Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
La fiscalité en Nouvelle-Zélande
La fiscalité en Nouvelle-Zélande représente un élément crucial que les entreprises doivent maîtriser pour optimiser leur activité et garantir leur conformité légale. Ce système fiscal se distingue par des taux compétitifs et une structure simplifiée qui favorise un climat d’affaires attractif.
Comprendre les aspects essentiels
Comprendre les aspects essentiels de la fiscalité néo-zélandaise, tels que l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée, est indispensable pour toute entreprise souhaitant prospérer dans ce pays.
Cet article explore les nuances du système fiscal local, offrant des informations clés et des conseils pratiques pour aider les entreprises à naviguer efficacement dans cet environnement économique unique.
Les taxes incontournables pour les entreprises en Nouvelle-Zélande
Les principales taxes auxquelles les entreprises en Nouvelle-Zélande sont soumises :
| Taxe | Taux actuel | Conditions d’application | Obligations déclaratives et de paiement | Exonérations/Réductions notables |
|---|---|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés | 28 % | Entreprises résidentes imposées sur revenus mondiaux. Non-résidents : uniquement sur revenus néo-zélandais. | Déclaration annuelle obligatoire. Paiement selon échéances fiscales fixées par l’IRD. | Autorités maories : taux réduit à 17,5 %. Pas d’impôt général sur les gains en capital, mais certaines ventes d’actifs peuvent être imposées comme revenu. Depuis mai 2025, déduction exceptionnelle de 20 % pour certains nouveaux actifs (« Investment Boost »). |
| Taxe de biens et services (GST) | 15 % | S’applique à la plupart des biens et services vendus localement. Obligation d’immatriculation dès 60 000 NZD de chiffre d’affaires annuel. | Déclarations mensuelles, bimestrielles ou semestrielles selon le niveau du chiffre d’affaires. Paiement dans les délais prévus par l’IRD. | Exportations détaxées (taux zéro), certains secteurs comme la finance exonérés (pas de facturation/récupération possible). |
| Précompte fiscal (Withholding Tax) | Variable selon le type | Imposée principalement sur intérêts, dividendes et paiements à des non-résidents ou prestataires étrangers. | Obligation pour l’entreprise payeuse de retenir le montant dû avant versement au bénéficiaire puis reversement à l’administration fiscale. | Certains taux réduits grâce aux conventions fiscales internationales ou conditions spécifiques liées au bénéficiaire du paiement. |
Nouveauté budgétaire majeure 2025 :
« Investment Boost » — Déduction immédiate supplémentaire de 20 % pour acquisition de nouveaux actifs professionnels qualifiés depuis le 22 mai 2025 : s’ajoute à la dépréciation classique ; concerne tout actif neuf non utilisé auparavant en Nouvelle-Zélande sauf terrains, bâtiments résidentiels et certains actifs incorporels.
Points essentiels concernant ces taxes :
- Les obligations déclaratives sont strictes : toute entreprise doit tenir une comptabilité conforme et effectuer ses déclarations dans les délais impartis.
- La GST est incontournable dès que le seuil légal est franchi ; même certaines opérations détaxées doivent être reportées.
- L’absence générale d’impôt sur les gains en capital rend la fiscalité attractive comparée à beaucoup d’autres pays développés.
- Les incitations récentes comme « Investment Boost » visent explicitement à améliorer la compétitivité des entreprises locales en encourageant l’investissement productif.
Impact global :
Le système fiscal néo-zélandais se distingue par sa simplicité relative et ses taux modérés qui favorisent un environnement pro-business tout en assurant une collecte efficace des recettes publiques nécessaires au fonctionnement du pays. Les exonérations ciblées (notamment pour exportateurs ou secteurs spécifiques) contribuent aussi positivement à l’attractivité globale du marché néo-zélandais pour les entrepreneurs locaux comme internationaux.
À retenir :
Toute entreprise dépassant un chiffre d’affaires annuel de NZD 60 000 doit obligatoirement s’enregistrer auprès des autorités fiscales locales afin de collecter puis reverser la GST applicable aux ventes réalisées en Nouvelle-Zélande.
Bon à savoir :
En Nouvelle-Zélande, les entreprises sont tenues de s’acquitter de plusieurs taxes incontournables, dont l’impôt sur les sociétés, actuellement fixé à un taux de 28 %, applicable sur le revenu mondial de l’entreprise. La taxe de biens et services (GST) de 15 % s’applique à la plupart des transactions commerciales, avec une obligation d’enregistrement si le chiffre d’affaires annuel dépasse 60 000 NZD. Le précompte fiscal s’applique sur certains paiements transfrontaliers comme les dividendes, intérêts et royalties, les taux variant en fonction des conventions fiscales internationales. Les entreprises peuvent bénéficier de certaines exonérations ou réductions fiscales, notamment pour les investissements en recherche et développement, augmentant ainsi leur compétitivité sur le marché international. Les déclarations fiscales doivent être effectuées régulièrement, et tout manquement peut entraîner des pénalités sévères, soulignant l’importance d’une gestion fiscale soigneuse.
Guide d’enregistrement auprès des services fiscaux néo-zélandais
L’enregistrement fiscal est une étape fondamentale pour toute entreprise opérant en Nouvelle-Zélande. Il garantit la conformité légale et permet d’accéder à l’ensemble des services fiscaux indispensables, tels que la déclaration de revenus, la gestion de la taxe sur les biens et services (GST) ou encore le paiement des charges sociales.
Étapes précises pour s’enregistrer auprès de l’Inland Revenue Department (IRD)
- Préparer les documents nécessaires
- Statuts constitutifs ou acte constitutif
- Convention d’actionnaires (le cas échéant)
- Informations sur les dirigeants
- Preuves d’identité des représentants légaux
- Documents attestant de l’immatriculation au registre du commerce (NZBN)
- Vérifier le code Business Industry Classification (BIC)
- Ce code détermine votre secteur d’activité.
- Remplir le formulaire en ligne IRD
- Accéder au portail officiel de l’IRD et compléter la demande numérique.
- Soumettre les pièces justificatives
- Téléverser tous les documents requis sous format PDF.
- Attendre le traitement par l’IRD
| Étape | Délai indicatif |
|---|---|
| Soumission du dossier | Immédiate |
| Traitement par l’IRD | Jusqu’à 20 jours ouvrés |
| Réception du numéro IRD | Email ou courrier postal |
Documents requis pour compléter l’enregistrement
- Copie certifiée conforme du certificat d’incorporation
- Pièces d’identité officielles des administrateurs/associés principaux
- Justificatifs de domicile si demandés
- NZBN (New Zealand Business Number)
- Accord entre actionnaires/direction si applicable
Missions et services offerts par l’IRD pertinents aux entreprises
- Attribution du numéro IRD, indispensable à toute démarche fiscale et sociale
- Gestion des obligations déclaratives : impôt sur les sociétés, TPS/GST, déductions salariales
- Assistance à distance via myIR : consultation guidée des formulaires fiscaux, messagerie sécurisée pour questions ou modifications
- Mise à disposition de guides pratiques pour remplir correctement ses déclarations fiscales
Avantages et implications d’un enregistrement fiscal réussi
L’obtention rapide du numéro IRD permet :
- De facturer légalement vos clients avec un statut reconnu
- D’acquitter correctement impôts locaux et GST selon votre chiffre d’affaires (>60 000 NZD/an)
- De bénéficier pleinement des dispositifs fiscaux néo-zélandais réservés aux entreprises enregistrées
- De garantir sa conformité lors d’éventuels contrôles fiscaux
Conseils pratiques pour éviter les erreurs courantes lors de l’enregistrement
- Vérifiez attentivement que toutes vos pièces justificatives sont lisibles, datées et conformes aux exigences officielles avant soumission.
- Assurez-vous que votre BIC Code correspond précisément à votre activité réelle afin de prévenir tout blocage administratif ultérieur.
- Utilisez exclusivement le portail officiel myIR pour centraliser démarches et communications avec les autorités fiscales.
| Erreur fréquente | Conseils pour éviter |
|---|---|
| Pièces incomplètes/non conformes | Préparer une checklist exhaustive |
| Mauvais choix dans le type juridique | S’informer préalablement |
| Retard dans la création compte myIR | Créer immédiatement après obtention IRD |
L’attention portée à chaque détail lors du processus garantit une intégration fluide dans le système fiscal néo-zélandais ainsi qu’une gestion sereine dès le lancement commercial.
Bon à savoir :
Enregistrer une entreprise auprès de l’Inland Revenue Department (IRD) est essentiel pour opérer légalement en Nouvelle-Zélande, permettant de gérer ses obligations fiscales efficacement. Pour obtenir un numéro IRD, il faut suivre plusieurs étapes clés : remplissage d’un formulaire en ligne, soumission de pièces justificatives comme des preuves d’identité ou des documents d’enregistrement de l’entreprise. Parmi les missions de l’IRD, on trouve la fourniture d’une assistance pour comprendre les déclarations fiscales et le paiement des taxes. Il est crucial de bien respecter les délais associés à chaque phase de l’enregistrement pour éviter des pénalités ou des retards inutiles. Un enregistrement fiscal réussi assure que l’entreprise fonctionne en conformité avec la loi tout en facilitant l’accès à des services essentiels tels que les paiements de la taxe sur la valeur ajoutée ou des retenues sur les salaires. Pour éviter les erreurs courantes, il est conseillé de vérifier minutieusement que toutes les informations fournies sont à jour et exactes tout au long du processus.
Comprendre les obligations fiscales des entreprises
Les entreprises en Nouvelle-Zélande sont soumises à plusieurs obligations fiscales, notamment l’impôt sur le revenu des sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (GST), les contributions ACC, et les taxes sur la paie. Voici une description détaillée de ces obligations :
Types de Taxes et Contributions
| Type de Taxe/Contribution | Taux Standard | Particularités |
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés | 28 % | Imposé sur les bénéfices mondiaux pour les résidents ; uniquement sur le revenu néo-zélandais pour les non-résidents |
| Taxe sur la valeur ajoutée (GST) | 15 % | Obligatoire si chiffre d’affaires annuel > 60 000 NZD ; certaines opérations détaxées ou exonérées |
| Contributions ACC | Variable | S’applique aux employeurs pour couvrir les indemnisations des accidents du travail |
| Payroll Tax | Variable | S’applique aux employeurs pour financer diverses prestations sociales |
Seuils et Échéances
- Impôt sur les sociétés : Les entreprises doivent payer une taxe provisoire si elles doivent plus de 5 000 NZD, ce qui signifie des versements échelonnés.
- GST : Les déclarations ont lieu tous les mois, tous les deux mois ou tous les six mois, selon le revenu de l’entreprise.
- Contributions ACC et Payroll Tax : Ces contributions sont généralement déduites de la paie des employés et versées par l’employeur.
Importance de la Conformité Fiscale
La conformité fiscale est cruciale pour éviter les pénalités et les amendes. Les entreprises doivent s’assurer de respecter toutes les obligations fiscales, y compris les déclarations et les paiements à temps. La non-conformité peut entraîner des sanctions financières importantes.
Ressources et Conseils
Les entreprises peuvent bénéficier des services de l’Inland Revenue pour obtenir des conseils et des ressources sur la gestion de leurs obligations fiscales. Il est également possible de consulter des experts-comptables pour obtenir une aide personnalisée.
Opportunités de Crédit d’Impôt
Les entreprises innovantes ou les PME peuvent bénéficier de crédits d’impôt pour la recherche et le développement (R&D). Ces crédits peuvent aider à réduire la charge fiscale et à encourager l’innovation en Nouvelle-Zélande. Les crédits d’impôt R&D sont souvent disponibles pour les projets qui répondent à certains critères de novation et de dépense.
- Enregistrement précoce : Enregistrez votre entreprise dès que possible pour éviter les pénalités liées aux déclarations tardives.
- Gestion des déclarations : Assurez-vous de déclarer correctement vos revenus et dépenses pour éviter les erreurs.
- Suivi des modifications législatives : Restez informé des changements dans les lois fiscales pour ajuster vos stratégies fiscales en conséquence.
Bon à savoir :
En Nouvelle-Zélande, les entreprises doivent respecter diverses obligations fiscales, dont l’impôt sur le revenu des sociétés, qui s’élève à 28 %, et la taxe sur la valeur ajoutée (GST) fixée à 15 % pour celles ayant un revenu supérieur à 60 000 NZD par an. La payroll tax, quoique moins courante, ainsi que les contributions obligatoires à l’ACC pour la couverture des accidents de travail, s’ajoutent à ces responsabilités. Des délais spécifiques, tels que le 28 août pour le paiement de la GST trimestrielle, doivent être scrupuleusement respectés pour éviter des pénalités sévères. Adhérer aux règles fiscales est essentiel pour maintenir une bonne standing financier et prévenir les sanctions monétaires. Inland Revenue propose un éventail de ressources et de services pour aider les entreprises à comprendre leurs obligations, y compris des consultations gratuites et des tutoriels en ligne. Les entreprises innovantes et les PME peuvent bénéficier de crédits d’impôt, notamment pour la R&D, facilitant leur croissance tout en allégeant leur charge fiscale. Un conseil pratique : utiliser des outils de gestion intégrés permet de suivre efficacement ses obligations fiscales et d’éviter des erreurs coûteuses.
La Nouvelle-Zélande face aux autres paradis fiscaux : une comparaison
| Juridiction | Taux d’imposition sur les entreprises | Transparence fiscale | Simplicité des régulations fiscales | Confidentialité des entreprises |
|---|---|---|---|---|
| Nouvelle-Zélande | 28% (taux standard), avec déductions récentes (ex. “Investment Boost” : 20% immédiat sur nouveaux actifs) | Élevée, coopération internationale, échanges automatiques d’informations | Régime relativement simple et moderne, régulations claires, effort récent pour réduire la complexité administrative | Protection raisonnable mais pas de secret bancaire fort ; identité des bénéficiaires économiques accessible aux autorités |
| Îles Caïmans | 0% (pas d’impôt sur les sociétés) | Faible, absence de transparence et peu de coopération fiscale internationale | Procédures très simples pour la création et gestion d’entreprise | Confidentialité maximale : secret bancaire protégé par la loi ; peu d’échange automatique |
| Luxembourg | Taux réduit possible via régimes spéciaux (15-24%) ; optimisation fréquente grâce à accords fiscaux internationaux * | Moyenne à élevée depuis le renforcement européen du reporting et BEPS | Régime historiquement complexe mais simplifié récemment sous pression UE | Secret bancaire réduit depuis 2015 mais confidentialité encore forte pour structures complexes |
| Singapour | Environ 17%, taux effectif souvent inférieur avec incitations/abattements multiples * | Bonne coopération internationale récente ; progrès importants en transparence | Système réputé efficace et très lisible | Confidentialité modérée avec amélioration progressive |
Caractéristiques fiscales principales
- Nouvelle-Zélande
- Offre un taux standard compétitif (28%), sans exemptions extrêmes ni taux nuls.
- Le dispositif “Investment Boost” permet une déduction immédiate de 20 % sur l’acquisition de nouveaux actifs éligibles, s’ajoutant aux amortissements classiques.
- Suppression prévue du projet de taxe sur les services numériques afin de simplifier le régime fiscal.
- Îles Caïmans
- Aucune imposition directe pour les sociétés ou particuliers non-résidents.
- Luxembourg
- Imposition faible ou nulle via dispositifs spécifiques (“tax rulings”, holdings).
- Singapour
- Taux affiché attractif (17 %), souvent abaissé via mesures incitatives.
Transparence fiscale
– Nouvelle-Zélande : Forte participation aux standards internationaux contre l’évasion fiscale. Échanges automatiques d’informations avec plusieurs États. Les structures opaques sont limitées.
– Îles Caïmans : Très faible transparence — absence quasi totale d’échanges automatiques avant récentes pressions internationales. Systèmes favorisant l’anonymat persistant dans certaines situations.
– Luxembourg & Singapour : Amélioration significative sous pression OCDE/GAFI ces dernières années. Renforcement progressif du reporting international.
Simplicité des régulations fiscales
Points forts Nouvelle-Zélande :
– Processus administratif moderne,
– Déclarations simplifiées,
– Objectifs affichés dans le budget national pour diminuer explicitement les coûts administratifs liés à la conformité fiscale.
Les paradis fiscaux traditionnels offrent généralement une simplicité encore plus grande car ils imposent très peu ou pas du tout leurs clients étrangers.
Protection/confidentialité
Résumé comparatif :
Les paradis fiscaux comme les Îles Caïmans assurent un haut degré d’anonymat légalisé par leur législation interne ; au Luxembourg/Singapour cette protection a été réduite ces dernières années sous pression internationale ; en Nouvelle-Zélande elle reste modérée : confidentialité commerciale classique sans secret absolu vis-à-vis des autorités publiques.
Lutte contre l’évasion fiscale – Mesures récentes
Nouvelle-Zélande :
* Multiplication des accords bilatéraux/multilatéraux,
* Abandon en mai 2025 du projet local concernant la taxation numérique au profit de standards internationaux,
* Ajustements réguliers visant à limiter certains schémas agressifs liés aux investissements étrangers et start-ups,
* Réforme continue destinée à renforcer tant la collecte que le partage transfrontalier d’informations fiscales.
En comparaison :
– Les Îles Caïmans appliquent désormais quelques normes minimales sous contrainte OCDE/FATF, mais restent moins transparentes que NZ/Luxembourg/Singapour ;
– Luxembourg/Singapour ont renforcé leurs politiques anti-évasion après inclusion sur diverses listes grises/noires européennes/internationales entre 2016–2020.
Avantages relatifs – Choisir la Nouvelle-Zélande comme base opérationnelle
Avantages :
+ Stabilité politique/juridique élevée
+ Image positive auprès des institutions financières internationales
+ Accès large aux marchés commerciaux mondiaux sans stigmatisation liée au label « paradis fiscal »
+ Incitations substantielles ciblées (“Investment Boost”, etc.)
+ Régime fiscal clair adapté aussi bien PME qu’ETI/groupes multinationaux respectant leurs obligations déclaratives
Inconvénients :
− Fiscalité réelle non nulle ni ultra-favorable comparée aux pur-sangs offshore type Caymans/BVI
− Moins adaptée si objectif principal = recherche absolue du plus bas impôt combinée à anonymat maximal
− Contrôles réglementaires accrus depuis une décennie limitant certains montages agressifs acceptés ailleurs
Bon à savoir :
La Nouvelle-Zélande se distingue des paradis fiscaux tels que les Îles Caïmans, le Luxembourg et Singapour par ses taux d’imposition sur les entreprises relativement compétitifs, bien que supérieurs à ceux des paradis traditionnels, ainsi que par une régulation fiscale simple et accessible. Contrairement aux tropiques légendaires pour la protection de la confidentialité, la Nouvelle-Zélande s’engage résolument dans la transparence fiscale avec des mesures anti-évasion, se conformant aux standards internationaux tels que l’échange automatique d’informations. Cependant, bien qu’elle n’offre pas un secret bancaire aussi strict que le Luxembourg ou les Îles Caïmans, elle permet un environnement de confiance et de transparence, apprécié des entreprises désirant éviter les stigmates liés aux paradis fiscaux classiques. Ainsi, si une entreprise cherche un équilibre entre une fiscalité directe raisonnable et un cadre réglementaire stable et transparent, la Nouvelle-Zélande constitue une option intéressante malgré des incitations fiscales légèrement moins agressives que celles des autres juridictions mentionnées.
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Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
