Impôts Roumanie : revenus et taxe foncière pour expatriés

Publié le 15 septembre 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Naviguer dans les eaux souvent complexes de la fiscalité en tant qu’expatrié peut se révéler un défi, surtout dans un pays comme la Roumanie où les règles fiscales évoluent régulièrement.

Cet article vous offre un guide essentiel pour comprendre les obligations fiscales spécifiques aux expatriés, notamment l’impôt sur le revenu et la taxe foncière.

En vous plongeant dans les subtilités de ces systèmes, vous découvrirez les aspects cruciaux à considérer pour une gestion efficace de vos impôts, tout en maximisant l’optimisation fiscale et en évitant les pénalités potentielles.

Que vous soyez un investisseur cherchant à acheter de l’immobilier ou un professionnel travaillant à l’étranger, notre exploration détaillée vous fournira les clés pour vous orienter dans ce paysage fiscal en constante évolution.

Système fiscal en Roumanie: ce que les expatriés doivent savoir

Catégories d’impôts rencontrées par les expatriés

• Impôt sur le revenu des particuliers : Taux forfaitaire de 10 % pour la plupart des revenus (salaires, revenus indépendants, revenus locatifs, dividendes à partir de 2025).
• Taxe foncière : Prélevée au niveau local, son montant varie selon la nature du bien et la municipalité.
• Plus-values immobilières : Taxe sur la vente de biens immobiliers (2 à 3 % selon la durée de détention et la valeur du bien).
• TVA : Taux standard de 21 % à partir du 1er août 2025 (précédemment 19 %).
• Impôt sur les sociétés : 16 % pour les entreprises classiques ; micro-entreprises taxées à 1-3 % du chiffre d’affaires.

Statut de résident vs. non-résident et impact fiscal

• Résident fiscal : Personne domiciliée en Roumanie, ou y séjournant plus de 183 jours/an, ou ayant le centre de ses intérêts en Roumanie. Imposable sur ses revenus mondiaux.
• Non-résident : Imposable uniquement sur les revenus de source roumaine, selon la nature du revenu perçu.
• Détermination : Le statut est déterminé annuellement selon la présence physique ou l’existence de liens économiques et familiaux.

Tranches et taux d’imposition sur le revenu

Type de revenu	Taux d’imposition (2025)	Observations principales
Salaires, indépendants	10 %	Taux forfaitaire après déductions éventuelles
Revenus locatifs (direct)	10 %*	Abattement forfaitaire appliqué
Plus-values immobilières	2-3 %	Selon durée de détention et valeur du bien
Dividendes	10 %	Taux en vigueur depuis janvier 2025
Revenus via micro-entreprise	1-3 % du CA	Selon taille et activité de l’entreprise
IS (sociétés classiques)	16 %

*Après abattement forfaitaire, taux variables selon la législation annuelle.

Déductions fiscales accessibles aux expatriés

• Abattement forfaitaire sur les revenus locatifs pour frais (le montant dépend de la nature du bien).
• Charges déductibles pour les indépendants (dépenses professionnelles, cotisations sociales obligatoires, etc.).
• Certaines conventions fiscales permettent de déduire ou d’exempter des revenus déjà imposés à l’étranger.

Obligations déclaratives et délais

• Déclaration annuelle des revenus : Généralement à déposer avant le 25 mai de l’année suivante pour les particuliers.
• Paiement de l’impôt : Souvent en deux acomptes, sauf pour les salariés où la retenue à la source s’applique.
• Pénalités de retard : En cas de dépôt tardif ou de paiement hors délai, des pénalités et des intérêts sont dus (les taux varient annuellement).
• Obligation de mise à jour du statut fiscal en cas de changement de résidence ou de nature de revenus.

Conseils pour éviter la double imposition

• Vérifier l’existence d’une convention fiscale entre la Roumanie et le pays d’origine (plus de 80 conventions signées).
• Utiliser les mécanismes d’imputation ou d’exonération prévus par la convention pour éviter d’être imposé deux fois sur le même revenu.
• Bien conserver les justificatifs de paiement d’impôt à l’étranger et les documents relatifs à la résidence fiscale.
• En cas de situation complexe, consulter un fiscaliste spécialisé en mobilité internationale.

Ressources et services pour expatriés

• Services fiscaux locaux (ANAF – Agence nationale d’administration fiscale) : Assistance et documentation en ligne.
• Experts-comptables et cabinets spécialisés dans l’accompagnement des expatriés.
• Ambassades et consulats : Souvent des guides pratiques ou des contacts de professionnels recommandés.
• Plateformes en ligne et forums d’expatriés : Informations pratiques et retours d’expérience.
• Service d’assistance téléphonique et rendez-vous en présentiel pour les démarches complexes.

À retenir :
Le système fiscal roumain est attractif grâce à la simplicité de ses taux, mais la vigilance reste de mise concernant les obligations déclaratives, la gestion du statut de résident, et la prévention de la double imposition.

Comprendre l’impôt sur le revenu et la taxe foncière

Caractéristiques principales de l’impôt sur le revenu en Roumanie

• Taux d’imposition : Le taux d’impôt sur le revenu des particuliers est forfaitaire, fixé à 10 %, sans tranches progressives.
• Base d’imposition :
  • Les non-résidents sont imposés uniquement sur les revenus de source roumaine.
  • Les résidents fiscaux (ceux qui séjournent plus de 183 jours sur 12 mois, ont leur domicile principal ou leur centre d’intérêts vitaux en Roumanie) sont imposés sur leurs revenus mondiaux.
• Revenus concernés :
  • Salaires
  • Activités indépendantes (PFA)
  • Revenus locatifs et immobiliers
  • Retraites mensuelles supérieures à 215 €
  • Revenus d’investissements

Tableau récapitulatif de l’impôt sur le revenu

Catégorie	Taux d’imposition	Base imposable	Particularités
Salaires, pensions, loyers	10 %	Revenu net (après déductions applicables)	Retenues à la source possibles
Activités indépendantes (PFA)	10 %	Bénéfice net (recettes – dépenses réelles)	Régime réel obligatoire depuis 2023
Micro-entreprise	1 % à 3 %	Chiffre d’affaires

Obligations fiscales des expatriés en Roumanie

Impôt sur le revenu : Les expatriés deviennent résidents fiscaux en Roumanie s’ils y séjournent plus de 183 jours sur une période de 12 mois ou si leur centre d’intérêts vitaux s’y trouve. En tant que résident fiscal, l’expatrié doit déclarer l’ensemble de ses revenus mondiaux. Le taux d’imposition sur le revenu personnel est fixe et faible : 10 % sur le revenu net. Les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source roumaine.

Taxe foncière : Les expatriés propriétaires de biens immobiliers en Roumanie doivent s’acquitter de la taxe foncière locale, au même titre que les résidents locaux. Le montant dépend de la localisation, de la valeur cadastrale du bien et de sa nature (résidentielle ou commerciale).

Principales différences avec les résidents locaux

Point clé	Expatriés résidents fiscaux	Non-résidents	Résidents locaux
Revenu imposable	Revenu mondial	Revenu de source roumaine	Revenu mondial
Taux d’impôt sur le revenu	10 %	10 % sur source roumaine	10 %
Déclarations à effectuer	Obligatoire	Selon source de revenu	Obligatoire
Double imposition	Possible, traités applicables	Possible, traités applicables	Possible, traités applicables

Conseils pratiques pour la déclaration fiscale

Quand déclarer ?

• La déclaration annuelle de revenus doit généralement être déposée avant le 25 mai de l’année suivant celle de la perception des revenus.
• La taxe foncière est généralement due en deux acomptes : avant le 31 mars et le 30 septembre.

Comment déclarer ?

• La déclaration d’impôt sur le revenu s’effectue auprès de l’ANAF (Agence Nationale d’Administration Fiscale), soit en ligne via le portail officiel, soit en version papier.
• Documents à fournir :
  • Formulaire de déclaration (ex. : Formulaire 200 ou 201 selon la situation)
  • Justificatifs de revenus (contrats, fiches de paie, relevés bancaires, etc.)
  • Attestations fiscales étrangères en cas de revenus hors Roumanie
  • Pièces d’identité, preuve de résidence, acte de propriété pour la taxe foncière

Déductions et crédits d’impôt spécifiques

• Les expatriés peuvent bénéficier de certaines déductions :
  • Dépenses professionnelles pour les indépendants (PFA), déduites du revenu imposable
  • Crédits d’impôt pour impôt déjà payé à l’étranger, sous réserve de conventions fiscales
  • Déductions pour cotisations sociales, assurances santé privées, pensions alimentaires selon la réglementation en vigueur

Recommandations pour l’optimisation et la conformité

Faire appel à un conseiller fiscal local :

• Un fiscaliste roumain connaît les spécificités légales et peut optimiser la situation de l’expatrié, gérer la conformité et anticiper les évolutions réglementaires.
• Il peut également aider à éviter la double imposition en appliquant les conventions fiscales internationales.

Erreurs courantes à éviter :

• Oublier de déclarer des revenus de source étrangère
• Ne pas respecter les délais de déclaration ou de paiement, ce qui expose à des pénalités
• Négliger la nécessité de documents justificatifs traduits ou apostillés
• Sous-estimer l’importance du changement de statut fiscal lors du départ ou de l’arrivée en Roumanie

Ressources utiles

• Site officiel ANAF : portail de déclaration et informations fiscales
• Services consulaires de votre pays d’origine en Roumanie
• Chambres de commerce franco-roumaines
• Cabinets de fiscalistes spécialisés en mobilité internationale
• Guides PDF pour expatriés (ex. guide de Bucarest Accueil)

Astuce : Conservez tous vos justificatifs et correspondances avec l’administration fiscale pendant au moins 5 ans pour anticiper tout contrôle ou rectification.

En cas de doute, consultez systématiquement un professionnel local pour éviter les erreurs coûteuses.

Stratégies pour optimiser sa fiscalité en Roumanie

Stratégies d’optimisation fiscale en Roumanie : impôt sur le revenu et taxe foncière

Principales stratégies d’optimisation

• Utilisation des conventions de non-double imposition pour limiter la fiscalité sur les revenus étrangers.
• Répartition des revenus entre différentes catégories fiscales (salaires, dividendes, plus-values) selon les taux applicables et les exonérations disponibles.
• Investissement dans l’immobilier neuf bénéficiant d’un taux de TVA réduit jusqu’en août 2026.
• Déduction forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs pour les locations meublées ou de courte durée.
• Structuration des revenus par le biais de sociétés, notamment pour optimiser la distribution de dividendes avant la hausse de la fiscalité prévue en 2026.

Tableau comparatif : Fiscalité des revenus et opportunités d’optimisation

Type de revenu	Taux standard 2025	Taux 2026	Opportunités d’optimisation
Dividendes	10 %	16 %	Distribution anticipée en 2025
Plus-values mobilières	3–4 % (1 an pour taux réduit)
	1–2 % (>1 an)	2 % (>1 an)
Revenus locatifs	10 %	10 %	Déduction forfaitaire de 30 %
Salaires	10 % (impôt)	10 %	Structuration via société si éligible
Revenus indépendants	10 %	10 %	Optimisation du mode de calcul du revenu imposable
Taxe foncière	Variable	Variable	Investissement dans l’immobilier neuf (TVA 9 %)

Incitations fiscales pour expatriés

• Déductions spécifiques sur les revenus de source étrangère via conventions fiscales.
• Application du crédit d’impôt pour éviter la double imposition sur les revenus mondiaux.
• Taux de TVA réduit (9 %) sur l’achat de logements neufs sous conditions (surface, valeur), maintenu jusqu’en août 2026 pour les expatriés souhaitant investir dans l’immobilier résidentiel.
• Déduction de 30 % sur les revenus locatifs bruts, applicable également aux non-résidents déclarant des revenus immobiliers en Roumanie.

Opportunités d’investissement permettant de réduire la charge fiscale

• Acquisition de biens immobiliers neufs avant l’augmentation du taux de TVA.
• Placement dans des produits financiers à long terme pour bénéficier du taux réduit sur les plus-values (>1 an).
• Constitution de sociétés locales pour optimiser la distribution des dividendes en profitant du taux actuel avant 2026.

Accords bilatéraux pour éviter la double imposition

• La Roumanie dispose d’un vaste réseau de conventions de non-double imposition permettant :
• L’exonération ou la réduction de la retenue à la source sur dividendes, intérêts et redevances.
• L’octroi d’un crédit d’impôt équivalent à l’impôt payé à l’étranger pour les résidents fiscaux roumains.
• La clarification de la résidence fiscale et la prévention des doubles assujettissements.

Conseils pratiques pour la structuration des revenus et du patrimoine immobilier

• Répartir les revenus entre différentes sources pour bénéficier des taux réduits ou des exonérations spécifiques.
• Privilégier la distribution anticipée des dividendes en 2025 avant le relèvement du taux.
• Pour les locations de courte durée (Airbnb, etc.), tenir compte de la nouvelle obligation de caisse enregistreuse électronique et de facturation.
• Optimiser la détention immobilière : achat par une société ou en direct selon les objectifs patrimoniaux et le profil fiscal.
• Mettre à jour régulièrement la résidence fiscale et la conformité déclarative pour bénéficier pleinement des conventions fiscales internationales.

Recommandations d’experts locaux

• Les conseillers fiscaux recommandent d’anticiper les changements de taux, notamment sur les dividendes, et de veiller à la conformité avec les nouvelles obligations déclaratives, notamment pour les locations meublées et les revenus d’indépendant.
• Il est conseillé de réévaluer périodiquement la structure du patrimoine et des revenus à la lumière des réformes successives et des conventions fiscales en vigueur.
• Les experts soulignent l’importance de documenter toutes les transactions internationales pour éviter les litiges lors de l’application des crédits d’impôt et des exonérations.

À retenir :
Les réformes fiscales récentes imposent une vigilance accrue dans la planification fiscale. L’anticipation des changements, l’utilisation des conventions internationales et la structuration adaptée des revenus permettent d’optimiser significativement la charge fiscale en Roumanie.