Droit de Succession à Bahreïn : Héritage et Testament

Publié le 16 septembre 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Le droit de succession au Bahreïn est un domaine fascinant et complexe qui en dit long sur l’évolution du pays, mêlant traditions séculaires et évolutions modernes. Alors que l’archipel a su préserver certaines pratiques culturelles ancestrales, il n’en demeure pas moins que l’influence croissante des législations internationales et des besoins contemporains a imposé un cadre légal en constante adaptation.

Comprendre le fonctionnement des héritages et des testaments au Bahreïn devient donc une nécessité pour ceux qui souhaitent naviguer dans les subtilités du droit bahreïnien, où l’exploitation d’un cadre juridique détaillé permet d’assurer une transmission patrimoniale judicieusement orchestrée selon les besoins et les attentes de chacun.

Cet article vous invite à plonger au cœur des spécificités et des innovations qui façonnent aujourd’hui la législation successorale à Bahreïn.

Droit de succession à Bahreïn : aspects généraux

L’évolution du droit de succession à Bahreïn reflète l’histoire du pays, marquée par une forte influence de la charia islamique et une adaptation progressive aux besoins d’une société moderne et internationale. Historiquement, la gestion des successions s’est appuyée sur la tradition musulmane, principalement l’école malékite, tandis que l’arrivée d’expatriés et le développement économique ont introduit de nouveaux enjeux juridiques.

Lois principales régissant les successions à Bahreïn :

• La charia islamique constitue la base principale pour les successions des citoyens musulmans.
• Pour les non-musulmans, la loi du pays d’origine peut s’appliquer si cela est expressément stipulé dans le testament et accepté par les autorités bahreïnies.
• En l’absence de testament valable, la charia s’applique généralement par défaut, même pour les expatriés.
• La Constitution bahreïnienne et des décrets spéciaux définissent le cadre institutionnel, notamment pour la succession du pouvoir politique.

Influence de la charia sur les lois successorales bahreïnies :

• La charia définit strictement les parts des héritiers selon leur lien de parenté.
• Les parts des héritiers sont fixes et ne peuvent être modifiées, sauf pour un tiers de la succession (legs testamentaire), sous réserve de l’accord des héritiers réservataires.
• Les femmes héritent généralement d’une part moindre par rapport aux hommes du même degré de parenté.
• L’exclusion de certains héritiers (enfants issus d’une autre religion, enfants naturels) peut intervenir selon une application stricte de la charia.

Différences entre les droits successoraux pour les citoyens bahreïnis et les expatriés :

• Les citoyens musulmans sont soumis d’office à la charia.
• Les expatriés peuvent désigner, via leur testament, la loi de leur pays d’origine, mais cette désignation doit être reconnue par les juridictions locales.
• En l’absence de testament ou de reconnaissance de la loi étrangère, la succession est soumise à la charia.
• Les étrangers doivent fournir des documents légalisés et traduits, et la reconnaissance des décisions étrangères dépend de leur compatibilité avec l’ordre public bahreïnien.

Types d’héritage reconnus légalement :

Succession testamentaire : possible mais limitée pour les musulmans (jusqu’à un tiers des biens), plus souple pour les non-musulmans si leur loi nationale est acceptée.

Succession non testamentaire (ab intestat) : la charia s’applique automatiquement, avec une répartition prédéfinie des parts entre héritiers.

Principales institutions et autorités responsables :

• Tribunaux religieux (charia) : compétents pour les successions musulmanes.
• Tribunaux civils : peuvent intervenir pour les successions non musulmanes ou en cas de conflit de lois.
• Ministère de la Justice : supervision générale et homologation des actes successoraux.
• Notaires et autorités consulaires : pour la légalisation des documents des expatriés.

À retenir :

La succession à Bahreïn obéit à une dualité juridique : la charia prévaut pour les citoyens musulmans, tandis que les expatriés peuvent, sous conditions strictes, appliquer leur loi nationale. La prudence et l’accompagnement juridique spécialisé sont essentiels dans ce contexte multiculturel et réglementé.

Héritage des expatriés : règles et implications

Règles spécifiques concernant l’héritage des biens pour les expatriés à Bahreïn :

• Biens situés à Bahreïn : La succession de tout bien local est principalement régie par la loi islamique (charia), applicable aux nationaux comme aux expatriés, sauf stipulation contraire reconnue localement. Les expatriés non-musulmans peuvent demander l’application de la loi de leur pays d’origine, mais cela doit être clairement formulé dans un testament et accepté par les juridictions bahreïniennes.
• Biens situés à l’étranger : Ceux-ci sont généralement soumis à la loi du pays où se trouvent les biens ou à la loi choisie par le défunt dans son testament, selon la reconnaissance des autorités locales.

Procédures testamentaires et implications légales pour expatriés :

• Rédaction du testament : Il est indispensable que le testament désignant l’application de la loi nationale de l’expatrié soit rédigé dans les formes requises par la loi choisie et légalisé/traduit en arabe pour être valable à Bahreïn.
• Reconnaissance : Les tribunaux bahreïniens examinent la conformité du testament avec l’ordre public local et la charia. Si le testament n’est pas reconnu, la succession se fait selon la charia, même pour les non-musulmans.
• Procédure locale :
  • Présentation de l’acte de décès, du testament et des documents d’état civil, légalisés et traduits.
  • Décision judiciaire locale obligatoire pour valider les droits des héritiers étrangers.
• En l’absence de testament, la charia s’applique par défaut pour les biens à Bahreïn, ce qui limite la liberté de disposition et peut exclure certains héritiers selon la tradition islamique.

Impact des conventions internationales et rôle de la charia :

Conventions internationales : Certains accords bilatéraux ou conventions peuvent faciliter la reconnaissance des successions ou la circulation des jugements étrangers, mais leur portée est limitée et dépend du pays d’origine de l’expatrié.

Application de la charia : Pour les biens à Bahreïn, la charia prévaut sauf si la loi étrangère est expressément acceptée. La charia impose des règles strictes de répartition, souvent différentes des pratiques occidentales (part réservée aux enfants, au conjoint, etc.).

Nécessité de consulter un avocat local spécialisé :

La complexité des interactions entre droit local, droit international privé, conventions et charia rend indispensable le recours à un avocat local expert en succession, notamment pour :

• Assurer la validité et la reconnaissance du testament.
• Anticiper les éventuelles restrictions ou délais supplémentaires.
• Naviguer les obligations administratives et judiciaires locales.

Différences principales avec les citoyens bahreïniens :

• Citoyens bahreïniens : Soumis intégralement à la charia, sans possibilité de choisir une autre loi pour les biens situés à Bahreïn.
• Expatriés/non-citoyens : Possibilité limitée de choisir la loi de leur pays d’origine pour les biens à Bahreïn, sous réserve de reconnaissance locale. Restrictions sur la propriété immobilière (zones désignées uniquement) et nécessité de démarches supplémentaires.

À retenir :

• Aucune fiscalité successorale spécifique à Bahreïn, mais frais de procédure et délais administratifs à prévoir.
• Importance d’un testament clair, conforme et reconnu localement pour éviter l’application automatique de la charia.
• Consultation d’un spécialiste fortement recommandée pour anticiper les difficultés et garantir le respect des dernières volontés.

Testament international : spécificités à Bahreïn

Le testament international à Bahreïn est soumis à des règles spécifiques, fortement influencées par la législation islamique locale (charia) pour les musulmans, tandis que les non-musulmans peuvent voir leur succession régie par la loi de leur pays d’origine si cela est expressément stipulé dans le testament et reconnu par les juridictions bahreïniennes.

Principales spécificités des lois bahreïnies sur la reconnaissance et la validité des testaments internationaux :

• La charia s’applique par défaut à toute succession, sauf si un testament international désigne une autre loi et que cette désignation est acceptée par les tribunaux locaux.
• Les étrangers peuvent indiquer dans leur testament l’application de la loi de leur pays d’origine pour la transmission de leurs biens situés à Bahreïn.
• En l’absence de testament ou si celui-ci n’est pas reconnu, la succession est soumise à la charia.

Exigences particulières pour la validité d’un testament étranger à Bahreïn :

• Fourniture de documents légalisés (acte de décès, testament, acte de naissance, etc.) souvent traduits en arabe.
• Reconnaissance des décisions étrangères (testaments, jugements, actes notariés) conditionnée à leur conformité avec l’ordre public bahreïnien et la charia.
• Le testament doit respecter la forme prescrite par la loi du pays de rédaction ou celle désignée par le testateur (nationalité, résidence, situation des biens).
• Intervention obligatoire d’un notaire local pour authentifier les documents et garantir leur conformité.

Tableau récapitulatif des critères de validité d’un testament international à Bahreïn :

Complexités juridiques rencontrées :

• Délai et coût supplémentaires pour la traduction, légalisation et authentification des documents étrangers.
• Risque de non-reconnaissance du testament si ses dispositions sont contraires à la charia ou à l’ordre public.
• Coordination difficile entre les juridictions du pays d’origine, celles de Bahreïn et les héritiers situés dans plusieurs pays.
• Contestations possibles entre héritiers musulmans et non-musulmans, notamment si le testament est jugé non conforme.

Exemples concrets :

• Un défunt français, résident à Bahreïn, laisse des biens immobiliers à Bahreïn et en France : Le notaire détermine la loi applicable, sollicite les actes de décès et testaments français, authentifie les documents à Bahreïn, et coordonne le transfert de propriété dans chaque pays.
• Héritiers résidant aux États-Unis, en France et à Bahreïn : Le notaire centralise la communication, collecte les consentements et signatures nécessaires, vérifie la conformité des documents, et s’assure de la mutation des biens selon les exigences des trois pays.
• Présence d’un testament rédigé à l’étranger : Le notaire vérifie sa validité selon la loi bahreïnienne et étrangère, procède à la traduction certifiée, puis à l’exécution de la volonté du défunt.

Adhésion aux traités internationaux :

Bahreïn n’a pas ratifié la Convention de La Haye de 1961 sur la forme des testaments, ce qui limite la reconnaissance automatique des testaments étrangers. La conformité aux lois locales reste donc essentielle.

Importance des conseils juridiques locaux :

Le recours à un notaire ou à un avocat spécialisé en succession internationale est indispensable pour :

• Sécuriser la transmission des biens.
• Garantir la reconnaissance du testament étranger.
• Limiter les risques de contestation ou de fraude.
• Assurer le respect des obligations fiscales et administratives dans chaque pays concerné.

Liste des étapes essentielles pour la reconnaissance d’un testament international à Bahreïn :

• Rédiger le testament en conformité avec la loi du pays d’origine ou la loi applicable désignée.
• Prévoir la traduction certifiée en arabe de tous les documents.
• Légaliser les documents auprès des autorités compétentes.
• Faire authentifier les documents par un notaire local à Bahreïn.
• Vérifier la conformité du testament avec la charia et l’ordre public bahreïnien.
• Coordonner les démarches avec les autorités étrangères et locales.

Texte important à encadrer :

À Bahreïn, la reconnaissance d’un testament international dépend strictement de sa conformité avec la charia et l’ordre public local, ainsi que de la validation par les juridictions bahreïniennes. L’accompagnement d’un professionnel du droit local est indispensable pour toute succession internationale impliquant ce pays.

Législation sur le droit de succession : conseils pratiques

Principaux textes de loi et organismes compétents

À Bahreïn, la succession est principalement régie par la Charia islamique (principalement école malékite) pour les musulmans. Pour les non-musulmans, le droit applicable peut être celui du pays d’origine, sous réserve d’accord ou de dispositions testamentaires reconnues localement.

Les lois locales ne prévoient pas de droits officiels de succession sur les transmissions héréditaires en 2025.

Les principaux organismes concernés sont :

• Tribunaux islamiques et civils
• Ministère de la Justice, des Affaires Islamiques et des Biens waqf
• Notaires publics (pour l’authentification des testaments)
• Registre foncier (si biens immobiliers concernés)

Étapes pour préparer un testament légalement valable à Bahreïn

1. Rédiger le testament par écrit dans une langue reconnue localement (arabe recommandé).
2. Préciser clairement :
   • La liste exhaustive des héritiers
   • La répartition souhaitée des biens
   • L’application éventuelle d’une législation étrangère pour les non-musulmans
3. Faire authentifier le document devant un notaire public bahreïnien.
4. Enregistrer officiellement le testament auprès du tribunal compétent.

Formalités administratives lors d’une succession

• Déclaration du décès auprès du ministère concerné ; obtention de l’acte de décès.
• Présentation au tribunal compétent avec :
  • Acte de décès original
  • Copie certifiée conforme du testament enregistré
  • Pièces justificatives relatives aux héritiers (actes de naissance/mariage)
• Traduction officielle en arabe des documents étrangers si nécessaire.
• Attente d’une décision judiciaire locale validant la répartition successorale.

Conseils pour éviter les litiges entre héritiers

Pratiques recommandées :

• Consulter régulièrement un expert juridique spécialisé en droit successoral bahreïni ou international avant toute rédaction/actualisation testamentaire.
• Mentionner explicitement dans le testament :
  • La répartition précise
  • Les bénéficiaires
  • Les modalités spécifiques selon nationalité/religion/zone géographique concernée
• Prévoir une clause sur l’arbitrage ou médiation préalable en cas de désaccord entre héritiers.

Spécificités liées aux droits des étrangers résidant à Bahreïn

Les étrangers peuvent désigner dans leur testament l’application du droit national pour leurs biens situés à Bahreïn ; cela doit être expressément stipulé et reconnu localement.

Points clés :

• Fournir tous documents légalisés traduits en arabe : acte de décès, acte notarié/testament étranger…

Restrictions immobilières :

Seuls citoyens bahreïniens et certains ressortissants GCC peuvent posséder librement hors zones dédiées ; propriété étrangère strictement limitée géographiquement.

Liste synthétique des bonnes pratiques pour expatriés

• Se renseigner sur les accords bilatéraux concernant successions internationales
• Rédiger/tester son testament selon formes locales dès installation à Bahreïn
• Mettre à jour régulièrement ses dispositions successorales suite à changement familial/juridique

Cyril Jarnias

Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.

Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.

Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.

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