Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
L’Espagne, avec son économie dynamique et sa position stratégique en Europe, attire de plus en plus d’entrepreneurs étrangers souhaitant y implanter leur activité. Cet article vous guidera à travers les étapes clés de la création d’une société en Espagne, en abordant les aspects juridiques, fiscaux et pratiques essentiels pour réussir votre projet entrepreneurial dans ce pays méditerranéen.
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Pourquoi l’Espagne est une terre d’opportunités pour les entrepreneurs
L’Espagne offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs souhaitant y créer une société :
Un marché dynamique et diversifié : Avec près de 47 millions d’habitants et une économie en croissance, l’Espagne représente un marché intérieur attractif. De plus, sa position géographique en fait une porte d’entrée idéale vers l’Europe, l’Afrique du Nord et l’Amérique latine.
Un environnement favorable aux affaires : Le gouvernement espagnol a mis en place diverses mesures pour simplifier la création d’entreprises et attirer les investissements étrangers. Les procédures administratives ont été allégées et de nombreuses incitations fiscales sont proposées.
Une qualité de vie reconnue : L’Espagne est réputée pour son climat agréable, sa gastronomie et son riche patrimoine culturel. Ces atouts contribuent à attirer des talents du monde entier et à offrir un cadre de vie épanouissant aux entrepreneurs.
Des infrastructures modernes : Le pays dispose d’excellentes infrastructures de transport et de télécommunication, facilitant les échanges commerciaux nationaux et internationaux.
Bon à savoir :
L'Espagne se classe au 30e rang mondial dans le classement Doing Business 2020 de la Banque mondiale, témoignant de son environnement favorable aux affaires.
Les structures juridiques les plus adaptées pour votre projet
Plusieurs formes juridiques sont disponibles pour créer une société en Espagne. Voici les plus courantes :
La Sociedad Limitada (S.L.) : Équivalent de la SARL française, c’est la forme la plus répandue pour les PME. Elle offre une responsabilité limitée aux associés et requiert un capital social minimum de 3000 euros.
La Sociedad Anónima (S.A.) : Similaire à la société anonyme française, elle est adaptée aux grandes entreprises et nécessite un capital social minimum de 60 000 euros.
L’Empresario Individual (Autónomo) : Statut d’entrepreneur individuel, idéal pour les petites activités. La responsabilité de l’entrepreneur est illimitée.
La Sucursal : Succursale d’une société étrangère, sans personnalité juridique propre.
La Sociedad Profesional : Structure dédiée aux professions libérales réglementées.
Le choix de la structure juridique dépendra de votre activité, de vos objectifs et de votre situation personnelle. Il est recommandé de consulter un expert pour déterminer la forme la plus adaptée à votre projet.
Bon à savoir :
La S.L. est généralement privilégiée par les entrepreneurs étrangers pour sa flexibilité et ses formalités de création simplifiées.
Un régime fiscal attractif pour les entreprises
L’Espagne propose un système fiscal compétitif pour les entreprises :
Impôt sur les sociétés : Le taux général est de 25%, mais des taux réduits existent pour certaines catégories d’entreprises : – 15% pour les nouvelles entreprises pendant les deux premières années d’activité bénéficiaire – 10% pour les sociétés de petite taille (chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros)
TVA : Le taux standard est de 21%, avec des taux réduits de 10% et 4% pour certains biens et services.
Incitations fiscales : L’Espagne offre de nombreuses déductions fiscales, notamment pour la R&D, l’innovation technologique et l’internationalisation des entreprises.
Conventions fiscales : L’Espagne a signé des conventions de non-double imposition avec de nombreux pays, facilitant les échanges internationaux.
Bon à savoir :
Les entreprises innovantes peuvent bénéficier d'une déduction fiscale allant jusqu'à 42% des dépenses de R&D.
Créer votre société en Espagne : un processus en 7 étapes
Voici les principales étapes pour créer votre société en Espagne :
1. Obtenir un NIE (Numéro d’Identification d’Étranger) : Indispensable pour tout étranger souhaitant exercer une activité économique en Espagne.
2. Choisir et réserver le nom de la société : Auprès du Registre du Commerce Central (Registro Mercantil Central).
3. Ouvrir un compte bancaire professionnel : Pour y déposer le capital social.
4. Rédiger les statuts de la société : Définissant l’objet social, le capital, la répartition des parts, etc.
5. Signer l’acte de constitution devant notaire : Le notaire vérifiera la légalité des documents et procédera à l’enregistrement.
6. Obtenir le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) : Auprès de l’administration fiscale espagnole.
7. Immatriculer la société au Registre du Commerce : Pour lui conférer la personnalité juridique.
Ces démarches peuvent être réalisées en 2 à 4 semaines en moyenne. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat ou un gestionnaire pour s’assurer de la conformité de chaque étape.
Bon à savoir :
Le gouvernement espagnol a mis en place un système de création d'entreprise en ligne (CIRCE) permettant de simplifier et d'accélérer certaines démarches.
L’Espagne face aux autres juridictions offshore : atouts et spécificités
Comparée à d’autres juridictions offshore attractives, l’Espagne présente plusieurs avantages :
Stabilité politique et économique : Membre de l’Union Européenne et de la zone euro, l’Espagne offre un cadre juridique et économique stable et prévisible.
Réputation : Contrairement à certains paradis fiscaux, l’Espagne jouit d’une bonne réputation internationale, facilitant les relations d’affaires.
Accès au marché européen : Une société espagnole bénéficie du libre accès au marché unique européen.
Qualité de vie : L’Espagne se distingue par sa qualité de vie élevée, un atout pour attirer des talents internationaux.
Fiscalité modérée : Si les taux d’imposition sont plus élevés que dans certains paradis fiscaux, ils restent compétitifs à l’échelle européenne.
Bon à savoir :
L'Espagne propose un régime fiscal spécial pour les impatriés (Régime Beckham), permettant aux travailleurs étrangers de bénéficier d'un taux d'imposition réduit pendant leurs premières années de résidence.
Les entreprises espagnoles sont soumises à diverses obligations sociales :
Sécurité sociale : L’employeur doit s’acquitter des cotisations sociales, représentant environ 30% du salaire brut de l’employé.
Salaire minimum : Le salaire minimum interprofessionnel (SMI) est fixé à 1080 euros bruts par mois en 2023.
Congés payés : Les employés ont droit à un minimum de 30 jours calendaires de congés payés par an.
Durée du travail : La durée légale du travail est de 40 heures par semaine.
Représentation des salariés : Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un comité d’entreprise.
Il est crucial de bien comprendre ces obligations pour éviter tout litige social et assurer une gestion sereine de votre entreprise.
Bon à savoir :
L'Espagne a récemment renforcé sa législation sur l'égalité professionnelle, obligeant les entreprises de plus de 50 salariés à établir un plan d'égalité.
Ouvrir un compte bancaire professionnel : les étapes clés
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une étape importante dans la création de votre société en Espagne. Voici la procédure à suivre :
1. Choisir une banque : Comparez les offres des principales banques espagnoles et internationales présentes en Espagne.
2. Préparer les documents nécessaires : – NIE des associés et dirigeants – Passeports – Justificatifs de domicile – Statuts de la société – Acte de constitution notarié – NIF de la société
3. Prendre rendez-vous avec la banque : La présence physique est généralement requise pour l’ouverture du compte.
4. Signer le contrat d’ouverture de compte : Lisez attentivement les conditions, notamment concernant les frais bancaires.
5. Effectuer un dépôt initial : Certaines banques exigent un dépôt minimum pour activer le compte.
6. Obtenir les moyens de paiement : Cartes bancaires, chéquiers, accès à la banque en ligne.
Bon à savoir :
Certaines banques proposent des services spécialisés pour les entrepreneurs étrangers, avec un accompagnement en anglais et des conseils adaptés.
Les secteurs d’activité les plus prometteurs en Espagne
L’Espagne offre des opportunités dans de nombreux secteurs, parmi lesquels :
Tourisme et hôtellerie : L’Espagne est l’une des premières destinations touristiques mondiales, offrant de nombreuses opportunités dans l’hébergement, la restauration et les services touristiques.
Technologies de l’information : Le secteur tech espagnol connaît une croissance rapide, notamment dans les domaines de l’intelligence artificielle, du big data et de la cybersécurité.
Énergies renouvelables : L’Espagne est leader européen dans ce secteur, avec un fort potentiel dans l’éolien et le solaire.
Agroalimentaire : L’industrie agroalimentaire espagnole est réputée pour sa qualité et son innovation.
E-commerce et logistique : La croissance du commerce en ligne ouvre de nombreuses opportunités dans la distribution et la logistique.
Santé et biotechnologies : Le secteur de la santé est en pleine expansion, notamment dans les domaines de la télémédecine et des biotechnologies.
Bon à savoir :
L'Espagne dispose de nombreux clusters et parcs technologiques favorisant l'innovation et la collaboration entre entreprises dans ces secteurs porteurs.
Recruter en Espagne : les clés pour constituer votre équipe
Pour recruter efficacement en Espagne, suivez ces conseils :
Comprendre le marché du travail local : Familiarisez-vous avec les pratiques de recrutement et les attentes salariales du secteur.
Utiliser les bons canaux de recrutement : Sites d’emploi (Infojobs, LinkedIn), agences de recrutement spécialisées, réseaux professionnels.
Maîtriser les types de contrats : CDI (contrato indefinido), CDD (contrato temporal), contrat de formation, etc.
Respecter la législation du travail : Période d’essai, procédures de licenciement, conventions collectives.
Offrir des avantages attractifs : Au-delà du salaire, proposez des avantages valorisés en Espagne (assurance santé privée, formation continue, flexibilité horaire).
Favoriser l’intégration culturelle : Soyez attentif aux différences culturelles et favorisez une bonne intégration des employés étrangers.
Bon à savoir :
L'Espagne dispose d'un vivier important de jeunes diplômés multilingues, particulièrement intéressant pour les entreprises à vocation internationale.
Conclusion : L’Espagne, un choix stratégique pour votre entreprise
Créer une société en Espagne représente une opportunité stratégique pour les entrepreneurs souhaitant s’implanter sur le marché européen. Avec son économie dynamique, son cadre juridique stable et sa qualité de vie reconnue, l’Espagne offre un environnement propice au développement des affaires.
Bien que le processus de création d’entreprise comporte plusieurs étapes, une préparation minutieuse et un accompagnement professionnel vous permettront de mener à bien votre projet. En comprenant les spécificités du marché espagnol et en tirant parti des nombreux atouts du pays, vous pourrez positionner votre entreprise sur la voie du succès.
N’oubliez pas que chaque projet entrepreneurial est unique. Il est donc essentiel d’adapter ces informations générales à votre situation particulière et de vous faire conseiller par des experts locaux pour optimiser vos chances de réussite sur le marché espagnol.
N'hésitez pas à me contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans votre projet de création d'entreprise en Espagne. Mon expertise en droit des affaires international et ma connaissance approfondie du marché espagnol vous permettront de concrétiser votre projet dans les meilleures conditions.
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
