Mariage au Japon : démarches et documents nécessaires

Publié le et rédigé par Cyril Jarnias

S’unir par les liens sacrés du mariage au Japon est une aventure emplie de mystère et d’exotisme, où traditions ancestrales côtoient des formalités modernes. Pour les couples étrangers ou ceux comprenant un partenaire non-japonais, le parcours peut s’avérer plus complexe, nécessitant la navigation à travers un dédale administratif. Dans cet article, explorez comment vous pouvez aborder avec sérénité ces démarches essentielles en appréhendant les exigences de chaque étape clé du processus. Découvrez les documents cruciaux à préparer, les bureaux à contacter, ainsi que les délais à respecter pour faire de ce moment un conte de fées moderne ancré dans la richesse culturelle du Japon.

Démarches administratives pour se marier au Japon

Types de mariage reconnus au Japon : Mariage civil et mariage religieux

Au Japon, seul le « mariage civil (mariage par notification) » a une validité légale. Cela signifie qu’un couple est reconnu légalement comme marié lorsqu’il soumet un « avis de mariage » à la mairie et qu’il est accepté par celle-ci. Le « mariage religieux » célébré lors de cérémonies dans des lieux tels que des temples, des sanctuaires ou des chapelles, n’est qu’un rite culturel et social sans effet juridique. En d’autres termes, les cérémonies de mariage au Japon (comme les cérémonies shintoïstes, bouddhistes, occidentales, etc.) sont menées en tant que coutumes ou cérémonies personnelles, mais il est impératif de déclarer le mariage à l’administration conformément à la « loi sur l’état civil ».

Documents nécessaires : Cas des Japonais et des étrangers

  • Dans le cas de deux Japonais :
    • Avis de mariage
    • Document d’identité (permis de conduire, carte My Number, etc.)
    • Signature de deux témoins adultes
  • Dans le cas avec un étranger :
    • Avis de mariage
    • Certificat de capacité matrimoniale et sa traduction en japonais (le nom et la méthode d’obtention varient selon le pays émetteur)
    • Certificat de naissance et sa traduction en japonais
    • Certificat de nationalité et sa traduction en japonais
    • Document d’identité (passeport, etc.)

Dans certains pays, le certificat de capacité matrimoniale ne peut pas être délivré ; dans ce cas, il faut consulter l’ambassade ou le consulat du pays concerné au Japon ou la mairie pour obtenir un document officiel de remplacement.

Procédures d’enregistrement spécifiques et consultation des autorités locales

  1. Consultez le service d’état civil de la mairie pour obtenir des informations sur les documents nécessaires.
  2. Rassemblez tous les documents nécessaires et soumettez l’« avis de mariage » signé par « deux témoins adultes ».
  3. Si les documents sont complets, ils sont acceptés le jour même et le couple est légalement marié ce jour-là.
  4. Pour le conjoint étranger, après les procédures au Japon, il est également nécessaire de déclarer le mariage à l’ambassade ou au consulat de son propre pays. Des documents supplémentaires tels que le « certificat d’acceptation de l’avis de mariage » peuvent être demandés à ce moment-là.

Délais, durée, conseils de préparation

  • Il n’y a pas de limitation de délai pour la déclaration, et la « date de soumission = date légale du mariage » est inscrite.
  • Bien que l’acceptation soit souvent immédiate, le traitement peut parfois prendre un peu plus de temps en raison de documents manquants ou de vérifications de contenu, il est donc conseillé de planifier avec une certaine marge.
  • À partir du 1er mars 2024, il ne sera plus nécessaire de fournir un extrait d’état civil en dehors du lieu d’origine, mais une inscription précise dans la rubrique des informations d’état civil est requise.

Mariage entre Japonais et étranger : particularités et caractéristiques procédurales

  • Les deux parties doivent subir un examen d’éligibilité selon les lois de leur propre pays. Par exemple, pour les mineurs, des conditions supplémentaires telles que le consentement des parents sont requises en vertu du droit national.
  • Après le mariage, les informations concernant le conjoint étranger (nom, date de naissance, nationalité) sont inscrites dans l’état civil du côté japonais. Cependant, aucun nouvel état civil n’est créé pour le conjoint étranger lui-même.
  • Si un changement de nom est souhaité, seule la partie japonaise peut le déclarer dans un délai de six mois. Au-delà, une autorisation du tribunal de la famille est requise.

Traduction, qualification de résidence officielle, autres questions connexes

  • Toutes les pièces en langue étrangère doivent être accompagnées d’une traduction précise en japonais. Les conditions spécifiques pour le traducteur peuvent varier selon la municipalité, il est donc conseillé de vérifier auprès des services compétents.
  • Une fois les démarches administratives accomplies, le mariage est reconnu officiellement, indépendamment de la tenue d’une cérémonie ou d’un échange traditionnel de cadeaux, que ce soit au Japon ou à l’étranger.
  • Dans le cas des couples internationaux, il est souvent nécessaire de procéder en parallèle à une demande de changement de statut de résidence. L’obtention d’un « visa conjoint » requiert également de nombreux documents supplémentaires. De plus, les exigences spécifiques peuvent varier selon les règlements propres à chaque ambassade/consulat de leur pays respectif, il est donc recommandé de consulter les services compétents dès que possible et de prévoir une période de préparation suffisante. Profiter du support de professionnels capables de traiter plusieurs langues pourrait également être bénéfique.

Bon à savoir :

Au Japon, deux types de mariages sont reconnus : le mariage civil, seul détenteur de valeur légale, et le mariage religieux, considéré uniquement symbolique. Pour se marier civilement, les Japonais doivent fournir un Koseki Tohon, tandis que les étrangers nécessitent un certificat de capacité matrimoniale ou équivalent, souvent traduit en japonais. Pour enregistrer un mariage, rendez-vous à la mairie locale avec les formulaires nécessaires; en cas de mariage entre un Japonais et un étranger, des démarches supplémentaires via l’ambassade peuvent être requises. Envisagez de prévoir plusieurs semaines pour les formalités, et assurez-vous d’avoir des versions traduites et validées des documents. Si le mariage implique un changement de statut de résidence, il est conseillé de se renseigner sur les délais précis et les exigences post-mariage, telles que le changement d’état civil sur les passeports ou les cartes de résidence.

Documents requis pour les expatriés

Liste des documents nécessaires pour les étrangers souhaitant se marier au Japon

  • Formulaire de déclaration de mariage (même format que pour les Japonais. Disponible au guichet des mairies ou sur les sites des collectivités locales)
  • Passeport du partenaire étranger (copie de la page avec photo et traduction en japonais. Le nom et l’adresse du traducteur doivent être précisés)
  • Copie complète du registre familial japonais (nécessaire uniquement si la déclaration est faite dans un autre lieu que le domicile permanent)
  • Certificat de capacité matrimoniale du partenaire étranger (Certificate of No Impediment, CNI) et sa traduction en japonais
  • Dans certains pays, une déclaration sous serment ou un certificat alternatif, traduction en japonais
  • Un certificat de nationalité ou de naissance et sa traduction en japonais peuvent également être requis
  • Document d’identification (carte de résident, permis de conduire, etc., également requis pour les étrangers)

Différences selon la nationalité du partenaire

  • Les méthodes d’obtention, la délivrance, et le contenu des certificats de capacité matrimoniale et des documents connexes varient selon les pays.
  • En l’absence de système de délivrance, une déclaration sous serment assermentée au consulat peut être utilisée à la place.
  • Dans certains pays comme la Corée, des documents supplémentaires tels qu’une déclaration, une copie des lois nationales et un registre d’état civil peuvent être exigés.

À propos du certificat de capacité matrimoniale

Tableau : Informations sur le certificat de capacité matrimoniale

ÉlémentDescription détaillée
Organisme d’obtentionEn principe, l’organisme gouvernemental de son pays d’origine ou l’ambassade/consulat au Japon.
Exemples de méthodes d’obtention– Royaume-Uni/États-Unis/Allemagne/France : Se rendre à l’ambassade au Japon pour faire la demande
– Présentation de documents officiels émis dans le pays d’origine attestant de la naissance/célibat/absence de divorce, puis délivrance du CNI par l’ambassade
– Certaines régions d’Europe : Obtenable via la mairie ou le tribunal de famille
– États-Unis : Souvent impossible à émettre par le gouvernement de l’État, la forme courante est de faire une déclaration sous serment à l’ambassade
Exemples en cas de non-délivrance de CNI– Souvent une déclaration sous serment ou déclaration + extrait des lois nationales + soumission de documents supplémentaires prouvant l’identité.
Obligation de traductionTous les documents en langue étrangère, y compris le CNI, doivent être accompagnés d’une traduction complète en japonais, avec la signature et les coordonnées du traducteur. Vous pouvez les traduire vous-même.
Légalisation/procédure d’apostille– Si des documents officiels sont délivrés par des organismes étrangers, une apostille peut être nécessaire si les autorités japonaises l’exigent.
– L’apostille est un sceau garantissant l’authenticité de documents signés par des organismes officiels.
– Apporter et demander au ministère des affaires étrangères ou au guichet désigné (souvent dans la capitale). (Envoi postal possible)
Il est recommandé de vérifier à l’avance si c’est inutile en raison de l’adhésion à des traités réciproques.

Soumission à l’administration, autres points d’attention et conseils pratiques

  • Les originaux principaux tels que le CNI et autres doivent être accompagnés de traductions japonaises précises. Si incomplets, ils ne seront pas acceptés, alors préparez-les avec une marge de temps suffisante.
  • Il peut souvent falloir de quelques jours à plus de 2 semaines pour obtenir le CNI/CNOI, et il faut s’attendre à ce que cela prenne plus d’un mois si vous les recevez par la poste depuis votre pays d’origine.
  • Lorsque le lieu de naissance est éloigné, tenir compte également du délai postal pour obtenir une copie complète du registre familial auprès de la mairie.
  • Prévoir la présentation de documents complémentaires pour l’identification tels que le registre de résidences et la carte de numéro d’identification personnelle car ils peuvent être demandés.
  • Conseil de se renseigner précocement auprès de l’accueil de la mairie et de l’ambassade concernée sur la nécessité ou non d’apostille, d’attestation d’ambassade ou de légalisation. Prêter attention aux détails tels que valide combien de jours à l’avance, anglais/japonais priorité.

Conseils pour réunir rapidement les documents

  • Consulter directement l’hôtel de ville le plus proche de votre résidence et l’ambassade du pays de votre partenaire, puis se renseigner et agir sur la liste la plus récente, les formats, et les petites règles spécifiques aux examinateurs pour éviter de perdre du temps deux fois.
  • Pour obtenir le CNI/CNOI et les documents annexes à l’étranger, utiliser un service d’expédition avec suivi tel qu’EMS/DHL/Fedex pour réduire le risque de perte de colis et éviter les pertes de temps.
  • Dès que tout est prêt, apporter les documents aux guichets sur rendez-vous, et en cas de remarques sur les parties incorrectes, il est recommandé d’avoir avec vous une copie de secours et une version électronique pour pouvoir corriger immédiatement.

Selon les situations il peut y avoir de légères différences ou des mesures temporaires, donc en cas de doute, s’assurer tôt auprès du bureau compétent ou du bureau de la mission diplomatique concernée.

Bon à savoir :

Pour se marier au Japon, les expatriés doivent présenter plusieurs documents, notamment un passeport valide, une copie de leur certificat de résidence et le Certificate of No Impediment, connu aussi comme le Certificat de capacité matrimoniale, qui doit souvent être obtenu auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, comme un consulat ou une ambassade. Ce certificat doit parfois être traduit en japonais par un traducteur assermenté. Selon la nationalité, des documents supplémentaires peuvent être exigés, tel qu’un certificat de naissance ou de célibat. Tous ces documents doivent souvent être légalisés ou apostillés pour être acceptés par les autorités japonaises. Le traitement de ces documents peut prendre des semaines, il est donc conseillé de planifier à l’avance et de vérifier les délais auprès des services consulaires. Un bon moyen de regrouper ces documents rapidement est de commencer par contacter le consulat ou l’ambassade pour une liste actualisée des exigences; ensuite, entamer les démarches nécessaires pour l’apostille, si nécessaire, avant de faire traduire les documents.

Conseils pour faciliter le processus de mariage

Préparation des documents nécessaires

  • Lors du mariage au Japon, les principaux documents à préparer sont les suivants.
  • Déclaration de mariage
  • Pour le conjoint japonais : extrait de famille (si le mariage est enregistré ailleurs que dans le lieu d’origine)
  • Pour le conjoint étranger : passeport, certificat de capacité matrimoniale et sa traduction en japonais, certificat de nationalité ou certificat de naissance et leurs traductions en japonais
  • Le certificat de capacité matrimoniale indique qu’il n’y a pas d’obstacle à se marier selon la loi de son pays d’origine. Dans les pays où cela n’existe pas, une déclaration sur l’honneur ou autre peut être utilisée, accompagnée d’une traduction en japonais.

Procédure administrative et points clés

  • Les documents doivent être soumis au bureau municipal (section de l’état civil). Cela peut se faire à l’adresse de la mairie d’origine ou de résidence, mais un extrait de famille supplémentaire est nécessaire si ce n’est pas à l’adresse d’origine.
  • Afin d’éviter les erreurs ou omissions dans les documents, vérifiez les informations et les exemples de remplissage les plus récents au guichet de la mairie ou sur le site web avant de soumettre les documents.
  • Le contenu doit correspondre exactement aux registres officiels tels que la carte de résident, en particulier pour l’adresse et le nom. Le nom étranger sera transcrit en katakana.

Importance de la vérification de validité par les autorités locales

  • Les documents à joindre et la méthode de certification (original/copie, apostille, etc.) varient selon la municipalité. Renseignez-vous à l’avance auprès de la municipalité où vous allez soumettre les documents.
  • Le respect des conditions de validité est également jugé par la municipalité. En cas de lacunes ou de doutes, cela peut entraîner une consultation avec le bureau des affaires juridiques et prolonger le délai de traitement.

Rôle du traducteur pour les non-Japonais

  • Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en japonais avec précision. Une traduction insuffisante peut entraîner des retards d’acceptation, il est donc recommandé d’utiliser un traducteur qualifié ou un expert de confiance.
  • Certaines municipalités peuvent exiger des informations sur l’identité du traducteur, soyez vigilant à ce sujet.

Respect des délais légaux et conseils pour éviter les obstacles bureaucratiques

  • La déclaration de mariage elle-même n’a pas de date limite stricte de dépôt. Cependant, pour simplifier les démarches ultérieures telles que la demande de visa, il est conseillé d’agir rapidement.
  • Dès la collecte des documents nécessaires, il est conseillé de planifier avec suffisamment de marge. La certification de capacité matrimoniale peut nécessiter des rendez-vous à l’ambassade ou des envois par courrier, pensez à vous y préparer au plus tôt.
  • Consultez régulièrement le bureau pour obtenir des éclaircissements sur les documents manquants ou ambigus afin d’éviter des retours ou des ajouts ultérieurs ; une gestion complète en une seule fois est recommandée.

Prévisions et gestion du processus d’approbation des bureaux locaux

Tableau : Étapes et recommandations pour le processus de mariage

ÉtapeRecommandations
Choix du lieu de dépôtPlus simple au bureau de l’état civil d’origine, sinon extrait de famille requis
Vérification des documentsConsultez le site web de la municipalité prévue + contactez par téléphone
Réalisation de la traductionUtilisez des professionnels + notez qui a réalisé la traduction
Collaboration avec l’ambassade/consulatConsultez les règles à jour par téléphone/email
Gestion du progrèsCréez une liste de contrôle et calculez à rebours à partir de la date limite

En outre, le traitement peut durer de une semaine à plus d’un mois. Cela dépend des situations du côté étranger, de l’implication de l’ambassade, et des compléments nécessaires, ajustez donc en temps réel pour avancer par le chemin le plus court avec flexibilité.

Recommandations pour une gestion efficace

  • Lister tous les documents nécessaires dès le départ→ Collecte en une fois.
  • Valoriser la communication avec le personnel de guichet.
  • Avant de résoudre les points d’incertitude, ne pas passer à l’étape suivante, gestion par étapes.
  • Assurer la qualité de la traduction & la conserver de façon reproductible par quiconque.
  • Prévoir des jours de réserve pour répondre immédiatement en cas de problèmes inattendus.
  • Prioriser les informations officielles & faire une double vérification rigoureuse plutôt que de se fier aux réseaux sociaux ou à des témoignages personnels.

Ainsi, l’investigation préalable, une préparation précise, et une vérification continue sont les points clés pour maximiser l’efficacité sur le plan pratique.

Bon à savoir :

Pour faciliter le processus de mariage au Japon, il est crucial de rassembler tous les documents nécessaires à l’avance, notamment les certificats de naissance et de célibat, et de s’assurer que ceux-ci sont valides et traduits en japonais par un traducteur compétent si nécessaire. Il est recommandé de vérifier méticuleusement la validité de ces documents avec les autorités locales japonaises pour éviter tout contretemps. Naviguer dans les démarches administratives nécessite une compréhension claire des exigences légales, et il peut être utile de consulter des ressources officielles ou des conseillers expérimentés pour respecter les délais légaux. Pensez à anticiper les demandes d’approbation auprès des différents bureaux locaux et à prendre rendez-vous à l’avance si possible pour éviter les files d’attente. Enfin, garder un contact régulier avec les autorités peut aider à identifier et à surmonter rapidement tout obstacle bureaucratique, assurant ainsi un enregistrement de votre mariage aussi fluide que possible.

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A propos de l'auteur
Cyril Jarnias

Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.

Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.

Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.

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