Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Le Portugal attire de plus en plus d’entrepreneurs étrangers grâce à son environnement économique favorable et sa qualité de vie. Créer une entreprise dans ce pays méditerranéen peut s’avérer être une excellente opportunité pour développer son activité à l’international. Cependant, il est crucial de bien comprendre les démarches administratives nécessaires pour s’assurer un démarrage en toute légalité.
Les étapes clés pour lancer votre entreprise au Portugal
La création d’une société au Portugal implique plusieurs étapes importantes que tout entrepreneur doit suivre scrupuleusement. Voici un aperçu des principales démarches administratives à effectuer :
1. Choisir la forme juridique adaptée à votre projet
La première étape cruciale consiste à sélectionner la structure juridique la plus appropriée pour votre entreprise. Au Portugal, les formes les plus courantes sont :
- La Sociedade por Quotas (Lda) – équivalent de la SARL française
- La Sociedade Anónima (SA) – équivalent de la SA française
- L’Empresário em Nome Individual – statut d’entrepreneur individuel
Chaque forme juridique a ses propres avantages et inconvénients en termes de responsabilité, de fiscalité et de gestion. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat pour vous aider à faire le meilleur choix en fonction de votre situation.
2. Réserver le nom de votre entreprise
Une fois la forme juridique choisie, vous devez vérifier la disponibilité du nom de votre future société auprès du Registo Nacional de Pessoas Coletivas (RNPC). Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site officiel du gouvernement portugais. Il est important de noter que le nom de l’entreprise doit être unique et ne pas être déjà utilisé par une autre société au Portugal.
3. Rédiger les statuts de la société
La rédaction des statuts est une étape cruciale qui définit les règles de fonctionnement de votre entreprise. Les statuts doivent inclure des informations telles que :
- L’objet social de l’entreprise
- Le montant du capital social
- La répartition des parts entre les associés
- Les modalités de prise de décision
- Les règles de cession des parts sociales
Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés pour s’assurer que les statuts sont conformes à la législation portugaise.
4. Ouvrir un compte bancaire professionnel
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est indispensable pour déposer le capital social de votre entreprise. Ce compte servira également à gérer les transactions financières de votre société. De nombreuses banques portugaises proposent des services adaptés aux entreprises étrangères, facilitant ainsi cette démarche.
5. Immatriculer votre société
L’immatriculation de votre société se fait auprès du Registo Comercial, l’équivalent du Registre du Commerce et des Sociétés en France. Cette étape peut être réalisée en ligne via le portail « Empresa Online » ou physiquement dans un bureau d’enregistrement. Vous obtiendrez alors un numéro d’identification fiscale (NIF) pour votre entreprise.
Une fois votre société immatriculée, vous devez vous enregistrer auprès des autorités fiscales (Finanças) et de la sécurité sociale portugaise. Ces démarches sont essentielles pour être en règle avec vos obligations fiscales et sociales.
Bon à savoir :
Le Portugal a mis en place un guichet unique appelé "Empresa na Hora" qui permet de créer une entreprise en quelques heures seulement, simplifiant ainsi considérablement les démarches administratives.
Les documents indispensables selon votre structure juridique
Les documents requis pour créer votre société au Portugal peuvent varier en fonction de la forme juridique choisie. Voici un aperçu des principaux documents nécessaires pour les structures les plus courantes :
Pour une Sociedade por Quotas (Lda)
La Lda, équivalent de la SARL française, est la forme juridique la plus populaire au Portugal. Pour créer une Lda, vous aurez besoin des documents suivants :
- Pièces d’identité des associés
- Justificatif de domicile au Portugal pour le siège social
- Statuts de la société signés par tous les associés
- Attestation de dépôt du capital social (minimum 1€ par associé)
- Déclaration de début d’activité
Pour une Sociedade Anónima (SA)
La SA est généralement choisie pour les projets de plus grande envergure. Les documents requis pour sa création sont :
- Pièces d’identité des actionnaires
- Justificatif de domicile au Portugal pour le siège social
- Statuts de la société signés par tous les actionnaires
- Attestation de dépôt du capital social (minimum 50 000€)
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive
- Déclaration de début d’activité
Pour un Empresário em Nome Individual
Ce statut d’entrepreneur individuel est adapté aux petites activités. Les documents nécessaires sont :
- Pièce d’identité du créateur
- Justificatif de domicile au Portugal
- Déclaration de début d’activité
- Numéro d’identification fiscale (NIF) personnel
Bon à savoir :
Depuis 2018, le Portugal a mis en place le statut de "Empresa na Hora" qui permet de créer une entreprise en seulement quelques heures avec un minimum de formalités administratives.
Les spécificités à connaître pour une création d’entreprise réussie au Portugal
Créer une entreprise au Portugal présente certaines particularités qu’il est important de connaître pour mener à bien votre projet :
Le rôle central du Número de Identificação Fiscal (NIF)
Le NIF est l’équivalent du numéro SIRET en France. Il est indispensable pour toutes les démarches administratives et fiscales de votre entreprise. Les étrangers peuvent obtenir un NIF personnel auprès des services fiscaux portugais, ce qui facilitera ensuite l’obtention du NIF pour leur société.
L’importance du représentant fiscal
Si vous n’êtes pas résident fiscal au Portugal, vous devrez désigner un représentant fiscal. Cette personne ou entité sera responsable des obligations fiscales de votre entreprise auprès des autorités portugaises. De nombreux cabinets d’expertise comptable proposent ce service.
La nécessité d’une adresse physique au Portugal
Toute entreprise créée au Portugal doit avoir une adresse physique dans le pays. Si vous ne disposez pas de locaux, il est possible de recourir à des services de domiciliation d’entreprise, très répandus dans les grandes villes comme Lisbonne ou Porto.
Les avantages fiscaux pour les entrepreneurs étrangers
Le Portugal offre des incitations fiscales attractives pour les entrepreneurs étrangers, notamment le régime des « Résidents Non Habituels » (RNH) qui permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse pendant 10 ans. Il est recommandé de consulter un expert fiscal pour optimiser votre situation.
Bon à savoir :
Le Portugal a mis en place des zones franches, comme celle de Madère, offrant des avantages fiscaux supplémentaires pour certains types d'activités.
Conclusion : Un processus simplifié mais qui nécessite une bonne préparation
Créer une entreprise au Portugal est un processus relativement simple et rapide, notamment grâce aux efforts de dématérialisation des démarches administratives. Cependant, il est crucial de bien se préparer et de s’entourer de professionnels compétents pour s’assurer de respecter toutes les obligations légales et fiscales.
En suivant scrupuleusement les étapes décrites dans cet article et en rassemblant tous les documents nécessaires, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre implantation au Portugal. N’oubliez pas que la maîtrise de la langue portugaise, bien que non obligatoire, peut grandement faciliter vos démarches et votre intégration dans le tissu économique local.
Vous envisagez de créer votre entreprise au Portugal et vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé ? N'hésitez pas à me contacter pour profiter de mon expertise en création de société à l'étranger. Je pourrai vous guider à travers toutes les étapes du processus, vous aider à optimiser votre structure fiscale et vous mettre en relation avec les meilleurs partenaires locaux. Ensemble, nous ferons de votre projet entrepreneurial au Portugal une réussite !
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
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Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
