Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Le Delaware, petit État de la côte est des États-Unis, est réputé pour son environnement favorable aux entreprises. Avec un cadre juridique solide et des avantages fiscaux attrayants, il attire de nombreux entrepreneurs du monde entier. Si vous envisagez de créer votre société dans cet État, voici un guide détaillé des démarches administratives à suivre.
Pourquoi choisir le Delaware pour votre société ?
Avant de plonger dans les détails administratifs, il est important de comprendre pourquoi le Delaware est si prisé des entrepreneurs. Cet État offre plusieurs avantages significatifs :
– Un système juridique favorable aux entreprises, avec une jurisprudence abondante en droit des affaires – Une fiscalité avantageuse, notamment pour les sociétés qui n’exercent pas d’activité dans l’État – Une confidentialité accrue pour les actionnaires – Une flexibilité dans la structure de gouvernance de l’entreprise
Le Delaware accueille plus de 1,6 million d’entités commerciales, dont plus de 66% des entreprises du Fortune 500. Cette popularité n’est pas le fruit du hasard, mais le résultat d’un environnement juridique et fiscal soigneusement cultivé pour attirer les entreprises.
Bon à savoir :
Le Delaware est souvent considéré comme le "paradis des entreprises" aux États-Unis, offrant un cadre juridique stable et une fiscalité avantageuse pour les sociétés qui n'y exercent pas d'activité.
Les étapes clés pour créer votre société au Delaware
La création d’une société au Delaware implique plusieurs étapes cruciales. Voici un aperçu des démarches principales à suivre :
1. Choisir la forme juridique adaptée
La première décision importante est le choix de la structure juridique de votre entreprise. Au Delaware, les formes les plus courantes sont :
- La LLC (Limited Liability Company)
- La Corporation (équivalent de la SA française)
- La S-Corporation (variante fiscale de la Corporation)
Chaque structure a ses avantages et ses inconvénients en termes de fiscalité, de responsabilité et de gestion. La LLC est souvent privilégiée pour sa flexibilité et sa simplicité de gestion, tandis que la Corporation peut être plus appropriée pour les entreprises visant une croissance rapide ou une introduction en bourse.
2. Réserver le nom de votre société
Une fois la forme juridique choisie, vous devez vérifier la disponibilité du nom de votre future société auprès de la Division des Corporations du Delaware. Il est possible de réserver un nom pour une période de 120 jours moyennant des frais de 75 $. Cette étape, bien que facultative, est recommandée pour s’assurer que le nom choisi sera disponible au moment de l’enregistrement officiel.
3. Désigner un agent enregistré
Toute société au Delaware doit avoir un agent enregistré (Registered Agent) dans l’État. Cet agent est chargé de recevoir les documents officiels et les notifications légales au nom de l’entreprise. Il doit avoir une adresse physique au Delaware et être disponible pendant les heures de bureau. De nombreuses entreprises spécialisées offrent ce service pour un coût annuel variant généralement entre 50 $ et 300 $.
Bon à savoir :
La désignation d'un agent enregistré est une obligation légale au Delaware. Cet intermédiaire joue un rôle crucial dans la communication entre votre entreprise et les autorités de l'État.
Documents exigés selon la structure juridique
Les documents nécessaires pour créer votre société varient en fonction de la structure juridique choisie. Voici un aperçu des exigences pour les formes les plus courantes :
Pour une LLC (Limited Liability Company)
Pour créer une LLC au Delaware, vous devez déposer un « Certificate of Formation » auprès de la Division des Corporations. Ce document doit inclure :
- Le nom de la LLC
- L’adresse de l’agent enregistré au Delaware
- Le nom et la signature du formateur (la personne qui dépose le document)
En plus de ce certificat, il est fortement recommandé de rédiger un « Operating Agreement ». Bien que non obligatoire au Delaware, cet accord définit les règles de fonctionnement interne de la LLC et les relations entre les membres.
Pour une Corporation
La création d’une Corporation nécessite le dépôt d’un « Certificate of Incorporation ». Ce document doit contenir :
- Le nom de la Corporation
- L’adresse de l’agent enregistré
- Le nombre d’actions que la Corporation est autorisée à émettre
- Le nom et l’adresse de l’incorporateur (la personne qui dépose le document)
Les Corporations doivent également adopter des statuts (Bylaws) qui détaillent les règles de gouvernance interne de l’entreprise. Bien que ces statuts ne soient pas déposés auprès de l’État, ils sont essentiels pour le fonctionnement de la société.
Bon à savoir :
Que vous choisissiez une LLC ou une Corporation, il est crucial de préparer soigneusement les documents constitutifs. Ils forment la base juridique de votre entreprise et peuvent avoir des implications importantes sur son fonctionnement futur.
Procédures d’enregistrement et coûts associés
Une fois vos documents préparés, l’étape suivante consiste à les déposer auprès de la Division des Corporations du Delaware. Voici un aperçu de la procédure et des coûts :
Dépôt des documents
Le dépôt peut se faire en ligne, par courrier ou en personne. La méthode en ligne est généralement la plus rapide et la plus pratique, surtout pour les entrepreneurs étrangers. Les délais de traitement varient selon le mode de dépôt choisi :
- Traitement standard : 10-15 jours ouvrables
- Traitement accéléré : 24-48 heures (moyennant des frais supplémentaires)
- Traitement le jour même : disponible pour un coût plus élevé
Coûts d’enregistrement
Les frais de dépôt au Delaware sont relativement modérés comparés à d’autres juridictions. Voici un aperçu des coûts en 2025 :
- LLC : 90 $ pour le dépôt du Certificate of Formation
- Corporation : 89 $ + 0,02 $ par action autorisée pour le Certificate of Incorporation
À ces frais s’ajoutent les coûts de l’agent enregistré et éventuellement ceux d’un service de création d’entreprise si vous choisissez de faire appel à un professionnel pour vous assister dans les démarches.
Taxes annuelles
N’oubliez pas que votre société devra s’acquitter de taxes annuelles au Delaware :
- LLC : taxe annuelle fixe de 300 $
- Corporation : taxe annuelle basée sur la valeur des actions, avec un minimum de 175 $
Bon à savoir :
Bien que les coûts initiaux de création d'une société au Delaware soient relativement abordables, il est important de prendre en compte les frais récurrents, notamment les taxes annuelles, dans votre planification financière.
Obligations post-création : ce qu’il faut savoir
La création de votre société n’est que le début de l’aventure. Plusieurs obligations doivent être respectées pour maintenir votre entreprise en règle au Delaware :
Tenue des registres
Toutes les sociétés du Delaware doivent tenir des registres précis de leurs activités, transactions financières et décisions importantes. Pour les Corporations, cela inclut les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des actionnaires. Les LLC ont généralement des exigences moins strictes, mais il est recommandé de documenter toutes les décisions importantes des membres.
Rapports annuels
Les Corporations doivent déposer un rapport annuel et payer une taxe de franchise avant le 1er mars de chaque année. Les LLC n’ont pas à déposer de rapport annuel, mais doivent payer leur taxe annuelle avant le 1er juin.
Conformité fiscale
Même si votre société ne fait pas d’affaires au Delaware, elle peut avoir des obligations fiscales fédérales et potentiellement dans d’autres États où elle opère. Il est crucial de consulter un expert fiscal pour comprendre vos obligations spécifiques.
Maintien de l’agent enregistré
Votre société doit maintenir en permanence un agent enregistré au Delaware. Tout changement d’agent doit être rapidement communiqué à l’État.
Bon à savoir :
La conformité continue est essentielle pour maintenir le bon statut de votre société au Delaware. Négliger ces obligations peut entraîner des pénalités, voire la dissolution de votre entreprise par l'État.
Considérations spéciales pour les entrepreneurs étrangers
Si vous êtes un entrepreneur étranger souhaitant créer une société au Delaware, quelques points supplémentaires méritent votre attention :
Obtention d’un EIN (Employer Identification Number)
L’EIN est l’équivalent américain du numéro SIRET français. Il est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire, embaucher des employés et gérer vos obligations fiscales. En tant qu’étranger, vous pouvez obtenir un EIN en ligne ou par téléphone auprès de l’IRS (Internal Revenue Service).
Ouverture d’un compte bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire pour une société étrangère aux États-Unis peut être complexe. De nombreuses banques exigent une présence physique, ce qui peut nécessiter un voyage aux États-Unis. Certaines banques en ligne offrent des solutions plus flexibles pour les entrepreneurs étrangers.
Visa et présence physique
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’avoir un visa ou une présence physique aux États-Unis pour créer une société au Delaware, ces éléments peuvent devenir importants si vous prévoyez de développer activement votre entreprise sur le sol américain.
Bon à savoir :
La création d'une société au Delaware par un entrepreneur étranger est tout à fait possible et courante. Cependant, il est recommandé de s'entourer de professionnels familiers avec les spécificités liées aux entreprises étrangères pour naviguer efficacement dans le système américain.
La création d’une société au Delaware offre de nombreux avantages, mais nécessite une planification minutieuse et une compréhension approfondie des obligations légales et administratives. En suivant ce guide et en vous entourant des bons conseils, vous serez bien préparé pour lancer votre entreprise dans cet État réputé pour son environnement pro-business.
Vous envisagez de créer votre société au Delaware et souhaitez bénéficier d'un accompagnement expert ? En tant que spécialiste de la création de sociétés à l'étranger, je peux vous guider à travers chaque étape du processus, de la sélection de la structure juridique adaptée à la gestion des obligations post-création. N'hésitez pas à me contacter pour un conseil personnalisé et profitez de mon expertise pour optimiser la structure de votre entreprise et maximiser les avantages offerts par le Delaware.
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Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
