Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Les Pays-Bas offrent un environnement d’affaires attractif pour les entrepreneurs étrangers souhaitant y implanter leur entreprise. Cependant, choisir le bon statut juridique est une étape cruciale qui aura un impact significatif sur votre activité. Cet article vous guidera à travers les différentes options disponibles et vous aidera à prendre la meilleure décision pour votre projet entrepreneurial aux Pays-Bas.
Les structures juridiques néerlandaises : un éventail de possibilités
Aux Pays-Bas, plusieurs formes juridiques s’offrent aux entrepreneurs, chacune avec ses avantages et ses particularités. Voici les principales options à considérer :
1. La BV (Besloten Vennootschap) – Société à responsabilité limitée
La BV est l’équivalent néerlandais de la SARL française. C’est la forme juridique la plus populaire parmi les entrepreneurs étrangers pour plusieurs raisons :
- Responsabilité limitée des actionnaires
- Capital social minimum de seulement 0,01 €
- Flexibilité dans la structure de gouvernance
- Possibilité d’avoir un seul actionnaire
2. La NV (Naamloze Vennootschap) – Société anonyme
La NV est similaire à la société anonyme française. Elle est généralement choisie par les grandes entreprises ou celles qui envisagent une introduction en bourse :
- Capital social minimum de 45 000 €
- Structure plus rigide que la BV
- Possibilité d’émettre des actions au porteur
3. L’Eenmanszaak – Entreprise individuelle
Cette forme juridique est idéale pour les entrepreneurs individuels :
- Simplicité de création et de gestion
- Pas de capital minimum requis
- Responsabilité personnelle illimitée du propriétaire
4. La VOF (Vennootschap onder firma) – Société en nom collectif
La VOF convient aux partenariats commerciaux :
- Pas de capital minimum requis
- Responsabilité solidaire et illimitée des associés
- Flexibilité dans la répartition des bénéfices
5. La Coöperatie – Coopérative
Cette forme juridique est adaptée aux projets collaboratifs :
- Gouvernance démocratique
- Flexibilité dans la structure et le fonctionnement
- Responsabilité limitée des membres
Bon à savoir :
Le choix de la structure juridique dépendra de plusieurs facteurs, notamment la nature de votre activité, vos objectifs de croissance, le nombre de partenaires impliqués et votre situation fiscale.
Entreprise individuelle ou société : quelle option privilégier aux Pays-Bas ?
La décision entre une entreprise individuelle (Eenmanszaak) et une société (comme la BV) est cruciale et dépend de plusieurs facteurs :
Avantages de l’entreprise individuelle :
- Simplicité administrative et comptable
- Coûts de création et de gestion réduits
- Flexibilité dans la prise de décision
- Imposition sur le revenu personnel
Inconvénients de l’entreprise individuelle :
- Responsabilité personnelle illimitée
- Difficulté à lever des fonds
- Image moins professionnelle pour certains clients ou partenaires
Avantages de la société (BV) :
- Responsabilité limitée des actionnaires
- Crédibilité accrue auprès des partenaires et clients
- Facilité pour lever des fonds et attirer des investisseurs
- Optimisation fiscale possible
Inconvénients de la société (BV) :
- Coûts de création et de gestion plus élevés
- Obligations administratives et comptables plus importantes
- Moins de flexibilité dans la prise de décision
Bon à savoir :
Si vous envisagez une croissance rapide ou si votre activité comporte des risques importants, la création d'une société (BV) sera généralement plus appropriée. En revanche, pour une activité de petite envergure ou de démarrage, l'entreprise individuelle peut être un bon choix initial.
Les étapes clés pour créer votre entreprise aux Pays-Bas
Quelle que soit la structure juridique choisie, voici les principales étapes à suivre pour créer votre entreprise aux Pays-Bas :
1. Choisir un nom d’entreprise Vérifiez la disponibilité du nom auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise (KvK).
2. Rédiger les statuts Pour une BV ou une NV, les statuts doivent être rédigés par un notaire néerlandais.
3. Ouvrir un compte bancaire Choisissez une banque néerlandaise pour y déposer le capital social (si nécessaire).
4. S’inscrire à la Chambre de Commerce (KvK) Toutes les entreprises doivent s’enregistrer auprès de la KvK dans les 8 jours suivant le début de leur activité.
5. Obtenir un numéro de TVA L’inscription à la KvK déclenche automatiquement l’attribution d’un numéro de TVA par l’administration fiscale néerlandaise.
6. Souscrire aux assurances obligatoires Certaines assurances sont obligatoires selon votre activité.
Bon à savoir :
La création d'une entreprise aux Pays-Bas peut généralement être réalisée en 3 à 5 jours ouvrables, ce qui en fait l'un des processus les plus rapides d'Europe.
Fiscalité et obligations légales : ce qu’il faut savoir
La fiscalité et les obligations légales varient selon la structure juridique choisie :
- Imposition sur le revenu personnel (taux progressif jusqu’à 49,5%)
- Cotisations sociales basées sur le revenu
- Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur les sociétés (15% jusqu’à 395 000 €, 25,8% au-delà)
- TVA (généralement 21%, taux réduit de 9% pour certains biens et services)
- Déclarations fiscales trimestrielles et annuelles
- Obligation de tenir une comptabilité détaillée
Bon à savoir :
Les Pays-Bas offrent des incitations fiscales attractives pour les entreprises innovantes et les activités de recherche et développement, notamment via le "Innovation Box" qui permet une imposition réduite sur les revenus issus d'innovations brevetées.
L’importance du conseil professionnel dans votre démarche
Bien que les Pays-Bas offrent un environnement favorable aux entreprises, la création et la gestion d’une structure juridique dans un pays étranger peuvent s’avérer complexes. Il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels locaux :
- Un avocat spécialisé en droit des affaires
- Un expert-comptable familier avec la fiscalité néerlandaise
- Un conseiller en création d’entreprise
Ces experts pourront vous guider dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre situation, vous aider dans les démarches administratives et vous conseiller sur les aspects fiscaux et légaux de votre activité aux Pays-Bas.
Bon à savoir :
De nombreux cabinets d'avocats et de conseil aux Pays-Bas proposent des services spécifiquement dédiés aux entrepreneurs étrangers, avec un accompagnement en anglais et parfois dans d'autres langues.
Vous envisagez de créer votre entreprise aux Pays-Bas et vous avez besoin d'un accompagnement personnalisé ? N'hésitez pas à me contacter pour bénéficier de mon expertise en création de société offshore. Je pourrai vous guider à travers les différentes étapes, vous aider à choisir la structure juridique la plus adaptée à votre projet et vous accompagner dans toutes les démarches administratives et fiscales. Ensemble, nous mettrons toutes les chances de votre côté pour réussir votre implantation aux Pays-Bas !
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
