Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Les Pays-Bas sont réputés pour leur environnement favorable aux affaires et leur procédure simplifiée de création d’entreprise. Que vous soyez entrepreneur étranger ou local, voici un guide détaillé des étapes à suivre pour établir votre société aux Pays-Bas en 2025.
Les étapes clés pour lancer votre entreprise néerlandaise
La création d’une société aux Pays-Bas implique plusieurs démarches administratives essentielles. Voici les principales étapes à suivre :
1. Choisir la structure juridique adaptée
Avant toute chose, il est crucial de sélectionner la forme juridique la plus appropriée pour votre activité. Les structures les plus courantes sont :
- La BV (Besloten Vennootschap) – équivalent de la SARL
- La NV (Naamloze Vennootschap) – équivalent de la SA
- L’entreprise individuelle (Eenmanszaak)
- Le partenariat (VOF – Vennootschap onder firma)
2. Vérifier la disponibilité du nom de l’entreprise
Assurez-vous que le nom choisi pour votre société n’est pas déjà utilisé. Vous pouvez effectuer une recherche sur le site de la Chambre de Commerce néerlandaise (KVK).
3. Rédiger les statuts de la société
Pour les structures comme la BV ou la NV, il est nécessaire de rédiger des statuts détaillant le fonctionnement de l’entreprise. Ces statuts doivent être validés par un notaire néerlandais.
4. Ouvrir un compte bancaire professionnel
L’ouverture d’un compte bancaire aux Pays-Bas est indispensable pour déposer le capital social et gérer les transactions de l’entreprise.
5. S’inscrire auprès de la Chambre de Commerce (KVK)
L’enregistrement officiel de votre société se fait auprès de la KVK. Cette inscription vous permettra d’obtenir votre numéro d’identification unique (KVK-nummer).
6. Obtenir un numéro de TVA
Après l’inscription à la KVK, vous devez vous enregistrer auprès des autorités fiscales néerlandaises pour obtenir un numéro de TVA (BTW-nummer).
Bon à savoir :
La création d'une société aux Pays-Bas peut généralement être finalisée en 3 à 5 jours ouvrables si tous les documents nécessaires sont fournis rapidement.
Documents indispensables : préparez votre dossier
Les documents requis varient selon la structure juridique choisie. Voici un aperçu des pièces généralement demandées :
Pour une BV (Besloten Vennootschap)
- Acte de constitution notarié
- Statuts de la société
- Extrait du registre de la population pour les directeurs
- Copie des passeports des directeurs et actionnaires
- Justificatif de domiciliation de l’entreprise
- Preuve du dépôt du capital social
Pour une entreprise individuelle (Eenmanszaak)
- Pièce d’identité valide
- Justificatif de domicile
- Plan d’affaires simplifié
- Numéro d’identification personnel (BSN)
Pour un partenariat (VOF)
- Contrat de partenariat
- Pièces d’identité de tous les partenaires
- Justificatifs de domicile des partenaires
- Description détaillée des activités de l’entreprise
Bon à savoir :
Pour les entrepreneurs non-résidents, certains documents supplémentaires peuvent être exigés, comme une apostille sur les documents étrangers ou une traduction assermentée en néerlandais ou en anglais.
Optimisez votre implantation : conseils d’expert
Faites appel à un expert local
La création d’une société aux Pays-Bas peut sembler complexe, surtout pour les entrepreneurs étrangers. Il est vivement recommandé de s’adjoindre les services d’un expert local qui maîtrise parfaitement les subtilités administratives et légales du pays.
Anticipez les démarches fiscales
Une fois votre société créée, vous devrez vous familiariser avec le système fiscal néerlandais. Prévoyez de vous enregistrer auprès des autorités fiscales et de vous informer sur les obligations déclaratives spécifiques à votre activité.
Pensez à l’assurance professionnelle
Certaines assurances sont obligatoires aux Pays-Bas, comme l’assurance responsabilité civile professionnelle. Renseignez-vous sur les couvertures nécessaires pour votre secteur d’activité.
Explorez les aides à l’implantation
Les Pays-Bas offrent divers programmes de soutien aux entreprises étrangères s’implantant sur leur territoire. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des agences de développement économique néerlandaises pour bénéficier d’éventuelles aides ou incitations.
Bon à savoir :
Les Pays-Bas disposent d'un réseau de "business parks" offrant des infrastructures et services adaptés aux entreprises internationales. Ces zones peuvent faciliter grandement votre implantation.
Votre société aux Pays-Bas : les prochaines étapes
Une fois votre société créée et enregistrée, plusieurs actions sont à prévoir pour assurer son bon fonctionnement :
- Mise en place d’une comptabilité conforme aux normes néerlandaises
- Recrutement de personnel local si nécessaire
- Familiarisation avec les obligations sociales et fiscales spécifiques
- Développement de votre réseau professionnel local
La création d’une société aux Pays-Bas ouvre de nombreuses opportunités sur le marché européen. Avec une préparation minutieuse et un accompagnement adapté, votre implantation aux Pays-Bas peut devenir un véritable tremplin pour le développement international de votre activité.
Vous envisagez de créer votre société aux Pays-Bas ? Ne laissez pas la complexité administrative freiner vos ambitions ! En tant qu'expert en création de sociétés à l'étranger, je peux vous accompagner à chaque étape de votre projet d'implantation aux Pays-Bas. De la sélection de la structure juridique idéale à l'optimisation fiscale de votre activité, bénéficiez d'un accompagnement sur-mesure pour concrétiser rapidement et sereinement votre projet entrepreneurial. Contactez-moi dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée et donnez vie à votre société néerlandaise !
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
