Créer Une Société à L’Île Maurice : Démarches Administratives

Publié le 23 février 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

L’Île Maurice s’est imposée comme une destination de choix pour les entrepreneurs internationaux cherchant à établir leur société offshore. Avec un environnement des affaires favorable, une fiscalité attractive et une stabilité politique reconnue, Maurice offre de nombreux avantages pour les investisseurs étrangers. Cet article vous guidera à travers les principales étapes administratives pour créer votre société sur cette île paradisiaque de l’océan Indien en 2025.

Choisir la structure juridique adaptée à votre projet

Avant de vous lancer dans les démarches administratives, il est crucial de sélectionner la forme juridique la plus appropriée pour votre entreprise à Maurice. Les options les plus courantes sont :

• La Global Business Company (GBC)
• La Domestic Company
• La Limited Liability Company (LLC)

La Global Business Company (GBC) est particulièrement prisée des investisseurs étrangers pour ses avantages fiscaux et sa flexibilité opérationnelle. Elle permet de mener des activités à l’international tout en bénéficiant du réseau de conventions fiscales de Maurice.

La Domestic Company est adaptée aux entreprises souhaitant opérer principalement sur le marché local mauricien. Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés standard de 15%, mais peut bénéficier de certains allègements fiscaux selon son secteur d’activité.

La Limited Liability Company (LLC) offre une structure hybride, combinant les avantages de la société de personnes et de la société de capitaux. Elle est particulièrement intéressante pour les petites et moyennes entreprises recherchant une gestion simplifiée.

Le choix de la structure juridique dépendra de vos objectifs commerciaux, de votre stratégie fiscale et de la nature de vos activités. Il est recommandé de consulter un expert en droit des sociétés mauricien pour vous guider dans cette décision cruciale.

Les étapes clés pour incorporer votre société mauricienne

Une fois votre structure juridique choisie, voici les principales étapes à suivre pour créer votre société à l’Île Maurice :

1. Réserver le nom de votre entreprise

La première démarche consiste à vérifier la disponibilité du nom de votre future société auprès du Registrar of Companies (ROC). Cette étape est cruciale pour établir l’identité unique de votre entreprise sur le marché mauricien.

• Soumettez une demande de réservation de nom au ROC
• Le ROC vérifie la disponibilité et la conformité du nom proposé
• Si approuvé, le nom est réservé pour une période de deux mois

Il est recommandé de proposer plusieurs noms alternatifs au cas où votre premier choix ne serait pas disponible. Le coût de la réservation est de 200 roupies mauriciennes (environ 4 euros) en 2025.

2. Préparer les documents constitutifs

La constitution de votre société nécessite la préparation de documents légaux essentiels :

• La Constitution de la société (équivalent des statuts)
• Le formulaire d’enregistrement de la société
• La déclaration de conformité

• L’accord d’exploitation de la LLC
• Le formulaire d’enregistrement spécifique aux LLC

Ces documents doivent être rédigés en anglais ou en français, les deux langues officielles de Maurice. Il est fortement conseillé de faire appel à un avocat local pour s’assurer que tous les documents sont conformes à la législation mauricienne en vigueur.

3. Désigner les dirigeants et actionnaires

La loi mauricienne impose certaines exigences concernant la direction et l’actionnariat de votre société :

• Au moins un directeur résident à Maurice
• Un secrétaire de société local
• Un minimum de un actionnaire (qui peut être une personne physique ou morale)

• Au moins un directeur (pas d’obligation de résidence)
• Un secrétaire de société
• Un minimum de un actionnaire

• Au moins un gérant
• Pas d’obligation de secrétaire de société
• Un minimum de deux membres

Il est important de noter que pour les GBC, le directeur résident doit avoir une expérience significative en gestion d’entreprises internationales et être approuvé par la Financial Services Commission (FSC) de Maurice.

4. Soumettre votre dossier d’incorporation

Une fois tous les documents préparés, vous devez soumettre votre dossier d’incorporation au Registrar of Companies. Le dossier complet doit inclure :

• Le formulaire d’incorporation dûment rempli
• Les documents constitutifs de la société
• Les informations sur les directeurs, actionnaires et bénéficiaires effectifs
• Une preuve de paiement des frais d’incorporation

En 2025, les frais d’incorporation s’élèvent à 3 400 roupies mauriciennes (environ 70 euros) pour une Domestic Company, et à 13 500 roupies mauriciennes (environ 275 euros) pour une GBC.

Le délai de traitement est généralement de 3 à 5 jours ouvrables pour une Domestic Company, et peut aller jusqu’à 2 semaines pour une GBC, en raison des vérifications supplémentaires effectuées par la FSC.

Exigences spécifiques pour les Global Business Companies (GBC)

Les GBC sont soumises à des réglementations plus strictes en raison de leur statut offshore. Voici les principales exigences supplémentaires à prendre en compte :

Obtention de la licence GBC

Pour opérer en tant que GBC, votre société doit obtenir une licence auprès de la Financial Services Commission (FSC) de Maurice. Cette procédure implique :

• La soumission d’un business plan détaillé
• La preuve de la substance économique de votre activité à Maurice
• La vérification de l’honorabilité des directeurs et actionnaires
• Le paiement des frais de licence (en 2025, environ 2 000 USD)

Exigences de substance économique

Depuis 2019, Maurice a renforcé ses exigences de substance économique pour les GBC. Votre société doit démontrer une présence réelle sur l’île, notamment en :

• Employant au moins deux résidents mauriciens qualifiés à temps plein
• Ayant des dépenses annuelles raisonnables et proportionnelles à ses activités à Maurice
• Tenant ses principaux comptes bancaires à Maurice
• Tenant ses réunions de conseil d’administration à Maurice

Obligations de reporting et de conformité

Les GBC sont soumises à des obligations de reporting plus strictes, incluant :

• La préparation d’états financiers audités annuels
• La soumission de déclarations fiscales
• Le respect des normes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Il est crucial de travailler avec un prestataire de services corporatifs agréé à Maurice pour s’assurer du respect continu de ces exigences.

Démarches post-incorporation essentielles

Une fois votre société officiellement enregistrée, plusieurs démarches importantes restent à accomplir pour rendre votre entreprise pleinement opérationnelle à Maurice :

Ouverture d’un compte bancaire

L’ouverture d’un compte bancaire est une étape cruciale pour votre société mauricienne. En 2025, les principales banques offrant des services aux entreprises internationales à Maurice sont :

• Mauritius Commercial Bank (MCB)
• State Bank of Mauritius (SBM)
• AfrAsia Bank
• HSBC Mauritius

• Certificat d’incorporation
• Constitution de la société
• Résolution du conseil d’administration autorisant l’ouverture du compte
• Preuves d’identité et de résidence des directeurs et actionnaires
• Business plan et projections financières

Le processus d’ouverture de compte peut prendre de 2 à 4 semaines, en fonction de la complexité de votre structure et de la diligence raisonnable effectuée par la banque.

Enregistrement fiscal

Toute société opérant à Maurice doit s’enregistrer auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA) pour obtenir un Tax Account Number (TAN). Cette démarche est essentielle pour :

• Le paiement de l’impôt sur les sociétés
• L’enregistrement à la TVA (si applicable)
• Les déclarations fiscales annuelles

Pour les GBC, l’enregistrement fiscal est généralement effectué par votre prestataire de services corporatifs dans le cadre du processus d’obtention de la licence GBC.

Obtention des permis et licences spécifiques

Selon votre secteur d’activité, vous pourriez avoir besoin de permis ou licences supplémentaires. Par exemple :

• Licence d’importation/exportation pour le commerce international
• Licence de la Financial Services Commission pour les activités financières réglementées
• Permis du Tourism Authority pour les activités liées au tourisme

Il est crucial de vérifier les exigences spécifiques à votre industrie auprès des autorités compétentes mauriciennes.

Recrutement et enregistrement des employés

Si vous prévoyez d’embaucher du personnel à Maurice, vous devrez :

• Vous enregistrer en tant qu’employeur auprès du Ministry of Labour
• Contribuer au National Pension Fund (NPF) et au National Savings Fund (NSF)
• Souscrire à une assurance responsabilité civile employeur

Pour les employés étrangers, vous devrez obtenir des permis de travail auprès du Economic Development Board (EDB) de Maurice.

Optimiser votre présence à Maurice : Conseils d’expert

Pour maximiser les avantages de votre implantation à Maurice, voici quelques recommandations d’expert :

Tirer parti du réseau de conventions fiscales

Maurice a signé des conventions de non-double imposition avec plus de 40 pays, dont la France, l’Inde et de nombreux pays africains. Structurez vos opérations pour bénéficier de ces avantages fiscaux, notamment pour :

• La réduction des retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances
• La protection contre la double imposition
• L’échange d’informations fiscales entre pays

Exploiter les zones franches et les incitations sectorielles

Maurice offre des incitations spécifiques pour certains secteurs prioritaires, notamment :

• Les technologies de l’information et de la communication (ICT)
• Les énergies renouvelables
• L’industrie pharmaceutique
• L’économie océanique

Explorez ces opportunités pour bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires et de subventions gouvernementales.

Développer une stratégie de conformité robuste

Avec le renforcement des réglementations internationales, il est crucial de maintenir une conformité irréprochable. Mettez en place :

• Un système de gouvernance d’entreprise solide
• Des procédures de due diligence rigoureuses pour vos partenaires et clients
• Un suivi régulier des évolutions réglementaires à Maurice et dans vos marchés cibles

Construire un réseau local

Le succès à Maurice repose souvent sur la qualité de votre réseau local. Investissez du temps pour :

• Participer aux événements de networking de la communauté d’affaires
• Établir des relations avec les autorités locales et les organismes de promotion des investissements
• Collaborer avec des partenaires locaux pour accéder à de nouvelles opportunités

Conclusion : Maurice, une porte d’entrée stratégique pour votre expansion internationale

Créer une société à l’Île Maurice en 2025 offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs et investisseurs internationaux. Avec son cadre réglementaire favorable aux affaires, sa fiscalité attractive et sa position géographique stratégique entre l’Asie et l’Afrique, Maurice se positionne comme une plateforme idéale pour l’expansion internationale.

Cependant, naviguer dans les complexités administratives et réglementaires peut s’avérer délicat sans une expertise locale. C’est pourquoi il est crucial de s’entourer de professionnels expérimentés pour garantir une implantation réussie et conforme.