Achat Immobilier Aux Bahamas : Guide Pour Étrangers

Publié le 8 mars 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Les Bahamas, avec leurs plages de sable blanc et leurs eaux cristallines, attirent depuis longtemps les investisseurs étrangers en quête de paradis tropical. Cet archipel caribéen offre non seulement un cadre de vie idyllique, mais aussi un environnement favorable aux investissements immobiliers internationaux. Dans cet article, nous allons explorer en détail le processus d’achat immobilier pour les étrangers aux Bahamas, en abordant les aspects légaux, fiscaux et pratiques de cette démarche.

Le Rêve Bahaméen : Une Réalité Accessible aux Investisseurs Étrangers

Bonne nouvelle pour les investisseurs internationaux : les Bahamas accueillent à bras ouverts les acheteurs étrangers. Contrairement à certains pays qui imposent des restrictions strictes sur la propriété étrangère, les Bahamas ont adopté une politique ouverte et favorable aux investissements internationaux dans l’immobilier.

Les étrangers peuvent acquérir des propriétés résidentielles, commerciales ou même des terrains non développés aux Bahamas sans restrictions majeures. Cette ouverture s’inscrit dans la volonté du gouvernement bahaméen de stimuler l’économie locale et d’attirer des capitaux étrangers.

Cependant, il est important de noter que certaines réglementations spécifiques s’appliquent, notamment pour les achats de grande envergure ou dans certaines zones stratégiques. Par exemple, l’acquisition de propriétés d’une valeur supérieure à 500 000 dollars bahaméens (environ 500 000 dollars américains) nécessite l’obtention d’un certificat d’enregistrement auprès du Conseil des Investissements des Bahamas (Bahamas Investment Board).

Naviguer dans les Eaux Légales : Réglementations et Obligations Immobilières

Le cadre juridique régissant l’achat immobilier aux Bahamas est relativement simple, mais il comporte quelques particularités qu’il est essentiel de connaître :

1. Le système de propriété foncière : Les Bahamas utilisent un système de common law hérité du droit britannique. Les titres de propriété sont généralement détenus en pleine propriété (freehold), ce qui offre une sécurité juridique appréciable pour les investisseurs.

2. L’enregistrement des transactions : Toutes les transactions immobilières doivent être enregistrées auprès du Registre des Actes (Registry of Records). Cette étape est cruciale pour garantir la validité et la reconnaissance légale de votre acquisition.

3. L’approbation gouvernementale : Pour les achats dépassant 500 000 dollars bahaméens, une demande d’approbation doit être soumise au Conseil des Investissements des Bahamas. Ce processus vise à s’assurer que l’investissement est conforme aux intérêts nationaux.

4. Les restrictions sur les terrains non développés : Bien que les étrangers puissent acheter des terrains non développés, il existe des réglementations spécifiques concernant leur développement. Il est généralement requis de commencer la construction dans un délai de deux ans après l’achat.

Le Paradis Fiscal des Caraïbes : Comprendre la Fiscalité Internationale aux Bahamas

L’un des attraits majeurs des Bahamas pour les investisseurs internationaux réside dans son régime fiscal particulièrement avantageux. Voici les points clés à retenir :

1. Absence d’impôt sur le revenu : Les Bahamas ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Cela signifie que les revenus locatifs générés par votre propriété ne seront pas taxés localement.

2. Pas de taxe sur les plus-values : Il n’existe pas de taxe sur les plus-values immobilières aux Bahamas. Si vous décidez de revendre votre bien avec profit, vous ne serez pas imposé sur la plus-value réalisée.

3. Droits de timbre : La principale taxe à prendre en compte lors de l’achat immobilier est le droit de timbre. Il s’élève généralement à 10% de la valeur du bien, partagé équitablement entre l’acheteur et le vendeur (5% chacun).

4. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Une TVA de 12% s’applique sur certaines transactions immobilières, notamment sur les frais juridiques et les commissions des agents immobiliers.

5. Implications fiscales dans votre pays d’origine : Bien que les Bahamas offrent un environnement fiscal attractif, il est crucial de considérer les implications fiscales dans votre pays de résidence. Certains pays peuvent imposer les revenus ou les plus-values générés à l’étranger.

Constituer un Dossier en Béton : Les Documents Indispensables pour Votre Acquisition

Pour mener à bien votre projet d’achat immobilier aux Bahamas, vous devrez rassembler un certain nombre de documents. Voici une liste des pièces essentielles :

• Passeport valide
• Justificatif de domicile récent
• Relevés bancaires des 6 derniers mois
• Preuve de l’origine des fonds (pour les transactions importantes)
• Certificat de naissance
• Certificat de mariage (le cas échéant)
• Lettre de recommandation bancaire
• Certificat de police (casier judiciaire vierge)

Pour les achats nécessitant l’approbation du Conseil des Investissements des Bahamas, des documents supplémentaires peuvent être requis, tels qu’un plan d’affaires ou des preuves de votre capacité financière.

Le rôle crucial de l’avocat local : Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat bahaméen spécialisé en droit immobilier. Ce professionnel vous guidera dans la préparation de votre dossier et s’assurera que tous les documents nécessaires sont en ordre.

Le Chemin vers Votre Paradis Tropical : Les Étapes Clés de l’Acquisition

Voici un aperçu des principales étapes du processus d’achat immobilier aux Bahamas pour les étrangers :

1. Recherche et sélection du bien : Identifiez la propriété qui correspond à vos critères, idéalement avec l’aide d’un agent immobilier local agréé.

2. Due diligence : Effectuez une vérification approfondie du titre de propriété et de l’historique du bien. Votre avocat jouera un rôle crucial dans cette étape.

3. Offre d’achat : Soumettez une offre formelle, généralement accompagnée d’un dépôt de garantie.

4. Contrat de vente : Une fois l’offre acceptée, un contrat de vente est rédigé et signé par les deux parties.

5. Demande d’approbation gouvernementale : Si nécessaire, soumettez une demande au Conseil des Investissements des Bahamas.

6. Financement : Finalisez vos arrangements financiers, que ce soit par le biais d’un prêt hypothécaire local ou d’un financement international.

7. Clôture : Une fois toutes les conditions remplies, la transaction est finalisée devant un notaire, les fonds sont transférés, et les titres de propriété sont enregistrés à votre nom.

Conclusion : Votre Investissement Paradisiaque vous Attend

Investir dans l’immobilier aux Bahamas représente une opportunité unique de combiner plaisir et stratégie financière. Avec ses plages de rêve, son climat idéal et son régime fiscal avantageux, l’archipel offre un cadre idéal pour un investissement à long terme ou une résidence secondaire de luxe.

Bien que le processus d’achat soit relativement simple pour les étrangers, il est crucial de bien se préparer et de s’entourer de professionnels compétents. Une bonne compréhension des réglementations locales, une planification fiscale avisée et une due diligence approfondie sont les clés d’un investissement réussi aux Bahamas.

Que vous rêviez d’une villa en bord de mer, d’un appartement de luxe ou d’un terrain pour développer votre propre projet, les Bahamas vous offrent un éventail d’opportunités pour concrétiser votre rêve caribéen.