Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
San Marino, ce petit État enclavé au cœur de l’Italie, attire de plus en plus d’expatriés en quête d’une fiscalité avantageuse. Avec ses paysages pittoresques et son riche patrimoine historique, la plus ancienne république du monde offre bien plus qu’un cadre de vie agréable. Elle propose également l’un des régimes fiscaux les plus compétitifs d’Europe. Découvrez tous les avantages fiscaux qui font de San Marino une destination de choix pour les expatriés.
Un système fiscal attractif pour les particuliers et les entreprises
Le système fiscal de San Marino se distingue par sa simplicité et ses taux d’imposition particulièrement bas, ce qui en fait un véritable paradis fiscal au cœur de l’Europe.
Impôt sur le revenu des particuliers
L’impôt sur le revenu des particuliers à San Marino est basé sur un barème progressif allant de 9% à 35%. Les tranches d’imposition sont les suivantes :
- 9% pour les revenus inférieurs à 10 000 €
- 15% pour les revenus entre 10 001 € et 20 000 €
- 20% pour les revenus entre 20 001 € et 35 000 €
- 25% pour les revenus entre 35 001 € et 50 000 €
- 30% pour les revenus entre 50 001 € et 80 000 €
- 35% pour les revenus supérieurs à 80 000 €
Ces taux sont nettement inférieurs à ceux pratiqués dans la plupart des pays européens, ce qui représente un avantage fiscal considérable pour les expatriés.
Impôt sur les sociétés
Le taux standard d’imposition sur les sociétés à San Marino est de 17%, ce qui est l’un des plus bas d’Europe. De plus, les nouvelles entreprises bénéficient d’une réduction de 50% sur ce taux pendant les 5 premières années d’activité, ramenant ainsi le taux effectif à seulement 8,5%.
TVA
Contrairement à la plupart des pays européens, San Marino n’applique pas de TVA mais une taxe unique sur les importations appelée « taxe monofase ». Son taux standard est de 17%, avec des taux réduits pour certains produits et services.
Taxe foncière
Il n’existe pas de taxe foncière à proprement parler à San Marino. Les propriétaires immobiliers sont simplement tenus de payer une taxe d’enregistrement lors de l’achat d’un bien.
Bon à savoir :
Les expatriés résidant à San Marino bénéficient d'une fiscalité très avantageuse par rapport à la plupart des pays européens, avec des taux d'imposition nettement inférieurs sur les revenus et les bénéfices des sociétés.
Des régimes spéciaux pour attirer les investisseurs et les retraités
San Marino a mis en place plusieurs régimes fiscaux spéciaux visant à attirer les investisseurs étrangers et les retraités.
Régime fiscal pour les nouveaux résidents
Les personnes physiques qui transfèrent leur résidence à San Marino peuvent bénéficier d’un régime fiscal préférentiel appelé « résidence atypique avec imposition réduite ». Ce régime permet de payer un impôt forfaitaire de 7% sur les revenus de source étrangère, avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 100 000 € par an.
Régime fiscal pour les retraités
San Marino propose un régime fiscal très avantageux pour les retraités étrangers. Les personnes âgées de plus de 60 ans qui perçoivent une pension d’au moins 50 000 € brut par an peuvent bénéficier d’un taux d’imposition forfaitaire de seulement 6% sur leur pension.
Régime fiscal pour les entrepreneurs
Les entrepreneurs qui créent une entreprise à San Marino peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés pendant les 3 premières années d’activité, suivie d’un taux réduit de 4% pendant 4 ans, puis de 8% pendant 5 ans.
Bon à savoir :
Ces régimes fiscaux spéciaux font de San Marino une destination particulièrement attractive pour les investisseurs, les retraités et les entrepreneurs expatriés en quête d'optimisation fiscale.
Déclarations fiscales : simplicité et transparence
Le système de déclaration fiscale à San Marino se caractérise par sa simplicité et sa transparence.
Déclaration d’impôt sur le revenu
Les résidents de San Marino doivent déposer leur déclaration d’impôt sur le revenu avant le 30 juin de l’année suivant celle des revenus. La déclaration peut être effectuée en ligne via le portail de l’administration fiscale sammarinaise.
Déclaration d’impôt sur les sociétés
Les sociétés doivent déposer leur déclaration d’impôt sur les sociétés dans les 6 mois suivant la clôture de leur exercice fiscal. Elles doivent également effectuer des acomptes trimestriels basés sur l’impôt de l’année précédente.
Obligations comptables
Les entreprises sont tenues de tenir une comptabilité conforme aux normes internationales et de faire certifier leurs comptes annuels par un expert-comptable agréé à San Marino.
Bon à savoir :
Bien que le système fiscal de San Marino soit relativement simple, il est recommandé aux expatriés de faire appel à un expert-comptable local pour s'assurer de respecter toutes les obligations fiscales et comptables.
Conseils pratiques pour optimiser sa fiscalité à San Marino
Voici quelques conseils pour tirer le meilleur parti du système fiscal avantageux de San Marino :
Choisir le bon statut de résidence
Il est crucial de bien choisir son statut de résidence fiscale en fonction de sa situation personnelle. Les expatriés ont le choix entre plusieurs options, notamment la résidence ordinaire, la résidence atypique avec imposition réduite ou encore le statut de retraité.
Planifier son installation
Une bonne planification de son installation à San Marino est essentielle pour optimiser sa situation fiscale. Il est recommandé de consulter un avocat fiscaliste spécialisé avant de transférer sa résidence.
Structurer ses investissements
San Marino offre de nombreuses opportunités d’optimisation fiscale pour les investisseurs. Il peut être intéressant de structurer ses investissements via une société sammarinaise pour bénéficier des avantages fiscaux locaux.
Respecter les obligations déclaratives
Bien que la fiscalité soit avantageuse à San Marino, il est crucial de respecter scrupuleusement toutes les obligations déclaratives pour éviter tout risque de redressement fiscal.
Bon à savoir :
La fiscalité de San Marino est particulièrement avantageuse, mais il est important de bien se renseigner et de se faire accompagner par des professionnels pour optimiser sa situation fiscale en toute légalité.
San Marino offre un cadre fiscal extrêmement attractif pour les expatriés, avec des taux d’imposition parmi les plus bas d’Europe et des régimes spéciaux particulièrement avantageux. Que vous soyez un particulier en quête d’optimisation fiscale, un entrepreneur souhaitant développer votre activité ou un retraité à la recherche d’un havre fiscal, San Marino a de nombreux atouts à vous offrir. Cependant, il est crucial de bien se renseigner et de se faire accompagner par des professionnels pour tirer le meilleur parti de ce système fiscal tout en restant en conformité avec la réglementation locale et internationale.
Vous envisagez de vous expatrier à San Marino pour bénéficier de sa fiscalité avantageuse ? N'hésitez pas à me contacter pour un accompagnement personnalisé dans votre projet d'expatriation. Je pourrai vous aider à optimiser votre situation fiscale et à vous installer sereinement dans ce petit paradis au cœur de l'Europe.
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
