Créer Une Société En Suisse : Démarches Administratives Expliquées

Publié le 18 février 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

La Suisse, réputée pour sa stabilité économique et son environnement favorable aux affaires, attire de nombreux entrepreneurs désireux d’y établir leur société. Que vous soyez un entrepreneur local ou étranger, la création d’une entreprise en Suisse nécessite une compréhension approfondie des procédures administratives et des exigences légales. Dans cet article, nous allons explorer en détail les étapes cruciales pour créer votre société en Suisse, en mettant l’accent sur les principales démarches administratives et les documents requis selon la structure juridique choisie.

Le choix de la structure juridique : la clé d’un bon départ

Avant de plonger dans les démarches administratives, il est primordial de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet d’entreprise. En Suisse, les structures les plus courantes sont la Société à responsabilité limitée (Sàrl) et la Société anonyme (SA). Chacune présente ses avantages et ses particularités.

La Société à responsabilité limitée (Sàrl) est particulièrement populaire auprès des petites et moyennes entreprises. Elle offre une flexibilité appréciable et requiert un capital social minimum de 20’000 CHF. La Sàrl est idéale pour les entrepreneurs qui souhaitent garder un contrôle étroit sur leur entreprise tout en bénéficiant d’une responsabilité limitée.

La Société anonyme (SA), quant à elle, est souvent privilégiée par les grandes entreprises ou celles qui envisagent une croissance rapide. Elle nécessite un capital social minimum plus élevé, de 100’000 CHF, mais offre une plus grande flexibilité en termes de levée de fonds et de transfert d’actions. La SA est particulièrement adaptée aux entreprises ayant des ambitions internationales ou prévoyant une entrée en bourse.

Le choix entre ces deux structures dépendra de vos objectifs à long terme, de votre budget initial et de la complexité de gestion que vous êtes prêt à assumer. Il est crucial de bien peser les avantages et les inconvénients de chaque option avant de prendre votre décision.

Les étapes incontournables de la création d’entreprise en Suisse

Une fois la structure juridique choisie, plusieurs étapes cruciales vous attendent pour concrétiser votre projet d’entreprise en Suisse. Voici un aperçu détaillé des démarches administratives essentielles :

1. Réservation du nom de l’entreprise

La première étape consiste à choisir et réserver le nom de votre future société. Ce nom doit être unique et ne pas prêter à confusion avec des entreprises existantes. Il est recommandé de vérifier la disponibilité du nom auprès du registre du commerce cantonal ou via le registre central des raisons de commerce de la Confédération.

Pour une Sàrl, le nom doit obligatoirement contenir la mention « Sàrl » ou « GmbH » (en allemand). Pour une SA, les mentions « SA » ou « AG » sont requises. Cette étape est cruciale car elle définira l’identité de votre entreprise sur le marché suisse et international.

2. Rédaction des statuts de l’entreprise

Les statuts sont le document fondateur de votre société. Ils doivent être rédigés avec soin et précision, car ils définissent les règles de fonctionnement interne de l’entreprise. Pour une Sàrl ou une SA, les statuts doivent inclure :

• Le nom et le siège de la société
• Le but de l’entreprise
• Le montant du capital social et sa répartition
• Les droits et obligations des associés ou actionnaires
• Les organes de la société et leurs compétences

Il est fortement recommandé de faire appel à un notaire ou à un avocat spécialisé pour la rédaction des statuts, afin de s’assurer de leur conformité avec la loi suisse.

3. Ouverture d’un compte bancaire et libération du capital

Une fois les statuts rédigés, vous devez ouvrir un compte bancaire au nom de votre future société auprès d’une banque suisse. Le capital social minimum (20’000 CHF pour une Sàrl, 100’000 CHF pour une SA) doit être déposé sur ce compte. La banque vous fournira une attestation de dépôt, document essentiel pour la suite des démarches.

Pour les entrepreneurs étrangers, cette étape peut s’avérer plus complexe en raison des réglementations bancaires suisses strictes. Il est conseillé de se renseigner auprès de plusieurs banques et de préparer un dossier solide comprenant un business plan détaillé et des preuves de l’origine des fonds.

L’inscription au registre du commerce : l’étape clé de la création

L’inscription au registre du commerce est l’étape qui donne officiellement naissance à votre société en Suisse. Cette démarche est obligatoire pour les Sàrl et les SA, et elle confère à votre entreprise sa personnalité juridique.

Préparation du dossier d’inscription

Pour procéder à l’inscription, vous devez préparer un dossier complet comprenant :

• Les statuts de la société, authentifiés par un notaire
• L’attestation de dépôt du capital social fournie par la banque
• La liste des associés ou actionnaires avec leurs coordonnées complètes
• La désignation des personnes autorisées à représenter la société (administrateurs, gérants)
• Une déclaration d’acceptation de l’organe de révision (si requis)

Pour les administrateurs ou gérants étrangers, des documents supplémentaires peuvent être exigés, tels qu’une copie légalisée du passeport et un extrait du casier judiciaire du pays d’origine.

Soumission de la demande

La demande d’inscription doit être soumise au registre du commerce du canton où votre société aura son siège. Cette démarche peut être effectuée en ligne dans certains cantons, mais nécessite généralement l’intervention d’un notaire pour authentifier les signatures et certains documents.

Le délai de traitement varie selon les cantons, mais il faut généralement compter entre 2 à 4 semaines pour que l’inscription soit effective. Une fois l’inscription validée, votre société sera publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), marquant ainsi sa naissance officielle.

Les formalités post-création : assurer la conformité de votre entreprise

Une fois votre société inscrite au registre du commerce, plusieurs démarches administratives restent à accomplir pour assurer sa conformité et son bon fonctionnement :

Inscription à la TVA

Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 100’000 CHF, vous devez vous inscrire auprès de l’Administration fédérale des contributions pour la TVA. Cette démarche peut être effectuée en ligne et doit être réalisée dans les 30 jours suivant le début de votre activité.

Affiliation aux assurances sociales

En tant qu’employeur, vous devez vous affilier aux différentes assurances sociales obligatoires en Suisse :

• L’AVS (Assurance-vieillesse et survivants)
• L’AI (Assurance-invalidité)
• L’APG (Allocations pour perte de gain)
• L’AC (Assurance-chômage)
• La LAA (Assurance-accidents)

Ces affiliations se font généralement auprès de la caisse de compensation de votre canton.

Obtention des autorisations spécifiques

Selon votre secteur d’activité, vous pourriez avoir besoin d’autorisations ou de licences spécifiques. Par exemple, les entreprises actives dans les domaines de la restauration, de la santé ou de la finance sont soumises à des réglementations particulières. Il est crucial de vous renseigner auprès des autorités cantonales compétentes pour obtenir les permis nécessaires.

Pour les entrepreneurs étrangers, il est important de noter que certaines activités peuvent être soumises à des restrictions ou nécessiter des autorisations supplémentaires. Une vérification approfondie des exigences légales spécifiques à votre situation est fortement recommandée.

Les documents essentiels selon la structure juridique

Les documents requis pour créer et gérer votre société en Suisse varient selon la structure juridique choisie. Voici un aperçu des documents essentiels pour les deux formes les plus courantes :

Pour une Société à responsabilité limitée (Sàrl)

• Statuts de la société authentifiés par un notaire
• Procès-verbal de l’assemblée constitutive
• Liste des associés avec leurs parts respectives
• Spécimen de signature des gérants
• Attestation de dépôt du capital social
• Déclaration d’acceptation de l’organe de révision (si applicable)

Pour une Société anonyme (SA)

• Statuts de la société authentifiés par un notaire
• Procès-verbal de l’assemblée constitutive
• Liste des souscripteurs d’actions
• Spécimen de signature des administrateurs
• Attestation de dépôt du capital-actions
• Déclaration d’acceptation de l’organe de révision
• Rapport de fondation (si apports en nature ou reprises de biens)

Pour les deux structures, il est crucial de tenir à jour un registre des associés ou des actionnaires, ainsi qu’un livre des procès-verbaux des assemblées générales et des décisions importantes.

Les défis spécifiques pour les entrepreneurs étrangers

Créer une société en Suisse en tant qu’entrepreneur étranger présente des défis supplémentaires qu’il est important de prendre en compte :

Obtention d’un permis de séjour et de travail

Pour les ressortissants non-européens, l’obtention d’un permis de séjour et de travail peut s’avérer complexe. Les autorités suisses examinent attentivement les demandes, en tenant compte de l’intérêt économique du projet pour la Suisse. Un business plan solide et la preuve de la création d’emplois locaux sont souvent des éléments clés pour obtenir ces autorisations.

Domiciliation de l’entreprise

La société doit avoir une adresse physique en Suisse. Pour les entrepreneurs étrangers ne résidant pas en Suisse, il peut être nécessaire de recourir à des services de domiciliation d’entreprise, qui fournissent une adresse locale et gèrent la réception du courrier.

Gestion des comptes bancaires

Les banques suisses appliquent des procédures de due diligence strictes, en particulier pour les clients étrangers. La préparation d’un dossier complet, incluant des preuves de l’origine des fonds et un business plan détaillé, est essentielle pour faciliter l’ouverture d’un compte bancaire.

Il est fortement recommandé aux entrepreneurs étrangers de s’entourer de professionnels locaux (avocats, fiduciaires, experts-comptables) familiers avec les spécificités du droit suisse et les procédures administratives locales. Leur expertise peut s’avérer précieuse pour naviguer efficacement dans le processus de création d’entreprise et éviter les écueils potentiels.

Conclusion : Un processus exigeant mais prometteur

Créer une société en Suisse est un processus qui demande de la rigueur et une bonne préparation, mais qui ouvre la porte à de nombreuses opportunités. La stabilité politique et économique du pays, son système fiscal attractif et sa position stratégique au cœur de l’Europe en font une destination de choix pour les entrepreneurs du monde entier.

Bien que les démarches administratives puissent sembler complexes au premier abord, elles sont conçues pour assurer la solidité et la crédibilité des entreprises établies en Suisse. En suivant méticuleusement les étapes décrites dans cet article et en s’entourant des bons conseils, vous poserez les bases solides nécessaires au succès de votre entreprise sur le sol helvétique.

N’oubliez pas que chaque canton peut avoir ses spécificités en termes de procédures et de réglementations. Il est donc crucial de se renseigner auprès des autorités locales et de s’adapter aux exigences particulières de la région où vous souhaitez établir votre société.