Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
S’unir par les liens du mariage est une étape passionnante mais qui peut devenir complexe, surtout lorsqu’il s’agit de le faire au Brésil. Cet article identifie et démystifie les démarches essentielles à suivre afin que cet événement ait lieu de manière fluide dans ce magnifique pays d’Amérique du Sud.
Des formalités administratives incontournables aux conseils pour réunir tous les documents nécessaires, nous vous guidons à travers chaque étape du processus. Que vous soyez déjà résidents au Brésil ou que vous envisagiez d’y célébrer vos vœux en tant qu’étrangers, connaître ces exigences légales est crucial pour assurer le bon déroulement de votre cérémonie.
Préparez-vous à découvrir tous les aspects pratiques indispensables pour faire de votre mariage brésilien une réalité sans tracas.
Détail des formalités administratives pour le mariage au Brésil
Étapes spécifiques pour se marier légalement au Brésil
- Se rendre ensemble au Cartório de Registro Civil du lieu de résidence, accompagnés de deux témoins majeurs (généralement brésiliens), munis de leurs pièces d’identité.
- Déposer une demande officielle de mariage ; les documents sont vérifiés et authentifiés.
- Publication des bans (Proclamas) par le Cartório : avis public signalant l’intention du couple de se marier, généralement publié dans un journal local ou affiché pendant 15 à 30 jours.
- Fixer la date du mariage civil, qui doit avoir lieu entre 30 et 90 jours après le dépôt des documents.
Documents requis
| Type d’époux | Documents principaux |
|---|---|
| Citoyen brésilien | Carte d’identité (RG) ou passeport ; certificat de naissance récent |
Bon à savoir :
Pensez à demander systématiquement l’acte intégral (« Em Inteiro Teor ») lors de la remise finale afin que votre union soit reconnue internationalement. Assurez-vous que les passeports et les certificats de naissance soient traduits en portugais par un traducteur assermenté; les coûts administratifs peuvent varier selon l’État, et il est conseillé aux étrangers de vérifier s’ils doivent obtenir un certificat de capacité matrimoniale.
Documents nécessaires pour le mariage civil au Brésil
Pour se marier civilement au Brésil, il est impératif de présenter plusieurs documents auprès du cartório (office notarial local), qui peuvent varier légèrement selon les États, mais la liste suivante couvre les exigences principales pour les ressortissants brésiliens et étrangers.
| Document | Description / Conditions | Remarques |
|---|---|---|
| Pièce d’identité valide | Passeport ou carte d’identité (pour les Brésiliens : RG et CPF) | Originaux et copies, valides au moment du dépôt |
| Acte de naissance récent | Extrait de moins de 3 mois | Pour les étrangers : traduction assermentée, apostille ou légalisation selon le pays d’origine |
| Justificatif de résidence | Facture récente, bail, ou déclaration sur l’honneur | Si hébergé, déclaration de l’hébergeant avec signature reconnue en cartório |
| Certificat de capacité matrimoniale | Délivré par l’autorité compétente du pays d’origine | Pour les Français : à solliciter auprès du consulat |
| Certificat de coutume | Précise la législation applicable au futur conjoint étranger | Délivré par le consulat ou ambassade |
| Certificat de célibat ou attestation de situation familiale | Atteste que le futur époux n’est pas déjà marié | Peut être remplacé par une attestation sur l’honneur, selon les situations |
| Documents relatifs à la situation matrimoniale antérieure | Jugement de divorce, acte de décès de l’ex-conjoint | Traduction assermentée obligatoire pour les documents étrangers |
| Contrat de mariage | Si souhaité, à établir avant la cérémonie | Peut être réalisé devant notaire au Brésil ou dans le pays d’origine |
Pour les citoyens étrangers :
- Tous les documents étrangers doivent être traduits par un traducteur public assermenté au Brésil (tradutor público juramentado).
- Certains documents doivent être légalisés ou apostillés dans le pays d’origine avant d’être utilisés au Brésil.
- Le certificat de capacité matrimoniale est généralement exigé et délivré par le consulat ou l’ambassade du pays d’origine.
Démarches pour l’obtention et l’enregistrement des documents au Brésil :
- Les traductions assermentées doivent être faites exclusivement par des traducteurs inscrits auprès des autorités brésiliennes.
- Les documents traduits doivent être enregistrés au Cartório de Títulos e Documentos.
- Pour le justificatif de résidence, en l’absence de facture à votre nom, une déclaration sur l’honneur de l’hébergeant, avec reconnaissance de signature, est acceptée accompagnée d’une facture à son nom.
Délais et frais :
- La demande d’acte de naissance à l’étranger peut prendre de 10 à 15 jours ouvrables, auxquels il faut ajouter le temps de traduction et d’enregistrement au Brésil.
- Les frais varient selon le cartório et le nombre de documents à traiter (traductions, légalisation, apostille, enregistrement). Il est conseillé de prévoir une enveloppe de 500 à 1 500 BRL pour l’ensemble des démarches administratives.
À savoir :
- Tous les documents doivent être récents (généralement de moins de 3 mois).
- La liste exacte des documents peut varier selon l’État ou la ville. Il est donc recommandé de consulter le cartório compétent pour obtenir la liste à jour et adaptée à votre situation.
- Pour que le mariage soit reconnu en France, il faudra ensuite demander la transcription de l’acte de mariage brésilien auprès du consulat français.
Pièces à préparer sous forme de liste :
- Passeport ou carte d’identité valide
- Acte de naissance récent (moins de 3 mois)
- Justificatif de résidence
- Certificat de capacité matrimoniale
- Certificat de coutume
- Attestation de situation familiale ou de célibat
- Jugement de divorce ou acte de décès si déjà marié auparavant
- Traductions assermentées des documents étrangers
- Contrat de mariage (facultatif)
Remarque importante :
Tous les documents étrangers doivent être traduits par un traducteur assermenté au Brésil et, le cas échéant, apostillés ou légalisés avant leur dépôt au cartório.
Bon à savoir :
Pensez à faire traduire et apostiller vos documents étrangers pour qu’ils soient acceptés par les autorités brésiliennes, notamment le certificat de capacité matrimoniale pour les non-résidents. Vérifiez auprès du consulat brésilien de votre pays d’origine les délais et les frais liés à l’obtention de ces documents.
Conseils pour les expatriés souhaitant se marier au Brésil
Conseils pratiques pour faciliter le mariage d’expatriés au Brésil
- Comprendre les lois locales sur le mariage
Familiarisez-vous avec la législation brésilienne sur le mariage civil. Le mariage doit être célébré au cartório (registre civil) du quartier de résidence de l’un des époux. Certaines procédures, comme la publication des bans, sont obligatoires.
Il est essentiel de réunir à l’avance tous les documents requis, y compris des versions traduites et apostillées ou légalisées. - Maîtrise du portugais
Un niveau fonctionnel de portugais facilite grandement la communication avec les autorités locales, les traducteurs assermentés, et lors des démarches administratives.
Si votre portugais est limité, envisagez des cours intensifs ou faites-vous accompagner par un interprète lors des rendez-vous officiels. - Consulter un avocat spécialisé en droit de la famille brésilien
Sollicitez les services d’un avocat local spécialisé pour :- Vérifier la conformité de vos documents
- Expliquer les implications juridiques du mariage au Brésil
- Prévenir tout litige ou complication liée à la nationalité, la résidence ou la gestion du patrimoine
- Se renseigner sur les coutumes locales
Les coutumes matrimoniales brésiliennes peuvent différer sensiblement de celles de votre pays d’origine.- Informez-vous sur les usages lors de la cérémonie civile et/ou religieuse
- Respectez les traditions locales pour faciliter votre intégration et éviter les malentendus
- Gestion de la paperasse
- Rassemblez tous les documents requis : acte de naissance récent, certificat de capacité matrimoniale ou attestation de célibat, justificatif de domicile, passeport, éventuellement acte de divorce ou de décès du conjoint précédent
- Faites traduire et légaliser (apostille ou légalisation consulaire) tous les documents étrangers par un traducteur assermenté au Brésil
- Conservez soigneusement des copies certifiées de chaque document
- Prévoyez des délais pour l’obtention et la traduction des pièces, ainsi que pour la publication des bans
Tableau récapitulatif des démarches essentielles
| Étape clé | Action à réaliser |
|---|---|
| Réunir les documents | Acte de naissance, attestation de situation familiale, justificatif de domicile, passeport, etc. |
| Traduction et légalisation | Apostille/légalisation et traduction assermentée au Brésil |
| Dépôt au cartório | Déposer le dossier complet et assister à l’entretien avec témoins |
| Publication des bans | Obligatoire dans la circonscription du mariage |
| Consultation juridique | Avocat en droit de la famille pour sécuriser la procédure |
| Cérémonie et formalités finales | Présence des deux époux et des témoins pour la signature de l’acte |
Ressource locale utile
Pour obtenir une assistance personnalisée et vérifier la conformité de votre dossier, vous pouvez contacter un cabinet d’avocats spécialisé en droit de la famille au Brésil tel que :
Alves Jacob Cabinet d’Avocats – Droit matrimonial et immigration
Vous pouvez également solliciter le consulat de votre pays d’origine au Brésil pour des conseils complémentaires et la transcription de votre mariage sur les registres consulaires.
Prendre le temps de bien préparer chaque étape, s’entourer de professionnels compétents et maîtriser la communication avec les autorités locales sont les clés d’un processus matrimonial serein au Brésil.
Bon à savoir :
Comprendre les lois locales, maîtriser le portugais et consulter un avocat spécialisé sont essentiels pour réussir son mariage au Brésil; pensez à contacter votre consulat pour des conseils personnalisés.
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