Propriété intellectuelle Brésil : protection des créateurs

Publié le 29 août 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Dans un monde où l’innovation et la créativité sont plus valorisées que jamais, le Brésil se distingue par son engagement à protéger les droits des créateurs à travers un cadre juridique robuste en matière de droit de la propriété intellectuelle. À l’heure où les œuvres artistiques, les inventions et les marques deviennent des moteurs essentiels de l’économie, ce pays offre un environnement propice à la protection et à la valorisation des idées novatrices.

Le système brésilien de propriété intellectuelle a été conçu pour encourager les créateurs tout en préservant l’équilibre entre les intérêts individuels et sociétaux, permettant ainsi une diffusion équitable du savoir et des technologies.

Cet article explore comment les lois brésiliennes offrent non seulement une sauvegarde juridique aux innovateurs locaux et internationaux mais aussi un modèle inspirant pour les nations aspirant à renforcer leur propre cadre de protection intellectuelle.

Droit d’auteur au Brésil : cadres juridiques et protections

Vue d’ensemble du cadre légal

Le droit d’auteur au Brésil est principalement régi par la Loi n° 9.610 du 19 février 1998 (Lei dos Direitos Autorais), qui encadre la protection des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques. Cette loi s’applique aussi bien aux nationaux qu’aux étrangers, sous réserve de réciprocité ou d’accords internationaux.

Œuvres protégées

Sont protégées, sous réserve d’originalité, les créations suivantes :

• Œuvres littéraires (livres, articles, etc.)
• Œuvres artistiques (peintures, sculptures, photographies)
• Œuvres musicales
• Œuvres audiovisuelles et cinématographiques
• Programmes d’ordinateur (logiciels)
• Œuvres scientifiques
• Bases de données, dans certains cas

Droits accordés aux auteurs

Type de droits	Description	Durée de protection
Droits moraux	Droit de paternité, respect de l’intégrité de l’œuvre, droit de retrait ou modification	Illimitée, même après domaine public
Droits économiques	Droit exclusif d’exploiter l’œuvre (reproduction, distribution, adaptation, etc.)	Vie de l’auteur + 70 ans

• Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes : 70 ans à partir de la publication.
• Œuvres de collaboration : durée calculée à partir du décès du dernier co-auteur.
• Œuvres audiovisuelles et photographiques : 70 ans à partir de leur divulgation.

Œuvres numériques et nouvelles technologies

Les programmes d’ordinateur bénéficient d’une protection spécifique par le droit d’auteur, complétée par la loi sur les logiciels.

L’enregistrement des logiciels, bien que facultatif, peut se faire auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

La loi brésilienne a évolué pour inclure des dispositions sur la protection des œuvres diffusées sur Internet et dans des environnements numériques, bien que l’application et l’adaptation aux nouvelles technologies restent des défis majeurs.

Défis actuels et évolutions législatives

Application de la loi : La lutte contre la piraterie numérique, le streaming illégal et le partage non autorisé d’œuvres reste complexe. Les procédures judiciaires peuvent être longues et coûteuses.

Récentes évolutions : Des débats sont en cours sur la modernisation de la loi pour l’adapter aux plateformes numériques, à l’intelligence artificielle et à la gestion des droits sur Internet.

Des décisions récentes ont renforcé la protection des titulaires de droits face à des plateformes numériques et à des fournisseurs de services en ligne.

Collaboration internationale

Le Brésil est membre de plusieurs conventions internationales, dont la Convention de Berne et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Le pays participe activement à la coopération internationale pour harmoniser la protection des droits d’auteur et faciliter l’application transfrontalière.

Statistiques et cas juridiques marquants

Selon l’INPI, plusieurs milliers de logiciels sont enregistrés chaque année, illustrant l’importance croissante du numérique.

Des décisions judiciaires ont condamné des plateformes à indemniser des auteurs pour violation de droits lors de la diffusion non autorisée de contenus audiovisuels.

Les campagnes de lutte contre la piraterie ont permis la fermeture de sites web illégaux, mais la circulation d’œuvres piratées reste un enjeu récurrent.

En résumé :

Le cadre brésilien offre une protection solide et complète, avec des droits moraux inaliénables et une durée de protection économique de 70 ans après la mort de l’auteur. Les défis actuels résident surtout dans l’adaptation du droit à l’ère numérique et l’efficacité de l’application face aux infractions en ligne.

Les brevets pour les expatriés : démarches et défis

Pour déposer un brevet au Brésil en tant qu’expatrié, il est nécessaire de suivre des procédures spécifiques, qui comportent des exigences administratives et linguistiques particulières pour les non-résidents. Le système brésilien présente aussi certains défis, mais des ressources spécialisées existent pour accompagner les demandeurs tout au long du processus.

Procédures à suivre pour les expatriés

• Dépôt obligatoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
• Deux voies principales de dépôt :
  • Entrée nationale selon la Convention de Paris
  • Phase nationale du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
• Représentation locale obligatoire : un agent de brevets ou avocat brésilien doit représenter les demandeurs étrangers.
• Exigences linguistiques :
  • Tous les documents doivent être soumis en portugais.
  • Si le dépôt initial est en langue étrangère, une traduction en portugais doit être fournie dans un délai de 60 jours suivant le dépôt.
• Documents requis :
  • Formulaire de demande
  • Spécification technique
  • Revendications
  • Dessins (si nécessaire)
  • Résumé

Procédure	Langue exigée	Représentation	Délai pour traduction
Dépôt direct (Paris)	Portugais	Agent local	60 jours
Dépôt PCT	Portugais	Agent local	60 jours

Défis courants rencontrés par les expatriés

• Navigation complexe dans le système juridique brésilien et compréhension des exigences locales.
• Délais d’examen souvent longs (en moyenne 5 ans pour l’obtention du brevet).
• Gestion des communications officielles (réponses aux notifications de l’INPI dans des délais stricts, généralement 90 jours).
• Nécessité de maintenir la protection par le paiement d’annuités à partir de la troisième année après le dépôt.

Ressources disponibles

• Services juridiques spécialisés et cabinets d’avocats locaux experts en propriété intellectuelle.
• Conseillers en propriété intellectuelle (PI) qui peuvent accompagner les démarches, gérer les traductions et assurer la conformité aux exigences de l’INPI.
• Plateformes internationales de dépôt de brevets qui offrent un suivi centralisé et facilitent la coordination entre agents locaux et demandeurs étrangers.

Impact des accords internationaux

Accord international	Influence sur les démarches
Traitié de coopération en matière de brevets (PCT)	Permet un dépôt unique international, puis entrée en phase nationale au Brésil sous 30 mois. Facilite la gestion multinationale et retarde les coûts initiaux.
Convention de Paris	Permet de revendiquer la priorité d’un dépôt étranger jusqu’à 12 mois après le dépôt initial.
Convention sur le brevet européen	Non applicable directement au Brésil, mais les titulaires peuvent utiliser la voie PCT pour inclure le Brésil parmi les pays désignés.

⚠️ Tous les documents de demande de brevet doivent être soumis en portugais, y compris pour la phase nationale PCT. Les traductions doivent être précises et certifiées.

⚠️ Les demandeurs étrangers ne peuvent pas déposer directement sans représentant local. Un agent de brevets ou avocat brésilien est obligatoire pour toute démarche auprès de l’INPI.

Liste récapitulative pour les expatriés déposant un brevet au Brésil

• Identifier la voie de dépôt (directe ou PCT).
• Préparer tous les documents en portugais ou prévoir une traduction rapide.
• Engager un agent de brevets local.
• Anticiper les délais d’examen et de publication.
• Prévoir le paiement des taxes annuelles à partir de la troisième année.
• Utiliser les ressources de conseils en PI pour faciliter la procédure et éviter les erreurs administratives.
• Prendre en compte l’impact des conventions internationales sur la stratégie de protection.

Les expatriés peuvent ainsi sécuriser leurs droits de brevet au Brésil tout en minimisant les risques liés aux spécificités administratives et juridiques locales.

COPYRIGHT au Brésil : compréhension et applications

La Loi Nº 9.610/1998 constitue la base légale principale régissant le droit d’auteur au Brésil. Elle définit les règles relatives à la protection des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques, ainsi que les droits des auteurs et les exceptions à ces droits.

Principaux fondements légaux et champ d’application :

• La loi s’applique à toutes les œuvres originales de l’esprit, quel que soit leur mode ou leur forme d’expression.
• Les étrangers bénéficient d’une protection équivalente à celle des nationaux, sous réserve de réciprocité ou d’accords internationaux.
• Le Brésil est membre de la Convention de Berne, garantissant ainsi la reconnaissance internationale des droits d’auteur.

Droits conférés aux auteurs par la Loi 9.610/1998 :

Type de droit	Description	Exemples
Patrimoniaux	Droit exclusif d’exploiter l’œuvre (reproduction, distribution, adaptation, communication au public, etc.)	Vendre un livre, adapter un film
Moraux	Droit de paternité, d’intégrité, de divulgation, de modification, de retrait et d’accès à l’œuvre	Revendiquer la paternité, s’opposer à une modification qui porte atteinte à l’œuvre

Exemples de droits moraux (art. 24) :

• Revendiquer la paternité de l’œuvre à tout moment.
• Exiger que le nom de l’auteur soit mentionné lors de l’utilisation de l’œuvre.
• S’opposer à toute modification préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur.
• Décider de la publication ou du retrait de l’œuvre.

Processus de protection d’une œuvre :

La protection est automatique dès la création de l’œuvre, sans nécessité d’enregistrement.

L’enregistrement auprès d’organismes compétents (ex. Bibliothèque nationale) est facultatif, mais recommandé pour servir de preuve en cas de litige.

Durée de protection selon la catégorie d’œuvre :

Catégorie d’œuvre	Durée de protection
Œuvres individuelles	Vie de l’auteur + 70 ans après sa mort
Œuvres collectives	70 ans à partir de la première publication
Œuvres audiovisuelles	70 ans à compter de la publication
Droits voisins	70 ans pour artistes/interprètes

Le calcul commence au 1er janvier de l’année suivant le décès de l’auteur ou la première publication.

Reconnaissance des droits sur les œuvres étrangères :

Les œuvres étrangères bénéficient de la protection dès lors qu’elles répondent aux critères de réciprocité ou relèvent d’un accord international, comme la Convention de Berne.

Limitations et exceptions au droit d’auteur :

• Utilisation à des fins privées, reproduction pour usage personnel sans but lucratif.
• Citations justifiées à des fins d’étude, critique ou polémique.
• Utilisation en classe par des enseignants, dans la limite du raisonnable.
• Reproduction temporaire ou transitoire nécessaire à un usage technique ou électronique.

Exemples concrets et récents d’application :

• En 2023, des tribunaux brésiliens ont condamné la reproduction non autorisée de manuels scolaires sur internet, renforçant la lutte contre le piratage numérique.
• Les plateformes de streaming sont régulièrement tenues de verser des redevances à ECAD (organisme de gestion collective) pour la diffusion de musique protégée.

Défis actuels et futurs dans l’environnement numérique :

• Prolifération du piratage en ligne et difficulté de traçabilité des œuvres sur internet.
• Intelligence artificielle générant des contenus potentiellement protégés sans autorisation.
• Nécessité d’adapter la législation aux nouvelles technologies et aux usages transfrontaliers.

Comparaison internationale :

Système	Protection automatique	Durée standard (après décès)	Enregistrement obligatoire	Principales exceptions
Brésil	Oui	70 ans	Non	Copie privée, citation, enseignement
Union européenne	Oui	70 ans	Non	Exceptions larges, copie privée
États-Unis	Oui	70 ans (auteur individuel)	Non, mais dépôt possible	Fair use, copie privée

À retenir :

• Le Brésil offre une protection robuste, harmonisée avec les standards internationaux, tout en maintenant des spécificités sur les droits moraux et certaines exceptions.
• Les défis numériques exigent une veille constante et des adaptations législatives pour protéger efficacement les créateurs.