Droit des étrangers en Bulgarie : actualités et tendances

Publié le 31 mars 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

La Bulgarie, située au carrefour de l’Europe de l’Est, voit son droit des étrangers évoluer constamment, reflétant les délicats équilibres économiques et sociaux. En 2025, la situation des migrants en Bulgarie, à la croisée des chemins entre l’Union européenne et les régions en difficulté, suscite un intérêt croissant, notamment avec les récentes modifications législatives visant à renforcer les dispositifs d’intégration tout en durcissant certaines politiques migratoires. Les débats nationaux se concentrent sur la capacité du pays à respecter ses engagements internationaux tout en préservant sa stabilité sociale, ce qui amène le législateur à redéfinir les droits et obligations des étrangers présents sur son sol. Cet article explore les tendances émergentes et les implications de ces changements, offrant un panorama détaillé des nouveaux défis et opportunités pour les expatriés et les autorités bulgares.

Évolutions législatives dans le droit des étrangers en Bulgarie

Évolutions législatives récentes en matière d’immigration en Bulgarie

Entre 2023 et 2025, la Bulgarie a apporté plusieurs modifications significatives à sa législation sur l’immigration, reflétant les tendances européennes et répondant aux défis migratoires actuels. Ces changements ont eu un impact notable sur les politiques d’asile, de résidence et de citoyenneté du pays.

Un des amendements les plus importants concerne la loi sur les étrangers en République de Bulgarie, adoptée en août 2023. Cette modification visait à harmoniser la législation bulgare avec les exigences les plus récentes de l’Union européenne en matière d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers. Elle a notamment introduit de nouvelles dispositions pour améliorer l’échange d’informations avec d’autres pays et renforcer l’utilisation des systèmes d’information pour un meilleur contrôle des mouvements transfrontaliers.

Renforcement des contrôles aux frontières

Face à la pression migratoire croissante, le gouvernement bulgare a adopté en mai 2023 un Plan national pour le développement des capacités, la gestion des frontières et le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Ce plan s’est principalement concentré sur les frontières avec la Turquie et la Serbie, prévoyant de nouvelles infrastructures routières frontalières, l’amélioration des équipements de surveillance et une augmentation des effectifs de la police aux frontières.

Modifications de la loi sur la migration de travail

La loi sur la migration de travail et la mobilité de la main-d’œuvre a fait l’objet de deux amendements entre 2022 et 2023. Ces changements visaient à faciliter l’entrée sur le marché du travail bulgare des réfugiés hautement qualifiés en provenance d’Ukraine, de Russie et de Moldavie. Les procédures de demande de la carte bleue européenne ont été simplifiées, permettant à ses titulaires de travailler librement pour un autre employeur en Bulgarie après 12 mois de séjour dans le pays.

Évolutions en matière d’asile et de protection internationale

En 2023, la Bulgarie a lancé un projet pilote en coopération avec le Service autrichien des migrations et la Commission européenne. Ce projet visait à accélérer les procédures d’asile et de retour pour un nombre accru de demandeurs originaires de pays considérés comme sûrs par l’Autriche, notamment l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. Bien que les résultats aient été mitigés, la Commission européenne a exprimé sa volonté de renouveler ce projet en 2024.

Durcissement du programme de résidence par investissement

En juin 2023, le gouvernement bulgare a approuvé des modifications à la loi régissant le programme de résidence par investissement pour les ressortissants étrangers. Ces nouvelles règles exigent désormais que les candidats obtiennent une approbation préliminaire des autorités bulgares avant de réaliser un investissement, fournissent une référence bancaire pour un compte ouvert à leur nom en Bulgarie ou dans l’Union européenne, et présentent une déclaration attestant de l’origine des fonds selon un modèle approuvé par le gouvernement.

Impact sur les ressortissants étrangers et les nouvelles arrivées

Ces changements législatifs ont eu des répercussions importantes sur les ressortissants étrangers vivant en Bulgarie et sur les nouveaux arrivants. D’une part, les modifications apportées à la loi sur la migration de travail ont facilité l’intégration professionnelle de certains groupes de réfugiés qualifiés. D’autre part, le renforcement des contrôles aux frontières et l’accélération des procédures d’asile pour certaines nationalités ont rendu l’accès au territoire et à la protection internationale plus difficile pour d’autres groupes.

Le durcissement du programme de résidence par investissement vise à prévenir la fraude et à rationaliser le processus, mais pourrait également décourager certains investisseurs potentiels. Cependant, ces mesures s’inscrivent dans une tendance européenne plus large visant à renforcer la surveillance des programmes de « passeports dorés » et de « visas dorés ».

Contexte européen et relations internationales

Ces évolutions législatives s’inscrivent dans le contexte plus large des efforts de la Bulgarie pour s’aligner sur les normes de l’Union européenne en matière de gestion des migrations et des frontières. Elles reflètent également la volonté du pays de renforcer sa position au sein de l’espace Schengen, dont il espère faire partie intégrante.

Les relations avec l’Union européenne ont joué un rôle crucial dans ces changements, comme en témoigne la collaboration étroite avec la Commission européenne sur le projet pilote d’accélération des procédures d’asile. Par ailleurs, les modifications apportées à la législation sur l’immigration ont également tenu compte des relations de la Bulgarie avec des pays tiers, notamment dans le cadre de la gestion des flux migratoires en provenance de Turquie.

Actualités de l’immigration en Bulgarie : ce qu’il faut savoir

Actualités de l’immigration en Bulgarie : ce qu’il faut savoir

En 2025, la Bulgarie a mis en place de nouvelles réglementations en matière d’immigration, marquant un tournant significatif par rapport aux années précédentes. Le gouvernement bulgare a adopté une approche plus stricte concernant l’entrée et le séjour des ressortissants étrangers sur son territoire, en réponse aux préoccupations croissantes de la population sur les questions de sécurité et d’intégration.

Nouvelles réglementations et contexte politique

Le contexte politique instable en Bulgarie, caractérisé par des élections répétées et une fragmentation du paysage politique, a fortement influencé ces réformes. Les principaux partis, malgré leurs divergences, ont trouvé un terrain d’entente sur la nécessité de renforcer les contrôles aux frontières et de réviser les conditions d’obtention des permis de séjour. Cette convergence s’explique en partie par la montée des mouvements populistes et la pression de l’opinion publique.

Parmi les changements notables :

• L’introduction d’un système de points pour l’obtention des permis de travail, favorisant les travailleurs hautement qualifiés
• Le renforcement des contrôles aux frontières, notamment avec la Turquie et la Serbie
• La mise en place de quotas annuels pour certaines catégories de migrants
• L’allongement de la durée minimale de séjour requise pour demander la naturalisation

Ces mesures s’inscrivent dans un débat plus large sur l’identité nationale et la capacité d’accueil du pays, alimenté par les partis conservateurs et nationalistes.

Statistiques récentes et tendances migratoires

En 2024, la Bulgarie a enregistré une augmentation modérée du nombre d’immigrants légaux, avec environ 7 900 nouveaux arrivants ayant obtenu un permis de séjour de plus de 12 mois, soit une hausse de 23% par rapport à l’année précédente. Les principales nationalités représentées sont les Ukrainiens, les Russes et les Moldaves, attirés notamment par les opportunités économiques et la proximité culturelle.

Concernant l’immigration irrégulière, les autorités bulgares ont signalé une baisse des entrées illégales, attribuée au renforcement des contrôles aux frontières. Toutefois, la Bulgarie reste un pays de transit important pour les migrants cherchant à atteindre l’Europe occidentale.

Intégration et défis actuels

Le gouvernement bulgare a lancé plusieurs initiatives visant à améliorer l’intégration des immigrants, notamment :

• Des programmes de formation linguistique et professionnelle
• Des mesures pour faciliter l’accès au logement et aux services de santé
• La création de centres d’accueil et d’orientation dans les principales villes

Cependant, ces efforts se heurtent à des défis importants, tels que la xénophobie persistante dans certaines franges de la société et les difficultés économiques du pays. La Bulgarie peine encore à atteindre le niveau d’intégration observé dans d’autres pays européens comme l’Allemagne ou la Suède, qui ont mis en place des programmes plus complets et mieux financés.

Comparaison avec d’autres pays européens

Par rapport à ses voisins européens, la Bulgarie adopte une approche plus restrictive de l’immigration. Alors que des pays comme l’Allemagne ou le Portugal ont assoupli leurs politiques pour attirer des travailleurs qualifiés, la Bulgarie maintient une position plus conservatrice. Cette différence s’explique en partie par les préoccupations démographiques et économiques spécifiques au pays, ainsi que par sa position géographique aux frontières extérieures de l’Union européenne.

Néanmoins, la Bulgarie s’efforce de s’aligner sur les normes européennes en matière de droits des migrants et de procédures d’asile, tout en cherchant à préserver ses intérêts nationaux. Le défi pour le pays reste de trouver un équilibre entre le contrôle de l’immigration et la nécessité d’attirer des talents pour soutenir son économie en développement.

Réformes 2025 : impact sur les expatriés en Bulgarie

Réformes législatives pour les expatriés en Bulgarie en 2025

En 2025, la Bulgarie prévoit d’introduire plusieurs réformes législatives importantes qui auront un impact significatif sur les expatriés. Ces changements visent à moderniser le cadre juridique du pays et à l’aligner davantage sur les normes de l’Union européenne.

Modifications du droit d’entrée et de séjour

Une des réformes majeures concerne l’assouplissement des conditions d’obtention des visas de longue durée. Les expatriés pourront désormais obtenir un visa de 5 ans au lieu de 3 ans, à condition de justifier d’un emploi stable ou d’investissements significatifs dans le pays. De plus, la procédure de renouvellement des titres de séjour sera simplifiée, avec la possibilité de faire la demande en ligne.

Cette mesure vise à attirer davantage de talents étrangers et à stimuler l’économie bulgare, comme l’explique Maria Ivanova, avocate spécialisée en droit de l’immigration : « Ces changements faciliteront grandement l’installation des expatriés en Bulgarie et leur permettront de planifier leur avenir à plus long terme dans le pays. »

Réformes du droit du travail pour les expatriés

Dans le domaine du travail, de nouvelles dispositions seront mises en place pour faciliter l’accès des expatriés au marché de l’emploi bulgare. Les entreprises pourront embaucher plus facilement des travailleurs étrangers dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre, avec une procédure accélérée pour l’obtention des permis de travail.

Un système de points sera également introduit pour évaluer les compétences et l’expérience des candidats expatriés. Cette approche vise à attirer des profils hautement qualifiés tout en protégeant l’emploi local.

Changements dans le droit de résidence

Concernant le droit de résidence, la Bulgarie prévoit d’introduire un nouveau statut de « résident de longue durée » pour les expatriés ayant vécu dans le pays pendant au moins 5 ans. Ce statut offrira des droits quasi-équivalents à ceux des citoyens bulgares, notamment en matière d’accès aux services publics et de protection sociale.

Impact sur l’intégration sociale et économique

Ces réformes devraient avoir un impact positif sur l’intégration des expatriés en Bulgarie. L’allongement de la durée des visas et la simplification des procédures administratives permettront aux expatriés de s’investir davantage dans la vie locale et de développer des projets à long terme.

Sur le plan économique, l’assouplissement des conditions d’embauche des travailleurs étrangers devrait stimuler la compétitivité des entreprises bulgares et favoriser les transferts de compétences.

Contexte européen et perspectives

Ces réformes s’inscrivent dans un mouvement plus large de modernisation du droit des étrangers au sein de l’Union européenne. La Bulgarie cherche à harmoniser sa législation avec celle des autres États membres, tout en préservant certaines spécificités nationales.

Selon l’expert en politiques migratoires européennes, Stefan Dimitrov : « La Bulgarie se positionne comme un pays attractif pour les talents internationaux, tout en veillant à maintenir un équilibre entre ouverture et protection du marché du travail local. Ces réformes pourraient servir de modèle pour d’autres pays d’Europe de l’Est. »

Conseils pratiques pour les expatriés

Face à ces changements législatifs, les experts recommandent aux expatriés de :

• Se tenir informés des évolutions réglementaires en consultant régulièrement les sites officiels du gouvernement bulgare
• Anticiper les démarches administratives, notamment pour le renouvellement des titres de séjour
• Valoriser leurs compétences et leur expérience pour bénéficier du nouveau système de points
• S’impliquer dans la vie locale pour faciliter leur intégration et bénéficier pleinement des nouveaux droits accordés aux résidents de longue durée

Ces réformes témoignent de la volonté de la Bulgarie de s’ouvrir davantage aux talents internationaux tout en préservant ses intérêts nationaux. Leur mise en œuvre effective sera cruciale pour renforcer l’attractivité du pays auprès des expatriés et stimuler son développement économique.