Adoption Internationale en République Dominicaine : Guide Pratique

Publié le 2 septembre 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Adopter un enfant à l’international représente souvent une entreprise complexe et pleine de défis, surtout lorsqu’il s’agit de se lancer dans une telle démarche en République dominicaine. Ce pays des Caraïbes, riche en culture et en histoire, propose un cadre légal précis et des démarches spécifiques à suivre pour concrétiser le rêve d’une famille.

Comprendre ces procédures essentielles, c’est s’assurer d’une adoption dans le respect des droits et des conventions internationales en vigueur. Notre article vous guidera à travers les étapes cruciales de ce parcours administratif, tout en fournissant des conseils pratiques pour naviguer efficacement dans le système dominicain.

Démarches administratives pour l’adoption internationale

Exigences préalables pour les adoptants

• Couples hétérosexuels mariés depuis au moins 5 ans.
• Âge minimum des adoptants : 30 ans.
• Différence d’âge entre l’enfant et les futurs parents : au moins 15 ans.
• Adoption par une personne seule impossible.
• Les candidats doivent être ressortissants d’un pays ayant ratifié la Convention de La Haye.
• Stabilité financière et capacité à subvenir aux besoins de l’enfant exigées.

Documents nécessaires

• Dossier complet selon les exigences du CONANI (autorité centrale dominicaine).
• Preuve de mariage, certificat de naissance, justificatifs financiers, attestations médicales et psychologiques.
• Agrément délivré par l’autorité française compétente.

Entretiens et évaluations préliminaires

Les candidats sont convoqués pour un entretien avec la rédactrice référente République Dominicaine après examen du pré-dossier.

Processus de sélection et jumelage

Entité impliquée	Rôle principal
AFA (Agence Française)	Accompagnement du dossier, interface
CONANI	Sélection des dossiers, proposition
Juge local	Jugement d’adoption

1. Dépôt du dossier auprès d’un organisme agréé ou l’AFA
2. Attribution d’un numéro d’ordre par le CONANI
3. Attente du projet de mise en relation (jumelage) avec un enfant
4. Catégories principales proposées :
   • Enfants en bonne santé à partir de 3 ou 5 ans
   • Enfants à besoins spécifiques (handicap traité ou non)
   • Fratries rares

Obligations légales, délais et procédure judiciaire

Points clés encadrés :

Le séjour sur place est obligatoire pendant environ six mois pour toute la phase locale :

• Présence des deux adoptants requise jusqu’au jugement (trois à quatre mois).
• Après le jugement, un parent peut rentrer mais l’autre doit rester jusqu’à la fin complète de la procédure.

Le jugement est prononcé par le Juge des Enfants et Adolescents.

L’enregistrement officiel permet ensuite la sortie légale de l’enfant vers le pays adoptant.

Délais :

• Attente avant jumelage pouvant aller jusqu’à six années selon les dossiers proposés
• Procédure locale : environ six mois dont trois à quatre mois requis pour les deux parents

Procédures judiciaires :

1. Audience devant le juge local
2. Prononcé du jugement d’adoption
3. Légalisation permettant sortie du territoire

Formalités après adoption

Liste des démarches post-adoption :

• Enregistrement auprès des autorités dominicaines locales
  • Transcription dans les registres civils locaux
• Enregistrement international auprès des autorités françaises via AFA
• Suivi post-adoption requis par certaines conventions internationales
  • Rapports réguliers sur intégration/santé/éducation transmis pendant plusieurs années

Ressources disponibles pour accompagnement

Contacts utiles :

• Agence Française de l’Adoption : service informations/conseils dédié (+33 1 44 78 61 40)
• Conseil départemental français compétent en matière familiale/adoptive

Services complémentaires :

• Réorientation possible vers autres projets si refus ou impossibilité dans ce pays
• Fiche détaillée disponible sur site AFA (« République Dominicaine »)
• Possibilité conseil individualisé avec une conseillère AFA

Depuis juillet 2025 : La règle du dossier unique a été levée sauf pour certains États exigeant exclusivité — il est désormais possible pour certains candidats déjà engagés ailleurs via AFA en France de déposer également leur candidature en République dominicaine si leurs autres projets ne concernent pas un pays imposant cette exclusivité réglementaire.

Tout changement récent concerne principalement cette levée partielle concernant le dossier unique ainsi qu’une réaffirmation stricte : interdiction absolue des procédures individuelles hors organismes agréés.

Procédures spécifiques en République dominicaine

Procédures légales spécifiques à l’adoption internationale en République dominicaine

La procédure d’adoption internationale en République dominicaine est strictement encadrée, tant sur le plan administratif que judiciaire. Elle s’adresse principalement aux couples hétérosexuels mariés depuis au moins cinq ans et ressortissants d’un pays ayant ratifié la Convention de La Haye.

Étapes légales de l’adoption :

1. Prise de contact avec un organisme agréé ou l’AFA (Agence Française de l’Adoption).
2. Constitution du dossier selon les exigences du CONANI (Consejo Nacional para la Niñez y la Adolescencia), autorité centrale locale.
3. Dépôt du dossier auprès du CONANI, attribution d’un numéro d’ordre.
4. Attente de proposition d’enfant (délai moyen : 6 à 6,5 ans).
5. Séjour obligatoire des adoptants en République dominicaine pendant toute la procédure locale :
   • Présence requise des deux parents jusqu’au jugement (environ 3-4 mois),
   • Un parent peut ensuite rentrer, mais l’autre doit rester avec l’enfant jusqu’à la fin complète de la procédure,
   • Durée totale estimée sur place : environ 6 mois.
6. Jugement devant le Juge des Enfants et Adolescents.
7. Enregistrement et légalisation du jugement pour permettre à l’enfant de quitter le pays.

Documents requis pour le dépôt du dossier :

Tous ces documents doivent être authentifiés par apostille ou via le consulat dominicain, traduits en espagnol si nécessaire.

Document	Spécificités
Passeports	Authentifié/apostillé
Acte(s) de naissance	Authentifié/apostillé/traduit
Certificat médical	Moins de six mois
Casier judiciaire	Moins de trois mois
Preuve mariage	Mariage > cinq ans exigé

Délais typiques :

Délai entre dépôt et attribution : 6 à 6,5 ans

Durée séjour obligatoire dans le pays : environ 6 mois

Jugement : environ 3–4 mois après début séjour

Agences gouvernementales impliquées :

CONANI est au cœur du processus :

• Réceptionne les dossiers,
• Évalue les candidats,
• Propose un enfant correspondant au profil,

Le juge des enfants et adolescents prononce officiellement l’adoption lors d’une audience.

Aucune adoption individuelle n’est permise ; il faut passer par une structure agréée reconnue dans les deux États concernés.

Critères spécifiques d’éligibilité pour les adoptants internationaux :

• Couples hétérosexuels uniquement ;
• Mariage depuis plus de cinq ans ;
• Âge minimum souvent autour de 30 ans ;
• Ressortissants d’un État partie à la Convention ;
• Capacité financière/stabilité familiale avérée ;
• Résidence temporaire obligatoire durant toute la phase locale.

Des restrictions supplémentaires peuvent exister selon certaines juridictions étrangères concernant notamment l’authentification documentaire.

Différences entre procédures nationales et internationales

Critère	Adoption nationale	Adoption internationale
Priorité	Citoyens dominicains	Citoyens étrangers
Délai	Plus court	Beaucoup plus long
Séjour imposé	Non	Oui (>75 jours minimum)
Encadrement	Local	Organisme accrédité + CONANI

Exigences post-adoption

Après accueil définitif :

• Rapports semestriels pendant un an sur intégration/développement,
• Rapports annuels pendant quatre années supplémentaires,
• Rédaction par experts reconnus,
• Traduction/légalisation nécessaires avant transmission aux autorités locales.

Conseils pratiques pour naviguer dans le système administratif

• Solliciter dès que possible une association spécialisée ou un avocat local expérimenté en adoption internationale afin d’éviter tout écueil administratif ;
• Constituer ses documents bien avant tout déplacement car leur obtention/validation peut être longue ;
• Prévoir une organisation logistique solide pour pouvoir résider plusieurs mois consécutifs sur place ;
• Anticiper un budget conséquent (>22 000 euros estimés hors déplacements personnels).

Ressources utiles disponibles

• Associations spécialisées dans accompagnement juridique/social international,
• Services consulaires français/étrangers basés en République Dominicaine,
• Organismes accrédités comme AFA ou structures équivalentes selon votre nationalité,
• Services conseils proposés par certains cabinets juridiques spécialisés locaux.

Important: L’accès effectif à ce dispositif reste très restreint compte tenu des délais importants ainsi que des politiques restrictives visant prioritairement à favoriser les adoptions nationales avant internationales.

Pour toute démarche spécifique, il est vivement recommandé aux futurs parents adoptifs internationaux souhaitant adopter en République Dominicaine de consulter systématiquement le site officiel du CONANI ainsi que celui de leur autorité centrale nationale.

Guide pour les expatriés adoptants

Conditions légales pour les expatriés

• Seuls les couples hétérosexuels mariés depuis plus de 5 ans peuvent adopter.
• Les candidats doivent être ressortissants d’un pays ayant ratifié la Convention de La Haye.
• Priorité aux citoyens dominicains, puis aux ressortissants des pays membres de la Convention.
• Résidence obligatoire en République dominicaine pendant toute la procédure locale (environ 6 mois).
• Les adoptants doivent démontrer une stabilité familiale et des capacités financières suffisantes.

Documents requis

Liste indicative :

• Copie intégrale des actes de naissance et de mariage
• Justificatifs d’identité (passeports, cartes nationales)
• Certificats médicaux récents
• Casier judiciaire vierge pour chaque adoptant
• Attestation ou agrément d’adoption délivré dans le pays de résidence
• Dossier social comprenant l’étude psychosociale du couple
• Attestation sur l’honneur d’absence de condamnation pénale

Étapes à suivre

1. Prendre contact avec un organisme agréé ou une agence accréditée (exemple : Agence Française de l’Adoption – AFA).
2. Préparer le dossier selon les exigences du CONANI (Consejo Nacional para la Niñez y la Adolescencia), autorité centrale dominicaine compétente en matière d’adoption.
3. Déposer officiellement le dossier auprès du CONANI ; un numéro d’ordre est attribué au dépôt.
4. Attendre la proposition d’un enfant — délai estimé entre 6 et 6,5 ans selon les listes actuelles.
5. Séjour obligatoire en République dominicaine lors du jumelage : présence des deux adoptants requise durant environ 3 à 4 mois jusqu’au jugement, puis au moins un parent doit rester avec l’enfant jusqu’à finalisation administrative complète (jusqu’à 6 mois au total).
6. Jugement par le Juge des Enfants et Adolescents : décision judiciaire motivée formellement rédigée ; notification aux parents biologiques si nécessaire.
7. Enregistrement et légalisation du jugement auprès du Procureur Général, Ministère des Affaires Étrangères et consulat concerné afin que l’enfant puisse quitter légalement le territoire.

Étape	Délai moyen	Présence requise
Dépôt & attente proposition	6 – 6,5 ans	–
Phase locale/jumelage	env. 3 – 4 mois	Les deux parents
Finalisation administrative	Jusqu’à six mois	Au moins un parent

Agences accréditées & rôle gouvernemental

Le CONANI est l’autorité centrale qui supervise toutes les démarches.
En France : seul l’opérateur public comme l’AFA, parfois accompagné par certains organismes agréés pour l’adoption internationale.

Le gouvernement dominicain contrôle :

• L’éligibilité juridique,
• Le suivi psychologique/social,
• L’appariement entre enfants proposés à l’adoption et familles candidates,

et prononce in fine toute adoption devant ses juridictions spécialisées.

Délais typiques

Prévoir :

• Une attente avant proposition pouvant atteindre voire dépasser six ans ;
• Un séjour sur place variant entre trois à six mois selon complexité administrative ;
• Des rapports post-adoption obligatoires tous les six mois ou annuellement durant cinq années après adoption.

Défis spécifiques pour expatriés

Principaux obstacles rencontrés :

Barrières linguistiques :

• Tous les échanges officiels se font en espagnol ; recours quasi systématique à un interprète assermenté recommandé si vous ne maîtrisez pas cette langue.

Choc culturel :

• Approche différente quant au rythme administratif ; importance accordée aux contacts personnels dans toute démarche officielle ;
• Nécessité parfois longue adaptation pendant votre séjour local avec votre futur enfant adopté ;

Difficultés administratives :

• Nombreux documents exigent traduction certifiée/légalisation consulaire ;
• Suivi rigoureux demandé après retour dans votre pays d’origine sous peine de rupture éventuelle du lien adopté ;

Conseils pratiques :

• Préparez-vous linguistiquement avant le départ grâce à une formation accélérée en espagnol.
• Faites appel dès que possible à une agence expérimentée ayant déjà mené ce type d’accompagnement.
• Anticipez financièrement tous frais annexes liés au séjour prolongé sur place — coût minimal estimatif autour de €22 000 hors frais additionnels.
• Tissez rapidement un réseau local avec autres familles expatriées ou associations francophones/étrangères présentes dans le pays.

Témoignages vécus

Une famille française accompagnée par l’AFA rapporte avoir attendu plus de sept ans entre leur inscription initiale sur liste d’attente et leur arrivée effective en République Dominicaine pour rencontrer leur enfant proposé par CONANI. Leur principal conseil consiste à « ne jamais sous-estimer ni la longueur ni la difficulté émotionnelle » inhérentes au processus mais aussi « la richesse humaine acquise tout au long du parcours ».

Un autre expatrié signale que « le soutien logistique offert localement a été déterminant », notamment grâce aux conseils donnés par une association francophone implantée depuis plusieurs années qui a permis « de naviguer plus sereinement tant face aux lenteurs administratives qu’aux décalages culturels ».