Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
L’explosion du travail indépendant en Bulgarie au cours de la dernière décennie a transformé non seulement le paysage professionnel, mais aussi le quotidien de nombreux travailleurs bulgares désireux de conquérir leur autonomie professionnelle. Face à un marché de l’emploi en constante évolution, de plus en plus de Bulgares choisissent de se lancer dans l’auto-entrepreneuriat, bénéficiant ainsi d’une flexibilité accrue et d’une plus grande liberté créative. Cependant, cette tendance s’accompagne de défis administratifs et fiscaux significatifs, parmi lesquels la complexité des déclarations et du statut légal émerge comme une préoccupation majeure. Tandis que le gouvernement bulgare s’efforce de simplifier le cadre réglementaire, les travailleurs indépendants doivent naviguer avec précaution pour éviter les pièges de la législation et maximiser les avantages de leur statut, faisant de cette dynamique un sujet incontournable pour quiconque s’intéresse à la transformation du marché du travail.
Statut d’auto-entrepreneur en Bulgarie : comprendre les bases
Définition et spécificités de l’auto-entrepreneur en Bulgarie
En Bulgarie, le statut d’auto-entrepreneur, également appelé freelance ou travailleur indépendant, désigne une personne physique exerçant une activité professionnelle de manière autonome, sans créer de structure juridique distincte. Ce statut diffère des autres formes d’entrepreneuriat par sa simplicité administrative et sa flexibilité. Il permet à un individu de travailler à son compte tout en bénéficiant d’un régime fiscal et social adapté.
Critères d’éligibilité et processus d’enregistrement
Pour devenir auto-entrepreneur en Bulgarie, il faut :
– Être majeur (18 ans ou plus) – Avoir un diplôme d’études secondaires ou universitaires – Posséder une carte de résident bulgare
Le processus d’enregistrement est relativement simple et rapide, généralement complété en une semaine. Les étapes principales sont :
1. S’inscrire au Registre BULSTAT pour obtenir un numéro d’identification unique 2. S’enregistrer auprès de l’Agence nationale des revenus 3. Déclarer le début de l’activité dans un délai de 7 jours
Avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur
Avantages : – Procédures administratives simplifiées – Flexibilité dans le choix des activités – Possibilité de déduire jusqu’à 25% des dépenses fixes du revenu imposable – Taux d’imposition effectif avantageux (environ 7,5% sur le chiffre d’affaires)
Inconvénients : – Responsabilité personnelle illimitée – Accès limité à certains marchés publics – Difficulté potentielle pour obtenir des financements
Les auto-entrepreneurs en Bulgarie sont soumis à :
– Un impôt sur le revenu à taux fixe de 10% – Des cotisations sociales basées sur un revenu minimum déclaré (420 leva par mois en 2025) – L’obligation de s’enregistrer à la TVA si le chiffre d’affaires dépasse 100 000 BGN sur 12 mois
Les déclarations fiscales doivent être effectuées annuellement, au plus tard le 30 avril de l’année suivant l’exercice fiscal.
Professions types et ressources disponibles
Le statut d’auto-entrepreneur est particulièrement populaire parmi :
– Les consultants indépendants – Les développeurs informatiques – Les graphistes et designers – Les traducteurs et interprètes – Les formateurs et coachs
Des ressources sont disponibles pour soutenir les auto-entrepreneurs, notamment :
– L’Agence nationale pour les petites et moyennes entreprises – Les chambres de commerce locales – Des associations professionnelles spécifiques à chaque secteur d’activité
Ces organismes proposent des conseils, des formations et un accompagnement pour le développement des activités indépendantes en Bulgarie.
Bon à savoir :
En Bulgarie, le statut d'auto-entrepreneur (ou freelance) se distingue des autres formes d'entrepreneuriat par sa simplicité d'enregistrement, souvent préféré par les consultants, développeurs et traducteurs. Pour devenir auto-entrepreneur, il faut être résident et s'inscrire auprès du Registre Commercial, en fournissant une déclaration d'activité et en obtenant un numéro d'identification fiscale. Ce statut offre une gestion autonome mais impose des obligations fiscales et sociales, dont une cotisation sociale minimale basée sur le revenu, et un impôt proportionnel allant jusqu'à 15% selon le bénéfice. Bien que ce régime soit attrayant pour sa flexibilité et la simplicité de la comptabilité, les auto-entrepreneurs n'ont pas accès à toutes les prestations sociales. Les entrepreneurs peuvent trouver de l'assistance via les chambres de commerce bulgares et des programmes de soutien de la part de l'Union Européenne, notamment pour le développement de leur activité et la formation continue.
Démarches administratives pour les freelances en Bulgarie
Étapes d’enregistrement pour les freelances en Bulgarie
Pour exercer en tant que freelance en Bulgarie, plusieurs démarches administratives sont nécessaires. Voici les principales étapes à suivre :
1. Obtention d’un numéro d’identification personnel (PIN) auprès de l’Agence nationale des revenus (NRA). Ce numéro est essentiel pour toutes les interactions avec l’administration bulgare.
2. Inscription au registre BULSTAT dans les 7 jours suivant le début de l’activité. Cette inscription se fait auprès de l’Agence d’enregistrement et permet d’obtenir un code d’identification unique (EIK).
3. Enregistrement auprès de l’administration fiscale en tant que travailleur indépendant. Il faut fournir une pièce d’identité, le code BULSTAT et remplir un formulaire de déclaration d’activité.
4. Choix du régime fiscal : soit le régime général avec un taux d’imposition de 10%, soit un régime simplifié pour certaines professions avec un abattement forfaitaire de 25% sur les revenus.
Documents requis et délais
Les documents nécessaires comprennent :
– Pièce d’identité valide – Justificatif de domicile en Bulgarie – Diplômes ou certifications professionnelles (si applicable) – Formulaire d’inscription dûment rempli
Le délai de traitement est généralement de 3 à 5 jours ouvrés après le dépôt du dossier complet.
Rôle du Bulgarian Trade Register
Le Bulgarian Trade Register joue un rôle central dans l’enregistrement des activités commerciales. Pour les freelances, il permet :
– La vérification de la disponibilité du nom commercial – L’obtention du numéro d’identification unique (EIK) – La publication des informations légales de l’activité
Obtention du numéro de TVA
L’inscription à la TVA est obligatoire si le chiffre d’affaires annuel dépasse 166 000 BGN. La demande se fait auprès de l’Agence nationale des revenus et nécessite :
– Le formulaire de demande d’enregistrement TVA – Une copie du certificat BULSTAT – Un justificatif du chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel
Le délai de traitement est d’environ 14 jours.
Obligations déclaratives
Les freelances doivent effectuer :
– Des déclarations trimestrielles d’acomptes sur l’impôt sur le revenu – Une déclaration annuelle des revenus avant le 30 avril de l’année suivante – Des déclarations mensuelles de TVA (si applicable)
L’affiliation au système de sécurité sociale bulgare est obligatoire. Les freelances doivent :
– S’inscrire auprès de l’Institut national d’assurance – Choisir une base de cotisation entre un minimum et un maximum fixés annuellement – Verser mensuellement les cotisations sociales et de santé
Gestion bancaire
Il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire professionnel distinct pour faciliter la gestion des revenus et des dépenses. Les banques comme DSK Bank ou UniCredit Bulbank offrent des services adaptés aux freelances.
Conseils pratiques
– Conserver tous les justificatifs de revenus et de dépenses – Respecter scrupuleusement les délais de déclaration et de paiement – Envisager l’aide d’un comptable local pour les aspects complexes – Utiliser des outils de gestion en ligne pour suivre l’activité
Ressources utiles
– Site de l’Agence nationale des revenus : www.nap.bg – Portail du Bulgarian Trade Register : www.brra.bg – Site de l’Institut national d’assurance : www.nssi.bg
Ces démarches peuvent sembler complexes, mais elles sont essentielles pour exercer légalement en tant que freelance en Bulgarie. Une bonne préparation et le respect des procédures permettront de démarrer l’activité sur de bonnes bases.
Bon à savoir :
Pour s'inscrire en tant que freelance en Bulgarie, il est crucial de s'enregistrer auprès du Bulgarian Trade Register, ce qui nécessite une pièce d'identité et le paiement de frais d'inscription. L'obtention d'un numéro d'identification fiscal (VAT) est indispensable pour facturer légalement des clients; cela peut généralement prendre jusqu'à deux semaines. Les freelances doivent également remplir des déclarations trimestrielles et annuelles auprès de l'administration fiscale, en s'assurant que toutes les taxes sont payées à temps pour éviter des pénalités. Il est conseillé de souscrire à des assurances sociales et de santé pour bénéficier de la couverture nécessaire. Pour la gestion des finances, opter pour une banque offrant des services adaptés aux travailleurs indépendants peut simplifier la gestion des paiements et des retraits internationaux. Afin d'éviter des erreurs fréquentes, il est judicieux de maintenir une comptabilité rigoureuse et de consulter des ressources en ligne ou des forums de freelances pour des conseils pratiques et des mises à jour sur la législation bulgare.
Déclaration des revenus : guide pour les expatriés
Obligations fiscales pour les expatriés indépendants en Bulgarie
Les expatriés exerçant une activité indépendante en Bulgarie doivent se conformer à des obligations fiscales spécifiques. En tant que résident fiscal bulgare, vous serez imposé sur vos revenus mondiaux à un taux forfaitaire de 10%. Pour obtenir ce statut, vous devez séjourner plus de 183 jours par an en Bulgarie ou y avoir votre centre d’intérêts économiques.
Revenus à déclarer
Les travailleurs indépendants doivent déclarer :
- Les revenus de leur activité professionnelle
- Les revenus locatifs
- Les plus-values mobilières et immobilières
- Les dividendes et intérêts
- Tout autre revenu perçu à l’étranger
Il est crucial de déclarer l’intégralité de vos revenus mondiaux, même ceux perçus hors de Bulgarie, pour éviter tout risque de redressement fiscal.
Échéances fiscales à respecter
Les principales dates à retenir sont :
– 30 avril : Date limite pour le dépôt de la déclaration fiscale annuelle et le paiement du solde d’impôt – 25 du mois suivant chaque trimestre : Paiement des acomptes trimestriels pour certains types de revenus
Conventions fiscales et double imposition
La Bulgarie a signé de nombreuses conventions fiscales pour éviter la double imposition. Ces accords permettent généralement de déduire l’impôt payé à l’étranger de l’impôt dû en Bulgarie. Vérifiez l’existence d’une convention entre la Bulgarie et votre pays d’origine pour optimiser votre situation fiscale.
Conseils pratiques pour simplifier la déclaration
1. Tenez une comptabilité rigoureuse de tous vos revenus et dépenses professionnelles.
2. Conservez tous les justificatifs pendant au moins 5 ans.
3. Utilisez les services en ligne de l’administration fiscale bulgare pour effectuer vos déclarations.
4. Anticipez le paiement de vos impôts en provisionnant régulièrement une partie de vos revenus.
5. Faites-vous assister par un comptable local pour vous assurer de respecter toutes les obligations fiscales.
Exemple concret
Imaginons un consultant informatique français s’installant en Bulgarie comme indépendant. Ses revenus annuels s’élèvent à 60 000 BGN. Son imposition se calculera ainsi :
– Revenu imposable : 60 000 BGN – Taux d’imposition : 10% – Impôt dû : 6 000 BGN
Il devra également s’acquitter de cotisations sociales calculées sur une base minimale de 933 BGN par mois en 2025.
Ressources utiles
– Site de l’Agence nationale des revenus bulgare : informations détaillées et formulaires en ligne – Portail européen de la mobilité de l’emploi (EURES) : informations sur le travail et la fiscalité en Bulgarie – Chambre de commerce franco-bulgare : assistance et conseils pour les entrepreneurs français
En suivant ces recommandations et en restant vigilant sur vos obligations fiscales, vous pourrez exercer votre activité indépendante en Bulgarie en toute sérénité.
Bon à savoir :
Les expatriés exerçant une activité indépendante en Bulgarie doivent déclarer tous les types de revenus, y compris les bénéfices commerciaux, les honoraires et les revenus de source étrangère, dans le cadre de leurs obligations fiscales. La déclaration doit être soumise annuellement avant le 30 avril suivant l'année fiscale écoulée. Il est essentiel de tenir compte des conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition et repérer d'éventuelles exemptions applicables, telles que celles accordées par les accords entre la Bulgarie et le pays de résidence de l'expatrié. Pour simplifier le processus, l'utilisation d'un logiciel de comptabilité ou le recours à un conseiller fiscal local peut aider à suivre les registres financiers et à s'assurer que toutes les obligations sont respectées. Un bon exemple est la convention fiscale entre la Bulgarie et la France qui prévoit la non-imposition par les deux pays des mêmes revenus, un atout pour optimiser votre situation fiscale. Des ressources comme le site de l'Agence nationale des recettes de Bulgarie fournissent également des informations précieuses et actualisées pour accompagner les expatriés dans leurs démarches.
Vous envisagez de travailler comme indépendant en Bulgarie et ne savez pas par où commencer ? Profitez de mon expertise pour naviguer sans stress à travers le statut et les déclarations nécessaires. Que ce soit pour clarifier le processus administratif ou pour maximiser vos avantages fiscaux, je suis là pour vous guider à chaque étape. N’hésitez pas à me contacter pour bénéficier d’une consultation personnalisée et sécuriser votre succès en Bulgarie.
Décharge de responsabilité : Les informations fournies sur ce site web sont présentées à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou professionnels. Nous vous encourageons à consulter des experts qualifiés avant de prendre des décisions d'investissement, immobilières ou d'expatriation. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations à jour et précises, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus proposés. L'investissement et l'expatriation comportant des risques, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages éventuels découlant de l'utilisation de ce site. Votre utilisation de ce site confirme votre acceptation de ces conditions et votre compréhension des risques associés.
Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
