Importation de véhicules en République dominicaine : guide

Publié le et rédigé par Cyril Jarnias

Importateur, propriétaire ou simplement passionné, naviguer à travers les démarches d’importation de véhicules en République dominicaine peut sembler complexe, mais recèle en réalité des avantages fascinants.

Ce pays des Caraïbes, avec son économie croissante, offre un marché dynamique pour les automobiles venant de l’étranger, et comprendre les régulations spécifiques en vigueur est crucial pour éviter tout obstacle inattendu.

Que ce soit pour des raisons personnelles ou commerciales, maîtriser les subtilités de l’importation, allant des frais douaniers aux protocoles d’enregistrement, vous permettra de tirer parti des nombreuses opportunités offertes par ce pays vibrant.

Cet article vous guidera à travers chaque étape du processus, en mettant en lumière les informations essentielles qui faciliteront votre expérience d’importation et vous aideront à contourner les pièges potentiels.

Formalités douanières pour l’importation de véhicules en République dominicaine

Documents nécessaires pour l’importation d’un véhicule en République dominicaine :

  • Facture d’achat (facture commerciale originale)
  • Certificat de conformité ou certificat d’origine
  • Preuve de propriété (titre original, sans gage, certifié par les autorités compétentes et légalisé par le consulat dominicain)
  • Certificat d’immatriculation et de propriété pour les trois dernières années (si applicable)
  • Connaissement original (Bill of Lading)
  • Déclaration unique en douane (DUA)
  • Visa de résidence
  • Permis de conduire valide
  • Passeport valide
  • Facture consulaire dominicaine (certifiée par le consulat)
  • Certificat CO2 du constructeur (si requis par la réglementation sur les émissions)

Permis, autorisations et conditions particulières :

  • Autorisation écrite pour placer un véhicule sous douane (bond) si l’importateur ne souhaite pas payer immédiatement les droits.
  • Visa de résidence exigé pour l’entrée du véhicule.
  • Nationalisation obligatoire après le paiement des taxes douanières (plaque et enregistrement local).
  • Le propriétaire doit être présent lors du dédouanement.

Taxes et droits de douane applicables :

Type de taxe/droitTaux appliqué
Droit d’entrée20 % de la valeur du véhicule
TVA (ITBIS)18 % de la valeur du véhicule
Taxe environnementale1 % (si absence de certificat CO2 valide)
Autres taxes éventuellesSelon le type et la cylindrée du véhicule

Processus détaillé de dédouanement :

  1. Préparation des documents
    Réunir tous les documents nécessaires et s’assurer de leur conformité et de leur légalisation.
  2. Déclaration à la douane
    Présenter la Déclaration Unique en Douane (DUA) à l’arrivée du véhicule au port (ex : Rio Haina).
  3. Paiement des droits et taxes
    S’acquitter des droits d’entrée, de la TVA et des taxes environnementales auprès de l’agent des douanes.
  4. Inspection douanière
    Présence obligatoire du propriétaire. Vérification physique du véhicule et des documents.
  5. Obtention du certificat de dédouanement
    Après validation, obtention du certificat permettant la nationalisation du véhicule.
  6. Enregistrement et immatriculation
    Démarches auprès des autorités locales pour l’obtention de la première plaque et l’enregistrement.

Restrictions à l’importation :

  • Âge maximum du véhicule : 5 ans pour les voitures, 15 ans pour les camions.
  • Cylindrée maximale : 2000 cc, 6 cylindres maximum.
  • Un seul véhicule autorisé par personne.
  • Véhicules interdits : véhicules accidentés, de luxe, ou ayant plus de 5 ans (voitures) ou 15 ans (camions).
  • Le véhicule doit avoir appartenu au propriétaire pendant au moins un an avant importation.
  • Importation de véhicules de plus de 30 ans possible sous conditions (véhicules de collection).
  • Voitures avec plus de 1/4 de réservoir interdites à l’entrée.

Délais typiques de traitement :

ÉtapeDélai estimé
Transport maritime (USA-RD)15-20 jours
Dédouanement3 à 10 jours ouvrés
Immatriculation2 à 5 jours ouvrés

Conseils pour faciliter le processus d’importation :

  • Vérifier que tous les documents sont à jour, légalisés et traduits si nécessaire.
  • Se renseigner en amont sur les restrictions spécifiques au modèle ou à la marque.
  • Prévoir la présence du propriétaire pour le passage en douane.
  • Utiliser les services d’un courtier en douane local pour accélérer les démarches.
  • S’assurer que le véhicule est propre, en bon état mécanique et sans modifications non homologuées.
  • Anticiper les délais administratifs et éviter l’importation pendant les périodes de forte affluence portuaire.

Résumé des points clés à retenir :

Documents originaux, factures et titres légalisés exigés.
Âge et cylindrée du véhicule strictement limités.
Paiement de droits et taxes obligatoires avant nationalisation.
Procédure structurée : déclaration, paiement, inspection, nationalisation.
Délais variables selon la conformité des documents et la saison.
Présence du propriétaire requise lors du dédouanement.

Bon à savoir :

Assurez-vous d’avoir en main la facture d’achat, le certificat de conformité et la preuve de propriété pour le dédouanement; pour éviter des retards, il est conseillé de vérifier si des autorisations spéciales sont requises pour votre type de véhicule et d’anticiper les taxes douanières applicables.

Comprendre les taxes sur la circulation lors de l’importation d’une voiture

Les taxes sur la circulation sont des prélèvements imposés par l’État lors de l’importation et de la mise en circulation d’un véhicule. Elles servent à réguler le marché automobile, à financer les infrastructures routières, et à assurer un contrôle administratif des véhicules.

Importance :

  • Elles représentent une part significative du coût total d’importation.
  • Leur paiement est obligatoire pour obtenir l’autorisation de circuler légalement sur le territoire.
  • Elles influencent la décision d’achat, surtout pour les particuliers et entreprises souhaitant importer des véhicules récents ou spécifiques.

Taxes applicables lors de l’importation d’une voiture en République dominicaine :

Type de taxeTaux/CalculConditions principales
Droits d’importation20–30%*Calculés sur la valeur CIF (coût + assurance + fret) du véhicule
ITBIS (TVA)18%S’applique après droits et frais additionnels
Frais supplémentairesVariable (~500 USD estimé)Portuaires, courtage douanier, inspections obligatoires

*Le taux exact dépend du type et de la catégorie du véhicule.

Liste détaillée des coûts à prévoir :

  • Droits d’importation : généralement entre 20 % et 30 % selon le modèle.
  • ITBIS (Impuesto a la Transferencia de Bienes Industrializados y Servicios) : équivalent à une TVA locale fixée à 18 %.
  • Frais additionnels : portuaires, courtage douanier, inspection technique si exigée (~500 USD).
  • Pour certains véhicules spécifiques, des taxes environnementales ou assurances peuvent s’ajouter.

Exemple concret :

Pour une voiture usagée estimée à $10 000 USD avec un transport maritime évalué à $2 000 USD :

– Valeur taxable = $12 000

– Droits import (25 %) = $3 000

– ITBIS (18 %) = $2 160

– Frais divers ≈ $500

Coût total approximatif = $17 660

Exceptions & exonérations possibles :

– Véhicules achetés par diplomates bénéficient souvent d’exonérations.

– Certaines conventions internationales permettent des réductions ou exemptions sous conditions spécifiques (véhicule utilitaire destiné au développement local…).

Conseils pratiques pour importateurs :

  • Vérifier que le véhicule respecte les restrictions locales :
    • Voitures ≤5 ans ; camions ≤15 ans ; cylindrée ≤200 000 CC
    • Documents requis : titre clair sans hypothèque, facture commerciale adaptée au pays destinataire, certificat d’origine si applicable.
  • Anticiper tous les frais annexes dès le départ dans votre planification budgétaire.
  • Utiliser un transitaire expérimenté ou consulter directement les services douaniers dominicains pour éviter toute erreur administrative pouvant entraîner pénalités ou retards.

Pour optimiser votre importation :

  1. Comparez soigneusement tous les coûts avant achat.
  2. Préparez chaque document requis en amont.
  3. Demandez conseil auprès de professionnels locaux spécialisés dans l’import automobile afin d’anticiper toute spécificité réglementaire nationale.

Bon à savoir :

Les taxes sur la circulation en République dominicaine incluent la TVA, les droits d’importation, et une taxe spécifique sur la première immatriculation, avec des exemptions possibles pour les diplomates et les véhicules de faible émission. Pour simplifier la procédure, il est conseillé de contacter un courtier en douane local pour vérifier les taxes applicables et éviter des frais imprévus.

Guide pour les expatriés : permis de conduire en République dominicaine

Pour conduire en République dominicaine en tant qu’expatrié, il est impératif de connaître les démarches, exigences légales et procédures de conversion du permis étranger.

Conditions légales et durée d’utilisation d’un permis international

  • Âge minimum pour conduire : 18 ans (pour obtenir un permis local).
  • Permis étranger ou international : Vous pouvez conduire avec un permis de conduire français ou international pendant une période maximale de 90 jours après votre arrivée. Au-delà, l’échange contre un permis dominicain est obligatoire.
  • Après ces 3 mois, continuer à circuler sans conversion expose à des sanctions.
Type de documentDurée d’utilisation autorisée
Permis étranger/international90 jours maximum
Permis dominicainIllimitée (sous réserve renouvellement)

Démarches pour obtenir un permis local

  1. Obtenir une résidence temporaire ou permanente :
    • Visa long séjour requis avant le départ (à demander au consulat dominicain du pays d’origine).
    • Dossier à déposer auprès des autorités migratoires locales dès l’arrivée pour la carte de résidence.
  2. Rassembler les documents nécessaires :
    • Passeport valide
    • Carte de résident temporaire/permanente
    • Permis original + traduction assermentée si non rédigé en espagnol
    • Certificat médical récent
    • Photographies d’identité
  3. Dépôt du dossier auprès des services compétents (Dirección General de Tránsito Terrestre – DGTT).
  4. Passer les examens requis :
    • Examen théorique sur le code local (en espagnol)
    • Examen pratique sur route

Remarque : Certains accords bilatéraux permettent parfois une dispense partielle des épreuves pratiques/théoriques ; se renseigner selon sa nationalité.

Procédure simplifiée – Conversion du permis étranger

Les expatriés détenteurs d’un titre de séjour peuvent convertir leur ancien permis sous certaines conditions sans repasser tous les examens.

Les documents doivent être apostillés/légalisés et traduits par traducteur assermenté puis notariés si nécessaire.

Coûts associés

DémarcheFourchette indicative
Conversion/obtentionEnviron 1 000 à 2 000 USD*

*Variable selon type/résidence/procédures administratives

Autres frais possibles :

  • Traductions officielles,
  • Apostille/légalisation,
  • Certificats médicaux,
  • Frais consulaires.

Conseils pratiques

  • Préparer plusieurs exemplaires certifiés conformes et numériques des documents clés.
  • S’assurer que toutes les pièces étrangères sont bien apostillées/légalisées avant dépôt.

Ressources & organismes utiles

Liste recommandée pour faciliter vos démarches :

  • Direccion General De Migración (Direction générale des migrations)
  • Dirección General De Tránsito Terrestre (DGTT) — service officiel pour le permis
  • Consulat/ambassade dominicaine dans votre pays d’origine
  • Agences spécialisées dans l’accompagnement administratif aux expatriés

Pour éviter retards ou refus inattendus :

  • Respecter scrupuleusement la chronologie administrative ;
  • Consulter régulièrement le site officiel du gouvernement dominicain ;
  • Prendre contact avec la communauté française locale (UFE, groupes expatriés).

IMPORTANT : La conduite locale peut s’avérer dangereuse. Prudence extrême recommandée sur place !

Points clés à retenir

  • Le permis international n’est valable que trois mois, après quoi la conversion devient impérative.
  • Toute demande doit être anticipée car certaines étapes nécessitent plusieurs semaines/mois.

Pour toute démarche complexe ou situation particulière, il reste conseillé de solliciter directement un avocat spécialisé en immigration/représentant accrédité afin sécuriser vos formalités administratives.

Bon à savoir :

Les expatriés peuvent conduire en République dominicaine avec un permis international pendant 90 jours, après quoi la conversion en permis local est nécessaire, moyennant des coûts variables et requérant des examens; consultez la Dirección General de Tránsito Terrestre pour simplifier les démarches.

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A propos de l'auteur
Cyril Jarnias

Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.

Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.

Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.

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