Conventions fiscales Bahreïn-pays d’origine : aspects clés

Publié le 16 septembre 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Dans un monde où l’économie est de plus en plus mondialisée, la compréhension des conventions fiscales internationales devient cruciale pour les entreprises et les particuliers souhaitant optimiser leur fiscalité.

Parmi ces conventions, celles signées entre Bahreïn et d’autres pays se distinguent par leur impact stratégique sur les échanges économiques et les investissements transfrontaliers.

Cet article explore en détail comment ces accords, souvent méconnus, offrent des opportunités significatives pour minimiser la double imposition et encourager la mobilité des capitaux.

En examinant les nuances des traités entre Bahreïn et votre pays d’origine, nous consacrerons une attention particulière aux clauses clés qui peuvent influencer considérablement votre situation fiscale.

Analyse des conventions fiscales entre Bahreïn et les pays d’origine

Bahreïn a signé plus de 40 conventions fiscales bilatérales visant principalement à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale. Ces accords concernent des pays d’origine variés, dont la France (convention signée le 10 mai 1993 et modifiée en 2009), et s’inscrivent dans le cadre des standards internationaux de l’OCDE.

Objectifs principaux des conventions fiscales :

• Éliminer la double imposition pour les personnes physiques et morales, en évitant qu’un même revenu soit imposé à la fois à Bahreïn et dans le pays partenaire.
• Réduire l’évasion et la fraude fiscales en prévoyant des échanges d’informations et une coopération administrative.
• Favoriser la sécurité juridique et l’attractivité pour les investisseurs étrangers.

Dispositions typiques dans les conventions signées par Bahreïn :

Revenu	Taux d’imposition typique dans la convention	Taux applicable à Bahreïn
Dividendes	Souvent réduit à 0–10 %	0 %
Intérêts	Souvent réduit à 0–10 %	0 %
Redevances	Souvent réduit à 0–10 %	0 %

• À Bahreïn, aucune retenue à la source n’est prélevée sur les intérêts, dividendes ou redevances versés à des non-résidents.
• Les conventions permettent aux résidents de Bahreïn d’obtenir une réduction des retenues à la source dans le pays d’origine, parfois jusqu’à 0 %, sous réserve de présentation d’un certificat de résidence fiscale délivré par le Bureau national des recettes.

Exemples de dispositions spécifiques :

• Clause de non-imposition à Bahreïn sur les revenus de source étrangère : le résident bahreïnien n’est pas taxé localement, seul le pays d’origine du revenu applique, le cas échéant, une retenue à la source, souvent abaissée grâce à la convention.
• Mécanisme d’élimination de la double imposition : généralement via l’exemption ou l’imputation d’un crédit d’impôt dans le pays partenaire.
• Échange d’informations : clause prévoyant la coopération administrative pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

Impact sur le commerce et les investissements bilatéraux :

• Sécurité fiscale accrue pour les investisseurs étrangers, qui savent que leurs revenus ne seront pas doublement taxés.
• Attractivité renforcée de Bahreïn comme base régionale pour les sociétés holding, family offices et structures d’investissement, favorisant l’implantation d’entreprises internationales.
• Facilitation des flux de capitaux grâce à la réduction des taux de retenue à la source et à la simplicité administrative.

Mécanismes de résolution des différends :

• Procédure amiable : en cas de différend d’interprétation ou d’application de la convention, les parties peuvent recourir à une procédure amiable entre autorités compétentes.
• Possibilité d’arbitrage dans certaines conventions, conformément aux standards de l’OCDE.

Impact sur la planification fiscale internationale :

• Les conventions permettent une optimisation fiscale licite : les résidents de Bahreïn peuvent bénéficier de taux de retenue à la source réduits à l’étranger, sans subir d’imposition à Bahreïn sur ces revenus.
• L’absence d’impôt sur le revenu et de règles anti-abus locales (comme les CFC) simplifie la structuration internationale, tout en restant dans le cadre légal prévu par les conventions.
• Avec l’entrée en vigueur de l’impôt minimum mondial (15 % pour les grandes multinationales à partir de 2025), l’avantage pour les très grands groupes sera atténué, mais la planification reste avantageuse pour la majorité des structures non concernées.

Résumé des avantages pour les résidents de Bahreïn :

Avantage principal	Explication
Aucune imposition locale sur revenus	Les revenus étrangers (dividendes, intérêts, redevances) ne sont pas taxés à Bahreïn.
Réduction des retenues à la source	Les conventions permettent d’obtenir des taux réduits à l’étranger.
Certificat de résidence fiscale facile	Délivré par le Bureau national des recettes pour bénéficier des conventions.
Absence de règles CFC ou anti-abus	Simplifie la structuration internationale des holdings et family offices.

En résumé :

Les conventions fiscales de Bahreïn facilitent la mobilité des capitaux, protègent contre la double imposition, encouragent les investissements internationaux et offrent un cadre sécurisé pour la planification fiscale internationale, tout en prévoyant des mécanismes efficaces de résolution des différends.

Comprendre la double imposition et son impact sur les expatriés

La double imposition survient lorsqu’un expatrié est simultanément soumis à l’impôt sur les mêmes revenus dans son pays de résidence et dans son pays d’origine. Cette situation se produit typiquement lorsque chaque État revendique le droit de taxer, soit parce que l’expatrié travaille à l’étranger tout en restant résident fiscal de son pays d’origine, soit parce qu’il perçoit des revenus (salaires, bénéfices ou plus-values) issus des deux territoires.

Exemples courants :

• Un salarié français expatrié à Bahreïn peut être considéré comme résident fiscal par la France et Bahreïn si sa famille demeure en France ou s’il conserve des intérêts économiques majeurs.
• Un investisseur étranger vivant à Bahreïn mais percevant des revenus immobiliers depuis son pays d’origine risque également une double imposition.

Impacts pour les expatriés :

• Charge fiscale cumulative: L’imposition dans deux juridictions peut entraîner une augmentation significative du montant total d’impôts dus.
• Complexités administratives: La déclaration fiscale devient un véritable casse-tête, avec nécessité de bien distinguer les types de revenus selon leur origine et leur traitement par chaque administration.
• Stress financier: Le risque financier lié au paiement redondant des impôts pèse sur la gestion du budget personnel.

Problème	Conséquence pour l’expatrié
Double imposition	Paiement répété sur le même revenu
Conflit de résidence	Obligations fiscales multiples
Administration complexe	Gestion difficile des déclarations
Charge fiscale accrue	Diminution du revenu disponible

Les conventions fiscales bilatérales signées entre Bahreïn et divers pays visent à limiter ce phénomène. Elles prévoient généralement :

Liste des principaux mécanismes conventionnels :

• Désignation unique du lieu de résidence fiscale selon critères hiérarchisés (ex. centre d’intérêts économiques, foyer familial).
• Méthode du crédit d’impôt : l’impôt payé dans le pays source est déduit partiellement ou totalement de celui dû dans le pays de résidence.
• Méthode d’exemption : certains types de revenus sont exonérés dans un État si déjà imposés par l’autre.

Exemple concret relatif à Bahreïn : La plupart des conventions signées avec les partenaires européens stipulent que les salaires versés pour un emploi exercé localement ne sont imposables qu’à Bahreïn ; ainsi, ils sont exempts en France sous conditions spécifiques.

Stratégies pour optimiser la charge fiscale :

• Vérifier attentivement sa situation au regard des conventions fiscales applicables.
• Collecter tous justificatifs prouvant la résidence effective et les impôts déjà acquittés.
• Solliciter conseil auprès d’un expert fiscal local ou international.

Liste pratique pour se conformer aux obligations sans payer trop :

• Déterminer clairement votre statut fiscal (résident/non-résident).
• Utiliser systématiquement le crédit ou exemption prévu par la convention bilatérale.
• Préparer soigneusement vos déclarations annuelles avec tous documents requis (certificats fiscaux étrangers).

L’importance cruciale réside donc dans une bonne compréhension des textes conventionnels afin : d’éviter toute taxation excessive, de planifier efficacement ses flux financiers et de réduire stress administratif et risques financiers associés.

Les enjeux des conventions fiscales pour les revenus internationaux

Objectifs principaux des conventions fiscales

• Réduction de la double imposition : éviter que les mêmes revenus internationaux soient imposés à la fois à Bahreïn et dans le pays d’origine.
• Prévention de l’évasion fiscale : empêcher les montages permettant d’échapper à l’impôt via des stratégies abusives ou du chalandage fiscal.
• Promotion de la coopération économique et fiscale entre Bahreïn et les États partenaires.

Impact sur les investisseurs étrangers et les entreprises multinationales

• Sécurisation du cadre fiscal, favorisant l’investissement international.
• Diminution des coûts fiscaux grâce à des taux réduits de retenue à la source sur dividendes, intérêts et redevances.
• Clarification des règles d’imposition, réduisant le risque de litiges fiscaux.
• Possibilité de planification fiscale internationale, optimisant la charge fiscale globale.

Clauses principales des conventions fiscales de Bahreïn influençant les revenus internationaux

Clause	Effet sur les revenus de source internationale
Définition de la résidence	Détermine l’État ayant le droit principal d’imposer le revenu
Élimination de la double imposition	Mécanismes d’imputation ou d’exemption des impôts payés à l’étranger
Taux réduits de retenue à la source	Dividendes, intérêts, redevances soumis à des taux préférentiels
Clause anti-abus	Refus d’avantages en cas de montages fiscaux artificiels
Clause d’échange d’informations	Facilite la coopération et le contrôle fiscal transfrontalier
Procédure amiable	Mécanisme de résolution des différends entre administrations fiscales

Effets sur la relation bilatérale Bahreïn – pays d’origine

• Renforcement de la confiance entre administrations fiscales.
• Stimulation des échanges économiques et de l’investissement bilatéral.
• Amélioration de la sécurité juridique pour les opérateurs économiques.

Exemples concrets de résolution de conflits fiscaux

Un investisseur français percevant des dividendes de Bahreïn peut, grâce à la convention, obtenir un crédit d’impôt en France pour l’impôt payé à Bahreïn, évitant ainsi une double imposition effective.

Une société multinationale contestée sur la résidence fiscale ou la qualification d’un revenu bénéficie d’une procédure amiable prévue par la convention pour résoudre le conflit sans double imposition ni contentieux prolongé.

Défis actuels et futurs

• Adaptation aux nouveaux standards internationaux (BEPS, échanges automatiques d’informations).
• Gestion des risques d’utilisation abusive des conventions (chalandage fiscal, sociétés écrans).
• Évolution rapide des modèles économiques numériques nécessitant une adaptation des clauses de répartition des droits d’imposition.
• Maintien de l’équilibre entre attractivité fiscale et exigences de transparence internationale.

À retenir

Les conventions fiscales signées par Bahreïn constituent un pilier fondamental de la sécurité fiscale pour les revenus internationaux, mais leur efficacité dépend de leur adaptation continue à l’évolution des pratiques et des exigences internationales.