Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Dans un monde de plus en plus globalisé, l’importation de véhicules en Roumanie est devenue une démarche courante, mais complexe, qui nécessite une bonne compréhension des étapes nécessaires pour réussir cette opération.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel du secteur automobile, il est essentiel de connaître les démarches administratives, les coûts et les réglementations spécifiques pour assurer un transport en toute conformité.
Cet article vous guidera à travers les spécificités du marché roumain, vous fournissant des informations clés pour naviguer efficacement dans ce processus et éviter les pièges courants lors de l’importation de véhicules dans le pays.
Comprendre les formalités douanières pour importer une voiture en Roumanie
Étapes clés pour comprendre les formalités douanières lors de l’importation d’une voiture en Roumanie
Liste des principaux types de véhicules concernés
- Voitures particulières neuves ou d’occasion
- Véhicules utilitaires légers
- Motos et scooters (règles similaires mais taxes spécifiques)
- Exceptions/exonérations : véhicules électriques (souvent exonérés partiellement ou totalement de la taxe environnementale), voitures anciennes (collection) – conditions spécifiques à vérifier auprès des autorités.
Documentation requise
- Certificat de conformité européen (COC)
- Preuve d’achat/facture originale
- Certificat d’immatriculation étranger (“carte grise” du pays d’origine)
- Pièce d’identité du propriétaire/importateur
- Justificatif de domicile en Roumanie
- Rapport technique sur l’état du véhicule ou dernier contrôle technique valide (si disponible ; sinon, passage obligatoire au contrôle technique roumain – ITP)
| Document | Détail/Remarque |
|---|---|
| Certificat de conformité | Obligatoire pour immatriculer le véhicule |
| Preuve d’achat | Facture, acte notarié ou contrat |
| Certificat immatriculation étranger | À remettre lors du dépôt dossier |
| Contrôle technique | Valable s’il est récent et reconnu ; sinon ITP roumain |
| Assurance automobile roumaine | Obligatoire avant l’immatriculation |
Taxes applicables à l’importation
Liste des taxes principales :
- TVA 19% sur la valeur en douane du véhicule (pour les importations hors UE, ou si achat sans TVA depuis un professionnel européen).
- Véhicule acheté TTC dans un autre pays UE par un particulier = pas de TVA supplémentaire.
- Achat HT par professionnel = paiement TVA à l’ANAF.
- Taxe environnementale (“Timbrul de Mediu”) calculée selon émissions CO₂, norme EURO et âge.
- Exonération totale/partielle possible pour certains véhicules propres/neufs/électriques.
- Droits de douane (~10% valeur déclarée) uniquement pour import hors UE.
Liste complémentaire :
- Frais administratifs divers : première immatriculation (~60–100 lei), plaques provisoires/définitives.
Procédure étape par étape
- Achat et collecte des documents originaux auprès du vendeur.
- Transport vers la Roumanie avec assurance transitoire/plaque temporaire si nécessaire.
- Passage aux services douaniers à l’entrée sur le territoire roumain :
- Présentation certificat conformité, facture, carte grise étrangère,
- Paiement droits éventuels + obtention attestation dédouanement,
- Autorité compétente : Direcția Generală a Vămilor (Douanes).
- Paiement taxes locales à ANAF :
- Calcul et paiement TVA + taxe environnementale,
- Obtention justificatifs nécessaires au dossier administratif,
- Souscription assurance automobile locale obligatoire avant toute circulation,
- Passage contrôle technique périodique roumain (“ITP”) dans centre agréé si non reconnu celui du pays origine,
- Immatriculation définitive auprès DRPCIV :
- Dépôt dossier complet incluant tous justificatifs précédents,
- Obtention certificat immatriculation roumain + plaques définitives,
| Étape | Autorité/Ressource |
|---|---|
| Dédouanement | Douanes Roumanie / Direcția Generală a Vămilor |
| Paiement taxes | ANAF |
| Assurance | Compagnie locale agrée |
| Contrôle technique | Centre ITP agréé |
| Immatriculation | DRPCIV |
Délais généralement constatés pour chaque formalité
- Dédouanement & déclaration aux douanes : 1 jour ouvrable environ ;
- Paiement des taxes & obtention reçus fiscaux : 1–3 jours ;
- Contrôle technique ITP : prise RDV sous quelques jours ; délivrance immédiate après inspection réussie ;
- Immatriculation DRPCIV : dépôt dossier puis traitement sous 5–10 jours ouvrés selon région ;
Services/ressources utiles facilitant le processus
- Agences spécialisées/importateurs automobiles gérant le processus clé-en-main ;
- Plateformes numériques ANAF/DRPCIV permettant pré-remplissage dossiers/rendez-vous ;
- Conseillers fiscaux spécialisés/vérification préalable éligibilité exonérations ;
À retenir
Pour une démarche fluide : vérifiez systématiquement la validité/l’exhaustivité des documents étrangers avant expédition vers la Roumanie et contactez les autorités locales dès que possible afin d’éviter tout retard lié à une pièce manquante ou non conforme.
Encadrement légal sujet à évolution — se référer régulièrement aux sites officiels Douanes Roumanie, ANAF et DRPCIV pour mises à jour réglementaires
Bon à savoir :
Assurez-vous de vous munir du certificat de conformité, de la preuve d’achat et de l’ancien certificat d’immatriculation, et contactez l’ANAF pour le calcul des taxes d’importation; pour simplifier les démarches, des courtiers en douane peuvent vous accompagner. Les délais de dédouanement varient, mais prévoir jusqu’à deux semaines est prudent; notez que les véhicules électriques peuvent bénéficier d’exonérations fiscales.
Évaluer les taxes de circulation pour les véhicules importés en Roumanie
Types de taxes applicables aux véhicules importés en Roumanie
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Le taux standard est de 19 % du prix d’achat du véhicule.
- Applicable surtout pour les véhicules neufs ou pour les véhicules d’occasion importés de pays hors UE.
- Pour les véhicules d’occasion déjà utilisés plus de 6 mois ou ayant plus de 6 000 km, la TVA peut être déjà acquittée dans le pays d’origine au sein de l’UE, ce qui évite une double imposition.
- Droits de douane
- Pas de droits de douane pour les véhicules importés depuis un pays membre de l’Union européenne.
- Pour les véhicules provenant de pays tiers (hors UE), un droit de douane s’applique, généralement autour de 10 % de la valeur du véhicule.
- Taxe environnementale / « Timbrul de Mediu »
- Taxe liée à l’immatriculation, calculée principalement selon les émissions de CO₂, la norme Euro, la cylindrée, et l’âge du véhicule.
- Cette taxe vise à décourager l’importation de véhicules anciens et polluants.
- Certains véhicules très récents ou à faibles émissions peuvent bénéficier d’exemptions ou de réductions.
- Frais d’immatriculation
- Frais fixes, généralement entre 60 et 100 lei pour la première immatriculation.
Calcul des taxes principales
| Type de taxe | Calcul / Critère principal | Exemples/Remarques |
|---|---|---|
| TVA | 19 % du prix d’achat | S’applique surtout pour véhicules neufs ou d’occasion hors UE |
| Droit de douane | Environ 10 % de la valeur du véhicule | Uniquement pour import hors UE |
| Taxe environnementale | Formule : A × B × (100 – C) / 100 | A = CO₂ (g/km), B = taxe spécifique €/g, C = dépréciation selon l’âge |
| Frais d’immatriculation | Montant fixe (60–100 lei) | Pour tous les véhicules importés |
Facteurs influençant le montant des taxes
- Âge du véhicule : Plus le véhicule est ancien, plus la dépréciation est prise en compte dans le calcul de la taxe environnementale, mais la norme Euro est également moins favorable.
- Cylindrée du moteur : Une cylindrée élevée peut augmenter la taxe environnementale.
- Émissions de CO₂ : Les véhicules à émissions élevées paient une taxe plus forte.
Différences selon le pays d’origine
| Origine du véhicule | TVA | Droits de douane | Autres frais |
|---|---|---|---|
| UE | 19 % (si neuf) | Aucun | Taxe environnementale, immatriculation |
| Hors UE | 19 % | Environ 10 % | Taxe environnementale, immatriculation |
Exemples de coûts estimatifs
| Type de véhicule | Année | Cylindrée | CO₂ (g/km) | Taxe environnementale | TVA (si applicable) | Droit de douane | Total estimé (hors prix d’achat) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Citadine essence, Euro 5, 5 ans, 1200 cm³ | 2019 | 1200 | 110 | ~200 € | 0 € | 0 € | ~260 € |
| SUV diesel, Euro 4, 10 ans, 2000 cm³ | 2014 | 2000 | 170 | ~700 € | 0 € | 0 € | ~760 € |
| Berline neuve, hors UE, 1500 cm³, 130 g/km | 2025 | 1500 | 130 | ~100 € | 19 % du prix | 10 % du prix | Selon valeur |
Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les mises à jour fiscales ou réglementaires.
Conseils pratiques pour importateurs particuliers et entreprises
- Toujours vérifier si le véhicule répond aux normes Euro en vigueur en Roumanie : les véhicules très anciens ou très polluants peuvent être soumis à des taxes très élevées ou interdits d’immatriculation.
- Pour les entreprises, il peut être plus avantageux d’importer des véhicules neufs bénéficiant d’une TVA récupérable.
- Conserver toutes les preuves de paiement des taxes et frais pour la procédure d’immatriculation.
- Vérifier régulièrement les simulateurs officiels mis à disposition par l’ANAF (Agence Nationale d’Administration Fiscale roumaine) pour estimer les taxes à payer.
- Prévoir les délais pour les démarches administratives : passage en douane, paiement des taxes, contrôle technique roumain (ITP), assurance obligatoire.
Ressources utiles (à consulter pour l’estimation et le paiement des taxes)
Remarque importante
Les réglementations fiscales évoluent fréquemment : il est fortement recommandé de consulter les sources officielles ou de se faire accompagner par un professionnel lors d’une première importation.
Bon à savoir :
Les taxes pour les véhicules importés en Roumanie incluent la TVA, les droits de douane, et varient selon l’âge, la cylindrée et l’émission de CO2; par exemple, un véhicule de 5 ans émettant 120g de CO2 peut coûter environ 5000€ en frais totaux. Pour obtenir des estimations précises, utilisez des outils en ligne officiels ou consultez l’Administration fiscale roumaine pour les démarches spécifiques aux importations de l’UE et de pays tiers.
Guide pour les expatriés : obtenir un permis de conduire en Roumanie
Processus d’obtention du permis de conduire pour les expatriés en Roumanie
Conditions générales et documents requis :
Résidence ou études en Roumanie : il faut prouver sa résidence (au moins 185 jours/an) ou justifier d’études sur place depuis plus de 6 mois.
Dossier à fournir :
- Justificatif de résidence/domicile
- Pièce d’identité valide
- Attestation scolaire (pour les étudiants)
- Permis original si demande d’échange
- Déclaration notariale attestant l’authenticité du permis étranger, en cas de conversion
| Document requis | Pour obtention | Pour échange |
|---|---|---|
| Justificatif de domicile/résidence | Oui | Oui |
| Pièce d’identité | Oui | Oui |
| Attestation institution études (si étudiant) | Si concerné | Non |
| Permis original | Non | Oui |
| Déclaration notariale | Non | Oui* |
*En cas de perte/vol, une attestation officielle est exigée.
Étapes principales :
- Inscription dans une école de conduite agréée.
- Formation théorique et pratique.
- Passage des examens :
- Théorique (code)
- Pratique (conduite)
- Délivrance du permis par l’autorité compétente locale.
Exigences linguistiques :
L’examen peut être passé dans une langue étrangère internationale reconnue, sur demande préalable.
Coûts estimatifs :
Le coût varie selon l’école mais se situe généralement entre 500 et 1000 euros, incluant la formation, les frais administratifs et le passage des examens. Les catégories professionnelles impliquent souvent un coût supérieur dû à la durée accrue des formations.
Différences entre permis professionnel et non-professionnel
| Critère | Permis non-professionnel | Permis professionnel |
|---|---|---|
| Catégories | B principalement | C, D, E… |
| Exigence médicale | Standard | Examen médical renforcé |
| Durée formation | Plus courte | Plus longue |
| Âge minimum | En général dès 18 ans | Variable selon catégorie |
Utilisation temporaire du permis étranger & conversion
Permis UE/EEE/conventionné reconnu temporairement, sans démarche immédiate requise ; conversion possible si résidence >185 jours.
Les ressortissants hors UE doivent obtenir un permis international ou convertir leur titre si leur pays n’a pas signé les conventions appropriées.
Pour convertir un permis étranger :
- Présenter dossier avec justificatifs au service compétent local.
- Fournir le titre original + déclaration authentifiant sa validité (notariée).
- Attendre délivrance du document roumain équivalent après instruction administrative.
Conseils pratiques pour réussir :
Examens théoriques
- S’entraîner avec les supports officiels roumains disponibles dans plusieurs langues internationales.
- Se familiariser avec le code local : priorité aux piétons stricte, limitations spécifiques hors agglomération…
Examens pratiques
Privilégier une école accréditée ayant l’expérience avec les expatriés/non-résidents afin d’obtenir conseils adaptés aux différences culturelles/locales sur la route.
Ressources utiles :
Liste indicative des services recommandés :
Écoles agréées présentes dans toutes grandes villes : renseignez-vous auprès des consulats ou associations francophones locales qui tiennent souvent à jour ces listes actualisées.
Services complémentaires proposés aux non-résidents :
- Sessions préparatoires multilingues
- Assistance traduction pour constitution dossier administratif
- Simulations examen blanc
⚠️ Il est essentiel que chaque expatrié vérifie avant toute démarche la liste exacte des documents exigibles auprès de la préfecture locale car certaines exigences peuvent évoluer annuellement.
Bon à savoir :
Les expatriés peuvent utiliser leur permis d’origine pendant 90 jours et doivent ensuite le convertir en permis roumain, nécessitant un acte de résidence, un certificat médical, et la réussite des examens théoriques et pratiques en roumain, bien qu’une traduction des questions soit parfois disponible. Pour les permis professionnels, des tests spécifiques sont requis; il est conseillé de s’inscrire dans une école de conduite accréditée pour se préparer efficacement.
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Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
