Droit des Médias à Bahreïn : Liberté et Réglementations

Publié le 16 septembre 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Dans le contexte dynamique et souvent complexe de Bahreïn, le paysage médiatique s’avère être un domaine de tension entre préservation de la liberté d’expression et l’application stricte des réglementations gouvernementales. Ce petit royaume, ancré au cœur du Golfe, navigue entre modernisation et traditions, laissant souvent la presse et les médias pris dans un tourbillon de lois rigoureuses et de pressions politiques. Comprendre les subtilités de ces règlementations est crucial pour appréhender comment les voix qui s’élèvent par et pour le peuple bahreïni sont modérées, voire restreintes, par des contrôles législatifs stricts. Aborder cette thématique implique ainsi d’explorer les dimensions variées d’un équilibre délicat entre progrès démocratique et contraintes politiques, révélant un tableau complexe du droit des médias dans ce pays insulaire.

Le cadre légal des médias à Bahreïn

Principales lois et régulations encadrant les médias à Bahreïn :

• Loi sur la presse et les publications (Décret n° 47 de 2002) : Cette loi constitue le socle du cadre légal régissant la presse, l’impression et la publication à Bahreïn. Elle vise à encadrer les activités des organes de presse, les conditions d’obtention de licences, la responsabilité éditoriale, ainsi que les obligations des journalistes et des éditeurs.
• Code pénal : Les articles du code pénal relatifs à la presse ont été modifiés pour abolir la détention préventive des journalistes en attente d’enquête et supprimer les dispositions permettant leur jugement devant des tribunaux pénaux pour des délits de presse.
• Amendements récents : Les termes relatifs à la « discipline » ont été remplacés par ceux d' »accountability », reflétant une évolution dans la philosophie de la loi. Toutefois, la législation continue d’accorder un large pouvoir d’interprétation aux autorités concernant la sécurité nationale, la diffamation, l’offense à la religion, ou l’atteinte à l’ordre public.

Contraintes légales imposées aux journalistes et organes de presse :

• Obligation de détenir une licence pour publier ou diffuser des contenus médiatiques.
• Interdiction de publier des informations jugées contraires à l’ordre public, à la morale ou à la sécurité nationale.
• Sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la suspension ou la révocation de la licence, la fermeture du média, ou des amendes financières.
• Les journalistes sont passibles de poursuites pour diffamation, insultes à l’État ou aux institutions, et publication de « fausses nouvelles ».

Sanctions prévues en cas de non-respect :

Infraction	Sanction possible
Publication sans licence	Fermeture du média, amendes
Diffamation/offense à l’État	Amendes, suspension temporaire du média
Atteinte à la sécurité nationale	Suspension ou retrait définitif de la licence
Publication de fausses informations	Amendes, mesures disciplinaires contre le journaliste

Rôle des autorités de régulation :

• Ministère de l’Information : Autorité principale en charge de la délivrance des licences, du contrôle des contenus publiés, et de l’application des sanctions. Il supervise l’ensemble du secteur médiatique, y compris la presse écrite, audiovisuelle et en ligne.
• Autres organes : Le Conseil supérieur des médias (lorsqu’il existe) et d’autres comités gouvernementaux peuvent intervenir dans l’interprétation des lois et la régulation du secteur.

Impact sur la liberté d’expression et comparaison avec les normes internationales :

• Malgré des réformes procédurales (suppression de la détention préventive pour les journalistes), les lois restent restrictives et laissent une large marge de manœuvre à l’interprétation des autorités.
• La liberté de la presse à Bahreïn est jugée gravement menacée par les organisations internationales, avec un cadre légal qui limite fortement le pluralisme, l’indépendance éditoriale et la critique du pouvoir.
• Comparé aux standards internationaux, notamment ceux du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le cadre légal bahreïni présente de nombreuses lacunes en matière de protection effective de la liberté d’expression et d’accès à l’information.

Extrait à encadrer :

À Bahreïn, la Loi sur la presse et les publications, bien que réformée sur certains points, continue d’imposer de lourdes contraintes aux journalistes et aux médias. Les autorités, principalement le ministère de l’Information, disposent d’un pouvoir étendu pour contrôler et sanctionner les organes de presse, ce qui a un impact direct sur la liberté d’expression et place le pays en situation de non-conformité avec les normes internationales de droits humains.

Liberté d’expression et ses limites à Bahreïn

Lois en vigueur et principaux textes législatifs

Le cadre juridique régissant la liberté d’expression à Bahreïn repose principalement sur le Décret-loi n°47 de 2002 (loi sur la presse), plusieurs articles du Code pénal, la loi antiterroriste et la loi sur la cybercriminalité. Ces textes comportent des dispositions larges et ambiguës permettant au gouvernement de criminaliser les critiques, la diffusion d’informations jugées offensantes pour l’État ou la religion, ainsi que toute atteinte présumée à l’ordre public.

Texte législatif	Dispositions clés	Amendements récents (2025)
Décret-loi n°47 de 2002 (Press Law)	Articles 19, 20, 68-70 : criminalisation des critiques contre la monarchie, l’État, la religion ; licences obligatoires pour médias	Extension à l’« électronique », suppression prison pour journalistes mais maintien d’amendes élevées et du contrôle étatique
Code pénal	Criminalisation de la diffamation, insultes envers le roi, incitation à la haine	Inchangé, utilisé contre les activistes et journalistes
Loi sur la cybercriminalité	Contrôle de l’activité en ligne, criminalisation de la diffusion de « fausses informations »	Inchangé, outil de répression numérique
Loi antiterroriste	Interdiction de contenus considérés comme menaçants pour la sécurité nationale	Inchangé, utilisée pour réprimer les voix dissidentes

Amendements récents (2025) :

• Le Parlement a adopté en mai 2025 des amendements au Décret-loi n°47, supprimant officiellement les peines de prison pour les journalistes, mais introduisant des amendes pouvant atteindre 50 000 dinars bahreïniens (environ 133 000 USD).
• La réforme étend la loi à toute « activité médiatique électronique », soumettant l’ensemble des médias numériques, blogs et réseaux sociaux à un système d’autorisation préalable délivrée par le ministère de l’Information.
• Malgré la suppression théorique de la prison dans la loi sur la presse, d’autres textes (Code pénal, lois antiterroristes et cybercrime) continuent de permettre l’emprisonnement effectif des journalistes, blogueurs et militants.

Restrictions et pratiques gouvernementales

• Licences obligatoires : Tout média, y compris numérique, doit obtenir une licence du ministère de l’Information, qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire absolu pour accorder, refuser ou retirer ces licences, sans contrôle judiciaire. Ce mécanisme sert de censure de facto et permet la fermeture arbitraire de médias ou sites internet.
• Sanctions financières et pénales : Les journalistes et blogueurs restent exposés à des amendes disproportionnées et à la prison pour des infractions définies de manière vague (« atteinte aux intérêts supérieurs de l’État », « trouble à l’ordre public », etc.).
• Censure numérique : Depuis la fermeture du dernier journal indépendant (Al-Wasat) en 2017, la presse libre a disparu. Les espaces numériques font désormais l’objet d’un contrôle accru, avec blocage de sites et poursuites contre les utilisateurs des réseaux sociaux.

Exemples récents de censure et d’arrestations

• En 2025, la Bahrain Press Association a recensé 2 037 violations de la liberté d’expression, dont 37 contre des journalistes, activistes et internautes pour leurs publications.
• Le militant des droits humains Abduljalil al-Singace demeure en détention à perpétuité depuis 2011, subissant des conditions sévères pour ses activités anti-gouvernementales.
• Le procès du militant Ali al Hajee s’est ouvert en mai 2025 pour avoir contesté pacifiquement une interdiction de voyager ; il a été acquitté mais son cas illustre la criminalisation persistante de l’expression dissidente.

Comparaison régionale

Pays	Degré de restriction	Lois spécifiques	Exemples récents
Bahreïn	Très élevé	Press Law, Code pénal, Cybercrime Law	Fermeture d’Al-Wasat, arrestations 2025
Arabie saoudite	Très élevé	Loi antiterroriste, cybercriminalité	Peines de mort pour tweets, censure totale
Émirats arabes unis	Élevé	Loi sur la cybercriminalité	Arrestations pour posts sur X, blocages
Koweït	Moyen	Lois sur la presse, diffamation	Arrestations mais médias plus pluralistes
Qatar	Moyen	Lois sur la presse, censure numérique	Censure mais moins de prison pour journalistes

Organisations de suivi et rapports

• Organisations internationales : Amnesty International, Human Rights Watch, Reporters sans frontières (RSF), Committee to Protect Journalists (CPJ) surveillent la situation et publient régulièrement des rapports soulignant la répression systématique, appelant à la libération des prisonniers d’opinion et à l’abrogation des lois répressives.
• Organisations locales : Bahrain Press Association, Bahrain Center for Human Rights (BCHR) documentent les violations, soutiennent les victimes et diffusent des alertes et recommandations.
• Recommandations fréquentes : Abrogation des lois répressives, garanties judiciaires, fin de la censure administrative, libération des détenus pour délit d’opinion.

Réactions citoyennes et formes d’expression alternatives

• Auto-censure : Face au risque de poursuites, de nombreux journalistes et citoyens pratiquent l’auto-censure ou migrent vers des plateformes étrangères pour s’exprimer.
• Médias alternatifs et réseaux sociaux : Les blogs anonymes, groupes Telegram, VPN et réseaux sociaux restent des espaces d’expression, bien que sous surveillance.
• Mobilisation citoyenne : Pétitions, campagnes de hashtags, protestations numériques lors d’événements sensibles (Ashoura, commémorations) témoignent de la résilience de la société civile.

Actions des groupes activistes

• Plaidoyer international : Les ONG locales collaborent avec des réseaux internationaux pour sensibiliser, interpeller les instances onusiennes et exiger des sanctions contre les responsables de la répression.
• Soutien aux victimes : Assistance juridique, documentation des violations, campagnes pour la libération des prisonniers d’opinion.
• Initiatives pour la liberté numérique : Promotion d’outils de contournement de la censure et de sécurisation des communications pour protéger les militants et journalistes.

La situation de la liberté d’expression à Bahreïn reste donc extrêmement préoccupante, marquée par une législation répressive, des pratiques de censure administrative et judiciaire, et une répression active des voix dissidentes, malgré la résistance de la société civile et la mobilisation des ONG locales et internationales.

L’impact des réglementations sur les journalistes expatriés

Les lois en vigueur à Bahreïn imposent des exigences strictes de visa et d’accréditation pour les journalistes expatriés. Avant toute venue, il est impératif de solliciter une accréditation officielle auprès de l’Autorité de régulation de l’information ; sans cette démarche préalable, l’accès au territoire peut être refusé. Les demandes doivent être déposées suffisamment à l’avance et tout dossier incomplet ou non conforme entraîne un refus immédiat. Le contrôle administratif s’exerce aussi sur la durée du séjour et le renouvellement du permis temporaire, généralement valable deux ans.

Catégorie	Réglementation spécifique
Journalistes étrangers	Accréditation obligatoire avant arrivée
Représentants ONG	Demande consulaire préalable obligatoire

La couverture journalistique à Bahreïn est entravée par des restrictions importantes sur le reportage, surtout concernant les sujets jugés sensibles tels que la politique intérieure, les droits humains ou toute critique envers les autorités. L’accès aux lieux ou événements stratégiques peut être limité par défaut, tandis que la publication d’informations considérées comme contraires aux intérêts nationaux expose le journaliste à des risques judiciaires.

Sanctions potentielles en cas de non-respect :

• Refus d’entrée ou expulsion immédiate
• Révocation du permis d’exercice sans recours réel
• Amendes lourdes (jusqu’à 50 000 dinars bahreïniens)
• Poursuites pénales selon le code pénal ou la loi antiterroriste
• Peines privatives de liberté dans certains cas

Les amendements récents au Law on Press, Printing and Publishing ont supprimé formellement la prison pour infractions spécifiques mais maintiennent une dualité légale qui permet toujours l’incarcération sous couvert d’autres textes répressifs. La nouvelle obligation générale de licence pour toute activité médiatique numérique accroît encore la capacité des autorités à contrôler – voire censurer – le contenu publié.

Impact sur la liberté d’expression et transparence :

• Risque accru d’autocensure chez les journalistes étrangers face aux sanctions potentielles.
• Délai ou blocage systématique des accréditations pour médias internationaux jugés trop critiques.
• Opacité accrue dans la circulation des informations indépendantes en provenance du pays.

Témoignages illustratifs :

« Malgré plusieurs années comme correspondante internationale ici, mon renouvellement a été soudainement bloqué après un reportage sur une manifestation pacifique… J’ai dû quitter Bahreïn sous menace judiciaire » (témoignage recueilli par une organisation spécialisée).

« Les sujets politiques sont quasi impossibles à traiter sans risquer soit un refus administratif soit une pression directe… Même parler avec certaines sources locales devient dangereux » (journaliste francophone basé auparavant à Manama).

Liste des principaux défis éthiques et professionnels rencontrés :

• Arbitrage constant entre devoir professionnel et risques personnels/juridiques
• Difficulté croissante à vérifier/recouper les faits localement faute d’accès direct
• Précarisation statutaire due aux incertitudes administratives permanentes

Encadrer son activité journalistique dans ce contexte suppose donc :

• Respect strict du cadre légal local ;
• Consultation régulière avec son ambassade ;
• Adoption systématique de stratégies prudentes quant au choix éditorial ;
• Acceptation possible de restrictions fortes quant au traitement impartial/de fond.

Ce régime réglementaire favorise inévitablement un climat où la liberté éditoriale est fragilisée, impactant négativement tant la qualité que l’indépendance réelle du journalisme international exercé depuis Bahreïn.