psychotechnique exigée par la Police Fédérale brésilienne.
- Déposer le dossier auprès du SINARM (Système National des Armes) – organisme dépendant de la Police Fédérale – soit en ligne soit physiquement.
- Payer tous frais administratifs associés.
- Attendre validation : délais variables mais généralement entre quelques semaines et trois mois selon complexité/région.
- Retirer son permis après notification officielle – présentation en personne obligatoire avec pièce d’identité originale.
Restrictions courantes
- Âge minimum : généralement fixé à 18 ans, parfois plus élevé localement pour certaines catégories
- Jours/heures légaux : définis régionalement ; il existe fréquemment un calendrier annuel officiel interdisant toute activité hors saison/horaires prévus
- Quotas annuels individuels fixés par espèce
Organismes responsables
L’organisme gouvernemental responsable principal est :
La Polícia Federal do Brasil, via son Système National des Armes (SINARM) pour tout ce qui concerne CAC/armes civiles ;
En complément :
Les agences environnementales nationales (IBAMA) ou locales délivrent aussi leur propre avis/autorisation lorsqu’il s’agit notamment de réserves naturelles/protégées.
Délais typiques observés : traitement administratif courant estimé entre deux semaines et trois mois suivant volume/demande/situation particulière du postulant.
Toute infraction aux règles locales expose à une suspension immédiate voire définitive du droit de chasser sur le territoire brésilien
Bon à savoir :
Au Brésil, les permis de chasse varient entre les licences sportives et professionnelles, nécessitant une pièce d’identité et un certificat d’aptitude, tandis que des autorisations spéciales sont requises pour chasser dans les réserves protégées ou pour les étrangers demandant un permis temporaire; l’âge minimum est fixé à 18 ans et les demandes se font auprès de l’IBAMA, avec un délai de traitement d’environ 30 jours.
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