Vie associative à Bahreïn : création et financement

Publié le 16 septembre 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

La vie associative à Bahreïn joue un rôle crucial dans la promotion du développement social et culturel de la nation, offrant aux citoyens un espace vital pour s’engager et défendre des causes variées. À travers la création d’organisations de la société civile, les Bahreïnis trouvent des moyens de se rassembler et de travailler sur des enjeux qui leur sont chers, malgré les défis liés aux aspects réglementaires et de financement.

En effet, le processus de création d’associations peut être complexe, nécessitant une compréhension approfondie des lois locales, tandis que le financement, souvent tributaire de sources limitées, reste une préoccupation majeure pour assurer la pérennité de ces initiatives.

Cet article explore les mécanismes en place pour soutenir ces entités, mettant en lumière les opportunités et les obstacles qu’elles rencontrent dans un environnement en évolution constante.

Comprendre le cadre légal des associations à Bahreïn

Le cadre juridique des associations à Bahreïn est principalement défini par la Loi n° 21 de 1989 sur les associations, clubs sociaux et culturels, comités spéciaux dans le domaine de la jeunesse et du sport, ainsi que les fondations privées. Le Code civil encadre certains aspects généraux du droit associatif mais c’est cette loi spécifique qui structure la création et le fonctionnement des associations.

Principales lois et textes applicables

• Loi n° 21/1989 : régit l’enregistrement, les droits, obligations et dissolution des associations.
• Code civil bahreïni : règles générales sur les personnes morales.
• Décisions ministérielles complémentaires précisant procédures administratives ou modèles de statuts.

Processus d’enregistrement

1. Les fondateurs (minimum 10 personnes physiques majeures) rédigent un statut conforme au modèle officiel.
2. Le dossier inclut :
   • Nom, objet social précis (pas d’ambiguïté possible), zone géographique d’activité.
   • Identité complète des membres fondateurs (nom, date de naissance, profession).
   • Ressources financières prévues et leur utilisation.
   • Modalités de gouvernance interne (assemblée générale, comité directeur…).
3. Dépôt auprès de l’autorité administrative compétente, généralement le ministère concerné selon l’objet social.
4. Publication d’un résumé au Journal Officiel après enregistrement.

Étape	Exigence principale
Nombre minimum	10 membres fondateurs
Rédaction statut	Respect du modèle officiel ministériel
Dépôt administratif	Ministère sectoriel compétent
Délai d’instruction	Max. 60 jours
Publication	Résumé/statut publié gratuitement au Journal Officiel

Obligations légales

• Tenue régulière d’assemblées générales
• Respect strict du but déclaré ; interdiction des activités politiques ou contraires à l’ordre public
• Comptabilité transparente avec audit interne
• Obligation de mentionner nom/adresse/numéro sur tous documents officiels

Autorités gouvernementales impliquées

• Ministères sectoriels spécialisés : instruisent demandes selon la nature (sociale/culturelle/sportive…)
• Ministre compétent : peut s’opposer à une création jugée inutile pour la société ou risquant « la sécurité/l’ordre public »
• Tribunal civil supérieur : compétence pour trancher en cas de contestation concernant refus/dissolution

Droits reconnus aux associations

• Personnalité morale indépendante dès inscription officielle
• Droit d’organiser réunions internes/publics sous conditions réglementaires
• Droit d’action en justice via représentants statutaires

En matière disciplinaire :
Liste indicative pouvant entraîner suspension/dissolution imposées :
– Activités hors objet statutaire déclaré
– Non-convocation AG pendant deux ans consécutifs
– Utilisation irrégulière/des biens contraire aux statuts
– Violation manifeste du droit/de l’ordre public

Le ministre compétent notifie toute décision par écrit ; recours judiciaire devant la Haute Cour civile possible dans un délai limité.

Liberté d’association & limites pratiques

Bien que garantie constitutionnelle théorique existe pour la liberté associative (article 27 Constitution), celle-ci demeure étroitement encadrée :
– Contrôle très strict lors de l’enregistrement initial,
– Surveillance accrue sur financement,
– Dissolutions fréquentes invoquant ordre public/sûreté nationale,
Ce qui limite significativement le champ effectif pour certaines catégories comme ONG défense droits humains ou groupes confessionnels/politiques.

Exemples concrets illustrant ces règles :

Association locale	Domaine	Application concrète
Bahrain Red Crescent Society	Humanitaire	Fonctionne conformément aux exigences légales strictes
Bahrain Women’s Union	Social/Femmes	Soumise à surveillance accrue quant aux activités publiques
Bahrain Human Rights Society	Droits humains	A connu suspensions administratives liées au motif « sécurité »

Les modalités juridiques applicables rendent donc possible une vie associative structurée mais fortement dépendante du contrôle étatique tant lors de sa création qu’au fil son fonctionnement quotidien.

Les étapes pour créer une association à Bahreïn

Le cadre juridique des associations à Bahreïn est principalement régi par la Loi n°21 sur les Associations, Clubs Sociaux et Culturels, Comités Spéciaux œuvrant dans le domaine de la jeunesse et du sport, et Fondations Privées. Cette loi définit les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des associations. Toute association doit respecter l’ordre public et la moralité ; toute organisation poursuivant un but illégitime ou contraire au bien-être de l’État sera considérée comme illégale.

Étapes clés pour créer une association à Bahreïn :

1. Réunir les membres fondateurs

• Il faut un minimum de 10 personnes physiques pour fonder une association.
• Les membres fondateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour crimes d’honneur ou de moralité (sauf si leurs droits ont été rétablis).

2. Préparation des statuts

• Les statuts doivent inclure :

• Nom, objet social, domaine d’activité, moyens d’action
• Zone géographique couverte
• Adresse principale (obligatoirement à Bahreïn)
• Noms complets, titres professionnels, dates de naissance, nationalités et adresses des fondateurs
• Ressources financières prévues et leur utilisation
• Organes représentatifs (conseil d’administration…), pouvoirs respectifs
• Modalités d’admission/d’exclusion des membres ; types et droits associés à chaque catégorie de membre
• Procédures internes (contrôle financier/audit)
• Règles concernant la modification des statuts ou l’établissement de filiales

3. Dépôt du dossier auprès des autorités compétentes

• Dépôt au ministère concerné (exemple : Ministère du Travail et Affaires sociales).
• Documents requis :

• Statuts signés par tous les fondateurs.
• Liste détaillée avec informations personnelles exigées.
• Pièces justificatives prouvant l’identité/des antécédents judiciaires éventuels.
• Preuve du local principal adéquat pour exercer l’activité.

4. Vérification administrative

• L’autorité vérifie la conformité avec la législation locale :

• Respect du nombre minimal/fondateur & identité requise.
• Adéquation entre objectifs affichés & besoins sociaux existants.
• Absence d’association similaire dans le même secteur.

5. Publication officielle

• Une fois acceptée :

• Enregistrement dans un registre spécial tenu par l’administration compétente.
• Publication gratuite au Journal Officiel : résumé des statuts & numéro officiel attribué.

6. Délais typiques

Étape	Délai indicatif
Examen administratif	Jusqu’à 60 jours après dépôt
Publication au Journal Officiel	Immédiate après validation

7. Ouverture bancaire

• L’association doit ouvrir un compte bancaire officiel sous son nom enregistré dès sa constitution validée.

Obstacles potentiels rencontrés :

• Refus motivé possible si :

• Le service proposé n’est pas jugé nécessaire socialement,
• Une autre structure opère déjà sur le même champ,
• Le projet menace selon l’État la sécurité nationale ou morale publique,
• Locaux jugés inadaptés aux activités prévues,
• La demande vise à ressusciter une organisation dissoute précédemment pour motif grave

• Contrôle étatique strict post-création :

• Supervision continue par ministère spécialisé ;
• Possibilité qu’un administrateur provisoire soit nommé en cas de défaillance grave interne ;

• Interdiction formelle aux associations :

• D’agir politiquement ou spéculer financièrement ;
• De s’affilier/coopérer avec entités étrangères sans autorisation préalable ;

Ressources utiles / conseils pratiques :

• Se rapprocher dès le début du Ministère concerné pour obtenir liste exhaustive des documents exigibles selon le type associatif visé
• Consulter modèles statutaires proposés localement
• S’informer sur dispositifs d’accompagnement institutionnels/consultations juridiques disponibles auprès d’organisations locales spécialisées
• Prendre connaissance régulièrement du Journal Officiel bahreïni concernant modifications réglementaires touchant les associations

Points essentiels à retenir

Minimum légal : 10 fondateurs

Statut obligatoire signé

Vérification stricte identité/moralité

Dépôt intégral dossier

Enregistrement sous contrôle étatique

Pour maximiser ses chances : bien préparer chaque étape administrative en amont ; anticiper questions liées aux objectifs sociaux ; documenter précisément chaque information requise dans les statuts/fiches individuelles ; solliciter conseil juridique si doute sur conformité locale

Options de financement pour les associations et ONG à Bahreïn

Les associations et ONG à Bahreïn disposent de plusieurs options de financement pour soutenir leurs activités. Les principales sources incluent les subventions gouvernementales, les fonds internationaux et locaux, les partenariats avec des entreprises privées, ainsi que des méthodes innovantes comme le financement participatif en ligne.

Source de financement	Description principale
Subventions gouvernementales	Soutien financier accordé par l’État ou les autorités locales pour des projets répondant à des priorités nationales.
Fonds internationaux	Apports financiers issus d’organisations multilatérales (ONU, UE), fondations étrangères ou agences de coopération.
Fonds locaux	Contributions provenant d’entreprises bahreïniennes, fondations locales ou citoyens engagés.
Partenariats privés	Sponsoring d’événements caritatifs, dons récurrents ou soutien logistique par des sociétés commerciales.
Financement participatif (crowdfunding)	Collecte directe auprès du public via plateformes numériques spécialisées dans le don associatif.
Événements caritatifs populaires	Galas annuels, ventes aux enchères solidaires et campagnes ponctuelles mobilisant la communauté locale.

Principales méthodes utilisées :

• Dons privés recueillis lors d’événements locaux.
• Campagnes sur plateformes numériques permettant un accès facilité aux petits donateurs.
• Collaboration avec entreprises locales pour du mécénat matériel ou financier.

Réglementation et fiscalité :

• Les associations doivent être enregistrées auprès du ministère compétent ; cette étape est obligatoire pour bénéficier légalement de financements externes.
• Des lois spécifiques encadrent la gestion financière : transparence comptable exigée via l’ouverture d’un compte bancaire distinct dédié à l’association.
• Le statut fiscal peut varier selon le type d’organisation : exonérations partielles possibles si elles œuvrent dans l’intérêt général reconnu.

Impact du numérique :

Les innovations digitales ont profondément transformé la collecte associative à Bahreïn :

Avantages

• Plateformes en ligne simplifient la mobilisation rapide de fonds (paiement électronique sécurisé).
• Visibilité accrue grâce aux réseaux sociaux qui facilitent la communication autour des campagnes.

Défis rencontrés

• Nécessité de maîtriser les outils numériques et leur réglementation spécifique (protection des données personnelles).

Témoignages issus d’ONG locales :

« La diversification reste essentielle : nous avons obtenu un soutien important lors de notre dernière campagne en ligne grâce à un partenariat avec une entreprise technologique locale – mais il faut constamment justifier chaque dépense devant nos bailleurs. »

« L’accès aux subventions internationales demande beaucoup plus qu’un dossier solide ; il faut aussi prouver sa capacité administrative au niveau local. »

Principaux défis observés :

• Formalités administratives parfois lourdes pour accéder aux financements publics/internationaux.
• Concurrence accrue entre ONG sur certaines sources limitées (fonds corporate ou philanthropiques).

Succès relatifs :

Des événements caritatifs organisés autour du Ramadan permettent chaque année une collecte record auprès du grand public.
Le recours au crowdfunding a permis récemment à une petite association environnementale locale de financer ses activités sans passer par les circuits institutionnels classiques.

En résumé : bien que diverses options existent, réussir sa stratégie financière nécessite rigueur administrative, adaptation technologique continue et capacité démontrée à répondre aux exigences réglementaires nationales tout en innovant dans ses modes de collecte.

Le rôle des expatriés dans le soutien financier des associations

Les expatriés à Bahreïn jouent un rôle significatif dans le soutien financier des associations locales, en mobilisant diverses formes d’engagement et de ressources.

Principales formes de contribution financière des expatriés :

• Donations directes : Les expatriés effectuent régulièrement des dons en argent ou en nature (vêtements, nourriture, matériel médical, etc.) à des associations telles que Think Pink Bahrain, la Bahrain Red Crescent Society, ou la Palm Association.
• Organisation d’événements de collecte de fonds : Des groupes d’expatriés, comme l’American Women’s Association (AWA), organisent des événements caritatifs (bals, ventes de charité, courses solidaires) dont les recettes sont intégralement reversées à des organisations locales.
• Mobilisation de réseaux internationaux : Les communautés expatriées activent leurs réseaux à l’étranger pour obtenir des financements, du matériel spécialisé ou une visibilité accrue pour les causes locales.
• Bénévolat et collecte de biens : Au-delà des dons financiers, les expatriés s’investissent dans le bénévolat et la collecte de biens essentiels (par exemple, l’initiative « A Box of Goodness » menée par des femmes expatriées).

Tableau récapitulatif des modes de soutien et de leur impact :

Type de contribution	Exemples concrets	Impact sur les associations locales
Donations directes	Dons à Think Pink, Palm Association, MWPS	Financement stable, achats de fournitures
Événements de collecte de fonds	Bals, ventes, courses, foires artisanales	Visibilité accrue, ressources ponctuelles
Réseaux internationaux	Appels à dons via réseaux d’entreprises ou ambassades	Accès à des fonds et expertises nouvelles
Collecte de biens et bénévolat	Distribution de colis alimentaires, aide logistique	Renforcement de la capacité opérationnelle

Effets du soutien des expatriés sur le tissu associatif local :

• Développement et fonctionnement : Les apports financiers et matériels des expatriés permettent aux associations d’élargir leurs activités, de soutenir davantage de bénéficiaires et de lancer de nouveaux programmes éducatifs, sanitaires ou sociaux.
• Renforcement des capacités : Les compétences professionnelles et les expertises internationales apportées par les expatriés contribuent à la professionnalisation de la gestion associative et à l’amélioration des services offerts.
• Stimulation de la vie associative : La diversité culturelle et l’énergie des expatriés dynamisent l’organisation d’événements, favorisant le renouvellement des pratiques et l’innovation sociale.

Bénéfices en termes d’échanges culturels et de cohésion sociale :

• Les initiatives caritatives menées conjointement par expatriés et Bahreïniens favorisent le dialogue interculturel et l’entraide, dépassant les barrières linguistiques et sociales.
• Les événements communautaires ouverts à tous deviennent des lieux de rencontre et de partage, renforçant la compréhension mutuelle et la solidarité entre résidents de différentes origines.
• L’implication des expatriés dans la vie associative locale contribue à tisser des liens durables, à déconstruire les préjugés et à renforcer la cohésion du tissu social bahreïnien.

La participation active des expatriés au soutien des associations locales à Bahreïn se traduit par des apports financiers, humains et relationnels essentiels, qui favorisent le développement associatif, les échanges interculturels et la vitalité du tissu social.