Vie associative en Roumanie : création et financement

Publié le 15 septembre 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

La vie associative en Roumanie a connu une transformation significative au cours des dernières décennies, reflétant l’intégration croissante du pays dans l’espace européen et l’émergence d’une société civile dynamique.

Les associations à but non lucratif jouent un rôle central dans divers domaines tels que l’éducation, la santé, et la défense des droits de l’homme, et leur contribution est souvent amplifiée par des initiatives de financement innovantes et des collaborations internationales.

Cependant, la création et le financement de ces organisations nécessitent une compréhension claire du cadre juridique et des opportunités de partenariat offertes par les institutions locales et européennes.

Cet article explore comment la Roumanie navigue dans ce paysage complexe, en mettant en lumière les défis et les succès rencontrés par les acteurs associatifs dans leur quête de développement durable et d’impact social positif.

Création d’une association en Roumanie : étapes clés

Étapes clés pour la création d’une association en Roumanie :

1. Recherche et réservation du nom de l’association
   • Sélectionner plusieurs noms (généralement trois) pour l’association.
   • Vérifier la disponibilité auprès de la Chambre de Commerce.
   • Coût : environ 10 à 20 euros.
   • Délai : 1 à 2 jours ouvrables.
2. Détermination du siège social
   • Choisir l’adresse du siège (peut être un local commercial ou un domicile).
   • Un contrat de location ou un accord d’occupation est nécessaire.
   • Coût : variable selon la localisation, frais d’enregistrement négligeables si le siège est au domicile d’un membre.
3. Rédaction des statuts et de l’acte constitutif
   • Rédiger les statuts selon la législation roumaine (loi 246/2005).
   • L’acte constitutif doit être signé par tous les membres fondateurs (minimum 3 personnes physiques ou morales).
   • Si un apport en nature (bien immeuble) est prévu, la forme authentique chez le notaire est obligatoire.
   • Coût : de 100 à 300 euros selon recours à un avocat ou notaire.
   • Délai : 2 à 5 jours.
4. Constitution du comité fondateur
   • Minimum trois membres fondateurs.
   • Constitution des organes : Assemblée Générale (tous les membres) et Conseil Directeur (au moins 3 personnes).
5. Ouverture d’un compte bancaire pour le capital initial
   • Dépôt du capital social minimum : 200 lei (environ 40 euros).
   • Fournir un justificatif du dépôt.
   • Délai : 1 à 2 jours.
6. Préparation du dossier d’enregistrement
   • Contenu du dossier :
     • Statuts et acte constitutif (originaux et copies)
     • Preuve de disponibilité du nom
     • Preuve du siège social (contrat ou attestation)
     • Justificatif de dépôt du capital
     • Copies des pièces d’identité des membres fondateurs
   • Tous les documents doivent être signés et, dans certains cas, notariés.
7. Dépôt et enregistrement auprès du Registre des associations et fondations (greffe du Tribunal territorialement compétent)
   • Dépôt du dossier complet.
   • Le juge statue dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables (possibilité de demander des pièces complémentaires).
   • Coût d’enregistrement : environ 100 à 150 euros (taxes judiciaires et frais administratifs).
8. Obtention du numéro d’identification fiscale
   • Après enregistrement, demander le numéro d’identification fiscale auprès de l’administration fiscale locale.
   • Délai : 1 à 2 jours.
   • Gratuit.

Exigences légales et administratives spécifiques à la Roumanie :

• Nombre minimum de membres fondateurs : 3 personnes.
• Patrimoine initial : minimum 200 lei.
• Organes obligatoires : Assemblée Générale et Conseil Directeur (au moins 3 membres).
• Forme des statuts : authentique si apport en nature, sinon simple signature suffit.
• Langue des documents : roumain.
• Enregistrement : auprès du tribunal du siège social.
• Publicité légale : inscription au Registre des associations.

Délais et coûts approximatifs par étape

Étape	Délai estimé	Coût approximatif
Vérification du nom	1-2 jours	10-20 €
Rédaction statuts/acte constitutif	2-5 jours	100-300 €
Ouverture compte bancaire	1-2 jours	Gratuit (hors dépôt capital)
Dépôt dossier au tribunal	3-7 jours	100-150 €
Obtention numéro fiscal	1-2 jours	Gratuit
Total estimé	7-18 jours	210-470 €

Ressources d’accompagnement disponibles :

• Avocats spécialisés (accompagnement juridique, rédaction des statuts, dépôt du dossier)
• Experts-comptables (conseil sur la fiscalité et la gestion)
• Organisations non-gouvernementales locales (guides pratiques, formations)
• Sites officiels (Chambre de Commerce, Ministère de la Justice)
• Services consulaires pour les porteurs de projet étrangers

Points importants à retenir :

• La procédure est accessible mais nécessite rigueur administrative.
• Recourir à un avocat ou à un notaire peut faciliter et sécuriser la démarche.
• Le capital initial est faible, rendant la création accessible financièrement.
• Le délai total de création varie de 2 à 3 semaines selon la réactivité des administrations et la complétude du dossier.

Pour réussir la création d’une association en Roumanie, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel du droit ou une structure associative spécialisée, afin de garantir la conformité et la rapidité du processus.

Financement des associations par les expatriés

Les expatriés jouent un rôle essentiel dans le financement des associations en Roumanie, notamment via plusieurs mécanismes de soutien financier :

• Dons individuels : Les expatriés effectuent des dons ponctuels ou réguliers pour soutenir les projets associatifs locaux. Ces dons peuvent se faire directement en ligne, par virement bancaire ou lors d’événements organisés par les associations.
• Levées de fonds : Des campagnes spécifiques sont organisées, souvent autour d’événements caritatifs (galas, ventes aux enchères, tombolas) qui mobilisent la communauté expatriée et leurs réseaux internationaux.
• Initiatives de crowdfunding : Les plateformes participatives permettent de toucher une audience plus large au sein des communautés françaises et internationales. Le crowdfunding est particulièrement utilisé pour financer des projets ponctuels ou innovants.

La contribution financière des expatriés transite souvent par :

Mécanisme	Description
Dons directs	Soutien financier individuel régulier ou occasionnel
Levées de fonds	Événements caritatifs ciblant la diaspora et leur réseau
Crowdfunding	Plateformes en ligne facilitant la collecte auprès d’un public international

L’importance des réseaux internationaux et des associations d’expatriés est cruciale :

• Ils servent d’intermédiaires entre les donateurs et les associations locales.
• Ils apportent une visibilité accrue aux initiatives grâce à leurs relais (newsletters, réseaux sociaux).
• Certaines structures comme le dispositif STAFE (Soutien au tissu associatif français à l’étranger) coordonnent l’attribution de subventions publiques aux associations porteuses de projets éducatifs, culturels ou socio-économiques.

Exemples concrets d’associations bénéficiaires en Roumanie :

• Association Prosuma
  Cette association finance depuis 2005 divers travaux sociaux et programmes humanitaires tels que rénovation de bâtiments à vocation sociale et aide alimentaire. Elle collabore avec la Fondation Alexandru Rusu à Baia Mare pour accompagner enfants défavorisés et personnes fragilisées.
• Dispositif STAFE
  Ce programme du ministère français soutient chaque année plusieurs associations locales enregistrées portant assistance aux Français résidents via subventions pouvant atteindre 25 000 € par projet.

L’impact sur ces structures est notable :

• Accroissement du nombre de bénéficiaires soutenus
• Diversification des actions menées (éducation, aide alimentaire, inclusion sociale)
• Renforcement professionnel grâce à l’apport financier permettant embauche/formation

Défis rencontrés :

• Difficulté à mobiliser durablement la communauté expatriée
• Compétition avec d’autres causes internationales sur les plateformes numériques
• Complexité administrative liée aux critères stricts imposés par certains dispositifs publics

Stratégies adoptées pour surmonter ces obstacles :

• Utilisation intensive du numérique (campagnes e-mailing ciblées auprès des Français inscrits au registre consulaire)
• Partenariats avec entreprises françaises implantées localement qui relaient les appels à dons auprès de leurs salariés expatriés
• Professionnalisation progressive dans le montage administratif des dossiers afin répondre efficacement aux exigences telles que celles du STAFE

L’engagement croissant mais parfois fragile des expatriés conditionne largement le développement pérenne du secteur associatif franco-romain ; son succès repose autant sur la structuration professionnelle locale que sur l’activation intelligente du maillage international.

Le rôle des ONG dans le développement associatif roumain

Après la chute du régime communiste en décembre 1989, la Roumanie connaît une profonde transformation politique et sociale. La suppression de l’ancien système autoritaire ouvre la voie au pluralisme politique et à l’émergence d’une société civile dynamique. Cette période est marquée par une effervescence associative : des ONG voient le jour pour répondre aux besoins sociaux non couverts par l’État, avec un rôle croissant dans la défense des droits fondamentaux et le soutien aux populations vulnérables.

Les ONG roumaines émergent alors dans un contexte de redécouverte des pratiques démocratiques et associatives, souvent inspirées par les mouvements libertaires ou antiautoritaires occidentaux. Elles s’organisent autour de valeurs telles que l’autonomie, la participation citoyenne et le respect des droits humains.

Principaux domaines d’intervention des ONG en Roumanie :

• Éducation
  Initiatives pour améliorer l’accès à l’éducation, lutter contre le décrochage scolaire ou promouvoir les méthodes pédagogiques innovantes.
• Droits de l’homme
  Défense des minorités ethniques (notamment roms), lutte contre les discriminations, protection juridique pour victimes d’abus.
• Santé
  Programmes d’information sur la santé publique, campagnes de prévention (VIH/SIDA), aide aux personnes handicapées ou atteintes de maladies chroniques.
• Environnement
  Mobilisation contre les projets industriels polluants (exemple : mouvement anti-exploitation minière à Roșia Montană), campagnes pour la conservation naturelle.

Domaine	Exemples d’actions	ONG influentes
Éducation	Soutien scolaire rural	Teach for Romania
Droits humains	Assistance juridique	APADOR-CH
Santé	Prévention VIH	ARAS
Environnement	Manifestations écologistes	Greenpeace Roumanie

La plupart des ONG roumaines dépendent fortement du financement étranger : subventions européennes (Fonds Social Européen, Erasmus+, Horizon Europe) et soutiens bilatéraux jouent un rôle clé dans leur développement. Les ressources locales restent limitées : il existe peu d’incitations fiscales au mécénat privé et le sponsoring national demeure marginal face aux besoins structurels.

Exemples concrets :

• L’ONG Teach for Romania agit pour réduire les inégalités scolaires en zones défavorisées grâce à son programme national de formation d’enseignants engagés.
• Greenpeace Roumanie a coordonné plusieurs mobilisations majeures contre les mines aurifères polluantes à Roșia Montană.
• APADOR-CH contribue depuis trente ans à défendre juridiquement les citoyens victimes d’abus policiers ou judiciaires.

Les défis principaux incluent :

• Difficulté à fidéliser le bénévolat local
• Manque chronique de financements nationaux
• Obstacles bureaucratiques persistants

L’importance croissante du secteur associatif roumain réside dans sa capacité unique à renforcer le tissu social, promouvoir une culture participative démocratique et servir comme relais essentiel entre citoyens et pouvoirs publics. Les ONG contribuent activement au pluralisme politique ainsi qu’à l’élargissement du débat public sur toutes ses facettes sociales.