Créer son entreprise en République dominicaine

Publié le 3 septembre 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Naviguer dans l’univers de l’entrepreneuriat peut s’avérer être une expérience enrichissante, mais établir une entreprise à l’étranger requiert une préparation encore plus rigoureuse. Pour les expatriés envisageant de créer leur entreprise en République dominicaine, un panorama d’opportunités s’ouvre à eux, accompagné de défis uniques à ce paradis des Caraïbes.

Ce guide a pour vocation de vous accompagner dans les démarches essentielles à suivre pour réussir votre projet entrepreneurial dans ce pays en plein essor. De la compréhension du cadre juridique local aux stratégies de financement adaptées, en passant par l’identification d’un marché cible florissant, cet article vous fournira les clés nécessaires pour concrétiser votre rêve d’entrepreneur tout en vous intégrant harmonieusement à l’environnement économique dominicain.

Comprendre les structures juridiques en République dominicaine pour les expatriés

Types de structures juridiques disponibles pour expatriés en République dominicaine

Structure	Nombre d’associés/actionnaires	Capital minimum requis	Responsabilité	Gestion
SRL (Sociedad de Responsabilidad Limitada)	2 à 50 associés	100 000 DOP	Limitée aux apports	Souple, adaptée PME
SA (Sociedad Anónima)	Minimum 2 actionnaires	30 000 DOP	Limitée au montant des actions détenues	Conseil d’administration, plus formelle
Entreprise individuelle	Un seul propriétaire	Aucun capital minimum imposé (mais apport conseillé)	Responsabilité limitée au capital investi	Simple à gérer

Conditions légales et administratives requises

• SRL :
  • Statuts rédigés devant notaire.
  • Enregistrement auprès du Registro Mercantil.
  • Entreprise adaptée aux petits groupes et start-ups grâce à la souplesse de gestion.
• SA :
  • Statuts rédigés devant notaire.
  • Enregistrement auprès du Registro Mercantil.
  • Conseil d’administration obligatoire. Plus adapté aux projets ambitieux ou nécessitant des levées de fonds.
• Entreprise individuelle :
  • Inscription simple au Registro Mercantil.
  • Convient aux autoentrepreneurs ou petites activités.

Obligations fiscales et administratives principales

Immatriculation fiscale obligatoire auprès de la DGII (Dirección General de Impuestos Internos).

Tenue comptable annuelle exigée pour toutes les formes sociales.

Déclaration mensuelle/annuelle TVA si activité commerciale taxable.

Paiement des impôts sur les sociétés selon le bénéfice réalisé, taux standard autour de 27%.

Pour les expatriés, attention à la double imposition si résident fiscal dans un autre pays. Des conventions existent mais il faut s’informer précisément selon sa nationalité.

Processus d’enregistrement et délais moyens

1. Rédaction des statuts chez le notaire
2. Obtention du certificat bancaire prouvant le dépôt du capital social
3. Dépôt du dossier complet au Registro Mercantil
4. Attribution d’un numéro fiscal par la DGII

Délais typiques : entre deux semaines et un mois selon la structure choisie et l’efficacité administrative locale.

Aspects culturels et économiques influençant le choix

Les SRL sont souvent privilégiées pour leur flexibilité par les entrepreneurs locaux comme étrangers dans une logique « startup » ou commerce familial.

La SA est perçue comme plus prestigieuse pour attirer investisseurs locaux/internationaux ; elle convient mieux aux secteurs réglementés ou nécessitant une gouvernance stricte.

L’entreprise individuelle séduit ceux qui souhaitent tester un projet sans lourdeur administrative ni partenaires.

Le contexte dominicain valorise beaucoup l’approche relationnelle : intégrer rapidement réseaux professionnels locaux est souvent décisif dans l’accès à certaines ressources ou opportunités commerciales.

Implications fiscales spécifiques pour expatriés

Les expatriés doivent vérifier leur statut fiscal local ET international. Certains pays comme les États-Unis continuent d’imposer leurs citoyens résidents en République dominicaine sur leurs revenus mondiaux — il existe toutefois des mécanismes tels que l’exclusion du revenu étranger, crédit d’impôt étranger etc., qui permettent souvent de limiter la double imposition grâce à une planification adéquate avec spécialiste.

Ressources locales disponibles

• Cabinets juridiques spécialisés en droit commercial international présents notamment à Saint-Domingue et Punta Cana (services bilingues proposés)
• Chambres de commerce franco-dominicaines, hispano-dominicaines etc., facilitant réseautage professionnel
• Comptables agréés (« Contadores Públicos Autorizados ») maîtrisant fiscalité locale/internationale

Conseils pratiques pour réussir son adaptation juridique locale

• Se faire accompagner dès le début par un avocat spécialisé afin d’éviter erreurs coûteuses lors du choix/la rédaction des statuts ;
• Participer régulièrement aux événements organisés par chambres professionnelles locales ;
• Anticiper délais administratifs parfois fluctuants (notamment période touristique) ;
• Bien documenter chaque étape officielle afin d’assurer conformité fiscale future ;
• Prendre en compte différences culturelles dans le management : importance forte accordée au respect hiérarchique, négociation informelle fréquente avant signature officielle ;
• Être attentif à ses obligations contractuelles vis-à-vis employés locaux – protection juridique étendue comparable aux salariés nationaux ;

Pour toute création entrepreneuriale sérieuse en République dominicaine, l’accompagnement local professionnel est fortement conseillé, notamment lors des démarches notariales/fiscales initiales, pour sécuriser votre implantation durablement !

Les démarches administratives pour créer son entreprise à l’étranger

Étapes clés des démarches administratives pour la création d’une entreprise en République dominicaine :

1. Choix de la structure juridique
   • Les structures les plus courantes sont la Société à Responsabilité Limitée (SRL), la Société Anonyme (SA) et la Société Anonyme Simplifiée (SAS).
   • Capital minimum : SRL (100 000 DOP), SAS (3 000 000 DOP), SA (30 000 000 DOP).
   • Le choix impacte la gouvernance, la responsabilité des associés et les obligations de transparence.
2. Vérification et réservation du nom commercial
   • Demande à l’Office National de la Propriété Industrielle (ONAPI) pour vérifier et réserver le nom.
3. Rédaction des statuts
   • Rédiger les statuts selon la forme juridique choisie, incluant l’objet social, le capital, la gouvernance.
4. Constitution du dossier d’enregistrement
   • Préparation des documents suivants :
     • Formulaire d’enregistrement rempli
     • Statuts authentifiés par un notaire
     • Copies des pièces d’identité des fondateurs
     • Justificatif de domiciliation (bail ou titre de propriété)
     • Preuve de paiement des frais d’enregistrement
     • Certificat de réservation du nom commercial (ONAPI)
     • Procès-verbal de l’assemblée constitutive (pour SA et SRL)
     • Documents spécifiques selon la structure (liste des associés/actionnaires, déclaration de non-parenté, rapport du commissaire aux apports)
5. Paiement des frais et impôts
   • Impôt de constitution : 1% du capital social (SRL), 1% du capital autorisé (SA/SAS).
   • Frais d’inscription au registre du commerce : variables selon le capital.
6. Enregistrement au Registre du Commerce
   • Dépôt du dossier à la Chambre de Commerce et de Production locale.
   • L’inscription doit être renouvelée tous les deux ans.
7. Obtention du numéro d’identification fiscale (RNC)
   • Inscription à la Direction Générale des Impôts Internes (DGII) pour obtenir le RNC (Registro Nacional de Contribuyentes).
8. Enregistrement à la Sécurité Sociale
   • Obligatoire si embauche de salariés (Trésor de la Sécurité Sociale, TSS).
9. Obtention des licences et permis spécifiques
   • Selon le secteur d’activité : licences commerciales, autorisations municipales, permis sanitaires, etc.

Tableau récapitulatif des principales formalités :

Étape	Organisme concerné	Délai moyen	Observations principales
Réservation du nom	ONAPI	2-3 jours	Obligatoire avant toute autre démarche
Rédaction des statuts	Notaire/avocat	1-2 jours	Assistance juridique recommandée
Dépôt du dossier d’enregistrement	Chambre de Commerce	3-7 jours	Frais selon capital social
Paiement impôt de constitution	DGII	Simultané	1% du capital social
Obtention du RNC	DGII	1-2 jours	Déclaration fiscale obligatoire
Licences/permis spécifiques	Autorités sectorielles	1-30 jours	Selon secteur d’activité
Inscription Sécurité Sociale	TSS	1-2 jours	Si embauche de personnel

Obligations fiscales et administratives :

• Enregistrement fiscal obligatoire auprès de la DGII, obtention du RNC pour toutes les entreprises.
• Déclaration et paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, et des cotisations sociales selon l’activité.
• Renouvellement de l’inscription au registre du commerce tous les deux ans.

Considérations pour les étrangers :

• Aucune restriction majeure à la propriété étrangère d’une entreprise (hors secteurs réglementés).
• Accompagnement par un avocat local spécialisé fortement recommandé pour la conformité et la représentation légale.

Délais à prévoir :

Processus complet : généralement de 2 à 4 semaines selon la rapidité de la constitution du dossier et l’obtention des permis spécifiques.

Ressources et accompagnement :

• ONAPI : pour le nom commercial.
• Chambre de Commerce et de Production : pour l’enregistrement.
• DGII : fiscalité et RNC.
• TSS : sécurité sociale.
• CEI-RD (Centre d’Exportation et d’Investissement de la République Dominicaine) : accompagnement aux investisseurs et entrepreneurs.
• Ambassade de France : liste d’avocats recommandés.

À retenir :

Il est fortement conseillé de s’entourer d’un professionnel local (avocat, expert-comptable) pour sécuriser chaque étape et éviter les retards ou erreurs administratives.

Les démarches sont relativement accessibles et le pays encourage l’investissement étranger, notamment dans l’immobilier, l’industrie et le tourisme.

Considérations fiscales internationales et accès au financement

Principaux aspects des considérations fiscales internationales en République dominicaine

• Impôt sur les sociétés : taux standard de 27%. Les entreprises en zones franches ou dans certains secteurs bénéficient d’exonérations significatives, pouvant aller jusqu’à 100% d’exonération pour une durée de 15 ans dans les zones franches.
• Taxe sur la valeur ajoutée (ITBIS) : taux standard de 18%, applicable à la majorité des biens et services. Certains produits bénéficient de taux réduits ou d’exonérations.
• Retenue à la source :
  • Dividendes versés aux non-résidents : 10%
  • Intérêts versés à des entités étrangères : 10%
  • Redevances versées à l’étranger : 27%
• Impôt sur le revenu des personnes physiques : progressif de 0% à 25% selon le revenu annuel. Les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus de source dominicaine.
• Obligations déclaratives :
  • Déclarations mensuelles pour la TVA (ITBIS), les retenues sur salaires et les acomptes d’impôt sur les sociétés.
  • Déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés dans les 120 jours suivant la clôture de l’exercice.
  • Tenue d’une comptabilité conforme aux normes locales, conservation des documents pendant 10 ans.
  • Facturation électronique en voie de généralisation.
  • Risque d’audit fiscal pour les grandes entreprises.
  • Pénalités financières en cas de non-conformité (de 10% à 100% des impôts dus, intérêts de retard, voire poursuites pénales).
• Conventions de double imposition : la République dominicaine a signé des accords avec certains pays (notamment l’Espagne et le Canada), permettant d’éviter la double imposition sur certains revenus et d’optimiser la fiscalité des expatriés et investisseurs.

Synthèse des taxes applicables aux entreprises étrangères

Type de taxe	Taux standard	Particularités/Exceptions
Impôt sur les sociétés	27%	Exonérations possibles (zones franches, secteurs prioritaires)
ITBIS (TVA)	18%	Taux réduit/exonération sur certains produits ou secteurs
Dividendes (non-résidents)	10%	Retenue à la source
Intérêts (non-résidents)	10%	Retenue à la source
Redevances (non-résidents)	27%	Retenue à la source

Implications fiscales pour les expatriés

• Les expatriés considérés comme résidents fiscaux sont imposés sur leurs revenus mondiaux ; les non-résidents uniquement sur les revenus de source dominicaine.
• Les obligations déclaratives sont similaires à celles des nationaux : déclaration annuelle d’impôt sur le revenu, respect des obligations sociales, conservation des justificatifs.
• Les conventions fiscales signées avec certains pays limitent la double imposition et permettent l’imputation des impôts payés à l’étranger.

Accès au financement pour entrepreneurs expatriés

• Ouverture d’un compte bancaire commercial :
  • Nécessité de constituer une société locale et de présenter les documents légaux (statuts, registre du commerce, identification des actionnaires et dirigeants).
  • Justificatif de résidence ou de présence légale souvent exigé pour les signataires étrangers.
• Accès aux prêts locaux :
  • Les banques dominicaines exigent généralement un historique de l’entreprise, des garanties, et une documentation financière solide.
  • L’accès au crédit peut être plus difficile pour les sociétés nouvellement créées ou détenues majoritairement par des non-résidents.
  • Les taux d’intérêt et les conditions varient selon la solidité financière de l’entreprise et la politique de la banque.
• Sources de financement alternatives :
  • Investisseurs étrangers ou locaux (business angels, fonds d’investissement, capital-risque), souvent pour des secteurs innovants ou stratégiques.
  • Partenariats avec des entreprises locales pour faciliter l’accès aux financements et aux marchés.
  • Programmes gouvernementaux d’incitations et de soutien à l’investissement dans certains secteurs (tourisme, énergie, innovation).

Réglementations locales affectant fiscalité et financement

• Respect strict des obligations fiscales et comptables locales sous peine de sanctions importantes.
• Certaines activités ou secteurs sont soumis à des agréments spécifiques ou à des restrictions de propriété pour les étrangers.
• Les incitations fiscales sont conditionnées au respect des obligations réglementaires et à l’obtention d’autorisations spécifiques.
• La conformité avec la législation anti-blanchiment (KYC/AML) est renforcée pour l’ouverture de comptes bancaires et la réception de capitaux étrangers.

À retenir

La République dominicaine propose un environnement fiscal compétitif pour les investisseurs étrangers, avec des incitations attractives, mais exige une gestion rigoureuse des obligations déclaratives et réglementaires. L’accès au financement est possible mais nécessite la constitution d’une société locale, le respect des exigences bancaires, et la présentation de garanties solides, surtout pour les entrepreneurs expatriés.

Adapter son entreprise aux différences culturelles et ressources disponibles

Comprendre et respecter les différences culturelles en République dominicaine est essentiel pour éviter les malentendus et établir des relations professionnelles harmonieuses. La diversité culturelle du pays, influencée par des racines taïnos, africaines et espagnoles, façonne les comportements, la communication et les pratiques sociales au quotidien.

Conseils pratiques pour naviguer dans la diversité culturelle :

• Se familiariser avec les traditions locales : Participer à des événements tels que le carnaval, les fêtes patronales ou des festivals gastronomiques permet de mieux saisir l’importance de la musique (merengue, bachata), de la convivialité autour de la table (bandera dominicana, sancocho) et du folklore.
• Observer les normes de communication : La communication dominicaine est souvent chaleureuse, expressive et indirecte. Le contact visuel, les gestes amicaux et la valorisation des relations personnelles sont courants dans le contexte professionnel.
• Respecter les coutumes sociales : Prendre le temps de saluer, utiliser les formules de politesse locales et s’adapter au rythme parfois moins formel des réunions ou des prises de décision.

Traditions clés	Signification professionnelle	Conseils d’adaptation
Merengue et bachata	Créent des liens lors d’événements d’entreprise	Participer aux festivités
Repas partagés	Moment privilégié de networking	Accepter les invitations à table
Artisanat et marchés	Source de cadeaux et d’échanges informels	Offrir des souvenirs locaux

Ressources pour faciliter l’adaptation culturelle :

• Chambres de commerce locales : Organisation d’ateliers interculturels, de sessions de networking et d’événements sur les pratiques commerciales dominicaines.
• Formations interculturelles : Modules spécifiques pour comprendre les codes sociaux, les styles de management locaux et les attentes en matière de négociation.
• Services de mentors locaux : Accompagnement personnalisé par des entrepreneurs ou cadres expérimentés pour naviguer dans les subtilités du marché dominicain.

Adopter une approche flexible et ouverte permet de transformer la diversité culturelle en levier de réussite. L’écoute active, l’humilité face à l’inconnu et la curiosité pour les différences sont des atouts majeurs pour tirer profit des opportunités économiques et sociales offertes par ce contexte unique.

En République dominicaine, la compréhension des codes culturels n’est pas seulement une marque de respect : c’est un facteur clé de réussite et d’intégration professionnelle durable.